Question écrite n° 5-3852

de Lieve Maes (N-VA) du 1 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Les passeports internationaux présentant un défaut

passeport
produit défectueux

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-1356
Réintroduite comme : question écrite 5-4233

Question n° 5-3852 du 1 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le 12 octobre 2011, différents médias ont annoncé que près d'un demi-million de passeports internationaux belges présentaient un défaut de fabrication, le feuillet en plastique portant la photographie et d'autres informations pouvant être détaché du passeport.

Selon un porte-parole du SPF Affaires étrangères, 426 000 passeports délivrés entre janvier 2008 et février 2009 seraient en cause. Chaque mois, on en retrouve de 150 à 200, soit au total seulement 4 000, autrement dit moins d'1%.

Ces chiffres et ces éléments m'inspirent les questions que voici :

1. Le feuillet en plastique va-t-il se détacher de chacun de ces 426 000 passeports ?

2. Depuis quand le SPF Affaires étrangères est-il au courant de ce problème ?

3. Depuis quand les passeports défectueux sont-ils remplacés gratuitement ? Des gens ont-ils dû les faire remplacer à leur frais, par exemple lorsque le problème venait d'apparaître ? Si oui, combien ? Les a-t-on remboursés depuis lors ?

4. Le SPF Affaires étrangères a-t-il déjà reçu des demandes de remboursement des dépenses supplémentaires occasionnées par un passeport défectueux, comme les frais de visa, les modifications de vols et les annulations de réservations hôtelières ?

5. Dans l'affirmative, qu'en est-il advenu ?

6. Le ministre peut-il confirmer qu'il est possible, sur la base des numéros de passeport, de retrouver leurs titulaires ?

7. Quelles mesures le SPF Affaires étrangères a-t-il prises dans le cadre d'une approche proactive ? Ou pourquoi le SPF ne l'a-t-il toujours pas fait ?