Demandes d'explications de 4-1101 à 4-1200

100 résultats

4-1101 Lieve Van Ermen (LDD) 15/10/2009
  le meurtre de Mme Natalia Estemirova
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1102 Lieve Van Ermen (LDD) 15/10/2009
  la recommandation concernant le suivi de la mobilité des étudiants et la reconnaissance réciproque des diplômes en Europe (802/1)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1103 Lieve Van Ermen (LDD) 15/10/2009
  la signature en 2009 du Traité en matière de transport par ambulances (797/3)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1104 Louis Ide (Indépendant) 15/10/2009
  l'inactivation pathogène des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1105 Caroline Persoons (MR) 15/10/2009
  la réforme de l'Ordre des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1106 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  les investissements en matériel pour les services d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1107 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  la tendance à installer de faux radars automatiques
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1108 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  les problèmes des étudiants en médecine dans le cadre de l'octroi tardif des numéros INAMI
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4861
4-1109 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  la condamnation à mort de trois membres de l'opposition iranienne
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Renvoyé par : question écrite 4-4862
4-1110 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  la menace du fondamentalisme musulman en Europe
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1111 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  l'allongement du programme de formation en vue de l'obtention du brevet de sapeur-pompier
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1112 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/10/2009
  la fraude sur internet
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1113 Dirk Claes (CD&V) 15/10/2009
  sur le non-remplacement de 600 agents de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1114 Sabine de Bethune (CD&V) 20/10/2009
  les violences liées à des questions d'honneur
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4914
4-1115 Sabine de Bethune (CD&V) 20/10/2009
  les violences liées à des questions d'honneur
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4912
4-1116 Sabine de Bethune (CD&V) 20/10/2009
  la convention du Conseil de l'Europe sur la violence liée à des questions d'honneur
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4913
4-1117 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/10/2009
  le trafic ferroviaire transfrontalier entre Lille et Bruges/Ostende et entre Lille et Anvers
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1118 Nahima Lanjri (CD&V) 21/10/2009
  la possibilité pour un mineur étranger non accompagné d'obtenir un certificat d'enregistrement au registre des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5056
4-1119 Louis Ide (Indépendant) 21/10/2009
  une directive nationale visant à résoudre les problèmes de stationnement des professionnels de la santé
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question retirée
4-1120 Louis Ide (Indépendant) 21/10/2009
  l'avenir de la parodontologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1121 Cindy Franssen (CD&V) 21/10/2009
  les problèmes concernant l'équipe Herscham de la brigade du métro bruxellois
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1122 Cindy Franssen (CD&V) 22/10/2009
  la campagne d'information concernant les CPAS
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1123 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 22/10/2009
  l'extrémisme lié à la problématique de l'asile
  ministre de la Justice
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1124 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 22/10/2009
  la régularisation des illégaux et le contrôle des documents soumis
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1125 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/10/2009
  les démarcheurs publicitaires
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1126 Lieve Van Ermen (LDD) 22/10/2009
  la formation 'master après master' en médecine spécialisée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1127 Lieve Van Ermen (LDD) 22/10/2009
  le Fonds 'Erreurs médicales'
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1128 Lieve Van Ermen (LDD) 22/10/2009
  le prélèvement sur les compagnies d'assurances en vue d'alimenter le budget
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1129 Wouter Beke (CD&V) 22/10/2009
  le chômage temporaire des employés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-1130 Louis Ide (Indépendant) 28/10/2009
  la sécurité dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1131 Franco Seminara (PS) 28/10/2009
  les différences entre le statut des ouvriers et des employés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1132 Louis Ide (Indépendant) 28/10/2009
  l'inactivation pathogène des plaquettes de sang et la nécessité d'un système structurel d'hémovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1133 Louis Ide (Indépendant) 28/10/2009
