Tables des auteurs et des orateurs concernant "Steverlynck Jan" (Législature 1999-2003)

 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Abattages en dehors d'un abattoir - Point de vue du gouvernement fédéral (2-1717)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-46
p. 2392-2393 2-46 p. 2392-2393 (PDF)
Actes portant bail, sous-bail ou cession de bail - Obligation d'enregistrement (Nombre d'actes - Produit de l'impôt - Amendes - Poursuites judiciaires) (2-1599)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2244-2245 2-44 p. 2244-2245 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3428-3430 2-61 p. 3428-3430 (PDF)
Agents immobiliers - Protection du titre professionnel et de l'exercice de la profession - Arrêté royal du 6 septembre 1993 - Champ d'application (Professions exclues) (2-2594)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-68
p. 3783-3784 2-68 p. 3783-3784 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-72
p. 4024-4025 2-72 p. 4024-4025 (PDF)
Allocations aux handicapés - Revenus autorisés (Allocation de remplacement de revenus et allocation d'intégration - Pénalisation du mariage et de la cohabitation de handicapés versus intégration sociale) (2-1893)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2750 2-52 p. 2750 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3067-3069 2-56 p. 3067-3069 (PDF)
Chèques sans provision - Lieu où ils sont émis - Auteurs (2-2518)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-65
p. 3639 2-65 p. 3639 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-69
p. 3850-3853 2-69 p. 3850-3853 (PDF)
Commerce électronique - Directive 2000/31/CE - Transposition - Autres initiatives (2-1560)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2186-2187 2-43 p. 2186-2187 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-44
p. 2286-2287 2-44 p. 2286-2287 (PDF)
Conférence des Organes spécialisés en affaires communautaires (XXIV COSAC), Stockholm, 20-22 mai 2001 (2-900)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Steverlynck (S) et Mme Dardenne (Ch)
      Présidence suédoise de l'UE - Elargissement de l'UE - Politique communautaire de l'environnement - Politique communautaire de l'emploi - Lutte contre la criminalité organisée - Libre circulation des personnes - Politique étrangère - Politique agricole commune - Rôle des parlements nationaux
2-900/1
p. 1-70 2-900/1 p. 1-70 (PDF)
Conjoint aidant - Statut (Assujettissement sur une base volontaire ou non - Arrêtés d'exécution) (2-1778)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2458-2459 2-47 p. 2458-2459 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3553-3554 2-63 p. 3553-3554 (PDF)
Conjoint aidant - Mini-statut - Exclusion fondée sur l'âge (2-1973)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2858 2-53 p. 2858 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3440-3441 2-61 p. 3440-3441 (PDF)
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Augmentation des pensions les plus basses
2-233
p. 22 2-233 p. 22 (PDF)
      Doublement de l'allocation et du congé de maternité pour les indépendantes
2-233
p. 22 2-233 p. 22 (PDF)
      Guichet unique d'entreprise
2-233
p. 24 2-233 p. 24 (PDF)
      Mesures tendant à sauver l'horeca
2-233
p. 23 2-233 p. 23 (PDF)
      Pensions complémentaires des indépendants
2-233
p. 23 2-233 p. 23 (PDF)
      Promotion de l'entreprenariat
2-233
p. 24-25 2-233 p. 24-25 (PDF)
      Promotion de l'usage des moyens de télécommunication
2-233
p. 21 2-233 p. 21 (PDF)
      Simplification administrative
2-233
p. 21 2-233 p. 21 (PDF)
      Statut du conjoint aidant
2-233
p. 23 2-233 p. 23 (PDF)
  2-233
p. 38 2-233 p. 38 (PDF)
  2-233
p. 39-40 2-233 p. 39-40 (PDF)
      Statut social des indépendants
2-233
p. 22-25 2-233 p. 22-25 (PDF)
      Suppression de la pénalisation financière des indépendants cessant leurs activités de manière anticipée
2-233
p. 22-23 2-233 p. 22-23 (PDF)
  2-233
p. 44 2-233 p. 44 (PDF)
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Abaissement des charges sociales pour les entreprises
2-146
p. 59 2-146 p. 59 (PDF)
  2-146
p. 60 2-146 p. 60 (PDF)
      Amélioration du statut social des indépendants
2-146
p. 60-62 2-146 p. 60-62 (PDF)
      Encouragement des PME ainsi que des indépendants
2-146
p. 60-63 2-146 p. 60-63 (PDF)
      Possibilités de financement pour les PME
2-146
p. 62 2-146 p. 62 (PDF)
      Réforme de l'impôt des sociétés - Abaissement du taux de 40,17 % à 34 % et suppression de postes de déduction
2-146
p. 59-60 2-146 p. 59-60 (PDF)
      Réforme fiscale
2-146
p. 60 2-146 p. 60 (PDF)
      Simplification administrative
2-146
p. 59 2-146 p. 59 (PDF)
  2-146
p. 60 2-146 p. 60 (PDF)
Démarcheurs publicitaires malhonnêtes - Campagne d'information - Moyens - Poursuites (2-1547)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2172 2-43 p. 2172 (PDF)
Démarcheurs publicitaires malhonnêtes - Campagne d'information - Moyens - Poursuites (2-1548)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2176 2-43 p. 2176 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-46
p. 2401-2402 2-46 p. 2401-2402 (PDF)
Démarcheurs publicitaires malhonnêtes - Campagne d'information - Moyens - Poursuites (2-1549)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2183 2-43 p. 2183 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-46
p. 2421-2422 2-46 p. 2421-2422 (PDF)
Faux indépendants - Faux employés - Problèmes - Proposition concrète (2-1586)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2237-2238 2-44 p. 2237-2238 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2486 2-47 p. 2486 (PDF)
Faux indépendants - Faux employés - Problèmes - Proposition concrète (2-1587)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2247 2-44 p. 2247 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2498-2499 2-47 p. 2498-2499 (PDF)
Fièvre aphteuse - Vaccination - Point de vue du gouvernement (Politique européenne) (2-1596)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2234 2-44 p. 2234 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-46
p. 2389-2392 2-46 p. 2389-2392 (PDF)
Fièvre aphteuse - Vaccination - Point de vue du gouvernement (Politique européenne) (2-1597)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2250 2-44 p. 2250 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2502-2503 2-47 p. 2502-2503 (PDF)
Frais professionnels - Détermination du forfait octroyé en fonction de l'éloignement du domicile par rapport au lieu de travail - Fonctionnaires mis en disponibilité (2-1660)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2376 2-46 p. 2376 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-68
p. 3797-3798 2-68 p. 3797-3798 (PDF)
Impôt fédéral négatif - Annulation ou exonération de l'imposition initiale - Enrôlement (Impôt des personnes physiques : récupération d'un remboursement indû) (2-2625)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 2-70
p. 3929-3930 2-70 p. 3929-3930 (PDF)
Indépendants - Régime des allocations familiales - Enfants kidnappés par l'autre parent - Continuation du paiement (2-2075)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2989 2-55 p. 2989 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3554 2-63 p. 3554 (PDF)
L'activité autorisée des pensionnés (2-1141)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-243
p. 19-20 2-243 p. 19-20 (PDF)
L'activité autorisée des pensionnés (Relèvement à 350.000 BEF nets) (2-792)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-164
p. 15-16 2-164 p. 15-16 (PDF)
L'administration électronique en Belgique (Stratégie du gouvernement - Plan de financement - Sécurité électronique - Initiatives dans le cadre de la présidence européenne - Implication des communes) (2-559)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-148
p. 72-76 2-148 p. 72-76 (PDF)
L'innovation dans l'économie belge et la position concurrentielle de nos entreprises (Suivi du Conseil européen de Lisbonne - Compétitivité de l'économie belge - Innovation par les PME et investissements publics en recherche et développement - Haut Conseil pour l'Innovation) (2-682)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-180
p. 41-49 2-180 p. 41-49 (PDF)
L'épizootie de fièvre aphteuse (2-416)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La Coopération technique belge (2-581)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-159
p. 46-53 2-159 p. 46-53 (PDF)
La lutte contre la crise de la fièvre aphteuse (2-399)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La maladie de la fièvre aphteuse (2-410)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La mission de l'administration des impôts qui consiste à évaluer les mesures fiscales qui ont été prises (Plan Copernic : Coperfin - Contrôle intégré de qualité) (2-683)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
2-180
p. 36-38 2-180 p. 36-38 (PDF)
La méthode de travail de la commission d'agréation des journalistes professionnels dans le cadre du renouvellement quinquennal des documents de presse de ceux-ci (Différence de traitement entre journalistes indépendants et salariés) (2-397)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-102
p. 57-59 2-102 p. 57-59 (PDF)
La non-exécution du droit de prêt (Action en justice "symbolique" contre une bibliothèque publique afin de faire cesser le prêt de certains ouvrages sans l'accord des auteurs et sans versement d'un droit de prêt - Plainte auprès de la Commission européenne) (2-1224)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-265
p. 34-36 2-265 p. 34-36 (PDF)
La pension libre complémentaire du conjoint aidant (2-394)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-102
p. 62-64 2-102 p. 62-64 (PDF)
La profession de géomètre (Géomètres indépendants versus exercice de la fonction à titre accessoire par des fonctionnaires, du Cadastre le plus souvent - Protection du titre professionnel - Institut professionnel) (2-681)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-180
p. 33-36 2-180 p. 33-36 (PDF)
La ratification de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes (2-552)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-103
p. 17-18 2-103 p. 17-18 (PDF)
