Demandes d'explications de 5-1401 à 5-1500

99 résultats

5-1401 Zakia Khattabi (Ecolo) 27/10/2011
  l'incarcération des mineurs d'âge
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1677
5-1402 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/10/2011
  la présence d'unités militaires américaines en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3855
5-1403 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  le financement de la formation de pharmacien hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1404 Inge Faes (N-VA) 27/10/2011
  le recul du recours à l'Institut national de criminalistique et de criminologie lors de délits de fuite
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1405 Helga Stevens (N-VA) 27/10/2011
  l'exploitation du nouveau Centre de psychiatrie légale à Gand
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1406 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  les titres professionnels particuliers dans le domaine des soins infirmiers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1407 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/10/2011
  l'enquête au sujet de l'ancien ambassadeur à Paris
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1551
5-1408 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/10/2011
  l'enquête disciplinaire relative à l'ancien ambassadeur à Paris
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3856
5-1409 Helga Stevens (N-VA) 27/10/2011
  le statut des parents d'accueil
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1625
5-1410 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  une approche plus ferme des pourvoyeurs de main-d'oeuvre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1691
5-1411 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  son appréciation de la publication sur Internet des infractions au code de la route
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-1412 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  le soutien apporté aux banques alimentaires
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1413 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  les élections au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1414 André du Bus de Warnaffe (cdH) 27/10/2011
  le remboursement de la trithérapie dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1415 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2011
  le caractère imparfait des sanctions imposées aux mineurs multirécidivistes
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1416 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  la véracité des statistiques financières belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1692
5-1417 Güler Turan (sp.a) 27/10/2011
  le tremblement de terre en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1418 Zakia Khattabi (Ecolo) 7/11/2011
  l'accord entre la Belgique et les États-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1678
5-1419 Patrick De Groote (N-VA) 7/11/2011
  les distributeurs automatiques de titres de transport de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1420 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/11/2011
  l'encadrement des psychopathes dangereux par les services pénitentiaires
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1626
5-1421 Louis Ide (N-VA) 7/11/2011
  la composition récente des chambres pour médecines non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1603
5-1422 Frank Boogaerts (N-VA) 7/11/2011
  les systèmes de contrôle de trajet non homologués à Gentbrugge et à Turnhout
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1593
5-1423 Louis Ide (N-VA) 7/11/2011
  le processus décisionnel au sein de la Direction générale personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1604
5-1424 Huub Broers (N-VA) 7/11/2011
  l'utilisation du parking souterrain du nouveau palais de justice de Hasselt par des squatteurs, des sans abri et des drogués
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1425 Huub Broers (N-VA) 7/11/2011
  le rôle de son commissaire du gouvernement dans le Conseil d'administration du holding communal
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1426 Huub Broers (N-VA) 7/11/2011
  le rôle de son commissaire du gouvernement dans le Conseil d'administration du holding communal
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1427 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  la liste des pays sûrs
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-1428 Zakia Khattabi (Ecolo) 8/11/2011
  la présidence du Conseil central de surveillance pénitentiaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1429 Freya Piryns (Groen!) 8/11/2011
  la publicité pour des logiciels sur les sites internet fédéraux
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1771
5-1430 Nele Lijnen (Open Vld) 8/11/2011
  la vente à distance de médicaments à usage vétérinaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-1431 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/11/2011
  l'arrêt du projet pilote conjoint d'une ambassade belge et néerlandaise en Albanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3857
5-1432 Inge Faes (N-VA) 8/11/2011
  le rapport annuel 2010 du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1599
5-1433 Inge Faes (N-VA) 8/11/2011
  la liberté d'expression
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1600
5-1434 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  ses efforts en matière de relations turco-kurdes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1435 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  la nécessité d'effectuer une mesure de la charge de travail des tribunaux de Bruxelles
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1693
5-1436 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  le manque criant de places d'accueil pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1694
5-1437 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2011
  le paiement des amendes dans le cadre des mouvements aériens autour de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1695
5-1438 Lieve Maes (N-VA) 10/11/2011
  la collection d'art de Dexia Banque
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1439 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  l'exécution de l'accord aéroportuaire
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1696
5-1440 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  le nombre élevé de rechutes (un tiers) des jeunes délinquants
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1697
5-1441 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  la grève annoncée de la brigade du métro bruxellois
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1442 Luc Sevenhans (N-VA) 10/11/2011
  l'impact des affaires courantes sur la désignation d'officiers supérieurs et généraux
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1616
5-1443 Luc Sevenhans (N-VA) 10/11/2011
  les places de parking réservées pour les personnes handicapées
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1444 Louis Ide (N-VA) 10/11/2011
  les montants de référence des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1605
5-1445 Ahmed Laaouej (PS) 10/11/2011
  la fraude aux accises due à l'usage impropre de tracteurs agricoles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1446 Fabienne Winckel (PS) 10/11/2011
  l'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises de certaines entreprises à activités réglementées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1447 Fabienne Winckel (PS) 10/11/2011
  le registre des entrepreneurs remplaçants
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1448 Gérard Deprez (MR) 10/11/2011
  les mesures contre l'impunité en cas de violences policières
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1576
5-1449 Christine Defraigne (MR) 10/11/2011
  le non-respect du cahier spécial des charges relatif à la gestion du registre des chiens et à la distribution des passeports européens pour chiens, chats et furets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1570
