Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Cauter Carina" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
(7-574)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-574
(7-575)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
QE 7-575
Abus sexuels - Pédophilie - Poursuites par les parquets - Chef d'inculpation - Statistiques (7-245)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-245
Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques (7-317)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-317
Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques (7-318)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-318
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Étude indépendante - Situation en Belgique (7-277)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-277
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Étude indépendante - Situation en Belgique (7-278)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-278
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Étude indépendante - Situation en Belgique (7-279)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-279
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales (7-260)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-260
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales (7-261)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-261
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie (7-256)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-256
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie (7-257)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-257
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie (7-258)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-258
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie (7-259)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-259
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses (7-253)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-253
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses (7-254)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-254
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses (7-255)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-255
Cohabitation légale de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites (7-241)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-241
Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique (7-539)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-539
Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique (7-540)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
QE 7-540
Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique (7-541)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-541
Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique (7-542)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
QE 7-542
Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique (7-543)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-543
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels (7-334)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-334
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels (7-335)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-335
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels (7-336)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-336
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération (7-331)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-331
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération (7-332)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-332
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération (7-333)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-333
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération (7-419)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-419
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données (7-337)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-337
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données (7-338)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-338
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données (7-339)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-339
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques offensives - Conseils pour la sécurisation des données (7-420)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-420
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar
7-110/1
p. 1-5 7-110/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion de la demande (7-110/1)
7-5
p. 5-19 7-5 p. 5-19 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)      
    Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele
7-115/1
p. 1-9 7-115/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)      
    Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers
7-140/1
p. 1-9 7-140/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)      
    Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi
7-117/1
p. 1-9 7-117/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Rodrigue Demeuse, Alexander Miesen et Bert Anciaux, de Mmes Farida Tahar et Carina Van Cauter et de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Courard et Chris Steenwegen
7-117/2
p. 1 7-117/2 p. 1 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2018 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2020 (7-109)      
    Discussion
      Rôle du Sénat
7-6
p. 4-14 7-6 p. 4-14 (PDF)
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation (7-63)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 7-63
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation (7-64)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 7-64
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne (7-384)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-384
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne (7-385)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-385
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Augmentation - Contacts internationaux des groupements d'extrême droite - Nécessité d'enquêter (7-271)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-271
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Augmentation - Contacts internationaux des groupements d'extrême droite - Nécessité d'enquêter (7-272)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-272
Harcèlement - Nombre de plaintes - Tendance - Répression (7-239)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-239
Mariage de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites (7-238)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-238
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)      
    Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)
7-8
p. 5-38 7-8 p. 5-38 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    Mme Carina Van Cauter, sénatrice désignée par le Parlement flamand
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Prisons belges - Grèves en 2018 - Police - Remplacement des gardiens en grève - Nombre - Coût (7-242)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-242
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)      
    Discussion générale
7-9
p. 4-14 7-9 p. 4-14 (PDF)
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)      
    Ballottage (premier candidat) (15 mai 2020)
7-10
p. 27-30 7-10 p. 27-30 (PDF)
Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Élevage - Hormones illégales - Augmentation du poids des carcasses (7-374)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      Question sans réponse
QE 7-374
Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Dopage humain - Augmentation - Chiffres détaillés (7-375)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-375
Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière (7-65)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 7-65
Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière (7-66)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 7-66
Test élémentaire de cybersécurité pour les entreprises - Projet de courriels sécurisés (7-373)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-373
Traite et trafic des êtres humains - Lutte - Articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980 - Application - Incriminations - Chiffres 2019 (7-240)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-240
Utilisation de gaz hilarant comme drogue chez les jeunes - Respect du droit - Prévention - Étude de l'Institut Trimbos - Pays-Bas (7-10)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-10
Utilisation de gaz hilarant comme drogue chez les jeunes - Respect du droit - Prévention - Étude de l'Institut Trimbos - Pays-Bas (7-8)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-8
Utilisation de gaz hilarant comme drogue chez les jeunes - Respect du droit - Prévention - Étude de l'Institut Trimbos - Pays-Bas (7-9)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 7-9
Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression (7-71)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 7-71
Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression (7-72)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 7-72
Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression (7-73)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-73
Émirats arabes unis - Blanchiment - Financement du terrorisme - Lutte - Groupe d'action financière - Monitoring renforcé (7-564)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
QE 7-564
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-273)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-273
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-274)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-274
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-275)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-275
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-276)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Question sans réponse
QE 7-276
 
Tout depuis 1995
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