La réforme de la Commission bancaire et financière et l'intégration de l'Office de contrôle des assurances (Contrôle du secteur financier [banque - assurances - marché de capitaux] - Nouvelle structure de contrôle - Collaboration avec la Banque nationale - Adaptation du cadre institutionnel européen à l'évolution des marchés de capitaux) (2-417)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
2-108
p. 59-62 2-108 p. 59-62 (PDF)
La réforme des services fiscaux et l'objectif de donner à l'agent taxateur une responsabilité pour ce qui est du règlement des litiges relatifs à ses impositions complémentaires (Simplification des procédures fiscales par le commissaire du gouvernement - Responsabilisation de l'agent taxateur : défense des dossiers devant le tribunal fiscal) (2-382)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
2-102
p. 52-55 2-102 p. 52-55 (PDF)
La situation en ce qui concerne la revalorisation du statut et des tâches du greffier et du secrétaire du parquet (Modernisation des greffes et parquets - Développement d'un réseau informatique Phénix - Formations pour le personnel judiciaire - Management) (2-972)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-272
p. 50-53 2-272 p. 50-53 (PDF)
La situation financière inquiétante du statut social des travailleurs indépendants (2-500)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-94
p. 16-19 2-94 p. 16-19 (PDF)
La transposition de la directive sur le commerce électronique (Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur) (2-1048)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-216
p. 20-21 2-216 p. 20-21 (PDF)
La traçabilité imparfaite et incomplète de substances spécifiques qui présentent des risques pour la santé publique et les contrôles insatisfaisants dont ces substances font l'objet (Rapport de l'UE sur l'approche et le contrôle en matière d'ESB - Danger des abattages en dehors des abattoirs) (2-639)      
    Question orale de M. Steverlynck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-122
p. 29-31 2-122 p. 29-31 (PDF)
Le Fonds de participation (Prêts subordonnés à des conditions avantageuses pour les indépendants) (2-696)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-182
p. 79-81 2-182 p. 79-81 (PDF)
Le contrôle sur les abattages qui ont lieu en dehors des abattoirs (Normes hygiéniques et sanitaires - Abattages à domicile - Préparation d'un projet de loi d'ordre général) (2-806)      
    Question orale de M. Steverlynck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-172
p. 8-9 2-172 p. 8-9 (PDF)
Le dépôt de déclarations de TVA par La Poste (Centralisation des dépôts - Acheminement par La Poste ou par voie électronique - Date du dépôt) (2-1268)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
2-273
p. 9-10 2-273 p. 9-10 (PDF)
Le premier mouton porteur de l'ESB en Belgique et les conséquences pour la consommation humaine de viande de mouton et de chèvre (Tests de dépistage - Absence d'identification systématique des moutons et des chèvres - Abattages en dehors des abattoirs) (2-1001)      
    Question orale de M. Steverlynck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-208
p. 12-14 2-208 p. 12-14 (PDF)
Le projet de construction d'un grand centre commercial dans les environs de Mouscron (Loi relative aux implantations commerciales - Avis du Comité socio-économique) (2-718)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-148
p. 20-21 2-148 p. 20-21 (PDF)
Le projet de loi modifiant la procédure à suivre pour obtenir une autorisation socio-économique (Demande d'une grande implantation commerciale - Projet d'implantation d'un Cora à Mouscron - Conséquences pour l'entourage immédiat et les commerces existants) (2-830)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-173
p. 16-18 2-173 p. 16-18 (PDF)
Le statut social des artistes et le problème des faux indépendants (2-637)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-163
p. 17-20 2-163 p. 17-20 (PDF)
Le statut social du conjoint aidant (2-558)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-148
p. 69-71 2-148 p. 69-71 (PDF)
Le traitement des dossiers fiscaux par les contrôleurs des contributions devant le tribunal (Représentation du fisc devant le tribunal par des fonctionnaires des contributions et non par des avocats) (2-483)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
2-119
p. 50-54 2-119 p. 50-54 (PDF)
Le traitement financier défavorisable des indépendants en ce qui concerne la pension anticipée (Perte de 5% par an de pension anticipée - Discrimination vis-à-vis des salariés) (2-663)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-175
p. 76-78 2-175 p. 76-78 (PDF)
Le travail autorisé des indépendants frappés d'une incapacité de travail (2-420)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-105
p. 56-60 2-105 p. 56-60 (PDF)
Les derniers développements en matière d'identification et d'enregistrement des moutons et des chèvres (Lutte contre la fièvre aphteuse et l'EST [Tremblante] - Réglementation des abattages en dehors des abattoirs) (2-1215)      
    Question orale de M. Steverlynck à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question orale de M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-264
p. 23-26 2-264 p. 23-26 (PDF)
Les nouveaux tarifs de La Poste et les timbres à valeur d'affranchissement constante (sans valeur faciale) (2-1065)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-223
p. 11-12 2-223 p. 11-12 (PDF)
Les pensions complémentaires libres pour les indépendants (2-784)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-162
p. 13-16 2-162 p. 13-16 (PDF)
Les problèmes que soulève la réforme du contrôle des marchés financiers (Etat d'avancement de la réforme - Coopération entre la banque nationale et la CBF - Réforme de la CBF - Intégration des services de contrôle des assurances) (2-636)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
2-166
p. 4-8 2-166 p. 4-8 (PDF)
Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture - Suppression - Service social - Conséquences (Conséquences pour les fonctionnaires pensionnés de ce département) (2-2602)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 2-69
p. 3834 2-69 p. 3834 (PDF)
Office national du Ducroire - Société belge d'investissement (2-1862)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-51
p. 2683-2684 2-51 p. 2683-2684 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-68
p. 3813-3814 2-68 p. 3813-3814 (PDF)
Pension de retraite - Limitation - Unité de carrière (Carrière mixte - Régime de priorités) (2-1557)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2173-2174 2-43 p. 2173-2174 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-44
p. 2269-2271 2-44 p. 2269-2271 (PDF)
Pension de survie - Revenu de remplacement - Cumul (Indemnités de chômage, de maladie ou d'invalidité) (2-1583)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-44
p. 2271-2272 2-44 p. 2271-2272 (PDF)
Pension minimum garantie - Carrière mixte (Montant du revenu garanti aux personnes âgées - Discrimination) (2-1585)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2240 2-44 p. 2240 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-46
p. 2399-2400 2-46 p. 2399-2400 (PDF)
Pensions - Prime de revalorisation - Octroi (Droits dans le cadre du régime des travailleurs indépendants) (2-1584)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2239 2-44 p. 2239 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-46
p. 2398-2399 2-46 p. 2398-2399 (PDF)
Port de Zeebrugge - Désenclavement ferroviaire (2-1917)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2741-2742 2-52 p. 2741-2742 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-53
p. 2870-2871 2-53 p. 2870-2871 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Steverlynck, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
2-92
p. 9 2-92 p. 9 (PDF)
Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, contre les décisions prises par le ministre, par la CBF, par l'OCA et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du ... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales (2-1242)      
    Rapport de M. Steverlynck
2-1242/2
p. 1 2-1242/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-222
p. 16-22 2-222 p. 16-22 (PDF)
Projet de loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Transposition de la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000) (2-1232)      
    Rapport de M. Steverlynck
2-1232/2
p. 1-13 2-1232/2 p. 1-13 (PDF)
    Discussion générale
2-220
p. 24-37 2-220 p. 24-37 (PDF)
Projet de loi concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation de véhicules d'entreprise (Exonération d'impôt sous condition de remploi en véhicules écologiques) (2-1340)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Steverlynck
2-1340/2
p. 1-2 2-1340/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
2-1340/4
p. 1 2-1340/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du ... relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Institut belge des services postaux et des télécommunications) (Voir aussi doc. 2-1393) (2-1392)      
    Amendement n° 1 de M. Steverlynck
2-1392/2
p. 1-2 2-1392/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-254
p. 4-7 2-254 p. 4-7 (PDF)
Projet de loi confirmant les dispositions relatives aux cotisations obligatoires de l'arrêté royal du 15 octobre 2000 relatif aux cotisations obligatoires et contributions volontaires dues par le secteur de l'alimentation animale au Fonds pour l'indemnisation d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (Confirmation obligatoire dans les six mois de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté) (2-759)      
    Amendement n° 1 de M. Steverlynck
2-759/2
p. 1 2-759/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (Signature digitale - Directive CE) (2-662)      
    Amendements n°s 1 à 9 et 11 de M. Steverlynck
2-662/2
p. 1-4 2-662/2 p. 1-4 (PDF)
  2-662/2
p. 5 2-662/2 p. 5 (PDF)
    Rapport de M. Steverlynck
2-662/4
p. 1-15 2-662/4 p. 1-15 (PDF)
    Amendements n°s 4, 7 et 8 de M. Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
2-662/6
p. 1 2-662/6 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-114
p. 22-29 2-114 p. 22-29 (PDF)
Projet de loi instaurant un service bancaire de base (Création d'un Fonds de compensation) (2-1379)      
    Amendements n°s 3 à 6 de M. Steverlynck
2-1379/2
p. 3-4 2-1379/2 p. 3-4 (PDF)