  les contacts avec le Conseil Supérieur de la Santé dans le cadre de la problématique des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
4-1134 Louis Ide (Indépendant) 28/10/2009
  les contacts avec l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé dans le cadre de la problématique des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
4-1135 Louis Ide (Indépendant) 28/10/2009
  les contacts avec la Fondation HOVON dans le cadre de la problématique des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
4-1136 Louis Ide (Indépendant) 28/10/2009
  la nécessité d'un système structurel d'hémovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
4-1137 Christiane Vienne (PS) 28/10/2009
  la ponctualité des trains
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1138 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2009
  la décision de décourager la mendicité dans les stations du métro bruxellois
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1139 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2009
  la diminution des inégalités dans le cadre des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1140 Louis Ide (Indépendant) 29/10/2009
  l'attestation médicale relative au port d'armes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1141 Caroline Désir (PS) 29/10/2009
  les élections présidentielles en Tunisie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1142 Freya Piryns (Groen!) 29/10/2009
  la rémunération en cas de consultation obligatoire dans le cadre d'une demande d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1143 Guy Swennen (sp.a) 29/10/2009
  la police de l'environnement
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1144 Guy Swennen (sp.a) 29/10/2009
  l'étude concernant le divorce et la coparentalité
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1145 Sabine de Bethune (CD&V) 29/10/2009
  le nouveau Programme indicatif de Coopération avec le Burundi
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1146 Sabine de Bethune (CD&V) 29/10/2009
  l'accès des mineurs d'âge à des soins de santé accessibles et discrets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1147 Lieve Van Ermen (LDD) 29/10/2009
  les hausses de prix spectaculaires des assurances hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1148 Dirk Claes (CD&V) 29/10/2009
  le contrôle systématique des plaques d'immatriculation étrangères
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5054
4-1149 Dirk Claes (CD&V) 29/10/2009
  les expériences concernant les appels d'urgence grâce au système "ICE"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5046
4-1150 Dirk Claes (CD&V) 29/10/2009
  les frais élevés à acquitter par les petits commerçants pour les paiements électroniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5051
4-1151 Dirk Claes (CD&V) 29/10/2009
  les signaux routiers concernant le tourisme de camping
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5055
4-1152 Dirk Claes (CD&V) 29/10/2009
  l'arrêté royal concernant les centres touristiques et l'ouverture dominicale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5049
Requalifiée en : question écrite 4-5050
4-1153 Dirk Claes (CD&V) 29/10/2009
  l'évaluation de la loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5053
4-1154 Lieve Van Ermen (LDD) 29/10/2009
  le fossé qui existe en Belgique entre les hommes et les femmes
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1155 Lieve Van Ermen (LDD) 29/10/2009
  les tarifs élevés pour l'internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5052
4-1156 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 4/11/2009
  la situation relative aux appareils de mesure de la coagulation (appareils de mesure de l'INR)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1157 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 4/11/2009
  l'extension du régime du tiers payant aux mineurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1158 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 4/11/2009
  l'âge minimum pour la migration liée au mariage
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5047
Requalifiée en : question écrite 4-5048
4-1159 Yves Buysse (Vlaams Belang) 4/11/2009
  la vente éventuelle de l'Oesterparking à la ville de Bruges
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1160 Louis Ide (Indépendant) 4/11/2009
  la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1161 Louis Ide (Indépendant) 4/11/2009
  la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1162 Sabine de Bethune (CD&V) 9/11/2009
  le projet de loi concernant les enfants nés sans vie
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1163 Louis Ide (Indépendant) 9/11/2009
  le manque de soutien fédéral pour la Vlaamse Kruis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1164 Louis Ide (Indépendant) 9/11/2009
  la nouvelle réglementation concernant le don d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1165 Sabine de Bethune (CD&V) 9/11/2009
  les efforts déployés par la Belgique pour encourager l'enregistrement des naissances dans les pays du Sud
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1166 Louis Ide (Indépendant) 9/11/2009
  les congés de maternité pour les médecins en formation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1167 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/11/2009
