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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Christophe Lacroix

46 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-2364 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Épisiotomie - Chiffres - Disparité dans la pratique opératoire - Violences obstétricales - Limitation du taux d'épisiotomie - Initiatives - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/3/2019 ) 20/2/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-2348 Christophe Lacroix (PS) ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Ratification - Mécanisme national de prévention - Création et mise en oeuvre - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/3/2019 ) 4/2/2019
  Réponse 27/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2347
6-2347 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Ratification - Mécanisme national de prévention - Création et mise en oeuvre - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/3/2019 ) 4/2/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2348
6-2346 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Ratification - Position de la Belgique - Refus du dialogue avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Assentiment par les différents Parlements - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/3/2019 ) 4/2/2019
  Réponse 27/5/2019
6-2311 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Services des urgences - Traitement post-exposition (TPE) pour le VIH - Accès - Amélioration - Formation des urgentistes - Patients LGBTQI+ - Accueil - Discrimination - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 28/1/2019
  Réponse 20/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1947
6-2310 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Enfants placés en famille d'accueil - Précompte immobilier - Réductions - Prise en compte - Octroi - Conditions - Refus par le service public fédéral (SPF) Finances - Raison - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 ) 28/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1899
6-2044 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brexit - Crainte d'un " no deal " - Conséquences - Proposition de mesures de la Commission européenne - Position de la Belgique - Concertation intrabelge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-2040 Christophe Lacroix (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Obsolescence programmée - Lutte - Pression sur le secteur économique concerné - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2039
6-2039 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Obsolescence programmée - Lutte - Pression sur le secteur économique concerné - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/2/2019 ) 8/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-2040
6-2035 Christophe Lacroix (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Cas d'associations caritatives et des banques alimentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/1/2019 ) 7/12/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1999 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Précarisation croissante d'une partie de la population - Soins de santé - Renforcement de l'accessibilité - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/11/2018 ) 24/10/2018
  Rappel 28/1/2019
  Réponse 12/2/2019
6-1982 Christophe Lacroix (PS) premier ministre  
  Cadre financier pluriannuel européen (CFP) - Politique de cohésion européenne - Avenir - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/1/2019 ) 3/12/2018
  Réponse 21/12/2018
6-1965 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Boissons énergisantes - Vente aux mineurs - Problèmes de santé potentiels - Interdiction ou limitation éventuelles - Mesures envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Réponse 8/1/2019
6-1947 Christophe Lacroix (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Services des urgences - Traitement post-exposition (TPE) pour le VIH - Accès - Amélioration - Formation des urgentistes - Patients LGBTQI+ - Accueil - Discrimination - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1946
Réintroduite comme : question écrite 6-2311
6-1946 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services des urgences - Traitement post-exposition (TPE) pour le VIH - Accès - Amélioration - Formation des urgentistes - Patients LGBTQI+ - Accueil - Discrimination - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1947
6-1944 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladies chroniques - Coût - Augmentation - Financement futur - Données chiffrées - Mesures - Concertation avec les entités fédérées - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Rappel 28/1/2019
  Réponse 20/5/2019
6-1933 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conseil de l'Europe - Recommandations et décisions prises à l'égard de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/8/2018 ) 6/7/2018
  Réponse 5/11/2018
6-1914 Christophe Lacroix (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Qualité de l'air - Commission européenne - « Clean air outlook » - Procédures d'infraction - Contrôle de la qualité de l'air - Aides européennes - Activation - « Clean air dialogues » - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/8/2018 ) 28/6/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1902 Christophe Lacroix (PS) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Lutte - Données - Production et la coordination - Absence - CIATTEH - Cellule interdépartementale de coordination - Rôle - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/7/2018 ) 12/6/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1900 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Colorant E171 - Toxicité potentielle - Suppression - Principe de précaution - État de la question en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/7/2018 ) 7/6/2018
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1899 Christophe Lacroix (PS) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Enfants placés en famille d'accueil - Précompte immobilier - Réductions - Prise en compte - Octroi - Conditions - Refus par le service public fédéral (SPF) Finances - Raison - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/7/2018 ) 7/6/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2310
