Demandes d'explications de 5-1301 à 5-1400

99 résultats

5-1301 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  l'application Télémarc
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-1302 Claudia Niessen (Ecolo) 11/10/2011
  la problématique du régime fiscal auquel les pensions étrangères, perçues par des Belges sont soumises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1303 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  le rapport de l'OCDE sur les aides agricoles européennes
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  Question supprimée
5-1304 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  la possibilité de mensualiser la paiement de la prime d'assurance auprès du Bureau de Tarification
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1305 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/10/2011
  la disparition de missiles anti-aériens et la sécurisation des dépôts d'armes en Libye
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1550
5-1306 Bert Anciaux (sp.a) 26/9/2011
  les opérations de l'OTAN en Libye depuis le départ du colonel Kadhafi
  ministre de la Défense
  Question supprimée
5-1307 Bert Anciaux (sp.a) 26/9/2011
  les agences de notation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1308 Piet De Bruyn (N-VA) 23/8/2011
  le soutien belge et européen à la reconstruction de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-1309 Ahmed Laaouej (PS) 29/9/2011
  la notification de fraude en matière de TVA et le jugement de la Cour d'appel de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1310 Rik Torfs (CD&V) 12/9/2011
  le contrôle de l'application de la norme salariale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1312 Inge Faes (N-VA) 12/10/2011
  le Point de contact fédéral "Enlèvement international d'enfants"
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
  Requalification de : question écrite 5-1030
5-1313 Inge Faes (N-VA) 12/10/2011
  les témoins dans les affaires pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
  Requalification de : question écrite 5-1031
5-1314 Inge Faes (N-VA) 12/10/2011
  le fonctionnement de la protection civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
  Requalification de : question écrite 5-1373
5-1315 Bert Anciaux (sp.a) 12/10/2011
  le rôle du procureur de Hasselt lors des problèmes dans la zone de police Hazodi
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3673
5-1316 Huub Broers (N-VA) 12/10/2011
  l'utilisation impropre de véhicules agricoles sur nos routes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1317 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2011
  la réglementation des vols d'hélicoptère
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1318 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  la responsabilité finale dans la mesure de la glycémie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3683
5-1319 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  les équipes d'urgences psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3684
5-1320 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  l'affaire du " médecin hépatite " et la réforme des commissions médicales provinciales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1321 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  la reconnaissance de la psychologie et de la psychologie clinique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1322 Louis Ide (N-VA) 12/10/2011
  la constitution de l'ASBL e-care
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3685
5-1323 Martine Taelman (Open Vld) 13/10/2011
  la jurisprudence en matière de revenu d'intégration sociale et d'aide sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-1324 Gérard Deprez (MR) 13/10/2011
  la création d'une formation à la conduite défensive de véhicules à moteur, intégrée à la formation de base au sein de la police
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1573
5-1325 Gérard Deprez (MR) 13/10/2011
  les grèves des preneurs d'appels des centrales 101
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1574
5-1326 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  la position de la Belgique vis-à-vis du Conseil national syrien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1327 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  le déblocage des fonds libyens et du rôle de la Belgique dans la transition démocratique de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1328 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  le statut des sexologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1580
5-1329 Gérard Deprez (MR) 13/10/2011
  la création d'un centre fermé spécifique pour les sans-papiers violents
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1575
5-1330 Gérard Deprez (MR) 13/10/2011
  l'interdiction des pesticides mortels pour les abeilles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1331 Dominique Tilmans (MR) 13/10/2011
  les injections d'acide hyaluronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1332 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  l'attitude honteuse d'états membres relative au programme européen d'aide aux plus démunis
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1581
5-1333 Dominique Tilmans (MR) 13/10/2011
  le développement des véhicules électriques
  ministre du Climat et de l'Énergie
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1584
5-1334 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  l'aide apportée par la Belgique aux organisations humanitaires œuvrant dans la Corne de l'Afrique
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-102)
5-1335 Dominique Tilmans (MR) 13/10/2011
  une association agréée de cardiologie complète en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1336 François Bellot (MR) 13/10/2011
  le déploiement des light-train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3905
5-1337 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  la fraude au PC Banking
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1338 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  l'impunité en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1339 François Bellot (MR) 13/10/2011
  la saturation du réseau routier belge et à la constitution de nombreuses files structurelles
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-98)
5-1340 Richard Miller (MR) 13/10/2011
  les élections en République démocratique du Congo et la participation de la société civile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1341 Nele Lijnen (Open Vld) 13/10/2011
  la déontologie de la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1342 Ludo Sannen (sp.a) 13/10/2011
  les données d'entreprise figurant sur les sites web
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 30/11/2011 (annales de commission 5-109)
5-1343 Ludo Sannen (sp.a) 13/10/2011
  les contrats de placement de panneaux solaires
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 30/11/2011 (annales de commission 5-109)
5-1344 Elke Sleurs (N-VA) 13/10/2011
  les banques alimentaires
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-1345 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/10/2011
  le défaut de production des passeports belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1346 Bert Anciaux (sp.a) 20/10/2011
  son message alarmant à propos des menaces pesant sur notre prospérité
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1347 Bert Anciaux (sp.a) 20/10/2011
  le plan d'économies de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3904
5-1348 Patrick De Groote (N-VA) 20/10/2011
  la fermeture des bureaux locaux de taxation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1349 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/10/2011
  la première convention annuelle de la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1561
5-1350 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/10/2011
  le concours d'accès à la profession de kinésithérapeute indépendant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1351 Inge Faes (N-VA) 20/10/2011
  le palais de justice de Malines
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1352 Inge Faes (N-VA) 20/10/2011
  le site internet du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1353 Dimitri Fourny (cdH) 20/10/2011
