Demandes d'explications de 5-901 à 5-1000

99 résultats

5-901 Zakia Khattabi (Ecolo) 9/5/2011
  les difficultés budgétaires et fonctionnelles du Centre d'Appui Bruxellois (CAB)
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2508
5-902 Fabienne Winckel (PS) 9/5/2011
  l'explication et la justification de l'octroi d'intérêts moratoires auprès des contribuables
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-903 Bert Anciaux (sp.a) 10/5/2011
  la manière dont les sociétés de gestion chargées de la perception des droits d'auteur pour la Sabam et de la rémunération équitable répartissent les montants non attribués
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-904 Zakia Khattabi (Ecolo) 9/5/2011
  les échafaudages du Palais de Justice de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-906 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/5/2011
  la coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2621
5-907 Fabienne Winckel (PS) 9/5/2011
  les élections sociales dans les entités publiques n'ayant pas de statut syndical propre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-908 Martine Taelman (Open Vld) 9/5/2011
  des incidents survenus sur le réseau ferroviaire
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
5-909 Marie Arena (PS) 9/5/2011
  la crise alimentaire en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-89)
5-910 Martine Taelman (Open Vld) 9/5/2011
  la limitation de vitesse prévue dans le tunnel ferroviaire entre Anvers Central et Anvers Luchtbal
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-911 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/5/2011
  les critères qui s'appliquent à l'ouverture ou à la fermeture de missions diplomatiques ou de postes consulaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-912 Bert Anciaux (sp.a) 10/5/2011
  l'impossibilité pour la Sabam de donner un aperçu de ses perceptions par région
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-913 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  la réduction du taux de TVA pour l’achat de vélos et de vélos de transport
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-914 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  le service vélo sur les trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-915 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  la suppression du train Benelux entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-916 Freya Piryns (Groen!) 10/5/2011
  les accords de réadmission conclus avec le Kosovo
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-72)
5-917 Fabienne Winckel (PS) 12/5/2011
  les allocations familiales et l'égalité de traitement entre assurés sociaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-918 Vanessa Matz (cdH) 10/5/2011
  le soutien à la Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2670
5-919 Lieve Maes (N-VA) 11/5/2011
  le plan de management intégré du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-920 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  la scandaleuse négligence de l'OTAN et de la garde côtière en Méditerranée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-921 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  le grand écart entre pauvres et riches
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-922 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/5/2011
  la fraude aux cartes de stationnement pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  Question supprimée
5-923 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  les incidents de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-924 Bert Anciaux (sp.a) 11/5/2011
  l'étude consacrée récemment aux pensions et les possibilités offertes par le modèle suédois
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-925 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/5/2011
  sa conversation avec le premier ministre turc
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-926 Alain Courtois (MR) 12/5/2011
  le débat sur les peines incompressibles
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-927 Richard Miller (MR) 12/5/2011
  les minorités nationales en Lettonie et Estonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-928 François Bellot (MR) 12/5/2011
  la transcription dans les registres belges de l'état civil d'un acte de naissance étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-929 Marie Arena (PS) 12/5/2011
  le gel des avoirs des personnes considérées comme responsables du détournement de fonds publics en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-930 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  l'accueil d'enfants dans le centre fermé 127bis
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-931 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  l'assimilation de certains nouveaux jeunes immigrés à une bombe à retardement pour notre société
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-932 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  l'extension des droits sociaux fondamentaux au droit à l'eau et à l'énergie
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-933 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  la violence policière à l'encontre de jeunes lors du festival Steenrock
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-934 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  le financement par Dexia de colonies israéliennes illégales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-935 Muriel Targnion (PS) 12/5/2011
  l'examen périodique universel et la collaboration avec les communautés et les régions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-164
5-936 Alain Courtois (MR) 12/5/2011
  Beliris et les boulevards du centre de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
5-937 Bert Anciaux (sp.a) 12/5/2011
  l'impérieuse nécessité de la mise en place d'une approche légale du problème des drogues de synthèse
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-938 Lieve Maes (N-VA) 12/5/2011
  l'incident impliquant un chauffeur de taxi près de l'aéroport de Zaventem
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-939 Hassan Bousetta (PS) 12/5/2011
  la liaison ferroviaire entre Francfort et Londres
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-940 Lieve Maes (N-VA) 12/5/2011
  Tax-on-web pour les non-Belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-941 Marie Arena (PS) 12/5/2011
  l'examen périodique universel de la situation de droits de l'Homme en Belgique présenté au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-942 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/5/2011
  l'encerclement du monastère tibétain de Kirti par des unités de l'armée chinoise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2671
5-943 Lieve Maes (N-VA) 12/5/2011
  la coopération entre la Cellule de traitement des informations financières et la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-944 Marie Arena (PS) 12/5/2011
  le statut de la délégation générale palestinienne à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-945 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2011
  la proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2672
5-946 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2011
  l'accord de libre-échange européen avec l'Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2673
5-947 Cindy Franssen (CD&V) 16/5/2011
  l'impact de l'introduction de compteurs d'énergie intelligents sur les tarifs du réseau de distribution
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-948 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2011
  la défaillance du contrôle policier exercé sur les taxis à l'aéroport de Bruxelles-National et en Région bruxelloise
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-949 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2011
  la faisabilité du doublement des contrôles d'alcoolémie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-74)
5-950 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2011
