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Question écrite n° 5-7555

de Nele Lijnen (Open Vld) du 13 décembre 2012

au ministre de la Défense

Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel

ministère
application de l'informatique
administration électronique
informatique de gestion

Chronologie

13/12/2012 Envoi question
17/1/2013 Réponse

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Question n° 5-7555 du 13 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Il a été beaucoup question, voici quelque temps, du projet dit eHR. Celui-ci avait pour objectif une informatisation complète de la gestion du personnel des services publics fédéraux. Le projet a été lancé en 2007. Cinq ans plus tard, il s'avère qu'il est loin d'être réalisé. On doit à présent tout reprendre depuis le début. Depuis 2007, 22 millions d'euros environ ont déjà été consacrés au projet et les coûts vont encore augmenter.

Je ne puis que me réjouir de l'utilisation croissantes des applications informatiques au sein des services publics : cela rend le fonctionnement de l'administration plus efficace, plus rapide et plus accessible. Cela favorise la communication et permet à l'administration de travailler en toute transparence. Les nouvelles applications informatiques sont dès lors nécessaires. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les dépenses consenties en matière de TIC apportent l'amélioration souhaitée en termes d'efficacité. Une préparation approfondie, une implémentation efficace et une évaluation (intermédiaire) correcte restent très importantes.

Je souhaiterais dès lors vous poser quelques questions à ce sujet :

1) Des projets TIC (à grande échelle) ont-ils été réalisés ces dernières années au sein de votre département ? Dans l'affirmative, quel était leur coût ? Le but visé a-t-il été atteint dans le délai préalablement défini et dans le respect des estimations de coût ?

2) Si des projets ont été réalisés: a-t-on fait appel à Fedict ou à une entreprise externe ? Avez-vous envisagé de recourir à une entreprise externe ? Pourquoi a-t-on choisi Fedict ou une entreprise externe ?

3) Si des projets TIC ont déjà été réalisés : cela s'est-il fait en concertation ou en coopération avec d'autres départements ou services publics fédéraux ?

4) Si des projets ont été réalisés dans le cadre des TIC, quelles en étaient les raisons principales ? Le projet a-t-il été perçu comme souhaitable ou nécessaire par le personnel ?

Réponse reçue le 17 janvier 2013 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. La Défense n’a pas réalisé récemment de grands projets ICT.

En règle générale, les grands systèmes d’information utilisés sont développés au moyen de ressources internes ou en participant à des projets de coopération internationale (pour des applications à caractère opérationnel), exception faite pour le système de gestion logistique (ILIAS acquis en 1995) et le système des rémunérations (REMUN acquis en 1997).

La Défense compte réaliser à partir de l’année 2013, en faisant appel à une firme externe le projet Human Resources Management (HRM@Defense), qui vise le remplacement des systèmes actuels de gestion des ressources humaines. Ce dossier a été approuvé par le conseil des Ministres en juin 2012.

Il est à noter que la Défense a participé au projet FEDCOM (comptabilité fédérale) en y intégrant ses systèmes dont ILIAS. Les adaptations et interfaces nécessaires ont été réalisées dans les délais impartis.

2. La Défense utilise certains des services offerts par FedICT tels que FedMAN pour l’accès aux réseaux fédéraux et à l’Internet ou le Federal Authentication Service (FAS).

Le support des systèmes « outsourced » est assuré par le personnel de la Défense en étroite collaboration avec le fournisseur afin de disposer des compétences requises, soit techniques comme pour le système ILIAS (appuyé par ILIAS Solutions Company), soit fonctionnelles comme pour le système REMUN (entretenu par ACERTA).

Le projet HRM@Defense prévoit de faire appel à une firme externe pour la mise en place phasée du système. Les possibilités d'une collaboration avec FedICT seront étudiées pour la gestion du personnel civil afin de réutiliser les fonctionnalités offertes par eHR.

3. Vu la spécificité des missions de la Défense, peu de projets ICT ont été réalisés en collabo-ration avec d’autres départements. On peut cependant citer l’application SIBIS (Système d’information Budgétaire) utilisée également par la Police Fédérale et entretemps remplacée par l’intégration de la comptabilité dans le projet FedCOM (Service public fédéral (SPF B&CG).

4. La réalisation d’un projet ICT découle toujours de la nécessité d’améliorer la maîtrise et la gestion des ressources (en personnel, matérielles, financières et information) ou des besoins opérationnels (systèmes de Command & Control, systèmes médicaux,…).

Les priorités pour le développement sont fixées en concertation avec les différents directorats généraux et départements d’état-major en fonction de leurs objectifs et plans de gestion respectifs.