Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-9296

de Nele Lijnen (Open Vld) du 11 juin 2013

au vice-premier ministre et ministre des Pensions

Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble

droit de manifester
fonctionnaire
fonction publique
ministère
syndicat de fonctionnaires
travail à distance
travail à domicile
grève

Chronologie

11/6/2013 Envoi question
18/7/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
Aussi posée à : question écrite 5-9302
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9304
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310

Question n° 5-9296 du 11 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les deux principaux syndicats de notre pays ont voulu donner un signal fort au gouvernement en ce qui concerne les discussions sur le statut unique lors d'une manifestation à Bruxelles le 6 juin dernier. De nombreuses personnes auront au moins arrêté le travail pendant quelques heures pour participer à cette manifestation.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes de la part des ministres pour les services administratifs et, éventuellement, les entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences :

1)

a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ?

b) Combien parmi celles-ci étaient-elles affiliées à un syndicat ?

c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou ont-elles été payées normalement ?

d) Si elles ont été payées normalement, doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?

2)

a) Combien de personnes ont-elles télétravaillé en raison des perturbations de la circulation occasionnées par cette manifestation ?

b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon à domicile le jeudi ?

3) Quelle est la perte de productivité pour les services entraînée par cette manifestation?

4) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également participé à la manifestation ?

5)

a) Des personnes ont-elles profité de la manifestation pour faire grève ?

b) Si oui, combien ?

c) Cette grève a-t-elle été reconnue officiellement par les syndicats ?

d) Quelles conséquences cela a-t-il eu sur le salaire des grévistes ?

Réponse reçue le 18 juillet 2013 :

En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre. 

Pour ce qui concerne le Service des pensions du secteur public (SdPSP) : 

1.a. La participation à une manifestation relève de la vie privée d’un membre du personnel.  

1.b. Nombre inconnu 

1.c.. Ceux qui souhaitaient participer pouvait prendre un jour (ou un demi-jour) de congé ou de récupération ou se déclarer en grève avec perte de la rémunération correspondant à l’absence.

1.d. Pas d’application. 

2.a. Le 6 juin 2013, deux membres du personnel ont demandé à travailler à domicile en raison des perturbations du trafic occasionnées par la manifestation.

2. b. Il n’y pas encore de travail à domicile structurel au SdPSP. 

3. Les trois membres du personnel absents à cause de la grève doivent rattraper leur retard de travail. 

4. Aucun collaborateur de cabinet n’a participé à cette manifestation. 

5. a. Oui.

5.b. Trois.

5.c. Oui.

5.d. Ils n’ont pas été rémunérés pour cette journée.  

Pour ce qui concerne l’Office national des pensions (ONP) : 

1)       

a)      La participation à une manifestation relève de la vie privée d’un membre du personnel.

b)      Nombre inconnu

c)       Ceux qui souhaitaient participer pouvait prendre un jour (ou un demi-jour) de congé ou de récupération ou se déclarer en grève avec perte de la rémunération correspondant à l’absence.

d)      Pas d’application

2)     

a)      Le service du personnel n’a reçu aucune demande en ce sens

b)      Les membres du personnel qui travaillent à domicile le jeudi n’avaient aucune demande à introduire

3)      Non calculé

4)      Aucun collaborateur de cabinet n’a participé à cette manifestation

5)       

a)      Oui

b)      60 membres du personnel se sont déclarés en grève

c)       Oui

d)      La rémunération n’est pas liquidée pour le jour de grève