SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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13 décembre 2012 13 december 2012
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Question écrite n° 5-7549 Schriftelijke vraag nr. 5-7549

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken
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Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel Grootschalige ICT-projecten - Kostprijs - Beroep op Fedict of extern bedrijf - Samenwerkingsverbanden - Perceptie door personeel 
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ministère
application de l'informatique
administration électronique
informatique de gestion
ministerie
toepassing van informatica
elektronische overheid
bedrijfsbeheerssysteem
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13/12/2012 Verzending vraag
25/9/2013 Rappel
29/10/2013 Rappel
3/12/2013 Herkwalificatie
2/1/2014 Antwoord
13/12/2012 Verzending vraag
25/9/2013 Rappel
29/10/2013 Rappel
3/12/2013 Herkwalificatie
2/1/2014 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-7547
Aussi posée à : question écrite 5-7548
Aussi posée à : question écrite 5-7550
Aussi posée à : question écrite 5-7551
Aussi posée à : question écrite 5-7552
Aussi posée à : question écrite 5-7553
Aussi posée à : question écrite 5-7554
Aussi posée à : question écrite 5-7555
Aussi posée à : question écrite 5-7556
Aussi posée à : question écrite 5-7557
Aussi posée à : question écrite 5-7558
Aussi posée à : question écrite 5-7559
Aussi posée à : question écrite 5-7560
Aussi posée à : question écrite 5-7561
Aussi posée à : question écrite 5-7562
Aussi posée à : question écrite 5-7563
Aussi posée à : question écrite 5-7564
Aussi posée à : question écrite 5-7565
Requalifiée en : demande d'explications 5-4354
Aussi posée à : question écrite 5-7547
Aussi posée à : question écrite 5-7548
Aussi posée à : question écrite 5-7550
Aussi posée à : question écrite 5-7551
Aussi posée à : question écrite 5-7552
Aussi posée à : question écrite 5-7553
Aussi posée à : question écrite 5-7554
Aussi posée à : question écrite 5-7555
Aussi posée à : question écrite 5-7556
Aussi posée à : question écrite 5-7557
Aussi posée à : question écrite 5-7558
Aussi posée à : question écrite 5-7559
Aussi posée à : question écrite 5-7560
Aussi posée à : question écrite 5-7561
Aussi posée à : question écrite 5-7562
Aussi posée à : question écrite 5-7563
Aussi posée à : question écrite 5-7564
Aussi posée à : question écrite 5-7565
Requalifiée en : demande d'explications 5-4354
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Question n° 5-7549 du 13 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7549 d.d. 13 december 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Il a été beaucoup question, voici quelque temps, du projet dit eHR. Celui-ci avait pour objectif une informatisation complète de la gestion du personnel des services publics fédéraux. Le projet a été lancé en 2007. Cinq ans plus tard, il s'avère qu'il est loin d'être réalisé. On doit à présent tout reprendre depuis le début. Depuis 2007, 22 millions d'euros environ ont déjà été consacrés au projet et les coûts vont encore augmenter.

Je ne puis que me réjouir de l'utilisation croissantes des applications informatiques au sein des services publics : cela rend le fonctionnement de l'administration plus efficace, plus rapide et plus accessible. Cela favorise la communication et permet à l'administration de travailler en toute transparence. Les nouvelles applications informatiques sont dès lors nécessaires. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les dépenses consenties en matière de TIC apportent l'amélioration souhaitée en termes d'efficacité. Une préparation approfondie, une implémentation efficace et une évaluation (intermédiaire) correcte restent très importantes.

Je souhaiterais dès lors vous poser quelques questions à ce sujet :

1) Des projets TIC (à grande échelle) ont-ils été réalisés ces dernières années au sein de votre département ? Dans l'affirmative, quel était leur coût ? Le but visé a-t-il été atteint dans le délai préalablement défini et dans le respect des estimations de coût ?

2) Si des projets ont été réalisés: a-t-on fait appel à Fedict ou à une entreprise externe ? Avez-vous envisagé de recourir à une entreprise externe ? Pourquoi a-t-on choisi Fedict ou une entreprise externe ?

3) Si des projets TIC ont déjà été réalisés : cela s'est-il fait en concertation ou en coopération avec d'autres départements ou services publics fédéraux ?

4) Si des projets ont été réalisés dans le cadre des TIC, quelles en étaient les raisons principales ? Le projet a-t-il été perçu comme souhaitable ou nécessaire par le personnel ?

 

Een tijd geleden was er veel ophef over het zogenaamde eHR-project. Het doel was de volledige informatisering van het personeelsbeheer van de federale overheidsdiensten. Het project werd opgestart in 2007. Vijf jaar later blijkt dat het project allesbehalve is gerealiseerd. Nu moet men vanaf nul herbeginnen. Sinds 2007 werd al ongeveer 22 miljoen euro aan het project besteed en de kosten zullen nu nog verder oplopen.

