Demandes d'explications de 4-1001 à 4-1100

100 résultats

4-1001 Pol Van Den Driessche (CD&V) 25/6/2009
  l'interprétation de la notion d'âge légal de la pension donnée par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1002 Nahima Lanjri (CD&V) 25/6/2009
  une nouvelle circulaire concernant les mineurs étrangers non accompagnés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1003 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/6/2009
  le danger lié à la communication sur les réseaux sociaux des informations relatives aux vacances
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1004 Els Schelfhout (CD&V) 25/6/2009
  la contribution de la Belgique aux élections libres et transparentes au Rwanda en 2010
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1005 Els Schelfhout (CD&V) 25/6/2009
  la phase préparatoire de la commission mixte Belgique-RDC
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1006 Tony Van Parys (CD&V) 25/6/2009
  les agents de police opérationnels subventionnés par les pouvoirs fédéraux dans la police zonale
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-839
4-1007 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/6/2009
  la connaissance des règles de la circulation routière différentes à l'étranger
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1008 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 25/6/2009
  les arrêtés d'exécution de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1009 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 25/6/2009
  l'état de la question concernant le dossier de la sortie du nucléaire
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1010 Lieve Van Ermen (LDD) 25/6/2009
  l'achat de drogues sur Internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1011 Lieve Van Ermen (LDD) 25/6/2009
  la libération pour fautes de procédure dans l'affaire du cultivateur de cannabis
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1012 Lieve Van Ermen (LDD) 25/6/2009
  la réprimande prononcée à l'encontre des agresseurs de Simon Wijffels
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/2009 (annales 4-82)
4-1013 Berni Collas (MR) 30/6/2009
  la situation chez la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) à Eupen
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1014 Nahima Lanjri (CD&V) 1/7/2009
  les contrôles sévères organisés par le Bureau d'intervention et de restitution belge auprès de diverses initiatives d'aide d'urgence
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3814
Requalifiée en : question écrite 4-3815
4-1015 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 1/7/2009
  la construction de la prison de Puurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1016 Els Schelfhout (CD&V) 1/7/2009
  la politique belge concernant les défenseurs des droits humains et la réforme du système juridique en RDC
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1017 Martine Taelman (Open Vld) 2/7/2009
  la réduction d'impôts pour des mesures de protection contre le cambriolage et l'incendie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3807
4-1018 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 2/7/2009
  les tarifs de roaming
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Renvoyé à : question orale 4-815
Requalifiée en : question écrite 4-3816
4-1019 Lieve Van Ermen (LDD) 2/7/2009
  les nuisances liées aux drogues dans l'Eurorégion
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1020 Yves Buysse (Vlaams Belang) 2/7/2009
  les effets de la sensibilisation des élèves de l'enseignement secondaire au métier d'infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1021 Yves Buysse (Vlaams Belang) 2/7/2009
  la différenciation des fonctions dans les soins infirmiers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1022 Yves Buysse (Vlaams Belang) 2/7/2009
  la problématique persistante concernant les illégaux à Ostende et Zeebrugge
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1023 Dirk Claes (CD&V) 2/7/2009
  le statut des médecins généralistes en formation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3808
4-1024 Els Schelfhout (CD&V) 2/7/2009
  le point de vue de la Belgique concernant l'aspiration à l'indépendance du Somaliland
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3820
4-1025 Marc Elsen (cdH) 2/7/2009
  le rapport du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe suite à sa visite en Belgique
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3817
4-1026 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/7/2009
  la consommation d'insectes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1027 Sabine de Bethune (CD&V) 2/7/2009
  l'accueil de familles avec enfants en situation illégale
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3818
4-1028 Sabine de Bethune (CD&V) 2/7/2009
  la présence d'enfants dans les centres fermés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3819
4-1029 Nahima Lanjri (CD&V) 2/7/2009
  l'influence négative et nuisible de l'amalgame dentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3809
4-1030 Lieve Van Ermen (LDD) 2/7/2009
  l'inactivation des pathogènes des plaquettes sanguines
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1031 Sabine de Bethune (CD&V) 2/7/2009
  le Comité fédéral de l’allaitement maternel
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3810
4-1032 Sabine de Bethune (CD&V) 2/7/2009
  les mesures de promotion de l'allaitement maternel dans le Plan national Nutrition Santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3811
4-1033 Sabine de Bethune (CD&V) 2/7/2009
