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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tienda à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725) | |||
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2-725/1
p. 1-125 |
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Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel) (2-725) | |||
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2-139
p. 16-46 |
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Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt) | |||
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2-233
p. 16 |
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2-233
p. 17-18 |
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2-233
p. 16 |
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2-233
p. 18 |
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2-233
p. 17 |
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2-233
p. 17 |
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2-233
p. 17 |
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt) | |||
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2-146
p. 45-46 |
2-146
p. 47 |
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2-146
p. 46 |
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2-146
p. 46-47 |
L'Agence pour le Commerce extérieur (Statut - Financement - Concertation avec les industries exportatrices - Nombre de fonctionnaires - Foires internationales - Transfert du siège de sociétés de Bruxelles vers les régions flamande ou wallonne et scission de la sécurité sociale) (2-707) | |||
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2-181
p. 14-18 |
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L'accueil des victimes de la violence conjugale par les services de police (2-669) | |||
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2-179
p. 23-27 |
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L'agression mortelle dont a été victime une personne sans domicile fixe à Gosselies et au danger que représentent des groupes d'hooligans extrémistes dont un membre a participé à ce meurtre (Protection des personnes sans domicile fixe - Présence de l'extrême droite dans les rangs des supporters) (2-558) | |||
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2-105
p. 23-24 |
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L'aide juridique (Révision des plafonds pris en considération pour l'octroi de l'aide et augmentation de l'enveloppe budgétaire) (2-1264) | |||
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2-273
p. 14-15 |
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L'application de l'accord de coopération relatif à la politique en matière de pauvreté et les enseignements qui en ressortent pour les politiques belge et européenne (2-462) | |||
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2-128
p. 59-68 |
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L'assistance en cas de délivrance de la pilule d'urgence (Contraception) (2-499) | |||
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2-5 COM
p. 4-21 |
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L'avitaillement en mer (Risques énormes - Conséquences pour le milieu marin) (2-450) | |||
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2-110
p. 67-69 |
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L'exécution de l'accord euro-méditerranéen au Proche-Orient (Espace de libre-échange - Contrôle de l'origine des produits importés) (2-202) | |||
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2-65
p. 27-30 |
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L'exécution des mesures convenues dans le cadre de la lutte contre la criminalité environnementale (Mise en oeuvre du Plan fédéral de sécurité - Services d'inspection - Législation relative à la répression de la criminalité environnementale - Criminalité environnementale en mer - Formation des autorités compétentes) (2-894) | |||
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2-247
p. 80-85 |
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L'interdiction faite à des enfants de participer aux classes vertes de leur école en raison de leur qualité de demandeur d'asile (2-1302) | |||
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2-284
p. 12-15 |
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L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671) | |||
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2-174
p. 4-34 |
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L'organisation des contrats de sécurité à partir de 2001 (Prévention et assistance dans le cadre de la problématique de la drogue) (2-159) | |||
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2-59
p. 58-61 |
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L'organisation et le financement du dépistage du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-968) | |||
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2-9 COM
p. 4-15 |
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L'état du pétrolier Vicky et les risques de marées noires (Opérations de pompage) (2-1191) | |||
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2-260
p. 22-25 |
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La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675) | |||
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2-174