5-1450 Gérard Deprez (MR) 10/11/2011
  l'erreur de production dans près d'un demi-million de passeports belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1451 Dominique Tilmans (MR) 10/11/2011
  les offres publicitaires médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1586
5-1452 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/11/2011
  la collaboration avec l'autorité de sûreté nucléaire française
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3862
5-1453 Cindy Franssen (CD&V) 10/11/2011
  les économies que l'Europe fait sur l'aide alimentaire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1454 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  le rachat d'une créance dans le procès Sabena
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1698
5-1455 Bert Anciaux (sp.a) 10/11/2011
  la vente de Ethias Banque à un nouveau venu du secteur bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1456 Luc Sevenhans (N-VA) 16/11/2011
  la formation des militaires congolais
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1617
5-1457 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  le rôle de l'AQMI et du Front Polisario dans l'enlèvement de trois Européens en Algérie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3858
5-1458 Luc Sevenhans (N-VA) 16/11/2011
  la livraison de frégates françaises à la Grèce
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1618
5-1459 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité marocaine détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1552
5-1460 Zakia Khattabi (Ecolo) 16/11/2011
  la lutte contre le trafic des êtres humains
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1679
5-1461 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  la possibilité d'une approche coordonnée lors de la réclamation de la restitution de tableaux volés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1462 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/11/2011
  l'accessibilité des ascenseurs pour les personnes handicapées
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3900
5-1463 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/11/2011
  le rapport d'évaluation de la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1465 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité étrangère détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1553
5-1466 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  les déclarations du candidat à la présidence du Congo Etienne Tshisekedi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1467 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/11/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité étrangère détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1554
5-1468 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/11/2011
  l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1563
5-1469 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  le déficit de médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1699
5-1470 Bart Tommelein (Open Vld) 16/11/2011
  les accords de réadmission
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-1471 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  les rapports avec la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3859
5-1472 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  l'armement des navires belges
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1700
5-1473 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  un frein possible à l'application de la loi sur la levée du secret bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1701
5-1474 Marleen Temmerman (sp.a) 16/11/2011
  les tests de paternité en ligne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-1475 Bert Anciaux (sp.a) 16/11/2011
  l'absence de réactions face à la flambée des taux d'intérêts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1476 Bert Anciaux (sp.a) 17/11/2011
  les bancs des quais des gares de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1477 Richard Miller (MR) 17/11/2011
  les entreprises belges collaborant avec l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1478 Richard Miller (MR) 17/11/2011
  les exécutions sommaires en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1582
5-1479 Richard Miller (MR) 17/11/2011
  la mise en cause éventuelle du processus de Kimberley
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1480 Richard Miller (MR) 17/11/2011
  le rapport de l'AIEA sur les activités nucléaires en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1481 Gérard Deprez (MR) 17/11/2011
  la protection du camp Ashraf
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-1482 Cindy Franssen (CD&V) 17/11/2011
  l'état d'exécution du Plan national Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-1483 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/11/2011
  la polémique liée au nom du téléscope Hubble
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1681
5-1484 Bert Anciaux (sp.a) 17/11/2011
  l'écart entre les taux d'intérêt belges et allemands
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1485 Bert Anciaux (sp.a) 17/11/2011
  l'acquisition d'une maison art nouveau à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1702
5-1486 Philippe Mahoux (PS) 17/11/2011
  le coût élevé des transferts de fonds de particuliers à l'étranger
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1675
5-1487 Bert Anciaux (sp.a) 22/11/2011
  le quota de contraventions imposées aux agents de police
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3902
5-1488 André du Bus de Warnaffe (cdH) 22/11/2011
  l'amélioration des traitements et de la prise en charge de l'hémophilie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1564
5-1489 André du Bus de Warnaffe (cdH) 22/11/2011
  l'accord de coopération entre la Belgique et la République démocratique du Congo dans le domaine de la lutte et du contrôle du diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1565
5-1490 André du Bus de Warnaffe (cdH) 22/11/2011
  l'augmentation inquiétante du nombre de patients diabétiques en Belgique et l'absence incompréhensible de toute stratégie nationale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1566
5-1491 Zakia Khattabi (Ecolo) 22/11/2011
  le salaire des dirigeants de nos administrations fédérales
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1680
5-1492 Fabienne Winckel (PS) 22/11/2011
  les instruments existants en matière de transmission d'entreprises
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  Question supprimée
5-1493 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/11/2011
  la protection des données personnelles lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques de boissons
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1682
5-1494 Elke Sleurs (N-VA) 22/11/2011
  le rapport le plus récent du Fonds des maladies professionnelles concernant l'éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1622
5-1495 Louis Ide (N-VA) 22/11/2011
  le suivi du dossier relatif aux prothèses de la hanche
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1606
5-1496 Louis Ide (N-VA) 22/11/2011
  l'indemnisation des psychiatres judiciaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1607
5-1497 Louis Ide (N-VA) 22/11/2011
  le Centre de hadronthérapie et certaines autres initiatives du Plan national Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1608
5-1498 Inge Faes (N-VA) 22/11/2011
  les demandes de réductions de prix pour le personnel du CPAS
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1601
5-1499 Bert Anciaux (sp.a) 22/11/2011
  la campagne macabre de l'Institut belge de sécurité routière
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1703
5-1500 Bert Anciaux (sp.a) 22/11/2011
  l'utilisation des feux de brouillard dans les embouteillages
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1704