Ik kan het toenemende gebruik van informaticatoepassingen binnen de overheid alleen maar toejuichen: het maakt de werking van de overheid efficiënter, sneller en toegankelijker. Het bevordert de communicatie en stelt de overheid in staat om transparant te werken. Nieuwe toepassingen op het vlak van informatica zijn dan ook nodig. Dit betekent echter niet dat elke kost die in het kader van ICT wordt gemaakt, ook de gewenste verhoogde efficiëntie en effectiviteit oplevert. Een grondige voorbereiding, een degelijke implementatie en een correcte (tussentijdse) evaluatie blijven zeer belangrijk.

Daarom had ik u graag enkele vragen gesteld omtrent dit thema:

1) Zijn op uw departement de jongste jaren (grootschalige) projecten uitgevoerd in het kader van ICT? Zo ja, wat was de kostprijs van deze projecten? Werd het vooropgestelde doel bereikt, en dit binnen de vooraf bepaalde tijd en kostenraming?

2) Indien er projecten uitgevoerd zijn: werd hiervoor een beroep gedaan op Fedict of op een extern bedrijf? Heeft u een extern bedrijf overwogen? Waarom de keuze voor Fedict of een extern bedrijf?

3) Indien er ICT-projecten zijn uitgevoerd: gebeurde dit in overleg of in samenwerking met andere departementen of Federale Overheidsdiensten?

4) Indien er projecten zijn uitgevoerd in het kader van ICT: wat waren de belangrijkste redenen? Werd het project als wenselijk of noodzakelijk ervaren door het personeel?

 
Réponse reçue le 2 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 2 januari 2014 :

Ces dernières années, mon Département a réalisé les grands projets suivants, ayant une composante informatique importante:

a.  Visanet : informatisation du processus de délivrance de visas dans nos postes diplomatiques et consulaires, dans le cadre de l’introduction des données biométriques et la mise en production du système européen central 'Visa Information System'.
Coûts : 1.362.000 euro (achat et installation hardware + formation). Autres coûts : cfr. ‘coûts pour le développement’.
Les objectifs de ce projet ont été atteints tant au niveau du timing qu’au niveau des budgets.

b. La délivrance de passeports biométriques aux compatriotes à l’étranger
Coûts : 223.000€ (achat et installation hardware +formation). ). Autres coûts : cfr. ‘coûts pour le développement’.
Les objectifs de ce projet ont été atteints tant au niveau du timing qu’au niveau des budgets.

c. La délivrance de cartes d’identité aux belges résidants à l’étranger : 177.000 euro (achat et installation hardware + formation). Autres coûts : cfr. 'coûts pour le développement'.
Les objectifs de ce projet ont été atteints tant au niveau des délais qu’au niveau des budgets.

d. Belpas : la délivrance de passeports biométriques aux belges en Belgique par les administrations communales et provinciales.
Coûts : 4.003.860 euro (il s’agit des coûts pour l’infrastructure et le software utilisé pour l’enregistrement des données biométriques tant pour le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères (passeports) que pour le SPF Intérieur (carte de séjour pour étranger).
Les objectifs de ce projet seront probablement atteints dans les marges budgétaires prévues (la mise en production est en cours actuellement). La réalisation de ce projet est retardée par le fait que le choix initial de développer une solution spécifique pour les passeports, a été abandonné. Se rendant compte que les données biométriques étaient également nécessaires dans le processus de la délivrance des titres de séjour pour les étrangers par les communes, il fût décidé de collaborer avec le Service des Etrangers du SPF Intérieur pour réaliser ainsi d’importantes économies sur les frais d’investissement pour ce projet : la même infrastructure et le même software peuvent maintenant être utilisés pour l'enregistrement des données biométriques (photo et empreintes digitales) tant pour les cartes de séjour pour étranger que pour les passeports.

e. Elections : enregistrement des belges qui souhaitent participer aux élections fédérales : uniquement des frais de développement. 

Coûts de développement des projets : pour chacun des projet mentionnés ci-dessus, une application informatique a été développée, principalement par des ressources externes. Pour la période 2011-2013 le coût global des ressources qui participaient au développement pour ces projets était de 7.200.000 euro. Étant donné que le développement des différentes applications était réalisé simultanément par une équipe de spécialistes qui, selon leurs compétences techniques.

Les coûts cités ci-dessus ne tiennent pas compte non plus des frais pour la maintenance opérationnelle des applications qui sont déjà en production, ni des coûts pour le renfort temporaire dans certains postes pour l’enregistrement des données concernant les belges qui souhaitent participer aux élections fédérales.

Dans la mesure où ils étaient disponibles, mon Département a fait usage des services du Fedict. Pour le projet « Belpas » par exemple, le ‘FAS’ (Federal Authentication Service) est utilisé pour authentifier les fonctionnaires des communes et provinces qui ont accès à cette application. Il existe également une étroite collaboration entre mon Département et celui de ma collègue de l’Intérieur : pour le projet ‘Visanet’ les données qui sont envoyées au système européen ‘Visa Information System’ et qui en reviennent, transitent via le système de messagerie que le SPF Intérieur met à disposition. Pour le projet « Belpas » nous avons décidé que l’infrastructure pour l’enregistrement des données biométriques serait partagée par mon département pour la délivrance de passeports et celui de l’Intérieur pour la délivrance de cartes de séjour pour étrangers. 

