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Question écrite n° 5-7554

de Nele Lijnen (Open Vld) du 13 décembre 2012

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel

ministère
application de l'informatique
administration électronique
informatique de gestion

Chronologie

13/12/2012 Envoi question
28/1/2013 Réponse

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Question n° 5-7554 du 13 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Il a été beaucoup question, voici quelque temps, du projet dit eHR. Celui-ci avait pour objectif une informatisation complète de la gestion du personnel des services publics fédéraux. Le projet a été lancé en 2007. Cinq ans plus tard, il s'avère qu'il est loin d'être réalisé. On doit à présent tout reprendre depuis le début. Depuis 2007, 22 millions d'euros environ ont déjà été consacrés au projet et les coûts vont encore augmenter.

Je ne puis que me réjouir de l'utilisation croissantes des applications informatiques au sein des services publics : cela rend le fonctionnement de l'administration plus efficace, plus rapide et plus accessible. Cela favorise la communication et permet à l'administration de travailler en toute transparence. Les nouvelles applications informatiques sont dès lors nécessaires. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les dépenses consenties en matière de TIC apportent l'amélioration souhaitée en termes d'efficacité. Une préparation approfondie, une implémentation efficace et une évaluation (intermédiaire) correcte restent très importantes.

Je souhaiterais dès lors vous poser quelques questions à ce sujet :

1) Des projets TIC (à grande échelle) ont-ils été réalisés ces dernières années au sein de votre département ? Dans l'affirmative, quel était leur coût ? Le but visé a-t-il été atteint dans le délai préalablement défini et dans le respect des estimations de coût ?

2) Si des projets ont été réalisés: a-t-on fait appel à Fedict ou à une entreprise externe ? Avez-vous envisagé de recourir à une entreprise externe ? Pourquoi a-t-on choisi Fedict ou une entreprise externe ?

3) Si des projets TIC ont déjà été réalisés : cela s'est-il fait en concertation ou en coopération avec d'autres départements ou services publics fédéraux ?

4) Si des projets ont été réalisés dans le cadre des TIC, quelles en étaient les raisons principales ? Le projet a-t-il été perçu comme souhaitable ou nécessaire par le personnel ?

Réponse reçue le 28 janvier 2013 :

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)

1)Un grand nombre de projets informatiques sont mis en œuvre au sein de l’AFSCA ; outre les projets techniques, ceux-ci trouvent tous leur origine en dehors du département ICT. Ils sont en effet lancés à la demande et sur l’initiative des autres directions en fonction de leurs besoins ou de leurs objectifs et missions. Les projets sont gérés par l’AFSCA et avec les agents de son service ICT ; à cette fin, l’équipe ICT est renforcée sur base de contrats-cadres par des spécialistes externes en fonction des compétences techniques spécifiques requises ou des effectifs nécessaires. La taille des projets est intentionnellement limitée afin que les projets restent gérables, afin d’augmenter les chances de réussite et d’obtenir rapidement des résultats (délai de réalisation d’un an au maximum et volume de maximum 1000 jours/homme). Les objectifs des projets sont atteints, les délais de réalisation sont le plus souvent conformes aux délais estimés initialement, les retards sont limités et sont le plus souvent dus à des facteurs externes. Leur budget était de 7,5 millions d'euros en 2012.

2) Les projets sont gérés par l’AFSCA et avec les agents de son service ICT. À cette fin, l’équipe ICT est renforcée sur base de contrats-cadres par des spécialistes externes en fonction des compétences techniques spécifiques requises ou des effectifs nécessaires. La seule exception à cette règle est le projet Sanitel (le système belge permettant la gestion informatisée de l’identification, de l’enregistrement et de la surveillance des animaux (bovins, ovins, caprins, cervidés, volailles)), qui a été confié par externalisation à la firme Hewlett-Packard tant en ce qui concerne le développement que l’hébergement, la maintenance et l’évolution. L’AFSCA a fait appel à HP (au départ la firme EDS et ensuite HP) car ses effectifs internes devaient à ce moment-là faire face à d’autres priorités, et pour éviter de retarder le développement de Sanitel et le respect de nos engagements au niveau européen. En outre, HP peut garantir la disponibilité de l’application 24h/24 et 7j/7 pour les utilisateurs et peut exécuter des interventions jour et nuit, si nécessaire.

