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Question écrite n° 5-7550

de Nele Lijnen (Open Vld) du 13 décembre 2012

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel

ministère
application de l'informatique
administration électronique
informatique de gestion

Chronologie

13/12/2012 Envoi question
11/1/2013 Réponse

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Question n° 5-7550 du 13 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Il a été beaucoup question, voici quelque temps, du projet dit eHR. Celui-ci avait pour objectif une informatisation complète de la gestion du personnel des services publics fédéraux. Le projet a été lancé en 2007. Cinq ans plus tard, il s'avère qu'il est loin d'être réalisé. On doit à présent tout reprendre depuis le début. Depuis 2007, 22 millions d'euros environ ont déjà été consacrés au projet et les coûts vont encore augmenter.

Je ne puis que me réjouir de l'utilisation croissantes des applications informatiques au sein des services publics : cela rend le fonctionnement de l'administration plus efficace, plus rapide et plus accessible. Cela favorise la communication et permet à l'administration de travailler en toute transparence. Les nouvelles applications informatiques sont dès lors nécessaires. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les dépenses consenties en matière de TIC apportent l'amélioration souhaitée en termes d'efficacité. Une préparation approfondie, une implémentation efficace et une évaluation (intermédiaire) correcte restent très importantes.

Je souhaiterais dès lors vous poser quelques questions à ce sujet :

1) Des projets TIC (à grande échelle) ont-ils été réalisés ces dernières années au sein de votre département ? Dans l'affirmative, quel était leur coût ? Le but visé a-t-il été atteint dans le délai préalablement défini et dans le respect des estimations de coût ?

2) Si des projets ont été réalisés: a-t-on fait appel à Fedict ou à une entreprise externe ? Avez-vous envisagé de recourir à une entreprise externe ? Pourquoi a-t-on choisi Fedict ou une entreprise externe ?

3) Si des projets TIC ont déjà été réalisés : cela s'est-il fait en concertation ou en coopération avec d'autres départements ou services publics fédéraux ?

4) Si des projets ont été réalisés dans le cadre des TIC, quelles en étaient les raisons principales ? Le projet a-t-il été perçu comme souhaitable ou nécessaire par le personnel ?

Réponse reçue le 11 janvier 2013 :

1. L'ICT du Service public fédéral (SPF) Économie mène une politique de projets ICT « à grande échelle » découpés en “modules et releases” gérables et contrôlables. De cette manière, les facteurs de risque (budget, qualité, périmètre et calendrier) s’en trouvent mieux contrôlés, les adaptations étant résolues en temps et en heure en cas de problèmes. À titre d'exemple, prenons le projet KBO-MESIA étalé sur 3 ans et représentant un effort budgétaire total de 3 millions d'euros et de 6 000 jour-homme. Ce projet fut livré en dans quatre versions majeures en respectant périmètre, calendrier et budget. 

2. Pour les projets, le SPF Économie ne fait pas appel à Fedict. Pour chaque projet, une estimation des ressources est élaborée avec allocation prioritaire du personnel interne au département ICT du SPF Économie. Si cela s’avère (totalement) impossible, les ressources nécessaires au projet sont complétées par de l’assistance externe, et ce par le biais de contrats temporaires. Cela se fait sur base de contrats-cadres conclus par le SPF Économie afin d’embaucher certains profils externes. Pour chaque projet, un rôle important est attribué aux collaborateurs internes du SPF afin de garantir une maîtrise du projet et de sa maintenance future. 

3. Pour chaque nouveau projet, un sondage informel est effectué auprès des autres services publics fédéraux afin de vérifier l’existence éventuelle d’autres «meilleures pratiques» qu’il serait possible d’ exploiter et de faire évoluer. L’initiation de projets en collaboration avec d’autres départements ou Services Publics Fédéraux est relativement rare. 

4. L’ICT n’initie jamais un projet sans concertation, demande de validation de l’utilisateur final issu du “business”. La planification ICT et les priorités des projets sont préparées en étroite concertation avec les départements des utilisateurs. Chaque demande de projet doit faire l’objet d’une motivation argumentant l'utilité, les objectifs à atteindre et les coûts / bénéfices attendus.