S. 2-1018 Fiche du dossier                  

La traite des êtres humains et la fraude de visas
sous-commission "Traite des êtres humains" (Intérieur et Affaires administratives)  

traite des êtres humains
admission des étrangers
tourisme sexuel
République démocratique du Congo
ambassade
profession diplomatique
Ukraine
étudiant
politique des visas
accord de Schengen
fraude
consulat

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1018/1 2-1018/1 (PDF) Rapport fait au nom de la sous-commission 27/1/2003
2-1018/2 2-1018/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/2/2003
2-1018/3 2-1018/3 (PDF) Recommandations adoptées par la commission 4/2/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/5/2001   Dépôt
28/5/2001   Envoi en commission: Sous-commission "Traite des êtres humains" (Intérieur et Affaires administratives)
4/2/2003   Envoi à une autre commission: Intérieur et Affaires administratives
13/2/2003   Inscription ordre du jour
20/2/2003   Discussion générale Ann. 2-271 Ann. 2-271 (PDF)
20/2/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+52/-0/o0) Ann. 2-271 Ann. 2-271 (PDF)
  Commission: Sous-commission "Traite des êtres humains" (Intérieur et Affaires administratives)
28/5/2001   Envoi en commission
28/5/2001   Inscription ordre du jour
28/5/2001   Echange de vues
de M. Louix Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, sur la politique des visas
11/6/2001   Inscription ordre du jour
11/6/2001   Audition de M. Jan Grauls, chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères
11/6/2001   Audition de Mme Raymonde Foucart, chef de cabinet adjoint du ministre des Affaires étrangères
11/6/2001   Audition de M. Jan De Bock, secrétaire général, ministère des Affaires étrangères
11/6/2001   Audition de M. Guy Genot, directeur général, ministère des Affaires étrangères
28/1/2002   Inscription ordre du jour
28/1/2002   Ordre des travaux
6/5/2002   Inscription ordre du jour
6/5/2002   Désignation rapporteur(s): Anne-Marie Lizin, Marc Hordies
6/5/2002   Audition de M. Jean-Marie Arnould, avocat
6/5/2002   Echange de vues
27/5/2002   Inscription ordre du jour
27/5/2002   Audition de M. Guy Genot, directeur général des Affaires consulaires du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale
27/5/2002   Echange de vues
24/6/2002   Inscription ordre du jour
24/6/2002   Audition de M. Guy Genot, directeur général des Affaires consulaires du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale
24/6/2002   Examen
1/7/2002   Inscription ordre du jour
1/7/2002   Discussion du rapport des voyages d'études
8/7/2002   Inscription ordre du jour
8/7/2002   Ordre des travaux
12/11/2002   Inscription ordre du jour
12/11/2002   Désignation rapporteur(s): Anne-Marie Lizin, Paul Galand
12/11/2002   Audition d'un témoin
16/12/2002   Inscription ordre du jour
16/12/2002   Examen
des propositions de recommandation
20/1/2003   Inscription ordre du jour
20/1/2003   Examen
27/1/2003   Inscription ordre du jour
27/1/2003   Adoption des propositions de recommandation
les propositions de recommandation ont été adoptées par 9 voix et 1 abstention
27/1/2003   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix) 		Doc. 2-1018/1 2-1018/1 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
4/2/2003   Envoi à une autre commission
4/2/2003   Inscription ordre du jour
4/2/2003   Désignation rapporteur(s): Paul Galand, Paul Wille, Anne-Marie Lizin
4/2/2003   Adoption des recommandations amendées de la sous-commission
Les recommandations amendées ont été adoptées à l'unanimité (9 voix) 		Doc. 2-1018/3 2-1018/3 (PDF)
4/2/2003   Approbation du rapport de la sous-commission
à l'unanimité (9 voix)
4/2/2003   Confiance au rapporteur Doc. 2-1018/2 2-1018/2 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 20/2/2003
Commission: Sous-commission "Traite des êtres humains" (Intérieur et Affaires administratives)
Examen terminé 28/5/2001, 11/6/2001, 28/1/2002, 6/5/2002, 27/5/2002, 24/6/2002, 8/7/2002, 12/11/2002, 16/12/2002, 20/1/2003, 27/1/2003
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 4/2/2003