  le port d'un prénom en cas d'acquisition de la nationalité belge
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3812
Requalifiée en : question écrite 4-3813
4-1034 Berni Collas (MR) 9/7/2009
  la sécurité des usagers faibles et le port d'un gilet rétroréfléchissant
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1035 Sabine de Bethune (CD&V) 9/7/2009
  le combat contre la violence journalière à l'encontre d'enfants dans le Sud
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3838
4-1036 Dirk Claes (CD&V) 9/7/2009
  le nouveau protocole d'accord entre les sociétés de transports publics en vue d'améliorer la sécurité sur le réseau
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3837
4-1037 Dirk Claes (CD&V) 9/7/2009
  les poursuites à l'encontre des citoyens ne participant pas aux élections ou ne siégeant pas dans les bureaux de vote
  ministre de la Justice
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1038 Dirk Claes (CD&V) 9/7/2009
  la réforme des services d'incendie et la suppression du comité de pilotage
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1039 Marc Elsen (cdH) 9/7/2009
  le procès à l'encontre d'une société d'intérim pour discrimination raciale
  ministre de la Justice
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1040 Dirk Claes (CD&V) 9/7/2009
  la réforme des services d'incendie, le nouveau statut et les zones de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1041 Dirk Claes (CD&V) 9/7/2009
  les différences importantes entre les critères d'aptitude médicale appliqués par les différents corps de pompiers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3835
Requalifiée en : question écrite 4-3836
4-1042 Sabine de Bethune (CD&V) 9/7/2009
  la procédure de ratification de la Convention relative aux armes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1043 Sabine de Bethune (CD&V) 9/7/2009
  le rapport concernant les exportations d'armes
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3839
4-1044 Marc Elsen (cdH) 9/7/2009
  le numéro d'urgence 112 et le statut juridique des call takers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1045 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/7/2009
  le passeport biométrique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1046 Lieve Van Ermen (LDD) 9/7/2009
  la thérapie hadronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1047 Dirk Claes (CD&V) 9/7/2009
  la possibilité pour un médecin généraliste en formation de travailler dans un bureau de consultation pour nourrissons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1048 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 16/7/2009
  les titres-services
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1049 Els Schelfhout (CD&V) 22/9/2009
  l'acceptation par l'Office des étrangers de documents d'identification autres qu'un passeport
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4821
4-1050 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 22/9/2009
  le statut des médecins du parlement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question supprimée par décision du Bureau
4-1051 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 22/9/2009
  les traitements antirides non-invasifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1052 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 22/9/2009
  la coopération militaire avec le Bénin
  ministre de la Défense
  question retirée
4-1053 Wouter Beke (CD&V) 22/9/2009
  le paiement d'un pécule de vacances dans le cadre d'une réduction temporaire de la durée du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4817
4-1054 Sabine de Bethune (CD&V) 22/9/2009
  les effets négatifs de la pollution sur la santé des enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1055 Wouter Beke (CD&V) 22/9/2009
  une interdiction permanente des transactions à découvert
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4814
4-1056 Louis Ide (Indépendant) 22/9/2009
  la réquisition de médecins généralistes dans le cadre de devoirs d'enquête
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1057 Louis Ide (Indépendant) 23/9/2009
  la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1058 Louis Ide (Indépendant) 23/9/2009
  la prévention dans le cadre des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1059 Louis Ide (Indépendant) 23/9/2009
  les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1060 Louis Ide (Indépendant) 23/9/2009
  les dépenses de prévention en matière de soins de santé et la nécessaire concertation avec la ministre compétente
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1061 Louis Ide (Indépendant) 23/9/2009
  'introduction de montants de référence pour les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1062 Martine Taelman (Open Vld) 23/9/2009
  la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4815
4-1063 Pol Van Den Driessche (CD&V) 24/9/2009
  les abus du secteur immobilier à la côte belge
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1064 Nahima Lanjri (CD&V) 24/9/2009
  la possibilité de régularisation sur la base du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1065 Alain Destexhe (MR) 24/9/2009
  les émeutes à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-1066 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/9/2009
  le Fonds pour l'Atténuation des Nuisances dans le Voisinage de l'Aéroport Bruxelles-National
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1066
4-1067 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 28/9/2009
  le numéro vert dans le cadre des droits du patient