p. 4-34 |
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La contamination, par des germes microbiens, des poulets mis en vente, révélée par Test-Achats (Risque pour la santé des consommateurs - Contrôle de la continuité de la chaîne du froid) (2-942) | |||
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2-196
p. 14-16 |
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La contribution de la Belgique à la reconstruction des territoires occupés (Coût de la reconstruction des villes palestiniennes - Besoins financiers de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) - Contribution de la Belgique - Attitude de la Belgique et de l'UE face aux événements récents survenus au Moyen-Orient) (2-783) | |||
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2-210
p. 39-42 |
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La convocation du comité d'évaluation de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël (Restrictions aux importations israéliennes imposées par l'accord d'association entre l'UE et Israël - Processus de paix - Appel à une force internationale d'interposition) (2-835) | |||
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2-175
p. 9-15 |
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La création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein (2-178) | |||
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2-60
p. 4-23 |
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La destruction de la structure étatique palestinienne par les FDI (Forces de défense israéliennes - Restrictions aux importations israéliennes par l'accord d'association entre l'UE et Israël - Processus de paix - Appel à une force internationale d'interposition) (2-838) | |||
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2-175
p. 9-15 |
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La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238) | |||
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2-78
p. 35-45 |
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La dégradation gravissime de la situation au Proche-Orient (Restrictions aux importations israëliennes imposées par l'accord d'association entre l'UE et Israël - Processus de paix - Appel à une force internationale d'interposition) (2-839) | |||
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2-175
p. 9-15 |
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La lutte contre l'exclusion sociale des plus pauvres (2-467) | |||
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2-128
p. 59-68 |
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La pilule d'urgence (Contraception) (2-502) | |||
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2-5 COM
p. 4-21 |
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La pilule d'urgence (Contraception) (2-503) | |||
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2-5 COM
p. 4-21 |
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La position de la Belgique concernant la libéralisation du commerce des services dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), en prévision de la Conférence OCDE/États-Unis sur la commercialisation des services éducatifs (Conférence de Washington des 23 et 24 mai 2002) (2-979) | |||
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2-204
p. 16-19 |
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La problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine (2-156) | |||
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2-57
p. 51-59 |
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La problématique du dépistage du cancer du sein (2-192) | |||
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2-60
p. 4-23 |
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La problématique du dépistage organisé du cancer du sein (2-196) | |||
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2-60
p. 4-23 |
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La prévention de la pollution par le pétrole en mer du Nord (Naufrage et renflouage du Tricolor - Pilotage physique des navires - Problème de la vidange clandestine de réservoirs pétroliers) (2-946) | |||
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2-267
p. 53-59 |
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La prévention et la prise en charge de la maltraitance chez les personnes âgées (Vieillissement et dépendance - "Facture maximale" - Financement des institutions de repos et de soins) (2-274) | |||
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2-81
p. 56-58 |
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La réduction de l'exclusion sociale des plus pauvres (2-162) | |||
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2-57
p. 41-48 |
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La régionalisation de la coopération au développement (2-231) | |||
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2-78
p. 35-45 |
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La révision des conventions internationales en matière de drogues (Réglementation trop stricte) (2-1280) | |||
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2-275
p. 31-34 |
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La situation au Pays basque (Recrudescence de la violence d'une minorité extrémiste, l'ETA - Appui aux démocrates espagnols) (2-599) | |||
