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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Philippe Courard

14 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1187 Philippe Courard (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Covid-19 - Bahreïn - Situation sanitaire préoccupante dans les prisons - Libération des détenus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2021 ) 2/4/2021
  Réponse 6/5/2021
7-1172 Philippe Courard (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Terres agricoles- Spéculation - Plan de régulation éventuel - Jeunes agriculteurs - Situation problématique - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et les ministres européens compétents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
7-526 Philippe Courard (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise sanitaire du Covid-19 - Télétravail - Satisfaction des entreprises et des administrations - Étude - Conclusions éventuelles dégagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
7-525 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Rivières et océans - Pollution - Microparticules de plastiques présentes dans les textiles - Filtrage - Système équipant les lave-linge - Implantation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
  Réponse 18/6/2020
7-524 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Crise sanitaire du Covid-19 - Impact écologique - Chiffres - Conclusions éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
  Réponse 9/6/2020
7-523 Philippe Courard (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise sanitaire du Covid-19 - Secteur des soins de santé - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
  Réponse 25/8/2020
7-520 Philippe Courard (PS) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Situation dans les pays en guerre ou à régime autoritaire - Activité des extrémistes religieux - Recrudescence - Appel au cessez-le-feu d'António Guterres, secrétaire général de l'ONU - Réponses de la Belgique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 22/7/2020
7-383 Philippe Courard (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Nitrates - Rejet dans les sols - Pollution des cours d'eau - Algues vertes - Prolifération - État des lieux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 4/3/2020
7-371 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Pistes cyclables - Éclairage - Sécurité - Énergie solaire - Revêtement luminescent
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2020 ) 21/2/2020
  Réponse 11/6/2020
7-370 Philippe Courard (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Pistes cyclables - Éclairage - Sécurité - Énergie solaire - Revêtement luminescent
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2020 ) 21/2/2020
  Réponse 8/4/2020
7-354 Philippe Courard (PS) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Insignes nazis - Utilisations - Reconstitutions historiques - Position morale - Loi du 23 mars 1995 - Interprétation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 4/2/2020
  Réponse 3/3/2020
7-141 Philippe Courard (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019 ) 20/11/2019
  Réponse 12/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-139
Aussi posée à : question écrite 7-140
7-140 Philippe Courard (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019 ) 20/11/2019
  Réponse 3/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-139
Aussi posée à : question écrite 7-141
7-139 Philippe Courard (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019 ) 20/11/2019
  Réponse 17/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-140
Aussi posée à : question écrite 7-141