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Question écrite n° 5-7548

de Nele Lijnen (Open Vld) du 13 décembre 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel

ministère
application de l'informatique
administration électronique
informatique de gestion

Chronologie

13/12/2012 Envoi question
19/8/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-7547
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Question n° 5-7548 du 13 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Il a été beaucoup question, voici quelque temps, du projet dit eHR. Celui-ci avait pour objectif une informatisation complète de la gestion du personnel des services publics fédéraux. Le projet a été lancé en 2007. Cinq ans plus tard, il s'avère qu'il est loin d'être réalisé. On doit à présent tout reprendre depuis le début. Depuis 2007, 22 millions d'euros environ ont déjà été consacrés au projet et les coûts vont encore augmenter.

Je ne puis que me réjouir de l'utilisation croissantes des applications informatiques au sein des services publics : cela rend le fonctionnement de l'administration plus efficace, plus rapide et plus accessible. Cela favorise la communication et permet à l'administration de travailler en toute transparence. Les nouvelles applications informatiques sont dès lors nécessaires. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les dépenses consenties en matière de TIC apportent l'amélioration souhaitée en termes d'efficacité. Une préparation approfondie, une implémentation efficace et une évaluation (intermédiaire) correcte restent très importantes.

Je souhaiterais dès lors vous poser quelques questions à ce sujet :

1) Des projets TIC (à grande échelle) ont-ils été réalisés ces dernières années au sein de votre département ? Dans l'affirmative, quel était leur coût ? Le but visé a-t-il été atteint dans le délai préalablement défini et dans le respect des estimations de coût ?

2) Si des projets ont été réalisés: a-t-on fait appel à Fedict ou à une entreprise externe ? Avez-vous envisagé de recourir à une entreprise externe ? Pourquoi a-t-on choisi Fedict ou une entreprise externe ?

3) Si des projets TIC ont déjà été réalisés : cela s'est-il fait en concertation ou en coopération avec d'autres départements ou services publics fédéraux ?

4) Si des projets ont été réalisés dans le cadre des TIC, quelles en étaient les raisons principales ? Le projet a-t-il été perçu comme souhaitable ou nécessaire par le personnel ?

Réponse reçue le 19 aôut 2013 :

1. De nombreux projets ICT ont été lancés ces dernières années dans le cadre du Plan de Modernisation Coperfin. Ces projets sont trop nombreux pour être cités et détaillés. Ils ont tous fait l’objet d’un suivi au Conseil des ministres au moins trois fois par an.

2. Dans le cadre du projet FedIAM (Federal Identity and Access Management), il y a collaboration avec les services du Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication (FEDICT). Le Federal Authentification System (FAS) a été encore élargi et adapté par Fedict. Le Service public fédéral (SPF) Finances a été responsable du développement d'un système fédéral pour la gestion des mandats. Ces services sont offerts à tous les départements de l’administration fédérale. Le SPF Finances utilise le FAS pour l'authentification des utilisateurs via leur carte d'identité électronique ou leur « token ».

Le SPF Finances a également collaboré avec Fedict, dans le cadre du projet « 4e voie » qui visait à déterminer l'existence de dettes fiscales ou sociales pour les entreprises ou pour les notaires.

D'une manière générale, priorité est donnée, avant le démarrage d’un projet, aux solutions, modules et services offerts par Fedict. On considère que les services proposés par Fedict répondent aux attentes lorsqu’ils répondent aux fonctionnalités demandées et lorsqu’ils sont de même qualité que ceux fournis par les entreprises externes.

3. Lors des développements de projets ICT, il est fait appel aux collègues fédéraux dans le cadre de recherche de synergies. Citons à titre d’exemple, la mise à disposition, aux autres services publics fédéraux, des infrastructures du Datacenter du North-Galaxy ainsi que de l’imprimerie digitale Fedopress.

4. Les projets ICT sont lancés à l’initiative du Comité de direction du SPF Finances, sur base des besoins (et priorités) des différentes Administrations Générales et services d’encadrement. Ceux-ci assurent le pilotage et le suivi de ces projets, y compris la mesure de la satisfaction des utilisateurs. Il est également tenu compte de l’augmentation de la productivité qui en résulte dans le but de faire face à la diminution du personnel.