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Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapports annuels 2016, 2017 et 2018 - Absence de publication - Produits hormonaux dans l'élevage et le dopage humain - Tendances
élevage
hormone
dopage
rapport d'activité
| 5/4/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019) |
| 10/5/2019 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 6-2383
La cellule Hormones est en première ligne du combat mené contre la mafia des hormones. Il ressort clairement de ses précédents rapports annuels que cette mafia est loin d'avoir disparu. Non seulement elle est toujours active dans le secteur de l'élevage, mais elle a en outre étendu son terrain d'activité au dopage humain.
Étrangement, la cellule multidisciplinaire Hormones n'a toujours pas publié ses rapports annuels 2016, 2017 et 2018.
La lutte contre les hormones et les anabolisants dans le secteur de l'élevage et contre l'utilisation des anabolisants pour le dopage humain et dans le sport est une matière communautaire transversale. Les Communautés sont responsables du contrôle antidopage dans le sport. Le contrôle du commerce de ces produits est quant à lui une matière principalement fédérale. Le rapport annuel est important pour l'ensemble des acteurs désireux de déterminer où il faut intensifier l'action contre ces produits particulièrement nocifs.
Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes:
1) Pourquoi les rapports annuels 2016 et 2017 de la cellule multidisciplinaire Hormones n'ont-ils pas encore été publiés ? Quand pouvons-nous espérer cette publication ? Quelle est la cause de ce retard de publication ?
2) Comment les différents pouvoirs publics et services de police peuvent-ils s'informer des nouvelles tendances et des nouveaux produits dangereux utilisés à des fins de dopage humain et de dopage dans l'élevage? Pouvez-vous détailler votre réponse ?
3) Pouvez-vous indiquer si la cellule multidisciplinaire Hormones est encore active ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer pourquoi les rapports annuels ne sont plus publiés ? Quel est le nombre de personnes qui travaillent encore aujourd'hui à la cellule multidisciplinaire Hormones ?
4) Quand pouvons-nous espérer le rapport annuel 2018 ? Pouvez-vous déjà indiquer quelles sont les principales tendances en matière de produits hormonaux dans l'élevage et le dopage humain ? Pouvez-vous fournir des données chiffrées ?
Le rapport annuel 2017 de la Cellule multidisciplinaire Hormone a été transmis par le magistrat de surveillance aux autorités compétentes début d’octobre 2018.
Le rapport annuel 2016 n'a pas été rédigé.
La Cellule multidisciplinaire Hormone est un organe consultatif consistant en un agent de liaison de chaque partenaire, c'est-à-dire :
– un officier de liaison de la cellule Hormones du département de la Lutte contre la criminalité grave et organisée de la direction générale de la Police judiciaire (PJF/DJSOC/Horm) ;
– un agent de liaison de l'Unité nationale d'enquête de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ;
– un officier de liaison de l'Unité des enquêtes spéciales de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) ;
– un agent de liaison des Douanes et Accises représentant tous les services du ministère des Finances.
La Cellule multidisciplinaire Hormone, transformée en plateforme Pharma et Crime alimentaire, prévoit de publier son rapport annuel 2018 fin septembre 2019. Les nouvelles tendances seront communiquées dans le rapport.