Demandes d'explications de 5-3201 à 5-3300

98 résultats

5-3201 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le projet pilote de la zone de police de Termonde concernant l'utilisation d'ADN synthétique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2792
5-3202 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le recrutement de nouveaux inspecteurs de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2947
5-3203 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le plan d'action contre la production illégale de cannabis
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2998
5-3204 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le plan de réduction du nombre de fonctions de management à la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3004
5-3205 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le rapport 2013 d'Europol et de l'Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3089
5-3206 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/2/2013
  le service en ligne Communit-e (plus)
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3207 Patrick De Groote (N-VA) 28/2/2013
  l'aménagement d'une troisième et quatrième voie entre Bruges et Gand et la rénovation du pont ferroviaire de Moerbrugge
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3208 Patrick De Groote (N-VA) 28/2/2013
  la proposition de travail à domicile pour les fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9401
5-3209 Patrick De Groote (N-VA) 28/2/2013
  la proposition de travail à domicile pour les fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9402
5-3210 Bart De Nijn (N-VA) 28/2/2013
  le tabagisme en prison
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3211 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  les conséquences de la cyberattaque Miniduke sur les ordinateurs des autorités belges
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8738
5-3212 Nele Lijnen (Open Vld) 28/2/2013
  les contributions belges aux programmes internationaux de lutte contre le sida
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3213 Elke Sleurs (N-VA) 28/2/2013
  les audits auprès des organismes notifiés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8776 (Réponse provisoire (pdf))
5-3214 Elke Sleurs (N-VA) 28/2/2013
  le Conseil supérieur de la santé et la vaccination
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9214 (Réponse provisoire (pdf))
5-3215 Dominique Tilmans (MR) 28/2/2013
  les contrats d'entretien du matériel médical hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8777 (Réponse provisoire (pdf))
5-3216 Dominique Tilmans (MR) 28/2/2013
  le cadre règlementaire et les contrôles effectués lors des congrès d'esthétique médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8778 (Réponse provisoire (pdf))
5-3217 Christine Defraigne (MR) 28/2/2013
  la redevance d'enregistrement dans le registre canin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3218 Richard Miller (MR) 28/2/2013
  les groupements religieux et philosophiques en Belgique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8869
5-3219 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  l'avenir des liaisons ferroviaires avec les Pays-Bas
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8407
5-3220 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  les problèmes soulevés par la Commission de la protection de la vie privée concernant les sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3221 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  l'évolution du service universel obligatoire de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9201
5-3222 Lieve Maes (N-VA) 28/2/2013
  les spécifications des ordinateurs communaux pour la phase pilote relative aux passeports biométriques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3223 Lieve Maes (N-VA) 28/2/2013
  la protection du consommateur victime de fraudes lors de transactions bancaires par internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3224 Lieve Maes (N-VA) 28/2/2013
  l'inquiétante augmentation des cas de fraude lors des transactions bancaires par internet
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3225 Fatma Pehlivan (sp.a) 28/2/2013
  la lenteur des transpositions des directives européennes en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9128
5-3226 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/2/2013
  la déclaration de Limassol et le projet d'aménagement des espaces marins
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8807
5-3227 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/2/2013
  le financement de l'ASBL SMES
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3228 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  le retard lors de l'introduction des nouveaux tarifs d'amendes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8739
5-3229 Helga Stevens (N-VA) 28/2/2013
  un service de relais pour personnes malentendantes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3230 Nele Lijnen (Open Vld) 28/2/2013
  le traité de paix et la stabilité dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9129
5-3231 Yves Buysse (Vlaams Belang) 28/2/2013
  les résultats de la visite de travail en Algérie
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3232 Huub Broers (N-VA) 28/2/2013
  les plans d'organisation opérationnelle des prézones
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3233 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 28/2/2013
  la procédure de traitement de l'affaire des trois bourgmestres au Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3234 Ludo Sannen (sp.a) 1/3/2013
  l'entreposage de déchets hautement radioactifs et les applications géothermiques en Campine
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3235 Lieve Maes (N-VA) 5/3/2013
  la gare de Ninove
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3236 Bert Anciaux (sp.a) 5/3/2013
  l'unité multinationale d'avions de transport à Melsbroek
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3237 Leona Detiège (sp.a) 5/3/2013
  le statut Omnio
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3238 Bert Anciaux (sp.a) 5/3/2013
  le programme de partenariat militaire avec la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3239 Bart De Nijn (N-VA) 5/3/2013
  la communication et l'assistance des services de police en cas d'enlèvement administratif d'un véhicule
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3241 Patrick De Groote (N-VA) 5/3/2013
  l'intégration des différentes bases de données d'armes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8870
5-3242 Patrick De Groote (N-VA) 5/3/2013
  l'avis du Conseil consultatif des armes sur la liste des armes à feu en vente libre
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8871
5-3244 Cindy Franssen (CD&V) 5/3/2013
  le traitement des réductions de cotisation ONSS pour travailleurs
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8942
5-3245 Helga Stevens (N-VA) 5/3/2013
  la présidence du Conseil central de surveillance pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3246 Marie Arena (PS) 5/3/2013
  les violations des droits humains au Qatar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9130
5-3247 Bert Anciaux (sp.a) 5/3/2013
  l'impossibilité de calculer correctement le salaire des travailleurs disposant d'une voiture de société
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8919
5-3248 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2013
  les pratiques de démarchage des prêteurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3249 Martine Taelman (Open Vld) 6/3/2013
  le rapport Stratfor relatif au terrorisme en Afrique du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9452
Requalifiée en : question écrite 5-9453
5-3250 Hassan Bousetta (PS) 6/3/2013
  le crowdfunding
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8920
5-3251 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2013