Projet de loi modifiant divers codes fiscaux, en ce qui concerne le pourvoi en cassation et la représentation de l'État devant les cours et tribunaux (Dans les litiges fiscaux, l'Etat ne doit plus être représenté par un avocat mais peut l'être par des fonctionnaires fiscaux) (2-865)      
    Amendement n° 1 de M. Steverlynck et consorts
2-865/2
p. 1 2-865/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Steverlynck et consorts, déposé après l'approbation du rapport
2-865/4
p. 1 2-865/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-160
p. 13-18 2-160 p. 13-18 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 470 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'améliorer les finances communales (Réduction des frais d'administration) (2-864)      
    Discussion générale
2-160
p. 11-12 2-160 p. 11-12 (PDF)
    Examen des articles
2-160
p. 12-13 2-160 p. 12-13 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Cellule de traitement des informations financières : communication d'informations par les services de renseignements et de sécurité) (2-1339)      
    Amendement n° 1 de M. Steverlynck, redéposé après l'approbation du rapport
2-1339/4
p. 1 2-1339/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles (Couverture obligatoire inondation dans les contrats incendie - Biens situés dans les zones à risque, zones à déterminer par AR) (2-1555)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Steverlynck et Caluwé
2-1555/2
p. 1-2 2-1555/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Steverlynck et Caluwé déposés après l'approbation du rapport
2-1555/4
p. 1 2-1555/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité) (2-283)      
    Amendements n°s 346 à 348 de M. Steverlynck
2-283/24
p. 1-2 2-283/24 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-187
p. 5-13 2-187 p. 5-13 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Fonctionnement et financement par les prêteurs du Fonds de traitement du surendettement) (2-986)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Steverlynck et Vandenberghe
2-986/2
p. 1-3 2-986/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés (Poursuite de la réforme des procédures d'insolvabilité applicables aux commerçants) (2-877)      
    Amendements n°s 1 à 12 de MM. Steverlynck et Vandenberghe
2-877/2
p. 1-7 2-877/2 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 31 à 33 de MM. Steverlynck et Vandenberghe
2-877/4
p. 9-10 2-877/4 p. 9-10 (PDF)
    Amendement n° 44 de MM. Steverlynck et Vandenberghe
2-877/5
p. 2-4 2-877/5 p. 2-4 (PDF)
    Amendement n° 55 de MM. Steverlynck et Vandenberghe
2-877/6
p. 1 2-877/6 p. 1 (PDF)
    Rapport de M. Steverlynck
2-877/8
p. 1-93 2-877/8 p. 1-93 (PDF)
    Discussion générale
2-210
p. 5-18 2-210 p. 5-18 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Nullité de la clause imposant à l'acheteur d'un terrain à bâtir de conclure un contrat d'entreprise - Loi Breyne) (2-1279)      
    Amendement n° 7 de M. Steverlynck
2-1279/4
p. 1 2-1279/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante (Assouplissement de l'obligation des connaissances de gestion de base - Simplifications administratives - Cohabitation légale - Stagiaire-indépendant (abrogation) - Adaptations textuelles) (2-1517)      
    Amendement n° 1 de M. Steverlynck et consorts
2-1517/2
p. 1-2 2-1517/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Steverlynck et consorts, redéposé après l'approbation du rapport
2-1517/4
p. 1 2-1517/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la réduction des droits d'expédition (Réduction des droits d'expédition sur la délivrance de copies de dossiers judiciaires afin d'améliorer l'accessibilité à la justice, au dossier répressif en particulier) (2-1403)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Steverlycnk
2-1403/2
p. 1-2 2-1403/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition (Statut légal du comité de direction - Règlement des conflits d'intérêts - Représentation d'un administrateur personne morale - Indépendance du commissaire-réviseur - Sanction pour le non-respect de l'obligation de publicité - Fonctionnement de l'assemblée générale) (2-1107)      
    Amendement n° 15 de M. Steverlynck
2-1107/3
p. 9-10 2-1107/3 p. 9-10 (PDF)
    Discussion générale et renvoi
2-215
p. 15-26 2-215 p. 15-26 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire (Revalorisation du traitement) (2-1371)      
    Amendements n°s 6 à 11 de MM. Vandenberghe et Steverlynck
2-1371/2
p. 5-9 2-1371/2 p. 5-9 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 11 de MM. Vandenberghe et Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
2-1371/4
p. 1-2 2-1371/4 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en matière d'assistance judiciaire (Levée de l'interdiction d'introduire une demande d'assistance judiciaire en appel par ceux qui n'ont pas déjà bénéficié de l'assistance en première instance - Copies du dossier pénal) (2-1243)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Steverlynck
2-1243/2
p. 1-2 2-1243/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (2-1064)      
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Projet de loi modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale (Réforme de l'impôt des sociétés : réduction du tarif d'imposition ; modification du CIR 1992 ; précompte mobilier sur le boni de liquidation ; amortissements ; déductibilité d'impôts régionaux ; revenus définitivement taxés ; imputation de pertes de l'année sur bénéfices provenant d'avantages anormaux ou bénévoles ; bénéfice qu'une société recueille de son établissement situé dans un pays sans convention fiscale - Mesures en faveur des PME : encouragement de l'autofinancement en accordant une exonération des bénéfices mis en réserve ; exonération de majoration en cas d'insuffisance de versements anticipés pendant les trois premiers exercices - Réforme du régime des centres de coordination : modification de l'AR n° 187 du 30 décembre 1982 et de la loi du 11 avril 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires - Décisions anticipées en matière fiscale : ruling - Plan d'action pour une meilleure perception de l'impôt des sociétés) (2-1388)      
    Amendements n°s 1 à 17 de M. Steverlynck
2-1388/2
p. 1-9 2-1388/2 p. 1-9 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3, 5, 11 à 13 et 17 de M. Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
2-1388/4
p. 1-2 2-1388/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-254
p. 25-42 2-254 p. 25-42 (PDF)
    Examen des articles
2-254
p. 42-48 2-254 p. 42-48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (Création d'un "Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité" - Approbation du plan d'investissement 2001-2002 de la SNCB - Engagement de chacune des parties en ce qui concerne les procédures d'autorisation et de permis requis - "Préfinancement" et "cofinancement" par les Régions de projets d'infrastructures et de travaux - Réseau express régional dans et autour de Bruxelles) (2-933)      
    Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Steverlynck
2-933/2
p. 1 2-933/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (Simplification administrative - "E-government") (2-1396)      
    Amendements n°s 1 à 9 de M. Steverlynck
2-1396/2
p. 1-5 2-1396/2 p. 1-5 (PDF)
    Rapport de MM. Steverlynck et de Clippele
2-1396/3
p. 1-18 2-1396/3 p. 1-18 (PDF)
    Amendements n°s 2, 3, 6 et 8 de M. Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
2-1396/4
p. 1-2 2-1396/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-254
p. 9-23 2-254 p. 9-23 (PDF)
    Examen des articles
2-254
p. 23-25 2-254 p. 23-25 (PDF)
Projet de loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale (Commission des pensions de la police intégrée - Cotisations sociales - Subvention aux communes et aux zones de police pluricommunales - Service social de la police intégrée [Loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police] - Modification des lois du 30 avril 1958, 14 avril 1965, 4 juillet 1966, 5 août 1968, 9 juillet 1969, 16 juin 1970, 10 janvier 1974, 24 décembre 1976, 5 août 1978, 29 décembre 1990, 26 juin 1992, 6 août 1993, 5 avril 1994, 12 août 2000, de la Nouvelle loi communale et des A.R. n°s 206 du 29 août 1983 et 442 du 14 août 1986) (2-1050)      
    Amendement n° 2 de Mme Thijs et de M. Steverlynck
2-1050/2
p. 2 2-1050/2 p. 2 (PDF)
    Rapport de M. Steverlynck
2-1050/3
p. 1-7 2-1050/3 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Thijs et de MM. Steverlynck et Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
2-1050/4
p. 2 2-1050/4 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
2-200
p. 4-5 2-200 p. 4-5 (PDF)
    Examen des articles
2-200
p. 5-9 2-200 p. 5-9 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Récipients pour boisson - Appareils photos jetables - Piles - Récipients industriels - Notification à la Commission européenne - Modifications à la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et le taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, à la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées et à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Cotisation d'emballage) (2-1395)      
    Amendements n°s 1 à 11 de MM. Steverlynck et Caluwé
2-1395/2
p. 1-7 2-1395/2 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 11 de MM. Steverlynck et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-1395/4
p. 1-2 2-1395/4 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable) (2-934)      
    Amendement n° 30 de M. Steverlynck
2-934/2
p. 12 2-934/2 p. 12 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 6, 8 à 21, 23 à 29, 31 et 32 de MM. Caluwé et Steverlynck
2-934/2
p. 2-4 2-934/2 p. 2-4 (PDF)
  2-934/2
p. 5-9 2-934/2 p. 5-9 (PDF)
  2-934/2
p. 10-12 2-934/2 p. 10-12 (PDF)
  2-934/2
p. 13-14 2-934/2 p. 13-14 (PDF)
    Amendement n° 30 de M. Steverlynck, redéposé après l'approbation du rapport
2-934/5
p. 2 2-934/5 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 6, 8 à 21, 23 à 29, 31 et 32 de MM. Caluwé et Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
2-934/5
p. 1-2 2-934/5 p. 1-2 (PDF)
  2-934/5
p. 2 2-934/5 p. 2 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Désignation d'un gestionnaire du réseau avec une double structure) (2-1380)      
