| 5-1561 | André du Bus de Warnaffe (cdH) | 15/12/2011 | |
|---|---|---|---|
| la première convention annuelle de la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale | |||
| secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice | |||
| réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-128) | |||
| Réintroduction de : demande d'explications 5-1349 | |||