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1068 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 28/9/2009
  le remboursement des visites à domicile pour les patients souffrant d'insuffisance rénale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1069 Pol Van Den Driessche (CD&V) 1/10/2009
  la TVA sur l'achat du yacht royal
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1070 Pol Van Den Driessche (CD&V) 1/10/2009
  le fait que le yacht royal batte pavillon de la marine belge
  ministre de la Défense
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1071 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 1/10/2009
  le déménagement à Puurs de la justice de paix de Willebroek
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-1072 Sabine de Bethune (CD&V) 1/10/2009
  la répression de la violence conjugale
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1073 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 1/10/2009
  l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1074 Nahima Lanjri (CD&V) 7/10/2009
  le budget pour les soins palliatifs à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1075 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 7/10/2009
  la pénurie de nouveaux comprimés d'iodure de potassium pour les personnes habitant près d'une centrale nucléaire
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4819
4-1076 Nahima Lanjri (CD&V) 7/10/2009
  le fonctionnement du Conseil du Contentieux des Étrangers
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1077 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/10/2009
  le déménagement prévu de la justice de paix de Willebroek à Puurs
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4818
4-1078 Lieve Van Ermen (LDD) 8/10/2009
  les millions de bonus à distribuer entre les mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1079 Cindy Franssen (CD&V) 8/10/2009
  les sites portail www.armoede.be et www.pauvreté.be
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1080 Cindy Franssen (CD&V) 8/10/2009
  l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1081 Martine Taelman (Open Vld) 8/10/2009
  les radio-isotopes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4816
4-1082 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 8/10/2009
  la manière de prouver les frais de déplacement dans le cadre de la déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1083 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 8/10/2009
  la déduction de l'amortissement de la valeur d'un véhicule en tant que frais professionnels dans le cadre de la déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1084 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 8/10/2009
  la déduction des tickets de parking en tant que frais professionnels dans la déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1085 Sabine de Bethune (CD&V) 8/10/2009
  la mise en oeuvre de l'arrêté royal réglementant les tatouages et les piercings
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1086 Sabine de Bethune (CD&V) 8/10/2009
  les réglementations en matière de congé d'assistance dans la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1087 Sabine de Bethune (CD&V) 8/10/2009
  l'exécution des mesures prévues dans la déclaration conjointe des ministres de la Santé publique sur la politique future en matière d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1088 Lieve Van Ermen (LDD) 12/10/2009
  la politique dans le cadre du vaccin pour la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 15/10/2009 (annales 4-89)
4-1089 Louis Ide (Indépendant) 13/10/2009
  la suppression du moratoire en ce qui concerne les lits pédiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1090 Louis Ide (Indépendant) 13/10/2009
  la situation financière du club de football Excelsior Mouscron
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1091 Louis Ide (Indépendant) 13/10/2009
  l'indemnité à verser aux médecins généralistes chargés d'inoculer le vaccin contre la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1092 Louis Ide (Indépendant) 13/10/2009
  les dettes du club de football Royal Antwerp
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1093 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/10/2009
  les titres russes antérieurs à 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1094 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 13/10/2009
  l'interdiction de fumer dans les lieux fermés des institutions de services sociaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4859
Requalifiée en : question écrite 4-4858
4-1095 Louis Ide (Indépendant) 13/10/2009
  la vaccination et l'enregistrement dans le cadre de la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1096 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 13/10/2009
  les infections nosocomiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-4860
4-1097 Philippe Monfils (MR) 13/10/2009
  l'inapplicabilité de l'arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu
  ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1098 Lieve Van Ermen (LDD) 15/10/2009
  le passage dans l'accord de gouvernement wallon concernant les organismes génétiquement modifiés
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1099 Philippe Mahoux (PS) 15/10/2009
  la protection des défenseurs des droits humains
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-1100 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/10/2009
  la vente de boissons alcoolisées aux mineurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)