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2-112
p. 12-13 |
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La situation des droits de l'homme au Vietnam (2-625) | |||
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2-164
p. 58-63 |
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La situation des relations belgo-marocaines quant aux problématiques familiales (Droit de garde, pensions alimentaires, exécution de jugements et "répudiation") (2-164) | |||
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2-57
p. 51-59 |
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La situation en Tchétchénie (2-66) | |||
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2-29
p. 47-54 |
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La subvention belge pour la préparation d'un futur programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-957) | |||
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2-9 COM
p. 4-15 |
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La suppression de l'ambassade de Belgique à Sarajevo (2-676) | |||
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2-178
p. 47-50 |
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La sécurité des centrales nucléaires (Menace de terrorisme atomique - Résistance des centrales en cas d'attaques d'avions - Vision européenne harmonisée - Information de la population et distribution de comprimés d'iode à la population - Contrôle des accès aux centrales) (2-587) | |||
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2-156
p. 22-31 |
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La traite des êtres humains et la fraude de visas (2-1018) | |||
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2-1018/1
p. 1-189 |
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2-1018/2
p. 1-5 |
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2-271
p. 32-54 |
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La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667) | |||
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2-174
p. 4-34 |
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La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672) | |||
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2-174
p. 4-34 |
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Le dépistage du cancer du col de l'utérus (Mise en péril du subside européen à la recherche - Sous-dépistage dans les classes sociales défavorisées - Compétences fédérales et communautaires) (2-962) | |||
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2-9 COM
p. 4-15 |
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Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-183) | |||
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2-60
p. 4-23 |
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Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-185) | |||
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2-60
p. 4-23 |
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Le dépistage organisé du cancer du sein (Mammographies) (2-90) | |||
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2-31
p. 35-44 |
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Le dépistage organisé du cancer du sein (Mammographies) (2-96) | |||
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2-31
p. 35-44 |
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Le dépistage systématique du cancer du col de l'utérus (2-123) | |||
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2-57
p. 37-40 |
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Le dépistage systématique du cancer du sein (2-190) | |||
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2-60
p. 4-23 |
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Le dépistage systématique du cancer du sein (Mammographies - Programme de soins oncologiques - Remboursements) (2-271) | |||
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2-81
p. 52-56 |
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Le maintien des relations personnelles entre les enfants et leur(s) parent(s) détenu(s) (2-157) | |||
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2-57
p. 59-62 |
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Le nombre de psychiatres travaillant dans les prisons et dans les établissements de défense sociale et la situation particulièrement préoccupante de l'EDS de Paifve (Surpeuplement des annexes psychiatriques de certaines prisons - Internement d'arriérés mentaux pour faits d'abus sexuels - Accord avec la Région wallonne) (2-782) | |||
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2-203
p. 33-37 |
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Le plan de paix pour le Sahara occidental et la tenue du référendum d'autodétermination sous l'égide de l'ONU (et le respect des droits de la femme au Maroc - Relations Algérie-Maroc) (2-79) | |||
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2-31
p. 13-16 |
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Le rapport de la Confédération internationale des syndicats libres sur les syndicalistes victimes d'assassinats, de disparitions ou d'autres agressions dans le monde en 2001 (Aspects sociaux de la mondialisation - Mesures en faveur de syndicats libres à l'échelon mondial - Protection des syndicalistes - Rôle de l'OIT) (2-1035) | |||
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2-214