    Rapport de M. Steverlynck
2-1380/2
p. 1-4 2-1380/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et du Code des impôts sur les revenus 1992 (Mesures dans le cadre de la libéralisation du marché de l'électricité : comptes séparés pour la filière nucléaire; insertion au sein du Conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) de représentants d'associations environnementales; mise à la disposition de la CREG d'officiers de police judiciaire pour le constat d'infractions - Collecte de données nécessaires à l'élaboration des bilans énergétiques - Extension des missions du gestionnaire du réseau de transmission au transport local - Régime de neutralité fiscale en cas de scission partielle d'une société d'électricité) (2-766)      
    Rapport de M. Steverlynck
2-766/2
p. 1-6 2-766/2 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 7 de M. Steverlynck, déposés après l'approbation du rapport
2-766/4
p. 1-5 2-766/4 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
2-134
p. 38-40 2-134 p. 38-40 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (2-832)      
    Amendement n° 12 de M. Steverlynck et consorts
      Réduction d'impôt pour pensions et quotient conjugal
2-832/2
p. 7 2-832/2 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 13 de M. Steverlynck et consorts
      Neutralité à l'égard des choix de vie - Réductions d'impôt : discrimination couples mariés-cohabitants de fait
2-832/2
p. 7-8 2-832/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 14 de M. Steverlynck et consorts
      Neutralité à l'égard des choix de vie - Minimum exonéré d'impôt : revenus de remplacement - Discrimination couples mariés-cohabitants de fait
2-832/2
p. 8-9 2-832/2 p. 8-9 (PDF)
    Amendement n° 16 de M. Steverlynck et consorts
      Définition de "société"
2-832/2
p. 9 2-832/2 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 17 de M. Steverlynck et consorts
      Extension du décumul à tous les revenus - Déduction pour habitation
2-832/2
p. 9 2-832/2 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 18 de M. Steverlynck et consorts
      Quotient conjugal
2-832/2
p. 9-10 2-832/2 p. 9-10 (PDF)
    Amendement n° 19 de M. Steverlynck et consorts
      Réduction d'impôt pour investissements en vue d'économiser l'énergie (Habitations)
2-832/2
p. 10 2-832/2 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 20 de M. Steverlynck et consorts
      Terminologie
2-832/2
p. 10 2-832/2 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 21 de M. Steverlynck et consorts
      Précision au texte
2-832/2
p. 10 2-832/2 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 23 de M. Steverlynck et consorts
      Exclusion des contribuables dont le revenu est déterminé selon des bases forfaitaires de taxation du crédit d'impôt pour bas revenus du travail
2-832/2
p. 11 2-832/2 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 24 de M. Steverlynck et consorts
      Neutralité à l'égard des choix de vie - Discrimination couples mariés-cohabitants de fait
2-832/2
p. 11-12 2-832/2 p. 11-12 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Steverlynck et consorts
      Augmentation des frais professionnels forfaitaires
2-832/2
p. 2 2-832/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 9 de M. Steverlynck et consorts
      Discrimination fiscale à l'égard des étudiants qui travaillent et dont les parents sont divorcés
2-832/2
p. 5-6 2-832/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendements n°s 1, 2 et 4 de M. Steverlynck et consorts
      Mesures fiscales en ce qui concerne les déplacements domicile-lieu travail
2-832/2
p. 1-2 2-832/2 p. 1-2 (PDF)
  2-832/2
p. 2-3 2-832/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendements n°s 10, 11 et 15 de M. Steverlynck et consorts
      Neutralité fiscale à l'égard des choix de vie - Réduction d'impôt pour pensionnés, prépensionnés et bénéficiaires d'indemnités AMI - Discrimination couples mariés-cohabitants de fait
2-832/2
p. 6-7 2-832/2 p. 6-7 (PDF)
  2-832/2
p. 9 2-832/2 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 6 de M. Steverlynck et consorts
      Alignement du minimum exonéré d'impôt - Isolés
2-832/2
p. 3-4 2-832/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendements n°s 7 et 8 de M. Steverlynck et consorts
      Amélioration de la prise en compte des enfants à charge : enfants de parents divorcés
2-832/2
p. 4-5 2-832/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 21, 23 et 24 de M. Steverlynck et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
2-832/5
p. 1 2-832/5 p. 1 (PDF)
  2-832/5
p. 1-3 2-832/5 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi relatif au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé (Accessibilité financière de l'assurance soins de santé obligatoire - Maximum à facturer en fonction des revenus du ménage ou de la catégorie sociale à laquelle on appartient) (2-1117)      
    Discussion générale
2-208
p. 30-35 2-208 p. 30-35 (PDF)
Projet de loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur (Protection du consommateur - Protection de la vie privée - Entreprises de recouvrement - Action en cessation - Actes interdits - Sanctions civiles, pénales et administratives) (2-1061)      
    Amendements n°s 4 à 7 de M. Steverlynck
2-1061/3
p. 1-3 2-1061/3 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mme Willame-Boonen et de M. Steverlynck
2-1061/4
p. 4 2-1061/4 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mme Willame-Boonen et de M. Steverlynck, redéposé après l'approbation du rapport
2-1061/7
p. 1 2-1061/7 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 5 et 7 de M. Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
2-1061/7
p. 1 2-1061/7 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-215
p. 30-32 2-215 p. 30-32 (PDF)
    Examen des articles
2-215
p. 32-34 2-215 p. 32-34 (PDF)
Projet de loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (Institut belge des services postaux et des télécommunications - Comité consultatif pour les télécommunications et Comité consultatif pour les services postaux) (Voir aussi doc. 2-1392) (2-1393)      
    Amendements n°s 1 à 9 de M. Steverlynck
2-1393/2
p. 1-4 2-1393/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 2, 4 et 6 de M. Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
2-1393/4
p. 1 2-1393/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-254
p. 4-7 2-254 p. 4-7 (PDF)
    Examen des articles
2-254
p. 7-8 2-254 p. 7-8 (PDF)
Projet de loi relatif aux fermetures d'entreprises (Coordination des législations actuelles - Propositions du Conseil National du Travail - Faillite et concordat judiciaire - Sécurité juridique) (2-1136)      
    Amendement n° 1 de M. Steverlynck
2-1136/2
p. 1-2 2-1136/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Steverlynck
2-1136/3
p. 1-9 2-1136/3 p. 1-9 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Steverlynck, redéposé après l'approbation du rapport
2-1136/4
p. 1 2-1136/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-211
p. 22-27 2-211 p. 22-27 (PDF)
    Examen des articles
2-211
p. 27-29 2-211 p. 27-29 (PDF)
Projet de loi relatif aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (Pension complémentaire - Prestations de solidarité - Engagement de pension - L'employeur comme organisateur - Organismes de pension - Participation des travailleurs - Office de contrôle des assurances - Conseil des pensions complémentaires - Commission des pensions complémentaires - Dispositions pénales - Modification à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, article 16, 4°ter : privilège concernant les organismes de pension et les personnes morales chargés de l'exécution de l'engagement de solidarité - Modifications à la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et à la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances - Modification à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - Modifications du CIR 1992 - Modifications du Code des taxes assimilées au timbre : taxes annuelles sur les contrats d'assurance et sur les participations bénéficiaires) (2-1531)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Steverlynck
2-1531/2
p. 1-8 2-1531/2 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
2-1531/4
p. 1 2-1531/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi relatif à Belgacom (Privatisation - Modification du statut juridique - Relations de travail entre Belgacom et son personnel) (2-825)      
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. D'Hooghe et Steverlynck
2-825/2
p. 1-2 2-825/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de MM. D'Hooghe et Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
2-825/4
p. 1 2-825/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail (2-1063)      
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Projet de loi relative à la Centrale des crédits aux particuliers (Lutte contre le surendettement des ménages - Création d'une centrale positive des crédits : enregistrement de tous les contrats de crédit à la consommation et de tous les contrats de crédit hypothécaire) (2-767)      
    Amendements n°s 1 et 4 de MM. D'Hooghe et Steverlynck
2-767/2
p. 1-2 2-767/2 p. 1-2 (PDF)
  2-767/2
p. 3 2-767/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 4 de MM. D'Hooghe et Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
2-767/4
p. 1 2-767/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (Compétence de la Commission des clauses abusives - Action en cessation) (2-1177)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Steverlynck
2-1177/2
p. 1-2 2-1177/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-220
p. 21-24 2-220 p. 21-24 (PDF)
Projet de loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Marchés secondaires d'instruments financiers - Pouvoirs de la Commission bancaire et financière et de l'Office de contrôle des assurances - Coordination de la surveillance du secteur financier : rapprochement entre la BNB, la CBF et l'OCA) (2-1241)      
    Rapport de M. Steverlynck
2-1241/2
p. 1-16 2-1241/2 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale
2-222
p. 16-22 2-222 p. 16-22 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)      
    Discussion générale