  la suppression de 302 trains par la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-1354 Cindy Franssen (CD&V) 20/10/2011
  les personnes handicapées de moins de 65 ans
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1355 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/10/2011
  la charge de travail et la répartition linguistique dans l'arrondissement de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1356 Lieve Maes (N-VA) 20/10/2011
  les passeports internationaux présentant un défaut
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3852
5-1357 Elke Sleurs (N-VA) 20/10/2011
  la base de données FINHOSTA
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3686
5-1358 Martine Taelman (Open Vld) 20/10/2011
  un abus possible du droit aux allocations de chômage
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1359 Louis Ide (N-VA) 20/10/2011
  les contrôles de qualité réalisés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1360 Bert Anciaux (sp.a) 20/10/2011
  le suivi du dossier Dexia et des dossiers apparentés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1361 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/10/2011
  la réalisation du projet architectural mégalomane du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1362 Richard Miller (MR) 20/10/2011
  la situation alarmante des Coptes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1363 Richard Miller (MR) 20/10/2011
  la conférence de Bonn sur l'Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1364 Richard Miller (MR) 20/10/2011
  la condamnation du cinéaste iranien Jafar Panahi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1365 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/10/2011
  la protection des données personnelles figurant sur la carte SIS lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3687
5-1366 Ahmed Laaouej (PS) 20/10/2011
  l'existence présumée d'un important courant de fraude fiscale recourant à des sociétés "boîtes aux lettres luxembourgeoises"
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1367 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  sur le contingentement des étudiants de médecine et le calcul du "lissage"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-2092
Requalifiée en : question écrite 5-3689
5-1368 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  le nombre et le coût des tests ADN en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-1539
Requalifiée en : question écrite 5-3690
5-1369 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  le forfait moyen de l'hémodialyse, l'autodialyse et la dialyse péritonéale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-1538
Requalifiée en : question écrite 5-3691
5-1370 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  l'utilisation de quinolones et d'autres antibiotiques en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-1537
Requalifiée en : question écrite 5-3692
5-1371 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  les dépenses de l'INAMI en matière de soins dentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-1536
Requalifiée en : question écrite 5-3693
5-1372 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  la déterminaion du pourcentage d'invalidité des enfants victimes du syndrome de Down
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
  Requalification de : question écrite 5-1494
5-1373 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  l'appréciation par les instances médicales compétentes lors d'une incapacité de travail et invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-624
Requalifiée en : question écrite 5-3694
5-1374 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  le suivi des patients du SIDA à l'étranger et l'agrément du centre de référence de Bruges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-551
Requalifiée en : question écrite 5-3695
5-1375 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  la menace d'Electrabel de revoir à la baisse sa politique d'investissements
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 30/11/2011 (annales de commission 5-109)
5-1376 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/10/2011
  l'absence d'observateurs internationaux lors des élections en Egypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3853
5-1377 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  les médecins conventionnés qui facturent plus que les tarifs officiels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3688
5-1378 Richard Miller (MR) 27/10/2011
  l'admission de la Palestine au sein de l'UNESCO
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1379 Richard Miller (MR) 27/10/2011
  le patrimoine libyen et les risques de pillage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1380 Richard Miller (MR) 27/10/2011
  la fiabilité des stress test imposés par les autorités bancaires européennes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3861
5-1381 Dominique Tilmans (MR) 27/10/2011
  la nouvelle législation limitant le temps de travail des médecins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1585
5-1382 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  les transferts de fonds de la Belgique vers la France au sein de BNP Paribas Fortis
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1383 André du Bus de Warnaffe (cdH) 27/10/2011
  les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3796
5-1384 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  le jour de congé supplémentaire pour don de sang des fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé
5-1385 Claudia Niessen (Ecolo) 27/10/2011
  l'affectation des passagers de Brussels Airport à différents groupes " à risque ", le respect de la vie privée et les risques de discrimination
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-4333
5-1386 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  les avantages des maisons médicales et leur développement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1387 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  le financement des maisons médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1388 Francis Delpérée (cdH) 27/10/2011
  les graffiti des caves de la Gestapo situées à l'avenue Louise
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1560
5-1389 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  l'utilisation relativement faible des médicaments génériques en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1390 Bert Anciaux (sp.a) 27/10/2011
  l'utilisation de médicaments génériques biotechnologiques en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1391 Nele Lijnen (Open Vld) 27/10/2011
  l'intimidation des opposants syriens dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3804
5-1392 Huub Broers (N-VA) 27/10/2011
  la qualité des images des caméras de surveillance installées par les autorités
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-108)
5-1393 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  les arrêtés d'exécution relatifs aux maladies de l'amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1394 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  le droit de subrogation du Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1395 Jacky Morael (Ecolo) 27/10/2011
  la viabilité des élections législatives et présidentielle qui doivent se tenir en République Démocratique du Congo le 28 novembre 2011
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1396 Martine Taelman (Open Vld) 27/10/2011
  la sélection et la formation des agents pénitentiaires en Campine
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-101)
5-1397 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  le financement du Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1398 Louis Ide (N-VA) 27/10/2011
  l'accord avec la Franklin Sleuyter foundation concernant l'enregistrement des donneurs d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1399 Dirk Claes (CD&V) 27/10/2011
  l'indemnisation des pompiers et des ambulanciers bénévoles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1400 Dirk Claes (CD&V) 27/10/2011
  la facturation des coûts de personnel des entreprises d'ambulances privées aux clients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)