Demande d'explications n° 5-1576
5-1576
Gérard Deprez
(MR)
15/12/2011
les mesures contre l'impunité en cas de violences policières
vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
réponse le 10/1/2012 (annales de commission
5-110
)
Réintroduction de : demande d'explications
5-1448