  l'instauration d'une taxe sur le gaspillage de denrées alimentaires et d'un bonus fiscal pour le don de telles denrées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-82)
5-951 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2011
  la sécurité au sein des prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-952 Patrick De Groote (N-VA) 16/5/2011
  l'inventaire des heures supplémentaires prestées par des sous-officiers et des volontaires à l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 28/6/2011 (annales de commission 5-84)
5-953 Frank Boogaerts (N-VA) 16/5/2011
  la copropriété
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-954 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/5/2011
  le déplacement prévu du camp Ashraf en Iraq
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-955 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/5/2011
  la mutinerie de soldats au Burkina Faso
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2674
5-956 Lieve Maes (N-VA) 17/5/2011
  les fonctions de management et d'encadrement au sein des services publics fédéraux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-957 Bert Anciaux (sp.a) 18/5/2011
  l'utilité et la capacité d'action du régulateur du transport ferroviaire et de l'aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-958 Bert Anciaux (sp.a) 18/5/2011
  la situation financière précaire de la SNCB et de la SNCB-Logistics
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-959 Bert Anciaux (sp.a) 18/5/2011
  la discrétion concernant les informations en matière d'hygiène dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-960 Bert Anciaux (sp.a) 18/5/2011
  la loi anti-holebi en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2374
5-961 Louis Ide (N-VA) 18/5/2011
  la réduction des pathogènes dans les concentrés plaquettaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-962 Ludo Sannen (sp.a) 18/5/2011
  les tarifs d'injection pour le réseau à haute tension
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-963 Dominique Tilmans (MR) 18/5/2011
  l'accès des médecins anesthésistes réanimateurs à une formation à la médecine d'urgence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-964 François Bellot (MR) 18/5/2011
  le gouffre financier à la suite des audits au sein de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-965 Dominique Tilmans (MR) 18/5/2011
  la présence d'un ECG dans chaque ambulance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-966 Richard Miller (MR) 18/5/2011
  les revendications des personnes transgenres
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3803
5-967 François Bellot (MR) 18/5/2011
  l'obligation de présenter sa carte d'identité à l'entrée de parcs de collectes de déchets
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-87)
5-968 Fabienne Winckel (PS) 18/5/2011
  les modifications des dispositions relatives au contrat étudiant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2622
5-969 Fabienne Winckel (PS) 18/5/2011
  les droits d'auteur pour la diffusion de musique dans les camions de livraison
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-970 Güler Turan (sp.a) 19/5/2011
  les maltraitances infligées dans des familles d’accueil
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-971 Bert Anciaux (sp.a) 19/5/2011
  l'attitude de la Belgique concernant la situation du directeur général du Fonds Monétaire International
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 7/6/2011 (annales de commission 5-76)
5-972 Nele Lijnen (Open Vld) 19/5/2011
  les viols au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-973 Bert Anciaux (sp.a) 19/5/2011
  les coûts estimés du vieillissement de la population
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-974 Inge Faes (N-VA) 24/5/2011
  les poursuites pénales après des accidents de la route et les tests psychologiques et médicaux
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
  Requalification de : question écrite 5-825
5-975 Cécile Thibaut (Ecolo) 19/5/2011
  l'accessibilité des trains pour les personnes à mobilité réduite
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2701
5-976 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 19/5/2011
  les localisations futures à Bruxelles pour le traitement des affaires pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-79)
5-977 Cécile Thibaut (Ecolo) 19/5/2011
  les travaux de rénovation de la gare de Vielsalm et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2702
5-978 Cécile Thibaut (Ecolo) 19/5/2011
  la mise en service du train pendulaire dans la relation Bruxelles- Luxembourg - Strasbourg - Suisse - Italie
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-979 Zakia Khattabi (Ecolo) 23/5/2011
  la procédure de délivrance du certificat de non-empêchement à mariage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-980 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2011
  le placement de véhicules publicitaires sur la voie publique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-981 André du Bus de Warnaffe (cdH) 23/5/2011
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-982 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2011
  les suppléments sur les billets de train internationaux
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-983 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2011
  la responsabilité des pays engagés militairement en Libye envers les réfugiés qui fuient la guerre
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-984 Inge Faes (N-VA) 24/5/2011
  le règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
  Requalification de : question écrite 5-1027
5-985 Inge Faes (N-VA) 24/5/2011
  le Fonds de traitement du surendettement
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1029
5-986 Patrick De Groote (N-VA) 24/5/2011
  la suppression du dernier train Bruxelles-Ostende
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-987 Lieve Maes (N-VA) 24/5/2011
  le nombre de fuites de gaz et les différences régionales
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-988 Inge Faes (N-VA) 24/5/2011
  la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-989 Lieve Maes (N-VA) 25/5/2011
  le tax shelter pour les productions audiovisuelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-990 Inge Faes (N-VA) 25/5/2011
  la protection de témoins menacés
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-991 Dimitri Fourny (cdH) 25/5/2011
  la reconnaissance des services d'urgence héliportés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-992 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  le nombre de jours d'absence pour maladie des conducteurs de train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2703
5-993 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  l'engagement de la police dans la lutte contre certaines bandes de motards
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-994 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  la discipline des militaires en mission à l'étranger
  ministre de la Défense
  réponse le 28/6/2011 (annales de commission 5-84)
5-995 Sabine de Bethune (CD&V) 25/5/2011
  les conditions d'application du taux de TVA réduit temporaire de 6 % sur les nouvelles constructions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2811
5-996 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  l'application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
  Requalifiée en : question écrite 5-2817
5-997 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  l'homéopathie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2451
5-998 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  l'habitat groupé et ses conséquences en matière d'allocations de chômage
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-999 Bert Anciaux (sp.a) 25/5/2011
  l'extension du congé de paternité
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2426
5-1000 Frank Boogaerts (N-VA) 25/5/2011
  les heures d'ouverture des bureaux de douane et l'adaptation des redevances pour certaines formalités
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)