      Réduction du taux de TVA sur les travaux de transformation des bâtiments scolaires
2-116
p. 75-76 2-116 p. 75-76 (PDF)
Projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (Transposition de la directive européenne 2000/31/CE "commerce électronique" - Voir aussi doc. 2-1480) (2-1479)      
    Rapport de MM. Steverlynck et Roelants du Vivier
2-1479/2
p. 1-7 2-1479/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution (Transposition de la directive européenne 2000/31/CE "commerce électronique" - Restrictions à la libre circulation d'un service fourni par un prestataire établi dans un autre Etat membre de l'UE - Action en cessation - Code judiciaire, articles 587 et 589 - Voir aussi doc. 2-1479) (2-1480)      
    Rapport de MM. Roelants du Vivier et Steverlynck
2-1480/2
p. 1 2-1480/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi visant à mettre à la disposition de la police fédérale des fonctionnaires des administrations fiscales (2-979)      
    Amendement 1 de MM. Vandenberghe et Steverlynck
2-979/2
p. 1-2 2-979/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Vandenberghe et Steverlynck, redéposé après l'approbation du rapport
2-979/4
p. 1 2-979/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Amendement n° 50 de M. Steverlynck
      Remboursement des aides Maribel par les entreprises
2-1248/2
p. 29 2-1248/2 p. 29 (PDF)
    Amendement n° 51 de M. Steverlynck
      Fonds de roulement de l'asbl Service social du ministère des Affaires économiques
2-1248/2
p. 29 2-1248/2 p. 29 (PDF)
    Amendement n° 85 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Prolongation du délai d'adaptation du statut de Belgacom
2-1248/2
p. 52-53 2-1248/2 p. 52-53 (PDF)
    Amendement n° 89 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Modification de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments (Délégation de compétences à des fonctionnaires)
2-1248/2
p. 55 2-1248/2 p. 55 (PDF)
    Amendements n°s 41 à 47 de M. Steverlynck
      Navigation maritime (Bénéfices en fonction du tonnage - Régime spécial d'option applicable aux amortissements - Exonération des plus-values sur navires - Déduction pour investissement - Bénéfices sur la base du tonnage provenant de la gestion de navires pour le compte de tiers - Réduction du droit d'enregistrement sur la constitution d'hypothèque sur navires et bateaux)
2-1248/2
p. 25-28 2-1248/2 p. 25-28 (PDF)
    Amendements n°s 48 et 49 de M. Steverlynck
      Tax Shelter (Déductibilité fiscale des bénéfices des entreprises investis dans des productions audiovisuelles)
2-1248/2
p. 28-29 2-1248/2 p. 28-29 (PDF)
    Amendements n°s 77 à 79 de M. Steverlynck et consorts
      Contrôle des actes accomplis dans le secteur du diamant
2-1248/2
p. 48-49 2-1248/2 p. 48-49 (PDF)
    Amendements n°s 80 à 84 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Respect du Code d'éthique par les prestataires de services d'information par Internet - Envois recommandés électroniques)
2-1248/2
p. 50-52 2-1248/2 p. 50-52 (PDF)
    Amendements n°s 86 à 88 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Possibilité pour la BIAC d'acheter des terrains de l'aéroport de Bruxelles-National
2-1248/2
p. 53-54 2-1248/2 p. 53-54 (PDF)
    Amendements n°s 90 à 92 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Pouvoirs de police des accompagnateurs de train
2-1248/2
p. 55-57 2-1248/2 p. 55-57 (PDF)
    Amendements n°s 93 à 99 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Transport ferroviaire - Habilitation du Roi à transposer les directives européennes 2001/12, 13 et 14 relatives aux chemins de fer - Organes directeurs de la SNCB
2-1248/2
p. 57-61 2-1248/2 p. 57-61 (PDF)
    Amendements n°s 41 à 51 de M. Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
2-1248/7
p. 1-6 2-1248/7 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 77 à 79 de M. Steverlynck et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
2-1248/7
p. 1-6 2-1248/7 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 80 à 99 de MM. Steverlynck et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-1248/7
p. 1-6 2-1248/7 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale (Quatrième partie)
      Modifications du Code TVA : bâtiments et constructions incorporées au sol
2-226
p. 8 2-226 p. 8 (PDF)
  2-226
p. 9 2-226 p. 9 (PDF)
      Navigation maritime - Avantages fiscaux destinés à stimuler le retour sous notre pavillon
2-226
p. 8-9 2-226 p. 8-9 (PDF)
      Prolongation du délai d'adaptation du statut de Belgacom
2-226
p. 8 2-226 p. 8 (PDF)
      Simplification administrative
2-226
p. 9-10 2-226 p. 9-10 (PDF)
      Statut social des indépendants
2-226
p. 12-13 2-226 p. 12-13 (PDF)
      Stimulants fiscaux pour l'entrepreneuriat
2-226
p. 10-12 2-226 p. 10-12 (PDF)
  2-226
p. 13 2-226 p. 13 (PDF)
      Tax Shelter (Déductibilité fiscale des bénéfices des entreprises investis dans des productions audiovisuelles)
2-226
p. 8 2-226 p. 8 (PDF)
  2-226
p. 9 2-226 p. 9 (PDF)
      Transport ferroviaire - Habilitation du Roi à transposer les directives européennes 2001/12, 13 et 14 relatives aux chemins de fer
2-226
p. 8 2-226 p. 8 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1566)      
    Amendement n° 57 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Statut social du conjoint aidant
2-1566/2
p. 42-44 2-1566/2 p. 42-44 (PDF)
    Amendement n° 58 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Statut social du conjoint aidant : mode de calcul des cotisations
2-1566/2
p. 44-45 2-1566/2 p. 44-45 (PDF)
    Amendement n° 59 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Statut social du conjoint aidant : régime de pension
2-1566/2
p. 45-46 2-1566/2 p. 45-46 (PDF)
    Amendement n° 63 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Réduction des cotisations sociales provisoires réclamées aux travailleurs indépendants qui débutent
2-1566/2
p. 49-50 2-1566/2 p. 49-50 (PDF)
    Amendement n° 64 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Pensions des indépendants
2-1566/2
p. 50-54 2-1566/2 p. 50-54 (PDF)
    Amendements n°s 62 et 65 de MM. Steverlynck et Caluwé
      Pensions complémentaires des indépendants
2-1566/2
p. 48-49 2-1566/2 p. 48-49 (PDF)
  2-1566/2
p. 55 2-1566/2 p. 55 (PDF)
    Amendements n°s 57 à 59 et 62 à 65 de MM. Steverlynck et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-1566/7
p. 1-5 2-1566/7 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi-programme (2-800)      
    Amendement n° 9 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Création d'une Agence fédérale d'accueil des réfugiés
2-800/2
p. 3-4 2-800/2 p. 3-4 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Amendement n ° 6 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Modification des lois relatives aux allocations familiales : fonctionnaires admis prématurément à la pension pour motif de santé (incapacité de travail)
2-989/2
p. 4 2-989/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 10 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Inspection générale de la pharmacie : modifications de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
2-989/2
p. 6 2-989/2 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 11 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Adaptation de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire aux accords du Lambermont
2-989/2
p. 6-7 2-989/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 12 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Prime de reprise de travail pour chômeurs âgés - Crédit-temps
2-989/2
p. 7-8 2-989/2 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 124 de M. Steverlynck
      Abrogation de l'article 25 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et Téléphones (Exonération de Belgacom d'impôts au profit des provinces et communes - Précompte immobilier)
2-989/2
p. 45 2-989/2 p. 45 (PDF)
    Amendement n° 18 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Conseil fédéral pour le développement durable : personnel du secrétariat
2-989/2
p. 10 2-989/2 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 37 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Prise en charge de travaux au Palais des Beaux-Arts par la Régie des Bâtiments
2-989/2
p. 14 2-989/2 p. 14 (PDF)
    Amendement n° 5 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Modification de l'AR n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants - Conjoint aidant - Incapacité de travail
2-989/2
p. 3 2-989/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 56 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Egalité des chances dans des entreprises publiques (Représentation des femmes dans les conseils d'administration)
2-989/2
p. 21 2-989/2 p. 21 (PDF)
    Amendement n° 7 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Allocations familiales : incessabilité et insaisissabilité (Complément à l'article 1410, §2, Code judiciaire)
2-989/2
p. 4-5 2-989/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 8 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Allocation d'intégration aux handicapés après 65 ans
2-989/2
p. 5 2-989/2 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 9 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Equilibre financier du régime de sécurité sociale des indépendants - Financement alternatif
2-989/2
p. 5-6 2-989/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendements n°s 112 à 115 de MM. Vandenberghe et Steverlynck
      Régie du Travail pénitentiaire et exploitations agricoles autonomes
2-989/2
p. 40-41 2-989/2 p. 40-41 (PDF)
    Amendements n°s 14 à 17 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Délégation au Roi du pouvoir de transposer des directives européennes en matière d'électricité
2-989/2
p. 8-10 2-989/2 p. 8-10 (PDF)
    Amendements n°s 19 et 20 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Conseil fédéral pour le développement durable : deuxième rapport fédéral
2-989/2
p. 10-11 2-989/2 p. 10-11 (PDF)
    Amendements n°s 21 à 28 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Redevances pour l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies - Inventaire des déchets radioactifs
2-989/2
p. 11-12 2-989/2 p. 11-12 (PDF)