p. 6-8 |
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Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Problème d'infections bactériennes - Risque de contamination : virus de l'hépatite et du sida, bacille de Koch) (2-275) | |||
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2-81
p. 38-49 |
||
Le suivi de la crise du Cidex (Utilisation dans certains hôpitaux d'une solution désinfectante inactive dénommée Cidex de la firme Johnson & Johnson - Problème d'infections bactériennes - Risque de contamination : virus de l'hépatite et du sida, bacille de Koch) (2-277) | |||
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2-81
p. 38-49 |
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Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668) | |||
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2-174
p. 4-34 |
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Les combats à Kisangani (2-167) | |||
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2-55
p. 19-29 |
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Les conséquences du naufrage du Tricolor et la persistance des risques d'accident (2-1220) | |||
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2-265
p. 40-43 |
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Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673) | |||
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2-174
p. 4-34 |
||
Les enfants palestiniens détenus par Israël (Convention internationale relative aux droits de l'enfant) (2-685) | |||
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2-180
p. 38-41 |
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Les implications et les développements de l'accident entre le Vicky et l'épave du Tricolor et la sécurité de la navigation maritime autour de l'épave (Fonctionnement de la cellule de crise - Respect des règles de navigation et de signalisation) (2-1190) | |||
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2-260
p. 22-25 |
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Les initiatives - tant bilatérales que multilatérales - du gouvernement belge relatives à la remise de la dette des pays en voie de développement (2-19) | |||
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2-13
p. 24-29 |
2-13
p. 29-33 |
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Les mesures préventives à la suite de l'aggravation récente des risques encourus par les militaires de la Kfor au Kosovo (2-169) | |||
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2-32
p. 11-13 |
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Les nouvelles toujours plus alarmantes venant du Proche-Orient (Question de la Palestine) (2-703) | |||
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2-141
p. 6-7 |
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Les négociations en cours sur l'Accord Général sur le commerce des services (Libéralisation des services publics) (2-941) | |||
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2-264
p. 82-85 |
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Les problèmes de la drogue en prison (Toxicomanie - Trafic de drogue) (2-276) | |||
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2-84
p. 60-62 |
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Les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage (2-191) | |||
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2-60
p. 4-23 |
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Les récentes évolutions alarmantes en matière de droits de l'homme en Tunisie (2-399) | |||
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2-81
p. 16-18 |
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Les services et l'Europe dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (Libéralisation du commerce des services - Accord général sur le commerce des services [GATS] - Exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental - Principe de l'égalité entre les êtres humains - Pays en voie de développement - Secteurs de la santé, de l'éduction et de l'emploi - Nouvelles technologies de l'information et de la communication - Rôle des services publics - Position de la Belgique et de l'UE - Négociations en cours - Services que l'UE veut voir privatiser dans les autres Etats membres de l'OMC) (2-799) | |||
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2-210
p. 51-57 |
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Politique de développement durable - Rapport annuel des représentants du gouvernement (2-1721) | |||
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Bul. 2-47
p. 2469 |
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Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999) | |||
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2-2
p. 5 |
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Projet de loi accordant le titre honorifique de vétéran à certains membres du personnel du département de la Défense (2-1579) | |||
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2-1579/2
p. 1-3 |
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2-287
p. 48-49 |
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Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière) (2-1567) | |||
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2-288
p. 14-20 |
