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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Lionel Bajart

145 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-2398 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/6/2019 ) 3/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2395
Aussi posée à : question écrite 6-2396
Aussi posée à : question écrite 6-2397
6-2397 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/6/2019 ) 3/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2395
Aussi posée à : question écrite 6-2396
Aussi posée à : question écrite 6-2398
6-2396 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/6/2019 ) 3/5/2019
  Réponse 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2395
Aussi posée à : question écrite 6-2397
Aussi posée à : question écrite 6-2398
6-2395 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/6/2019 ) 3/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2396
Aussi posée à : question écrite 6-2397
Aussi posée à : question écrite 6-2398
6-2390 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Actions policière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019 ) 9/4/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2389
6-2389 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Actions policière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019 ) 9/4/2019
  Réponse 20/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2390
6-2388 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux et établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Rapport de la Cour des comptes - Prêt d'œuvres d'art et de collections - Litiges - Récupération d'œuvres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019 ) 5/4/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2387 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Combats illégaux de chiens - Nombre - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019 ) 5/4/2019
  Réponse 20/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2386
6-2386 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Combats illégaux de chiens - Nombre - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019 ) 5/4/2019
  Réponse 10/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2387
6-2385 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brunei - Violation des droits de l'homme - Conseil de sécurité des Nations unies (NU) - Inscription du sujet à l'ordre du jour - Avis de voyage des Affaires étrangères - Adaptation - Danger pour les lesbigays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019 ) 5/4/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2384
6-2384 Lionel Bajart (Open Vld) premier ministre  
  Brunei - Violation des droits de l'homme - Conseil de sécurité des Nations unies (NU) - Inscription du sujet à l'ordre du jour - Avis de voyage des Affaires étrangères - Adaptation - Danger pour les lesbigays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019 ) 5/4/2019
  Réponse 26/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2385
6-2383 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapports annuels 2016, 2017 et 2018 - Absence de publication - Produits hormonaux dans l'élevage et le dopage humain - Tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019 ) 5/4/2019
  Réponse 17/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2382
6-2382 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapports annuels 2016, 2017 et 2018 - Absence de publication - Produits hormonaux dans l'élevage et le dopage humain - Tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019 ) 5/4/2019
  Réponse 10/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2383
6-2368 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Seconde Guerre mondiale - Œuvres d'art volées d'origine belge - Nouvelles recherches dans les musées belges - Enregistrement - Site web central - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019 ) 25/3/2019
  Rappel 14/5/2019
  Réponse 16/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2367
6-2367 Lionel Bajart (Open Vld) premier ministre  
  Seconde Guerre mondiale - Œuvres d'art volées d'origine belge - Nouvelles recherches dans les musées belges - Enregistrement - Site web central - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2019 ) 25/3/2019
  Réponse 25/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2368
6-2366 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019 ) 18/2/2019
  Réponse 18/2/2019
  Renvoyé par : question écrite 6-2115
6-2304 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tchétchénie - Lesbigays (personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles) - Violation des droits de l'homme - Conseil de sécurité des Nations unies (NU)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 20/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2303
6-2303 Lionel Bajart (Open Vld) premier ministre  
  Tchétchénie - Lesbigays (personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles) - Violation des droits de l'homme - Conseil de sécurité des Nations unies (NU)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2304
6-2302 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  « Proxénètes d'ados » - Médias sociaux - Approche intégrale - Plan de lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Réponse 20/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2300
Aussi posée à : question écrite 6-2301
6-2301 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  « Proxénètes d'ados » - Médias sociaux - Approche intégrale - Plan de lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2300
Aussi posée à : question écrite 6-2302
6-2300 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  « Proxénètes d'ados » - Médias sociaux - Approche intégrale - Plan de lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 21/3/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2301
Aussi posée à : question écrite 6-2302
6-2299 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Prostitution juvénile - Approche intégrale - Sanction à l'encontre des clients - Examen des sites internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2297
Aussi posée à : question écrite 6-2298
6-2298 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Prostitution juvénile - Approche intégrale - Sanction à l'encontre des clients - Examen des sites internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2297
Aussi posée à : question écrite 6-2299
6-2297 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Prostitution juvénile - Approche intégrale - Sanction à l'encontre des clients - Examen des sites internet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 25/1/2019
  Réponse 29/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2298
Aussi posée à : question écrite 6-2299
6-2283 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 24/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2116
6-2234 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Clubs de football - Blanchiment d'argent - Radioscopie - Répression aux Pays-Bas - Politique belge - Rôle éventuel de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Cellule de traitement des informations financières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1998
6-2233 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1997
6-2232 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1995
6-2231 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1993
6-2230 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1991
6-2229 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1989
6-2228 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1987
6-2227 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1976
6-2226 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1974
6-2225 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1973
6-2224 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1972
6-2223 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1971
6-2222 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1967
6-2221 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1966
6-2220 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1956
6-2219 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1955
6-2218 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1954
6-2217 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1953
6-2216 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1951
6-2215 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 14/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1950
6-2214 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Réponse 17/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1942
6-2213 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1940
6-2212 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1939
6-2211 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1937
6-2210 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1932
6-2209 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1931
6-2206 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1927
6-2205 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1926
6-2204 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1923
6-2203 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1917
6-2201 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1915
6-2200 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1844
6-2199 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1843
6-2198 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1842