    Amendements n°s 29 à 36 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Télécommunications : service universel - Identification d'appelants de numéros d'urgence - Sanctions telles que l'interdiction de proposer des services - Délégation de pouvoir au Roi
2-989/2
p. 12-14 2-989/2 p. 12-14 (PDF)
    Amendements n°s 38 à 55 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Privatisation de la BIAC - Délégation de pouvoir au Roi - Vente de terrains de l'aéroport
2-989/2
p. 14-21 2-989/2 p. 14-21 (PDF)
    Amendements n°s 57 et 58 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Sabena : allocation de fonds par la Société fédérale de Participations au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
2-989/2
p. 21-22 2-989/2 p. 21-22 (PDF)
    Amendements n°s 59 et 60 de MM. Steverlynck et D'Hooghe
      Préservation du milieu marin des conséquences de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes
2-989/2
p. 23 2-989/2 p. 23 (PDF)
    Rapport de M. Steverlynck
2-989/4
p. 1-7 2-989/4 p. 1-7 (PDF)
      Régie du Travail pénitentiaire et exploitations agricoles autonomes
2-989/4
p. 1-7 2-989/4 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 134 de M. Steverlynck, déposé après l'approbation du rapport
      Abrogation de l'article 25 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et Téléphones (Exonération de Belgacom d'impôts au profit des provinces et communes - Précompte immobilier)
2-989/8
p. 6-7 2-989/8 p. 6-7 (PDF)
    Discussion générale
      Aperçu du rapport de la Commission de la Justice : Régie du Travail pénitentiaire et exploitations agricoles autonomes
2-169
p. 5-6 2-169 p. 5-6 (PDF)
    Examen des articles
2-170
p. 32 2-170 p. 32 (PDF)
  2-171
p. 4-10 2-171 p. 4-10 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Amendement n° 100 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Confirmation de l'AR du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'electricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
2-1390/2
p. 133-135 2-1390/2 p. 133-135 (PDF)
    Amendement n° 101 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Confirmation de l'AR du 23 octobre 2002 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz naturel
2-1390/2
p. 135-136 2-1390/2 p. 135-136 (PDF)
    Amendement n° 102 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Confirmation de l'AR du 11 octobre 2002 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité
2-1390/2
p. 136-137 2-1390/2 p. 136-137 (PDF)
    Amendement n° 107 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Surcharge sur le gaz consommé pour le financement d'obligations de service public ("Cotisation fédérale")
2-1390/2
p. 142 2-1390/2 p. 142 (PDF)
    Amendement n° 123 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Distinction entre loteries et jeux de hasard (Loi du 7 mai 1999)
2-1390/2
p. 148-149 2-1390/2 p. 148-149 (PDF)
    Amendement n° 124 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Commission des jeux de hasard
2-1390/2
p. 149 2-1390/2 p. 149 (PDF)
    Amendement n° 140 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Création d'un fonds fédéral pour la mobilité durable
2-1390/2
p. 159-164 2-1390/2 p. 159-164 (PDF)
      Report de 1/5 de dividendes dus à la Financière TGV
2-1390/2
p. 159-164 2-1390/2 p. 159-164 (PDF)
    Amendement n° 141 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Versement par la Société fédérale de Participations à la SNCB
2-1390/2
p. 164 2-1390/2 p. 164 (PDF)
    Amendement n° 142 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Transport transfrontalier de voyageurs au moyen de trains ordinaires - Subsides
2-1390/2
p. 165-166 2-1390/2 p. 165-166 (PDF)
    Amendement n° 153 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Représentation équilibrée des sexes au sein du conseil d'administration de la SNCB
2-1390/2
p. 173 2-1390/2 p. 173 (PDF)
    Amendement n° 154 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Transparence des rémunérations des membres des organes de gestion d'entreprises publiques économiques
2-1390/2
p. 173 2-1390/2 p. 173 (PDF)
    Amendement n° 157 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Réglementation de la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréés - Commission des professions libérales
2-1390/2
p. 177-188 2-1390/2 p. 177-188 (PDF)
    Amendement n° 240 de M. Steverlynck et consorts
      Réforme des allocations familiales majorées pour les enfants atteints d'une affection
2-1390/2
p. 260-261 2-1390/2 p. 260-261 (PDF)
    Amendement n° 247 de M. Steverlynck et consorts
      Allocation de remplacement de revenus et allocation pour l'aide aux personnes âgées
2-1390/2
p. 265-266 2-1390/2 p. 265-266 (PDF)
    Amendement n° 250 de M. Steverlynck et consorts
      Modification de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail : libre choix du dispensateur de soins ; médecin chargé de contrôler le traitement
2-1390/2
p. 267 2-1390/2 p. 267 (PDF)
    Amendement n° 253 de M. Steverlynck et consorts
      Statut social des artistes : commission "Artistes"
2-1390/2
p. 269 2-1390/2 p. 269 (PDF)
    Amendement n° 254 de M. Steverlynck et consorts
      Statut social des artistes : évaluation par le biais d'un rapport à déposer au Parlement
2-1390/2
p. 269 2-1390/2 p. 269 (PDF)
    Amendement n° 258 de M. Steverlynck et consorts
      Délai de prescription en matière de paiement des pensions
2-1390/2
p. 271 2-1390/2 p. 271 (PDF)
    Amendement n° 259 de M. Steverlynck et consorts
      Police intégrée - Fonds de pension - ONSSAPL
2-1390/2
p. 271-272 2-1390/2 p. 271-272 (PDF)
    Amendement n° 285 de M. Steverlynck et consorts
      Modification de l'AR portant exécution de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités en vue d'augmenter le revenu des invalides par l'adaptation de la limite de revenus pour personnes à charge
2-1390/2
p. 292-293 2-1390/2 p. 292-293 (PDF)
    Amendement n° 286 de M. Steverlynck et consorts
      Activité professionnelle autorisée pour les bénéficiaires d'une pension de survie
2-1390/2
p. 293-294 2-1390/2 p. 293-294 (PDF)
    Amendement n° 48 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Pension des indépendants : convention de pension et pension complémentaire
2-1390/2
p. 30-31 2-1390/2 p. 30-31 (PDF)
    Amendement n° 51 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Repos de maternité pour l'indépendante ou la conjointe aidante : régime de remplacement
2-1390/2
p. 32-34 2-1390/2 p. 32-34 (PDF)
    Amendement n° 74 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Exonération fiscale en cas de recrutement d'un chef de service affecté à l'exportation ou à la gestion intégrale dans une entreprise
2-1390/2
p. 113-115 2-1390/2 p. 113-115 (PDF)
    Amendement n° 77 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Secteur de la pêche en mer : précompte professionnel
2-1390/2
p. 115-116 2-1390/2 p. 115-116 (PDF)
    Amendement n° 82 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Modification du Code des droits de succession, article 150 : titres acquis par une fondation privée
2-1390/2
p. 117 2-1390/2 p. 117 (PDF)
    Amendement n° 83 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Limitation dans le temps de l'interdiction d'échanger des certificats (Modification de l'article 503, §3 Code des sociétés)
2-1390/2
p. 117-118 2-1390/2 p. 117-118 (PDF)
    Amendement n° 84 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Abstention par le gouvernement de toute publication de lois qui n'auront pas été votées par le Parlement
2-1390/2
p. 118 2-1390/2 p. 118 (PDF)
    Amendement n° 85 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Taxe d'affichage (Code des taxes assimilées au timbre, article 198, 8°)
2-1390/2
p. 119-120 2-1390/2 p. 119-120 (PDF)
    Amendement n° 86 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Promotion du carburant LPG (Abrogation de l'article 12 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus)
2-1390/2
p. 120-121 2-1390/2 p. 120-121 (PDF)
    Amendement n° 87 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Déduction fiscale des pertes résultant de prêts accordés à des entrepreneurs débutants (CIR 1992)
2-1390/2
p. 121-125 2-1390/2 p. 121-125 (PDF)
      Exonération du précompte mobilier sur les intérêts des prêts subordonnés accordés à des entrepreneurs débutants (CIR 1992) ("Prêt de tante Julie")
2-1390/2
p. 121-125 2-1390/2 p. 121-125 (PDF)
    Amendement n° 88 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Majoration de la déduction pour investissement en cas d'investissements visant à accroître la sécurité des entreprises et de leurs marchandises (CIR 1992, articles 69, 70 et 75)
2-1390/2
p. 126-127 2-1390/2 p. 126-127 (PDF)
    Amendement n° 93 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Institution d'un Haut Conseil pour l'innovation, chargé d'encourager les nouvelles technologies et de constituer des réseaux
2-1390/2
p. 130 2-1390/2 p. 130 (PDF)
    Amendement n° 96 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Procédure fiscale (CIR 1992, article 356) : Recours - Nullité de l'imposition - Retaxation
2-1390/2
p. 131-132 2-1390/2 p. 131-132 (PDF)
    Amendement n° 97 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Modification du règlement en matière de stock-options (Options sur actions)
2-1390/2
p. 132 2-1390/2 p. 132 (PDF)
    Amendement n° 98 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Régularisation des rémunérations imposables des membres du personnel de la police locale
2-1390/2
p. 132 2-1390/2 p. 132 (PDF)
    Amendement n° 99 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Personnel non-statutaire de la Bibliothèque royale et du Musée royal de l'Afrique centrale (AR n° 275 du 31 décembre 1983)
2-1390/2
p. 133 2-1390/2 p. 133 (PDF)
    Amendements n°s 103 et 104 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Contribution annuelle du gestionnaire du réseau de transport d'électricité aux communes
2-1390/2
p. 137-140 2-1390/2 p. 137-140 (PDF)
    Amendements n°s 105 et 106 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Introduction d'une surcharge sur l'électricité consommée pour le financement des obligations de service public ("Cotisation fédérale")
2-1390/2
p. 140-142 2-1390/2 p. 140-142 (PDF)