6-1884 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Postes médicaux de garde (PMG) - Reconnaissance par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Démarches - Financement - Chriffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 25/5/2018
  Réponse 17/11/2018
6-1814 Christophe Lacroix (PS) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Garantie accordée aux coopérateurs d'ARCO - Arrêt du Conseil d'État - Arguments juridiques invoqués - Belfius - Privatisation - Holding communal - Pouvoirs locaux - Dédommagement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018 ) 29/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-1813 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Électrohypersensibilité - Nouvelle technologie Li-Fi (« Light Fidelity ») - Développements scientifiques - Alternative au Wi-Fi (« Wireless Fidelity ») - Avantages pour la santé publique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018 ) 28/3/2018
  Réponse 2/5/2018
6-1740 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Spiruline - Risques pour la santé publique - Études complémentaires - Mesures de prévention - Traçabilité - Information du consommateur, des professionnels de la santé et des professionnels de l'alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Réponse 12/3/2018
6-1718 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Groupe AB InBev - Prix de la bière - Hausse - Impact économique - Cadre économique applicable à l'entreprise - Éventuel abus de position dominante - Enquête de la Commission européenne - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1696 Christophe Lacroix (PS) ministre de la Justice  
  Justices de paix - Réforme annoncée - Impact - Mobilité des justiciables - Difficultés éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 22/1/2018
6-1695 Christophe Lacroix (PS) ministre de la Justice  
  Droits de l'enfant - Enfants de parents détenus - Aide - Fragilisation - Association sans but lucratif (ASBL) « Relais Enfants-Parents » - Moyens attribués
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 18/5/2018
6-1657 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Accord économique et commercial global (Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA) et Partenariat transatlantique de commerce et d'investissementé (Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP) - Négociations - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 2/2/2018
6-1648 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Entreprises de titres-services - Secteur du nettoyage - Charge physique du travail - Santé des travailleurs - Mesures de protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 14/11/2017
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1647
6-1647 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Entreprises de titres-services - Secteur du nettoyage - Charge physique du travail - Santé des travailleurs - Mesures de protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 14/11/2017
  Réponse 23/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1648
6-1634 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1633
6-1633 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 9/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1634
6-1632 Christophe Lacroix (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1629
Aussi posée à : question écrite 6-1630
Aussi posée à : question écrite 6-1631
6-1631 Christophe Lacroix (PS) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 15/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1629
Aussi posée à : question écrite 6-1630
Aussi posée à : question écrite 6-1632
6-1630 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1629
Aussi posée à : question écrite 6-1631
Aussi posée à : question écrite 6-1632
6-1629 Christophe Lacroix (PS) premier ministre  
  Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 13/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1630
Aussi posée à : question écrite 6-1631
Aussi posée à : question écrite 6-1632
6-1628 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Erreurs médicales - Droit des victimes - Aides - Dédommagement - Améliorations envisagées - Collaboration avec les entités fédérées et les acteurs de la santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 23/4/2018
6-1622 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Glyphosate - Traces dans l'alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017 ) 3/11/2017
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1619 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Égalité entre hommes et femmes - Emplois informels - Surreprésentation des femmes - Dispensation de soins - Cas des soins rémunérés - Précarisation du travail - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017 ) 26/10/2017
  Réponse 14/6/2018
6-1577 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Données relatives aux patients - Vente éventuelle à des entreprises privées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Réponse 18/12/2018
6-1576 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Application en ligne mycareer.be - Accessibilité - Personnes victimes de la fracture numérique - Accompagnement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Rappel 28/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1574
Aussi posée à : question écrite 6-1575
6-1575 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Application en ligne mycareer.be - Accessibilité - Personnes victimes de la fracture numérique - Accompagnement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1574
Aussi posée à : question écrite 6-1576
6-1574 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Application en ligne mycareer.be - Accessibilité - Personnes victimes de la fracture numérique - Accompagnement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Réponse 5/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1575
Aussi posée à : question écrite 6-1576
6-1566 Christophe Lacroix (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Recrutement des jeunes - Quotas - Respect - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 3/10/2017
  Réponse 28/11/2017
6-1552 Christophe Lacroix (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins généralistes - Pénurie - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/10/2017 ) 26/9/2017
  Réponse 20/12/2017