Demande d'explications n° 5-1626
5-1626
Bart Laeremans
(Vlaams Belang)
15/12/2011
l'encadrement des psychopathes dangereux par les services pénitentiaires
ministre de la Justice
réponse le 11/1/2012 (annales de commission
5-111
)
Réintroduction de : demande d'explications
5-1420