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Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption (Compétence du tribunal de première instance en matière d'adoption - Compétence territoriale) (2-1429) | |||
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2-272
p. 12-32 |
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Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000 (2-1005) | |||
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2-1005/2
p. 1-6 |
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Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 (2-1274) | |||
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2-1274/2
p. 1-2 |
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Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (2-329) | |||
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2-31
p. 6-12 |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001 (2-1070) | |||
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2-201
p. 47 |
2-201
p. 66-67 |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au transport de gaz naturel par canalisation entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 10 décembre 1997 (2-380) | |||
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2-380/2
p. 1-3 |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 (2-142) | |||
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2-21
p. 4-14 |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1993 sur le cacao, et aux Annexes, faits à Genève le 16 juillet 1993 (2-377) | |||
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2-55
p. 5-8 |
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2-57
p. 29-31 |
2-57
p. 75 |
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Projet de loi portant assentiment à l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session, à Genève le 19 juin 1997 (2-379) | |||
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2-379/2
p. 1-2 |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention portant statut des Écoles européennes et aux Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994 (2-445) | |||
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2-445/2
p. 1-3 |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et aux annexes I, II, III et IV, faits à Helsinki le 17 mars 1992 (Convention des cours d'eau de la CEE - Coopération internationale en matière d'usage et de protection des ressources en eaux douces transfrontières) (2-406) | |||
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2-55
p. 11-14 |
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Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2003 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Voir aussi doc. 2-1219) (2-1563) | |||
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2-1563/2
p. 1-3 |
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Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245) | |||
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2-223
p. 29-31 |
2-223
p. 45 |
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Projet de loi relatif au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues (Statut légal, social et financier des organisations reconnues offrant une assistance morale non confessionnelle, et de leurs délégués - Mise en oeuvre de l'article 181, alinéa 2, de la Constitution) (2-1116) | |||
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2-210
p. 21-30 |
2-210
p. 31-33 |
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Projet de loi relatif au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé (Accessibilité financière de l'assurance soins de santé obligatoire - Maximum à facturer en fonction des revenus du ménage ou de la catégorie sociale à laquelle on appartient) (2-1117) | |||
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2-208
p. 30-35 |
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Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250) | |||
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2-227
p. 38-83 |
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Projet de loi relative à la Centrale des crédits aux particuliers (Lutte contre le surendettement des ménages - Création d'une centrale positive des crédits : enregistrement de tous les contrats de crédit à la consommation et de tous les contrats de crédit hypothécaire) (2-767) | |||
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2-139
p. 8-14 |
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Projet de loi relative à la médiation en matière familiale (Médiation en matière de divorce [ou de séparation]) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire) (2-422) | |||
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2-422/4
p. 6-10 |
||
Projet de loi réformant l'adoption (Cette réforme a un double objectif : 1° elle vise à apporter au droit belge les modifications nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, 2° elle tend à remédier à certaines lacunes de la législation actuelle, à moderniser le droit de l'adoption et à y introduire un certain nombre de nouveautés e.a. l'ouverture de l'adoption à des personnes non mariées, de sexe différent) (2-1428) | |||
|
2-272
p. 12-32 |
||
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-288) | |||
|
2-288/12
p. 1-5 |
||
|
2-288/15
p. 1-6 |
||
|
2-172
p. 31 |
||
|
2-175
p. 33-35 |
||
Projet de loi-programme (2-1248) | |||
|
|||
|
2-224
p. 19 |
|
2-224
p. 18 |
|
2-224
p. 18 |
|