    Amendements n°s 108 et 109 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Fonds budgétaire pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
2-1390/2
p. 143-144 2-1390/2 p. 143-144 (PDF)
    Amendements n°s 110 et 111 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Office national du Ducroire : représentation plus large des régions
2-1390/2
p. 144-145 2-1390/2 p. 144-145 (PDF)
    Amendements n°s 112 à 115 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Secteur postal : adaptations de la législation
2-1390/2
p. 145 2-1390/2 p. 145 (PDF)
    Amendements n°s 116 à 118 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      La Poste : TVA
2-1390/2
p. 145-146 2-1390/2 p. 145-146 (PDF)
    Amendements n°s 119 à 122 et 125 à 137 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Loi du 19 avril 2002)
2-1390/2
p. 147-148 2-1390/2 p. 147-148 (PDF)
  2-1390/2
p. 149-156 2-1390/2 p. 149-156 (PDF)
    Amendements n°s 138 et 139 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Reprise de la dette de la SNCB
2-1390/2
p. 156-158 2-1390/2 p. 156-158 (PDF)
    Amendements n°s 143 à 153 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques - Gestion de la SNCB
2-1390/2
p. 166-173 2-1390/2 p. 166-173 (PDF)
    Amendements n°s 155 et 156 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Programme d'isolation acoustique des habitations aux abords de l'aéroport de Bruxelles-National
2-1390/2
p. 174-176 2-1390/2 p. 174-176 (PDF)
    Amendements n°s 31 à 36 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Statut social et fiscal du conjoint aidant
2-1390/2
p. 19-22 2-1390/2 p. 19-22 (PDF)
    Amendements n°s 37 à 40 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Réduction de la pension des indépendants pour cause de retraite anticipée
2-1390/2
p. 22-25 2-1390/2 p. 22-25 (PDF)
    Amendements n°s 41 à 44, 46, 49 et 50 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Pension des indépendants : convention de pension et pension complémentaire
2-1390/2
p. 26-29 2-1390/2 p. 26-29 (PDF)
  2-1390/2
p. 29-30 2-1390/2 p. 29-30 (PDF)
  2-1390/2
p. 31-32 2-1390/2 p. 31-32 (PDF)
    Amendements n°s 45 et 47 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Pension des indépendants : convention de pension et pension complémentaire
2-1390/2
p. 29 2-1390/2 p. 29 (PDF)
  2-1390/2
p. 30 2-1390/2 p. 30 (PDF)
    Amendements n°s 73, 75 et 76 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Réduction du précompte professionnel sur les rémunérations des chercheurs scientifiques
2-1390/2
p. 113 2-1390/2 p. 113 (PDF)
  2-1390/2
p. 115 2-1390/2 p. 115 (PDF)
    Amendements n°s 78 et 79 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Service public fédéral Finances : reprise des compétences et des pouvoirs du ministère des Finances
2-1390/2
p. 116 2-1390/2 p. 116 (PDF)
    Amendements n°s 80 à 82 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Statut du conservateur des hypothèques
2-1390/2
p. 116-117 2-1390/2 p. 116-117 (PDF)
    Amendements n°s 89 à 92 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Modifications du CIR 1992 (articles 38 et 145 nouveau) : exonération fiscale PC privé ; réduction pour dépenses payées dans le cadre de la promotion de la société d'information
2-1390/2
p. 127-130 2-1390/2 p. 127-130 (PDF)
    Amendements n°s 94 et 95 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Délais d'investigation et de contrôle des déclarations à l'impôt des sociétés (CIR 1992, article 354)
2-1390/2
p. 131 2-1390/2 p. 131 (PDF)
    Amendements n°s 240, 247, 250, 253, 254, 258 et 286 de M. Steverlynck et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 31 à 51 et 73 à 157 de M. Steverlynck et de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Activité autorisée des pensionnés
2-256
p. 20 2-256 p. 20 (PDF)
      Cumul d'une pension de survie avec une activité professionnelle
2-256
p. 19 2-256 p. 19 (PDF)
  2-256
p. 19-20 2-256 p. 19-20 (PDF)
      Cumul d'une pension de survie avec une pension de retraite
2-256
p. 19-20 2-256 p. 19-20 (PDF)
      Droit au GRAPA (garantie de revenu aux personnes âgées) pour les membres des communautés religieuses - Amendement
2-256
p. 17 2-256 p. 17 (PDF)
      Droit au GRAPA (garantie de revenu aux personnes âgées) pour les personnes qui vivent ensemble avec leurs enfants - Amendement
2-256
p. 17 2-256 p. 17 (PDF)
      Réforme des allocations aux handicapés - Notion de "ménage"
2-256
p. 16-17 2-256 p. 16-17 (PDF)
    Discussion générale du volet Affaires sociales
      Droit au GRAPA (garantie de revenu aux personnes âgées) pour les membres des communautés religieuses
2-256
p. 31-32 2-256 p. 31-32 (PDF)
      Pension complémentaire des indépendants
2-256
p. 24-26 2-256 p. 24-26 (PDF)
      Pension des indépendants - Pension anticipée
2-256
p. 24 2-256 p. 24 (PDF)
      Répartition automatique 70/30 des revenus fiscaux pour le conjoint aidant d'un indépendant
2-256
p. 23 2-256 p. 23 (PDF)
      Simplification de la structure des cotisations sociales des indépendants
2-256
p. 23 2-256 p. 23 (PDF)
      Statut social des indépendants
2-256
p. 33 2-256 p. 33 (PDF)
      Statut social et fiscal du conjoint aidant
2-256
p. 23 2-256 p. 23 (PDF)
    Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
      Exonération PC privé (Modifications CIR 1992)
2-256
p. 34-35 2-256 p. 34-35 (PDF)
  2-256
p. 36 2-256 p. 36 (PDF)
      Projet eDay visant à permettre aux ménages à bas revenu d'acquérir un PC avec connexion internet
2-256
p. 35 2-256 p. 35 (PDF)
  2-256
p. 36 2-256 p. 36 (PDF)
  2-256
p. 36 2-256 p. 36 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Activité autorisée des pensionnés
2-256
p. 20 2-256 p. 20 (PDF)
      Cumul d'une pension de survie avec une activité professionnelle
2-256
p. 19 2-256 p. 19 (PDF)
  2-256
p. 19-20 2-256 p. 19-20 (PDF)
      Cumul d'une pension de survie avec une pension de retraite
2-256
p. 19-20 2-256 p. 19-20 (PDF)
      Droit au GRAPA (garantie de revenu aux personnes âgées) pour les membres des communautés religieuses - Amendement
2-256
p. 17 2-256 p. 17 (PDF)
      Droit au GRAPA (garantie de revenu aux personnes âgées) pour les personnes qui vivent ensemble avec leurs enfants - Amendement
2-256
p. 17 2-256 p. 17 (PDF)
      Réforme des allocations aux handicapés - Notion de "ménage"
2-256
p. 16-17 2-256 p. 16-17 (PDF)
    Discussion générale du volet Affaires sociales
      Droit au GRAPA (garantie de revenu aux personnes âgées) pour les membres des communautés religieuses
2-256
p. 31-32 2-256 p. 31-32 (PDF)
      Pension complémentaire des indépendants
2-256
p. 24-26 2-256 p. 24-26 (PDF)
      Pension des indépendants - Pension anticipée
2-256
p. 24 2-256 p. 24 (PDF)
      Répartition automatique 70/30 des revenus fiscaux pour le conjoint aidant d'un indépendant
2-256
p. 23 2-256 p. 23 (PDF)
      Simplification de la structure des cotisations sociales des indépendants
2-256
p. 23 2-256 p. 23 (PDF)
      Statut social des indépendants
2-256
p. 33 2-256 p. 33 (PDF)
      Statut social et fiscal du conjoint aidant
2-256
p. 23 2-256 p. 23 (PDF)
    Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
      Exonération PC privé (Modifications CIR 1992)
2-256
p. 34-35 2-256 p. 34-35 (PDF)
      Projet eDay visant à permettre aux ménages à bas revenu d'acquérir un PC avec connexion internet
2-256
p. 35 2-256 p. 35 (PDF)
  2-256
p. 36 2-256 p. 36 (PDF)
  2-256
p. 36 2-256 p. 36 (PDF)
Projet en matière d'administration en ligne - Procédure d'adjudication (2-1888)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2746 2-52 p. 2746 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3063-3064 2-56 p. 3063-3064 (PDF)
Projet en matière d'administration en ligne - Procédure d'adjudication (2-1889)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2788-2789 2-52 p. 2788-2789 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les prêts accordés par des personnes physiques à des entrepreneurs débutants (Prêt subordonné dénommé "le prêt de tante Julie" - Prêt non remboursable - Déduction pour le particulier investisseur des revenus imposables et exemption du précompte mobilier sur les intérêts pour le prêteur) (2-1254)      
    Proposition de M. Steverlynck
2-1254/1
p. 1-7 2-1254/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la pension de retraite des travailleurs salariés et des indépendants compte tenu du principe de l'unité de carrière (Carrière mixte - Décision unique - Calcul de la pension en cas de dépassement de l'unité de carrière) (2-1095)      
    Proposition de M. Steverlynck
2-1095/1
p. 1-8 2-1095/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Steverlynck
2-1095/2
p. 1 2-1095/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions ("Angle mort") (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions et d'autocars) (2-630)      
    Rapport de M. Steverlynck
2-630/2
p. 1-6 2-630/2 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la loi du 8 août 1997 sur les faillites et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'assurer un traitement fiscal plus équitable aux créanciers chirographaires des faillis (Principe de la récupération immédiate de la TVA déjà versée en cas de faillite de l'acheteur - Impôts sur les revenus : octroi de l'exonération fiscale immédiate des créances dûment déclarées) (Voir aussi doc. 2-1566/2, amendement n° 56) (2-1307)      
    Proposition de M. Steverlynck
2-1307/1
p. 1-7 2-1307/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 52bis de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants (Elargissement des droits dans le régime de la pension complémentaire facultative : relèvement du montant maximum de la prime annuelle et possibilité de verser des primes pour le passé [Backservice]) (2-683)      
    Proposition de MM. Steverlynck et Vandenberghe
2-683/1
p. 1-6 2-683/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, en ce qui concerne les membres des communautés religieuses (2-1038)      
    Proposition de M. Steverlynck
2-1038/1
p. 1-3 2-1038/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-218
p. 63-67 2-218 p. 63-67 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans le contexte du développement de la société de l'information (Transposition d'une directive CE en droit belge - Adaptation de la loi de 1994 aux spécificités de la société d'information sur 4 points essentiels : le droit de communication, les exceptions au droit d'auteur [copie privée] [prêt public - médiathèque], les mesures techniques et l'information sur le régime des droits) (2-704)      