  la nouvelle réglementation concernant le don d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5081
4-1168 Louis Ide (Indépendant) 10/11/2009
  la situation financière du club de football Excelsior Mouscron
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1169 Dominique Tilmans (MR) 10/11/2009
  le projet PIT (Paramedical Intervention Team)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1170 Els Schelfhout (CD&V) 10/11/2009
  la présentation de documents d'identité dans le cadre de la procédure de régularisation
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5087
4-1171 Ann Somers (Open Vld) 10/11/2009
  l'intention de déposer un projet de loi visant à lutter contre le sexisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5082
4-1172 Fatma Pehlivan (sp.a) 12/11/2009
  l'allocation de chauffage du SPF Économie
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5085
Requalifiée en : question écrite 4-5086
4-1173 Berni Collas (MR) 12/11/2009
  le Fonds Social Chauffage
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1174 Berni Collas (MR) 12/11/2009
  le soutien financier au SMUR de l'asbl "The Spirit of St. Luc"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1175 Dimitri Fourny (cdH) 12/11/2009
  la répétibilité des frais et honoraires d'avocat
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-5084
4-1176 Nahima Lanjri (CD&V) 12/11/2009
  le fonctionnement de Fedasil
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1177 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 18/11/2009
  les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1230
4-1178 Lieve Van Ermen (LDD) 18/11/2009
  le soutien financier permanent aux soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1236
4-1179 Lieve Van Ermen (LDD) 18/11/2009
  le marché noir de faux documents dans le cadre de la procédure de régularisation
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1266
4-1180 Lieve Van Ermen (LDD) 18/11/2009
  les vaccins contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1237
4-1181 Dimitri Fourny (cdH) 18/11/2009
  l'organisation des épreuves de sélection par le Selor
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1261
4-1182 Dimitri Fourny (cdH) 18/11/2009
  la construction d'un établissement pénitentiaire à Marche-en-Famenne
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-942
4-1183 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2009
  le dépassement, par les hôpitaux, des limites autorisées dans le cadre des montants de référence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1238
4-1184 Roland Duchatelet (Open Vld) 18/11/2009
  le scandale de corruption dans le football belge, mieux connu sous le nom de l'affaire Ye
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1246
4-1185 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2009
  la problématique autour des plaquettes de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1239
4-1186 Nahima Lanjri (CD&V) 18/11/2009
  l'appel aux candidats à des mandats auprès de la Commission consultative des étrangers
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1259
4-1187 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 18/11/2009
  l'appel en vue d'augmenter le nombre de donneurs vivants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1240
4-1188 Els Van Hoof (CD&V) 18/11/2009
  l'internet et les délits de moeurs
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1247
4-1189 Dominique Tilmans (MR) 18/11/2009
  le service de La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1262
4-1190 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2009
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1241
4-1191 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2009
  la création éventuelle d'un centre d'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1242
4-1192 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  le Fonds Jeux de hasard
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1253
4-1193 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  le Fonds Croix-Rouge de Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1194 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  le port du voile dans les palais de justice
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1248
4-1195 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  l'assouplissement des procédures relatives à l'installation d'éoliennes offshore
  ministre du Climat et de l'Energie
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1251
4-1196 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2009
  la publication des statistiques de criminalité jusqu'au niveau des zones de police et des communes
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1255
4-1197 Louis Ide (Indépendant) 18/11/2009
  l'application du régime du tiers payant pour la vaccination contre la grippe A/H1N1v
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1243
4-1198 Els Van Hoof (CD&V) 18/11/2009
  la transposition en droit belge de la Directive services
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1254
4-1199 José Daras (Ecolo) 19/11/2009
  le projet de remise en service voyageurs de la ligne 125a (Flémalle - Seraing - Liège-Guillemins)
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1264
4-1200 Franco Seminara (PS) 19/11/2009
  le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1263