Les raisons principales pour la réalisation des projets cités ci-dessus sont essentiellement les obligations imposées soit par des règlements européens (Belpas, Visanet, passeport biométrique), soit par des lois belges (cartes d’identité électroniques, élections).

Op mijn departement werden de jongste jaren volgende grootschalige projecten uitgevoerd waarbij de inbreng van ICT een belangrijke component was

a. Visanet : de informatisering van het proces voor de aflevering van visa in de diplomatieke en consulaire posten in het kader van de introductie van biometrische data en de ingebruikname van het Europese Visa Information System.
Kostprijs : 1.362.000 euro (aankoop & installatie hardware + vorming)
De doelstellingen van het project werden binnen de voorziene timing en het voorziene budget bereikt

b. De aflevering van biometrische paspoorten aan landgenoten in het buitenland
Kostprijs aankoop & installatie hardware + vorming: 223.000€
Ontwikkelingskost : zie verder
De doelstellingen van het project werden binnen de voorziene timing en het voorziene budget bereikt

c. De aflevering van elektronische identiteitskaarten in aan landgenoten in het buitenland.
Kostprijs aankoop & installatie hardware + vorming : 177.000 euro
Kostprijs ontwikkeling : zie verder

d. Belpas : de aflevering van biometrische paspoorten aan in Belgie door gemeente- en provinciebesturen
Kostprijs hardware en software : 4.003.860 euro - het betreft de kost voor hardware en software voor de gezamenlijke registratie van de biometrische gegevens voor zowel Binnenlandse Zaken (vreemdelingenkaart) als Buitenlandse Zaken (paspoorten) (zie verder)
De doelstellingen van het project, waarvan de uitrol nu volop bezig is, zullen binnen het voorziene budget bereikt. De uitvoering heeft vertraging opgelopen omdat oorspronkelijk geopteerd werd voor een oplossing die alleen bruikbaar zou geweest zijn voor de paspoorten. Omdat ook in de vreemdelingenkaarten biometrische kenmerken moesten toegevoegd worden, werd verkozen om samen te werken met de Dienst Vreemdelingenzaken van de Federale Overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken, zodat kon bespaard worden op de investeringskosten voor dit project : dezelfde hardware en software kan nu gebruikt worden zowel voor de registratie van de biometrische gegevens (vingerafdrukken en foto) voor zowel de vreemdelingenkaarten als voor de paspoorten.

e. Verkiezingen : registratie van de Belgen die wensen deel te nemen aan de verkiezingen : uitsluitend ontwikkelingskosten (zie verder). 

Ontwikkelingskosten deze projecten : voor elk van de bovenstaande projecten werden intern ICT-toepassingen ontwikkeld, hoofzakelijk door externe ressources. Voor de periode 2011-2013 bedragen de gezamenlijke ontwikkelingskosten van de ressources die instonden voor de ontwikkelingen voor deze projecten 7.200.000 euro. Omdat de ontwikkeling van de software voor de verschillende projecten gelijktijdig verliep en uitgevoerd werd door een team waarvan de medewerkers naargelang hun technische competenties prestaties verleenden voor meerdere projecten, is het niet mogelijk om een gedetailleerde opsplitsing te maken tussen de verschillende projecten.
De hierboven geciteerde bedragen houden evenmin rekening met de kosten voor het operationeel houden van de verschillende toepassingen nadat ze in productie genomen werden noch met de kosten van de tijdelijke personeelsversterkingen die nodig waren voor de registratie van de gegevens die nodig zijn voor de organisatie van de verkiezingen in het buitenland.
 

Daar waar mogelijk werd voor de uitvoering van de projecten beroep gedaan op diensten die Fedict ter beschikking stelt. Zo wordt bv. voor het project “Belpas” voor het authenticeren van de gemeenteambtenaren die de toepassing gebruik, de FAS (Federal Authentication Service). Ook met Binnenlandse Zaken wordt nauw samengewerkt : voor het project ‘Visanet’ worden de data van en naar het Europese ‘visa information system’ ontsloten via de systemen die door deze FOD ter beschikking gesteld worden. Voor het project ‘Belpas’ is beslist dat Binnenlandse Zaken (Rijksregister) en Buitenlandse Zaken gebruik zouden maken van dezelfde infrastructuur voor het afnemen van de biometrische gegevens die nodige zijn voor de aflevering van paspoorten door Buitenlandse Zaken en vreemdelingenkaarten door Binnenlandse Zaken. 

De voornaamste redenen voor het uitvoeren van bovenstaande projecten waren voornamelijk de wettelijke en reglementaire verplichtingen die opgelegd worden, hetzij door Europese verordeningen of reglementeringen (Visanet, Belpas, biometrische paspoorten in het buitenland) hetzij door Belgische wetgeving (elektronische identiteitskaarten, verkiezingen).es, participaient à plusieurs projets à la fois, il n’est pas possible de donner ici des détails pour chaque projet.