Demande d'explications n° 5-1593
5-1593
Frank Boogaerts
(N-VA)
15/12/2011
les systèmes de contrôle de trajet non homologués à Gentbrugge et à Turnhout
ministre de la Justice
réponse le 11/1/2012 (annales de commission
5-111
)
Réintroduction de : demande d'explications
5-1422