Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-2383

de Lionel Bajart (Open Vld) du 5 avril 2019

au ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapports annuels 2016, 2017 et 2018 - Absence de publication - Produits hormonaux dans l'élevage et le dopage humain - Tendances

élevage
hormone
dopage
rapport d'activité

Chronologie

5/4/2019Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/5/2019)
17/5/2019Réponse

Aussi posée à : question écrite 6-2382

Question n° 6-2383 du 5 avril 2019 : (Question posée en néerlandais)

La cellule Hormones est en première ligne du combat mené contre la mafia des hormones. Il ressort clairement de ses précédents rapports annuels que cette mafia est loin d'avoir disparu. Non seulement elle est toujours active dans le secteur de l'élevage, mais elle a en outre étendu son terrain d'activité au dopage humain.

Étrangement, la cellule multidisciplinaire Hormones n'a toujours pas publié ses rapports annuels 2016, 2017 et 2018.

La lutte contre les hormones et les anabolisants dans le secteur de l'élevage et contre l'utilisation des anabolisants pour le dopage humain et dans le sport est une matière communautaire transversale. Les Communautés sont responsables du contrôle antidopage dans le sport. Le contrôle du commerce de ces produits est quant à lui une matière principalement fédérale. Le rapport annuel est important pour l'ensemble des acteurs désireux de déterminer où il faut intensifier l'action contre ces produits particulièrement nocifs.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes:

1) Pourquoi les rapports annuels 2016 et 2017 de la cellule multidisciplinaire Hormones n'ont-ils pas encore été publiés ? Quand pouvons-nous espérer cette publication ? Quelle est la cause de ce retard de publication ?

2) Comment les différents pouvoirs publics et services de police peuvent-ils s'informer des nouvelles tendances et des nouveaux produits dangereux utilisés à des fins de dopage humain et de dopage dans l'élevage? Pouvez-vous détailler votre réponse ?

3) Pouvez-vous indiquer si la cellule multidisciplinaire Hormones est encore active ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer pourquoi les rapports annuels ne sont plus publiés ? Quel est le nombre de personnes qui travaillent encore aujourd'hui à la cellule multidisciplinaire Hormones ?

4) Quand pouvons-nous espérer le rapport annuel 2018 ? Pouvez-vous déjà indiquer quelles sont les principales tendances en matière de produits hormonaux dans l'élevage et le dopage humain ? Pouvez-vous fournir des données chiffrées ?

Réponse reçue le 17 mai 2019 :

Concernant cette question, il y a lieu de se référer à la question parlementaire écrite n° 6-1646 sur le même sujet.

Pour le surplus, le Collège des procureurs généraux n'est actuellement pas en mesure de répondre à des questions relatives à des statistiques. Il n'est donc pas possible de fournir les données chiffrées sollicitées dans la question.