  la libération d'un suspect faute d'audition dans les temps
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9006
5-3252 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 6/3/2013
  la limitation des files par l'utilisation de motocyclettes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3253 François Bellot (MR) 6/3/2013
  la situation de SNCB Logistics
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9202
5-3254 Dominique Tilmans (MR) 7/3/2013
  le programme Musis
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9454
5-3255 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  la capacité d'intervention des autorités fédérales à l'égard de la banque Belfius
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8921
5-3256 Elke Sleurs (N-VA) 7/3/2013
  le mécanisme de notification au sein du système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8779 (Réponse provisoire (pdf))
5-3257 Elke Sleurs (N-VA) 7/3/2013
  la reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8780
5-3258 Helga Stevens (N-VA) 7/3/2013
  la notoriété du sms d'alerte à Malines
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3259 Marie Arena (PS) 7/3/2013
  la condamnation, dans le rapport 2012 des chefs de mission de l'Union européenne, des colonies israéliennes en Cisjordanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9131
5-3260 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  le contrôle du contenu des prêches des imams et le rôle de l'Exécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3261 Cindy Franssen (CD&V) 7/3/2013
  la délivrance de permis de conduire à des Belges résidant à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9132
5-3262 Cindy Franssen (CD&V) 7/3/2013
  la délivrance de permis de conduire à des Belges résidant à l'étranger
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9163
5-3263 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  les déclarations publiques et les condamnations de la part d'un directeur de l'Inspection spéciale des impôts
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8922
5-3264 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  la détérioration de l'état de santé des enfants et des adolescents
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3265 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/3/2013
  la mise en œuvre de la loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3266 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/3/2013
  l'élucidation de crimes au moyen d'une avalanche de SMS
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3267 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/3/2013
  l'introduction furtive du blasphème dans le droit pénal
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3268 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  la prescription d'un dossier de fraude de grande envergure en raison de l'inertie du juge d'instruction
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9007
5-3269 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/3/2013
  la cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9411
5-3270 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/3/2013
  la cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9330
5-3271 Louis Ide (N-VA) 12/3/2013
  les arrêtés d'exécution de la loi Colla
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8781
5-3272 Louis Ide (N-VA) 12/3/2013
  les accessoires de la thérapie par inhalation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8782 (Réponse provisoire (pdf))
5-3273 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/3/2013
  les activités du Hezbollah en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8740
5-3274 Nele Lijnen (Open Vld) 12/3/2013
  la Corée du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9133
5-3275 Nele Lijnen (Open Vld) 12/3/2013
  les élections au Kenya
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9134
5-3276 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  le droit à l'avortement des femmes violées dans les régions en guerre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9135
Requalifiée en : question écrite 5-9136
5-3277 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  les critiques à l'égard du nouveau directeur de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8741
5-3278 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  la décision du Conseil de police HAZODI de ne pas réclamer au chef de corps le remboursement des indemnités indues
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8742
5-3279 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  les coûts d'assainissement d'une fuite dans un oléoduc de l'OTAN
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9612
5-3280 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  les critiques d'économistes et de banquiers à propos de la sévérité de la norme européenne de déficit budgétaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3281 Freya Piryns (Groen) 12/3/2013
  l'obligation de fournir un original de l'acte de naissance lors d'un mariage
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9008
5-3282 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  la déclaration d'un médecin légiste selon lequel 150 meurtres par an passent inaperçus
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3283 Ahmed Laaouej (PS) 13/3/2013
  le recrutement d'officiers de la police fédérale spécialisés dans la lutte contre la fraude fiscale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3284 Cindy Franssen (CD&V) 13/3/2013
  l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8783
5-3285 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  la situation en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
5-3286 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  la situation en Syrie et l'aide humanitaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3287 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  l'attitude de la Belgique à la suite de la victoire électorale d'Uhuru Kenyatta au Kenya
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3288 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  la situation en Syrie et la fourniture d'armes de défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3289 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  la situation en Syrie et l'afflux de réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9189
5-3290 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  l'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3291 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  le suivi du fonctionnement des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3292 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  la conférence d'Oslo sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3293 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  l'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3294 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  l'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8784 (Réponse provisoire (pdf))
5-3295 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  les jeunes Belges qui se battent en Syrie et puis retournent en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3296 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  la démission du référent social de la SNCB pour les sans-abri
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9203
5-3297 Freya Piryns (Groen) 13/3/2013
  le rapport du HCR sur l'apatridie en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3298 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/3/2013
  les visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8743
5-3299 Lieve Maes (N-VA) 13/3/2013
  le projet Résidence Palace
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-3300 Bart De Nijn (N-VA) 13/3/2013
  le projet de gare Mechelen in beweging
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9204