S. 2-1299 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales
Anne-Marie Lizin    Paul Galand   

finances internationales
Fonds monétaire international
résolution du Parlement
droit de l'individu
droits de l'homme
Banque mondiale
pauvreté
droit d'agir en justice
pays en développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1299/1 2-1299/1 (PDF) Proposition de résolution 10/10/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
10/10/2002   Dépôt Doc. 2-1299/1 2-1299/1 (PDF)
17/10/2002   Prise en considération
17/10/2002   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
17/10/2002   Envoi en commission
4/2/2003   Inscription ordre du jour
4/2/2003   Désignation rapporteur(s)
4/2/2003   Examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
A l'examen 4/2/2003