Demande d'explications n° 5-1679
5-1679
Zakia Khattabi
(Ecolo)
15/12/2011
la lutte contre le trafic des êtres humains
ministre de la Justice
réponse le 8/2/2012 (annales de commission
5-121
)
Réintroduction de : demande d'explications
5-1460