6-2197 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1841
6-2196 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1839
6-2195 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1801
6-2194 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1800
6-2193 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1799
6-2192 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1792
6-2191 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1745
6-2190 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1744
6-2189 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1738
6-2188 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1736
6-2187 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 23/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1734
6-2186 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 14/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1708
6-2185 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1707
6-2184 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1694
6-2183 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1691
6-2182 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 28/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1689
6-2181 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1688
6-2180 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 28/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1686
6-2179 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1685
6-2178 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 28/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1683
6-2177 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1682
6-2176 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 28/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1680
6-2175 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1677
6-2174 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 22/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1670
6-2173 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1637
6-2172 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1620
6-2171 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1588
6-2170 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1587
6-2169 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 22/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1570
6-2168 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1568
6-2167 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1548
6-2143 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1547
6-2142 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1545
6-2141 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1544
6-2140 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 22/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1543
6-2139 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1542
6-2138 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1540
6-2137 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1516
6-2136 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1510
6-2135 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1508
6-2134 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1507
6-2133 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1491
6-2132 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1460
6-2131 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 22/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1459
6-2130 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1448
6-2129 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1443
6-2128 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 22/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1441
6-2127 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Commission des jeux de hasard - Condamnations - Personnes lésées - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1430
6-2126 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Personnes lésées - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1428
6-2125 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Crocheteurs de serrures et matériel facilitant l'effraction - Vente libre - Contrôle - Prévention des cambriolages
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1384
6-2124 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Rôle possible d'incubateur de terroristes - Droit de visite dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 14/1/2019
  Réponse 16/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1382
6-2120 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1381
6-2119 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 16/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1380
6-2118 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Appels à la libération de détenus - Contrôle - Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 22/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1378
6-2117 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1352
6-2116 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Hors compétence 24/1/2019
  Renvoi question 24/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1340
Aussi posée à : question écrite 6-2283
6-2115 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 14/1/2019
  Renvoi question 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1339
Renvoyé à : question écrite 6-2366
6-2114 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Organisations caritatives religieuses - Contrôle plus strict de l'administration fiscale - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1336
6-2113 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Œuvres d'art dérobées - Deuxième Guerre mondiale - Bien public - Pays-Bas - Site web
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 22/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1314
6-2112 Lionel Bajart (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Établissements scientifiques fédéraux - Directeurs - Nominations - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1305
6-2111 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 16/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1290
6-2110 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1245
6-2109 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1184
6-2108 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1182
6-2107 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1180
6-2106 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1100
6-2105 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1092
6-2104 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-952
6-2103 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-889
6-2102 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-824
6-2101 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Tax shelter - Nouveau régime - Nouvelle circulaire - Problèmes d'interprétation - Concertation avec les ministres de la Culture des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Réponse 14/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-653
6-2100 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Tax shelter - Problèmes d'interprétation - Solution - Impact sur la production des films - Rulings fiscaux - Demande - Nombre - Concertation avec le secteur du cinéma
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-650
6-2099 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Affaire Frank Van Den Bleeken - Chronologie des développements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 11/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-438
6-2051 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2016
6-2050 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2013
6-2049 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2012
6-2048 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2014
6-2047 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 16/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2011
6-2028 Lionel Bajart (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Oxycodone - Analgésiques morphiniques - Risque d'accoutumance - Comportement prescripteur - Avertissements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019 ) 29/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2016 Lionel Bajart (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2014
Aussi posée à : question écrite 6-2015
Réintroduite comme : question écrite 6-2051
6-2015 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2014
Aussi posée à : question écrite 6-2016
6-2014 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mariages d'enfants - Mariages forcés - Directives - Enregistrement - Coopération - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2015
Aussi posée à : question écrite 6-2016
Réintroduite comme : question écrite 6-2048
6-2013 Lionel Bajart (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2012
Réintroduite comme : question écrite 6-2050
6-2012 Lionel Bajart (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réfugiés LGBT - Application - Égalité des chances - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2013
Réintroduite comme : question écrite 6-2049
6-2011 Lionel Bajart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-2010
Réintroduite comme : question écrite 6-2047
6-2010 Lionel Bajart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Parquet de Bruxelles - 1 700 délits non traités - Sous-effectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 7/11/2018
  Rappel 10/1/2019
  Rappel 14/5/2019
  Réponse 17/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2011