2-224
p. 19 |
|
2-224
p. 19 |
|
2-224
p. 19 |
|
2-224
p. 18 |
|
2-224
p. 18 |
|
2-224
p. 18 |
|
2-224
p. 17 |
Projet de loi-programme 1 (2-1390) | |||
|
2-1390/6
p. 1-27 |
|
2-1390/6
p. 5-6 |
|
2-1390/6
p. 2 |
2-1390/6
p. 7-9 |
2-1390/6
p. 9 |
|
2-1390/6
p. 2-3 |
2-1390/6
p. 9 |
|
2-1390/6
p. 3-4 |
|
2-1390/6
p. 4-5 |
|
2-1390/6
p. 7 |
|
2-1390/6
p. 7 |
|
2-1390/6
p. 3 |
|
2-1390/6
p. 6-7 |
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe) (2-492) | |||
|
2-227
p. 38-83 |
||
Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (Nouvel intitulé : Proposition de loi instituant les avocats des jeunes) (2-256) | |||
|
2-256/9
p. 5 |
2-256/9
p. 8-10 |
2-256/9
p. 13-14 |
2-256/9
p. 15 |
Proposition de loi insérant un article 242bis dans le Code civil, relatif au livret de parentalité (rappelant les dispositions relatives aux obligations qui naissent de la filiation et les dispositions relatives à l'autorité parentale) (2-1042) | |||
|
2-1042/1
p. 1-3 |
||
Proposition de loi introduisant un article 380quater dans le Code pénal relatif au recours aux services sexuels d'une victime de la traite des êtres humains (2-1146) | |||
|
2-1146/1
p. 1-5 |
||
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sûreté de l'État et au Comité permanent de contrôle des services de renseignement (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de Renseignement et de Sécurité : définition des missions de la Sûreté de l'Etat ; exclusivité des missions - Modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de Police et de Renseignements : contrôle ; information de la commission permanente du Sénat chargée du suivi du Comité permanent R ; mention "diffusion restreinte" sur les rapports ; information sur la suite réservée aux plaintes ; extension des compétences du service d'Enquêtes R - Modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité - Modification à la loi sur les armes du 3 janvier 1933) (2-1348) | |||
|
2-1348/1
p. 1-11 |
||
Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les mines antipersonnel (Interdiction absolue des mines antipersonnel) (2-178) | |||
|
2-178/1
p. 1-2 |
||
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Extension de la zone neutre de manière à y inclure la Maison des Parlementaires flamands, le Parlement de la Communauté française et les bâtiments du Parlement fédéral situés à la rue Ducale) (2-1455) | |||
|
2-1455/2
p. 1-4 |
||
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution (2-131) | |||
|
2-197
p. 4-30 |
||
Proposition de loi modifiant l'article 332 du Code d'instruction criminelle et l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Droit de chaque partie à la procédure pénale d'user de la langue de son choix pour faire ses déclarations quitte à faire appel au concours d'un traducteur juré) (2-1529) | |||
|
2-1529/1
p. 1-2 |
||
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895) | |||
|
2-219
p. 12-35 |
||
Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme (Situation des enfants au travail) (2-14) | |||
|
2-46
p. 45-49 |
||
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par un article 121 (Modification des articles 345 e.s. du Code civil relatifs à l'adoption - Loi du 31 mars 1987 : enfant né hors mariage adopté par sa mère) (2-66) | |||
|
2-272
p. 12-32 |
||
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise) (2-740) | |||
|
2-740/1
p. 1-11 |
||
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157) | |||
|
2-184
p. 32-41 |
||
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient (2-486) | |||
|
2-227
p. 38-83 |
||
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient) (2-474) | |||
|
2-227
p. 38-83 |
||
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10) | |||
|
2-149
p. 4-35 |
2-152
p. 4-68 |
2-154
p. 4-41 |
2-155
p. 25-34 |
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246) | |||
|
2-246/2
p. 24 |
||
|
2-246/2
p. 2 |
2-246/2
p. 11 |
2-246/2
p. 23 |
|
2-246/3
p. 10-11 |
2-246/3
p. 15 |
|
|
2-246/5
p. 1-207 |
||
|
2-246/8
p. 3-4 |
||
|
2-149
p. 4-35 |
2-152
p. 4-68 |
2-154
p. 4-41 |
2-155
p. 25-34 |
|
2-155
p. 34-38 |
||
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666) | |||
|
2-149
p. 4-35 |
2-152
p. 4-68 |
2-154
p. 4-41 |
2-155
p. 25-34 |
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105) | |||
|
2-149
p. 4-35 |
2-152
p. 4-68 |
2-154
p. 4-41 |
2-155
p. 25-34 |
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244) | |||
|
2-244/4
p. 15-16 |
||
|
2-244/5
p. 1-2 |
||
|
2-244/5
p. 4-6 |
2-244/5
p. 13 |
|
|
2-244/6
p. 3 |
||
|
2-244/6
p. 12-13 |
2-244/6
p. 28-29 |
2-244/6
p. 30 |
|
2-244/8
p. 1-2 |
2-244/8
p. 7-8 |
|
|
2-244/9
p. 1 |
2-244/9
p. 2-3 |
2-244/9
p. 7-8 |
|
2-244/9
p. 5-6 |
||
|
2-244/10
p. 16 |
||
|
2-244/10
p. 14-15 |
||
|
2-244/12
p. 21 |
||
|
2-244/12
p. 22 |
||
|
2-244/12
p. 1 |
2-244/12
p. 2 |
|
|
2-244/16
p. 62 |
||
|
2-244/16
p. 70 |
||
|
2-244/16
p. 37-38 |
2-244/16
p. 41 |
|
|
2-244/17
p. 19 |
||
|
2-244/17
p. 18-19 |
2-244/17
p. 28-31 |
|
|
2-244/18
p. 43 |
||
|
2-244/19
p. 17 |
||
|
2-244/19
p. 8-10 |
2-244/19
p. 17-18 |
|
|
2-244/19
p. 13-14 |
||
|
2-244/25
p. 34-35 |
||
|
2-149
p. 4-35 |
2-152
p. 4-68 |
|
|
2-153
p. 5-65 |
||
|
2-154
p. 4-41 |
2-155
p. 25-34 |
|
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22) | |||
|
2-149
p. 4-35 |
2-152
p. 4-68 |
2-154
p. 4-41 |
2-155
p. 25-34 |
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114) | |||