    Amendements n°s 57 à 63 de M. Steverlynck
2-704/8
p. 1-11 2-704/8 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle (Suppression de la limitation du travail professionnel autorisé pour l'époux survivant) (2-1399)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Steverlynck
2-1399/2
p. 1-2 2-1399/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le coefficient de réduction de la pension anticipée des travailleurs indépendants (2-1510)      
    Proposition de M. Steverlynck
2-1510/1
p. 1-3 2-1510/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative au cumul entre une pension de survie et une indemnité pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire (Personnes qui, exerçant une activité autorisée, subissent une situation de chômage, involontaire ou d'invalidité) (2-428)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Steverlynck
2-428/2
p. 1 2-428/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative au harcèlement moral par la dégradation délibérée des conditions de travail (Mobbing) (2-419)      
    Discussion générale
2-205
p. 4-29 2-205 p. 4-29 (PDF)
Proposition de loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (Examen génétique prévisionnel - Sida) (2-20)      
    Amendement n° 11 de M. Steverlynck
2-20/3
p. 4-5 2-20/3 p. 4-5 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)      
    Amendement n° 63 de Mme De Schamphelaere et de M. Steverlynck
2-246/3
p. 14 2-246/3 p. 14 (PDF)
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'indemnité pour nuisances résultant des travaux publics (2-755)      
    Proposition de MM. Steverlynck et Caluwé
2-755/1
p. 1-6 2-755/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative à la création de comptes bancaires sociaux et à l'insaisissabilité des sommes versées sur ces comptes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'insaisissabilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont versés sur un compte bancaire) (Compte sur lequel ne peuvent être versées que des allocations ou indemnités de remplacement - Empêchement des méchanismes de compensation) (2-786)      
    Amendement n° 12 de M. Steverlynck
2-786/4
p. 5 2-786/4 p. 5 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à la remise en état des sites ayant fait l'objet de travaux d'intérêt public (2-303)      
    Amendement n° 1 de M. Steverlynck
2-303/2
p. 1-2 2-303/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative à la sicav du tiers monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placement spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (2-819)      
    Proposition de M. Steverlynck
2-819/1
p. 1-12 2-819/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)      
    Amendement n° 159 de M. Steverlynck et de Mme De Schamphelaere
2-12/12
p. 1-2 2-12/12 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 165 et 167 de M. Steverlynck
2-12/13
p. 1 2-12/13 p. 1 (PDF)
  2-12/13
p. 2 2-12/13 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 159 de M. Steverlynck et de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-12/18
p. 2 2-12/18 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 165 et 167 de M. Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
2-12/18
p. 2 2-12/18 p. 2 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier diverses dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la neutralité fiscale des opérations de scission partielle (Neutralité fiscale vis-à-vis de la TVA et des droits d'enregistrement) (2-1083)      
    Proposition de M. Steverlynck
2-1083/1
p. 1-6 2-1083/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer le prélèvement par l'État de 3 pour cent sur les recettes d'additionnelles à l'impôt des personnes physiques (dues aux communes - Frais d'administration - CIR) (2-24)      
    Discussion générale
2-95
p. 4-15 2-95 p. 4-15 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer les limitations des activités professionnelles autorisées aux retraités (2-764)      
    Proposition de M. Steverlynck
2-764/1
p. 1-8 2-764/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréées (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant dispositions réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agéées) (Voir aussi doc. 2-1562) (2-1289)      
    Proposition de M. Steverlynk et consorts
2-1289/1
p. 1-14 2-1289/1 p. 1-14 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Steverlynck
2-1289/2
p. 1 2-1289/2 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 4 de M. Steverlynck
2-1289/3
p. 1-2 2-1289/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 18 et 23 à 26 de M. Steverlynck
2-1289/4
p. 8 2-1289/4 p. 8 (PDF)
  2-1289/4
p. 10-11 2-1289/4 p. 10-11 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 17 et 19 à 22 de M. Steverlynck et consorts
2-1289/4
p. 1-8 2-1289/4 p. 1-8 (PDF)
  2-1289/4
p. 9-10 2-1289/4 p. 9-10 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'avancement du programme spatial européen Galileo (Programme satellitaire européen de positionnement et de guidance) (2-1043)      
    Discussion
2-187
p. 18-21 2-187 p. 18-21 (PDF)
Revenu cadastral - Calcul - Critères (Participation du contribuable à la procédure d'évaluation - Motivation de la décision - Réclamation) (2-1598)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2244 2-44 p. 2244 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-46
p. 2425-2427 2-46 p. 2425-2427 (PDF)
Service militaire - Calcul de la pension - Assimilation à une période d'activité professionnelle - Différence entre le régime des travailleurs salariés et le régime des travailleurs indépendants (Droit inconditionnel à la pension pour les périodes de service militaire) (2-1830)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-50
p. 2611-2613 2-50 p. 2611-2613 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-52
p. 2786-2788 2-52 p. 2786-2788 (PDF)
Sportifs étrangers - Régime fiscal - Circulaire du 15 mai 2002 - Applicabilité (Joueurs de volley) (2-2520)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-65
p. 3639-3640 2-65 p. 3639-3640 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-69
p. 3870 2-69 p. 3870 (PDF)
Statut social des indépendants - Cotisations indues des sociétés - Remboursement (2-1972)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2857 2-53 p. 2857 (PDF)
Technologies de l'information et de la communication (TIC) - Production et diffusion - Avantages - Faiblesse de l'exploitation dans l'économie belge (Contribution des TIC à la croissance économique) (2-1555)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2184-2185 2-43 p. 2184-2185 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-48
p. 2537-2538 2-48 p. 2537-2538 (PDF)
Technologies de l'information et de la communication (TIC) - Production et diffusion - Avantages - Faiblesse de l'exploitation dans l'économie belge (Contribution des TIC à la croissance économique) (2-1556)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question avec réponse
Bul. 2-43
p. 2217-2219 2-43 p. 2217-2219 (PDF)
Transactions commerciales - Lutte contre les retards de paiement - Applicabilité de la loi du 2 août 2002 sur l'offre de produits financiers aux entreprises (à l'exclusion des consommateurs) (Produits financiers tels prêts, conventions de leasing, contrats d'assurances, transactions boursières - Adaptation de la réglementation concernant les marchés publics à la directive 2000/35/CE) (2-2545)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-66
p. 3692 2-66 p. 3692 (PDF)
Transactions commerciales - Retard de paiement - Situation en Belgique - Transposition de la directive européenne du 29 juin 2000 (2-1566)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2177 2-43 p. 2177 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2494-2495 2-47 p. 2494-2495 (PDF)
Transactions commerciales - Retards de paiement - Culture des entreprises publiques en matière de paiements (2-2507)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3591-3592 2-64 p. 3591-3592 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-65
p. 3665-3667 2-65 p. 3665-3667 (PDF)
Transactions commerciales - Retards de paiement - Culture des pouvoirs publics en matière de paiements (2-2498)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 2-64
p. 3595-3597 2-64 p. 3595-3597 (PDF)
Transactions commerciales - Retards de paiement - Culture des pouvoirs publics en matière de paiements (SNCB) (2-2499)      
    Question écrite de M. Steverlynck à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3567-3568 2-64 p. 3567-3568 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-66
p. 3701-3702 2-66 p. 3701-3702 (PDF)
Travailleurs indépendants - Cotisations sociales - Simplification du calcul (2-1839)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-50
p. 2620-2621 2-50 p. 2620-2621 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3440 2-61 p. 3440 (PDF)
Travailleurs indépendants - Pension minimale garantie - Liaison au revenu garanti aux personnes âgées - Allocation de garantie de revenus (Article 131bis, par. 1, de la loi du 15 mai 1984) (2-1829)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-50
p. 2611 2-50 p. 2611 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-51
p. 2697-2698 2-51 p. 2697-2698 (PDF)
Une étude sur les synergies entre le public et le privé (Mission confiée à la Société fédérale de participation : cadre réglementaire pour un partenariat privé-public - E-gouvernement : collaboration avec La Poste) (2-392)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-102
p. 70-71 2-102 p. 70-71 (PDF)
Véhicules en leasing - Transfert de propriété - Avantages - Impôts (Cession du droit d'usage à un tiers - Option d'achat - Avantage anormal ou de toute nature - Estimation de la valeur) (2-2624)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-70
p. 3896-3897 2-70 p. 3896-3897 (PDF)
Électricité - Meilleure gestion de la demande (2-1177)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-33
p. 1631-1632 2-33 p. 1631-1632 (PDF)
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999