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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Bert Anciaux

57 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-479 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Trafic aérien - Usage préférentiel des pistes - Chiffres - Problème de santé supplémentaire pour les riverains
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
7-478 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Crise du coronavirus - Aéroport de Zaventem - Vols à l'arrivée - Nombre - Passagers - Contrôle - Période de confinement - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
7-102 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Institutions de soins relevant de la Communauté flamande - Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019 ) 23/10/2019
7-101 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Patients décédés - Informations - Échange - Collaboration entre les hôpitaux, les centres d'hébergement et de soins et les services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019 ) 23/10/2019
  Réponse 4/12/2019
7-79 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/10/2019 ) 26/9/2019
  Renvoyé par : question écrite 7-21
7-62 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-61 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 4/11/2019
7-60 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-59 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-58 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-57 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-56 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-55 Bert Anciaux (sp.a) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Ajustement et affaiblissement - Impact sur les équilibres fédéraux - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 9/10/2019
7-54 Bert Anciaux (sp.a) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Bande de Nivelles - Enquête - CIA et autres services de renseignement étrangers - Implication possible - Enquête indépendante (Tueurs de Brabant)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 18/2/2020
7-53 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Emploi et de l'Économie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 16/10/2019
  Réponse complémentaire 9/12/2019
7-52 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Rénovation - Retard - Conséquences pour la collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-51 Bert Anciaux (sp.a) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Lutte - Mosquées - Reconnaissance - Soutien - Procédure - Simplification - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communautés et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 9/10/2019
7-50 Bert Anciaux (sp.a) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Surveillance électronique - Accord de coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 30/9/2019
7-49 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation des pistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 16/1/2020
7-48 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation de pistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 16/1/2020
7-47 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Jours de semaine - Jours de week-end
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 16/1/2020
7-46 Bert Anciaux (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Jours de semaine - Week-ends - Utilisation des pistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 16/1/2020
7-45 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 27/11/2019
7-44 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Lutte - Tests pratiques - Organisation - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 4/11/2019
7-43 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Réforme - Projets du gouvernement flamand - Concertation avec l'autorité fédérale et les autres Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 7/10/2019
7-42 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 24/9/2019
7-41 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-40 Bert Anciaux (sp.a) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-39 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-38 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-37 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Lutte contre Ebola - Participation des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-36 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Nécessité d'un plus grand nombre de médecins - Médecins généralistes - Concertation avec les Communautés - Études de médecine - Numerus clausus - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-35 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-34 Bert Anciaux (sp.a) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 30/9/2019
7-33 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  La maladie de Lyme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-32 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-31 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  La présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 3/12/2019
7-30 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Aides-soignants - Non-délivrance de visa
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-29 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-28 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-27 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-26 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-25 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-24 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-23 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-22 Bert Anciaux (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-21 Bert Anciaux (sp.a) premier ministre  
  Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Hors compétence 26/9/2019
  Renvoyé à : question écrite 7-79
7-20 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  L'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 11/2/2020
7-19 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  L'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-18 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 7/10/2019
7-17 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-16 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  L'accès limité aux soins des personnes vulnérables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-15 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 19/5/2020
7-14 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Les examens psychiatriques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-13 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
7-12 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Transport en ambulance - Qualité - Fiabilité - Ambulances - Ambulanciers - Union belge des services d'ambulances particuliers - Temps d'attente - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-11 Bert Anciaux (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Traitements psychologiques et psychothérapeutiques - Remboursement - Effets budgétaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 2/12/2019