|
2-244
p. 7-93 |
||
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686) | |||
|
2-686/1
p. 1-5 |
||
|
2-244
p. 7-93 |
||
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321) | |||
|
2-244
p. 7-93 |
||
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726) | |||
|
2-244
p. 7-93 |
||
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87) | |||
|
2-244
p. 7-93 |
||
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716) | |||
|
2-244
p. 7-93 |
||
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-695) | |||
|
2-695/2
p. 1-9 |
||
|
2-695/6
p. 7-8 |
||
|
2-695/17
p. 46 |
||
|
2-695/17
p. 22-25 |
2-695/17
p. 26-27 |
2-695/17
p. 27-28 |
|
2-695/17
p. 25 |
2-695/17
p. 27 |
2-695/17
p. 46 |
2-695/17
p. 46 |
|
2-695/23
p. 3 |
||
|
2-695/23
p. 3-4 |
||
|
2-244
p. 7-93 |
||
|
2-245
p. 4-31 |
||
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92) | |||
|
2-244
p. 7-93 |
||
Proposition de loi réformant les règles du Code civil relatives à l'adoption (Simplification de la procédure d'adoption plénière) (2-88) | |||
|
2-272
p. 12-32 |
||
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409) | |||
|
2-409/3
p. 5 |
2-409/3
p. 8 |
|
|
2-409/3
p. 6 |
2-409/3
p. 9 |
2-409/3
p. 12-14 |
2-409/3
p. 14 |
|
2-409/9
p. 3 |
||
|
2-160
p. 4-11 |
||
|
2-263
p. 23-31 |
||
|
2-263
p. 31-34 |
||
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12) | |||
|
2-12/11
p. 15 |
||
|
2-12/11
p. 4 |
||
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245) | |||
|
2-149
p. 4-35 |
2-152
p. 4-68 |
2-154
p. 4-41 |
2-155
p. 25-34 |
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249) | |||
|
2-149
p. 4-35 |
2-152
p. 4-68 |
2-154
p. 4-41 |
2-155
p. 25-34 |
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402) | |||
|
2-149
p. 4-35 |
2-152
p. 4-68 |
2-154
p. 4-41 |
2-155
p. 25-34 |
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution) (2-11) | |||
|
2-11/2
p. 1-3 |
||
|
2-11/4
p. 6 |
2-11/4
p. 7 |
|
|
2-197
p. 4-30 |
||
|
2-197
p. 30-32 |
||
|
2-199
p. 34-36 |
2-199
p. 52-53 |
|
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160) | |||
|
2-149
p. 4-35 |
2-152
p. 4-68 |
2-154
p. 4-41 |
2-155
p. 25-34 |
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86) | |||
|
2-86/2
p. 1-2 |
||
|
2-149
p. 4-35 |
2-152
p. 4-68 |
2-154
p. 4-41 |
2-155
p. 25-34 |
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751) | |||
|
2-751/1
p. 1-4 |
||
|
2-119
p. 33-36 |
2-119
p. 36-43 |
|
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507) | |||
|
2-84
p. 39-54 |
||
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106) | |||
|
2-149
p. 4-35 |
2-152
p. 4-68 |
2-154
p. 4-41 |
2-155
p. 25-34 |
Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) au sein de l'Organisation mondiale du commerce (Libéralisation des services publics) (2-1270) | |||
|
2-1270/1
p. 1-3 |
||
Proposition de résolution relative aux statuts des journalistes et des rédactions permettant de garantir l'exercice optimal de leur liberté d'information et de leurs autres missions démocratiques de service public (2-1591) | |||
|
2-1591/1
p. 1-7 |
||
Proposition de résolution relative à Chypre (Adhésion à l'Union européenne - Solution au problème chypriote) (2-494) | |||
|
2-78
p. 26-33 |
||
Proposition de résolution relative à la condamnation à la mort par lapidation d'Amina Lawal au Nigéria (2-1335) | |||
|
2-1335/1
p. 1-5 |
||
Proposition de résolution relative à la création d'une "taxe spéciale pour atteinte à la santé", à charge des entreprises belges qui manufacturent et distribuent les tabacs (2-956) | |||
|
2-956/3
p. 1 |
||
|
2-956/4
p. 1-7 |
||
|
2-219
p. 38-39 |
||
Proposition de résolution relative à la dissémination des organismes génétiquement modifiés (Organisation d'un débat de société - Conditions d'autorisation d'essais au champ et de cultures d'OGM) (2-1119) | |||
|
2-1119/1
p. 1-9 |
||
Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C (2-1075) | |||
|
2-1075/2
p. 1 |
||
|
2-208
p. 22-23 |
2-208
p. 23-30 |
|
Proposition de résolution relative à la mobilité (2-448) | |||
|
2-120
p. 4-42 |
||
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël (2-221) | |||
|
2-21
p. 4-14 |
||
Proposition de résolution relative à la signature ou à la ratification des statuts de la Cour pénale internationale par les États membres de l'Union européenne, ainsi que par les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne (2-901) | |||
|
2-901/1
p. 1-8 |
||
|
2-901/2
p. 1-2 |
||
|
2-164
p. 34-40 |
||
Proposition de résolution sur la relation entre êtres humains et animaux et l'influence bénéfique de cette relation sur la santé humaine (Animaux de compagnie) (2-1505) | |||
|
2-1505/1
p. 1-2 |
||
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient (2-1100) | |||
|
2-1100/3
p. 3 |
||
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (2-983) | |||
|
2-175
p. 45-51 |
||
|
2-175
p. 50-51 |
||
Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste (Chypre - Mise à l'agenda de forums internationaux) (2-1174) | |||
|
2-1174/4
p. 1-4 |
||
Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales (Violation des droits de l'homme) (2-1299) | |||
|
2-1299/1
p. 1-4 |
||
Traité instituant la Cour pénale internationale - Conditions d'adhésion des futurs pays membres de l'Union européenne - Aspect particulier (2-1119) | |||
|
|||
|
Bul. 2-30
p. 1476-1477 |
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