3) La plupart des projets sont internes à l’AFSCA. En ce qui concerne Sanitel, l’AFSCA collabore avec Dierengezondheidszorg Vlaanderen (DGZ), avec l'Association Régionale de Santé et d'Identification Animales (ARSIA ASBL) et avec le ministère de l’Agriculture du Grand-Duché de Luxembourg. Pour certains projets, l’AFSCA collabore avec l’Europe, la BCE ou le Registre national. Pour ce qui est de Fedict, l’Agence utilise surtout l’authentification e-ID et la connexion à Internet. Elle envisage également d’utiliser le Federal Service Bus afin d’avoir accès à des sources authentiques.

4) Outre les projets techniques, les projets ICT sont lancés à la demande et sur l’initiative des autres directions de l’AFSCA en fonction de leurs besoins ou de leurs objectifs et missions. On évite ainsi les projets inutiles et les résultats peuvent être exploités immédiatement par le personnel.

Centre d'Étude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA)

1. Oui

a) Sharepoint: +/-100 000 d'euros + 1 FTE (BI1 – 1 an)

b) LIMS: +/- 700 000 d'euros + 1 FTE (A – 2 ans)

Pour les deux projets

2. Oui, société externe.

Sharepoint

Le CERVA avait besoin de coaching pour renforcer ses connaissances et accélérer les développements. La présence d'un consultant externe dans l’entreprise pour une durée déterminée (+/- quatre mois FTE) semblait la meilleure solution.

LIMS

Il s'agit d'un outil très spécifique pour la gestion et le suivi d'échantillons dans l'organisation. Ce devait être fait par une firme externe avec un outil qui offrait au minimum les avantages suivants:

De plus, l'outil sélectionné (après négociation via marché public) est identique à celui utilisé par l'ISP, ce qui facilitera les connexions futures entre systèmes et permettra des synergies au niveau des développements.

3. Jusqu'à maintenant on ne peut parler d'une vraie collaboration mais le CERVA est déjà en contact avec les informaticiens de l'ISP et organise 2 à 3 fois par an des réunions d'échanges (surtout en ce qui concerne Sharepoint). Le CERVA a également des contacts avec le Service public fédéral (SPF) Santé Publique pour collaborer dans le futur.

4. Ces projets étaient nécessaires.

MS Sharepoint

Solution intégrée pour:

LIMS

Le LIMS actuel est trop ancien pour;

De plus, à partir de cette année, il n'était plus possible d'avoir un contrat de support de la part du fabricant

Bureau d’Intervention et de Restitution belge (BIRB)

1. Non, pas de projets. Le BIRB travaille essentiellement sur la maintenance évolutive et corrective de ses applications métiers existantes.

2. Pas d’application. Ceci étant, le statut d’OIP disposant d’un numéro de TVA empêche le BIRB de pouvoir bénéficier de la collaboration du FedICT.

3. Pas d’application.

4. Pas d’application.

Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)

Au cours de ces dernières années, aucun projet de grande envergure (c'est à dire dont le montant est supérieur à dix millions d'euros) n'a été réalisé à l'INASTI.

DG Indépendants

Je ne dispose pas des données demandées pour la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale. En effet, je ne suis compétente que sur le plan de la matière.

Pour toutes les autres questions (personnel, logistique, …) relatives au SPF Sécurité Sociale, et donc aussi pour la DG Indépendants, c’est la vice-première ministre et ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, Mme Onkelinx, qui est compétente.