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Tchétchénie - Lesbigays (personnes homosexuelles, lesbiennes, bisexuelles) - Violation des droits de l'homme - Conseil de sécurité des Nations unies (NU)
question de la Tchétchénie
minorité sexuelle
droits de l'homme
Russie
identité de genre
| 25/1/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019) |
| 4/3/2019 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-2304
Plusieurs organisations de défense des droits de l'homme, notamment le Russian LGBT Network et Amnesty International, tirent la sonnette d'alarme face à une nouvelle vague d'arrestations de lesbigays en Tchétchénie. Cette nouvelle traque aux hommes et femmes homosexuels a fait, selon les activistes des droits de l'homme, au moins deux morts et quarante blessés. Quarante personnes auraient également été incarcérées dans un bâtiment gouvernemental dans la ville d'Argun.
Depuis 2017, il nous revient régulièrement que les autorités tchétchènes emprisonnent des supposés lesbigays et les soumettent à la torture. La Tchétchénie est une république autonome de la Fédération de Russie, qui est réputée pour être extrêmement conservatrice. Depuis plus de douze ans déjà, Ramzan Kadyrov y dicte sa loi, comme dirigeant autoritaire, avec le soutien du président russe, Vladimir Poutine.
Malgré des protestations internationales répétées, la Tchétchénie persévère dans la répression violente de la communauté homosexuelle.
Depuis le 1er janvier 2019, la Belgique siège au Conseil de sécurité des Nations unies (NU) pour une période de deux ans. C'est l'instance tout indiquée pour examiner les faits d'agression constatés et pour imposer des sanctions en cas de nouvelles violations des droits de l'homme.
Cette question concerne une matière transversale - Communautés. La prévention de l'homophobie se fait entre autres par le biais de l'enseignement et des médias, qui sont des matières communautaires. Je vous renvoie par ailleurs au plan d'action interfédéral contre les violences homophobes et transphobes. Depuis les accords de la Saint-Michel, conclus en 1993, les Communautés sont compétentes pour les aspects extérieurs de leurs domaines de compétence en vertu du principe " in foro interno, in foro externo ". En outre, cette question concerne également l'égalité des chances et la non-discrimination, qui sont aussi des matières transversales.
Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :
1) Comment le ministre réagit-il au fait que des lesbigays sont systématiquement incarcérés et torturés en Tchétchénie ? Pense-t-il comme moi que cela constitue une violation internationale des droits de l'homme ? Dans la négative, pourquoi, et peut-il préciser sa réponse ? Dans l'affirmative, peut-il indiquer quelles sont les étapes à venir ?
2) Le ministre est-il disposé à se concerter avec les Communautés de manière à exprimer une position commune ? Peut-il fournir des précisions en ce qui concerne le contenu et le calendrier ?
3) Le ministre est-il disposé à convoquer à bref délai l'ambassadeur russe à ce sujet ? Dans la négative, pourquoi ?
4) Peut-il indiquer s'il compte mettre cette question à l'ordre du jour du prochain Conseil de sécurité des Nations unies étant donné que cela fait déjà plus de deux ans que ces faits sont perpétrés et que les condamnations de la communauté internationale n'ont guère eu d'effets sur le terrain ? Est-il disposé, le cas échéant, à proposer les sanctions comme solution ultime ? Dans l'affirmative, peut-il détailler sa réponse ? Dans la négative, pourquoi ?
Je me réfère à la réponse donnée par le ministre des Affaires étrangères à qui la question a également été posée.