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Question écrite n° 5-7559

de Nele Lijnen (Open Vld) du 13 décembre 2012

à la ministre de l'Emploi

Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel

ministère
application de l'informatique
administration électronique
informatique de gestion

Chronologie

13/12/2012 Envoi question
27/2/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-7547
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Question n° 5-7559 du 13 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Il a été beaucoup question, voici quelque temps, du projet dit eHR. Celui-ci avait pour objectif une informatisation complète de la gestion du personnel des services publics fédéraux. Le projet a été lancé en 2007. Cinq ans plus tard, il s'avère qu'il est loin d'être réalisé. On doit à présent tout reprendre depuis le début. Depuis 2007, 22 millions d'euros environ ont déjà été consacrés au projet et les coûts vont encore augmenter.

Je ne puis que me réjouir de l'utilisation croissantes des applications informatiques au sein des services publics : cela rend le fonctionnement de l'administration plus efficace, plus rapide et plus accessible. Cela favorise la communication et permet à l'administration de travailler en toute transparence. Les nouvelles applications informatiques sont dès lors nécessaires. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les dépenses consenties en matière de TIC apportent l'amélioration souhaitée en termes d'efficacité. Une préparation approfondie, une implémentation efficace et une évaluation (intermédiaire) correcte restent très importantes.

Je souhaiterais dès lors vous poser quelques questions à ce sujet :

1) Des projets TIC (à grande échelle) ont-ils été réalisés ces dernières années au sein de votre département ? Dans l'affirmative, quel était leur coût ? Le but visé a-t-il été atteint dans le délai préalablement défini et dans le respect des estimations de coût ?

2) Si des projets ont été réalisés: a-t-on fait appel à Fedict ou à une entreprise externe ? Avez-vous envisagé de recourir à une entreprise externe ? Pourquoi a-t-on choisi Fedict ou une entreprise externe ?

3) Si des projets TIC ont déjà été réalisés : cela s'est-il fait en concertation ou en coopération avec d'autres départements ou services publics fédéraux ?

4) Si des projets ont été réalisés dans le cadre des TIC, quelles en étaient les raisons principales ? Le projet a-t-il été perçu comme souhaitable ou nécessaire par le personnel ?

Réponse reçue le 27 février 2013 :

Vous trouverez, ci-dessous, la réponse à la question posée.

1. Projets de développement à grande échelle réalisés ou en cours de réalisation.

a. Projet Agora : application permettant l’introduction et la gestion des salaires minimaux en fonction des Commissions paritaires en vue de la publication sur le site du Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation Sociale.

Projet découpé en deux phases.

i. Phase 1 : chargement, gestion des tables de salaires ( sous forme de tableaux chiffrés) ainsi que la documentation associée.

État du dossier : développement terminé, en attente de validation du client.

Durée du développement : 2011

Coût : 220 J/H à 800 euros par jour.

ii. Phase 2 : remplacement des tableaux chiffrés par une génération automatique sur base de formules d’indexation liées à chaque Commission paritaire et proposition automatique d’indexation si indice dépassé.

État du dossier : développement technique terminé, intégration des formules d’indexation par l’administration concernée en cours de réalisation.

Durée du développement : 2011-2012

Coût : 200 J/ H à 800 euros par jour.

b. Projet e-PV : application centralisée de rédaction de PV structurés pour les services d’inspection de quatre administrations dans la phase initiale.

i. Développement du module centralisé à destination des inspecteurs par la Smals et déployé sur le portail de la Sécurité Sociale.

Durée du développement : 2010 - 2011 - 2012

Budget : le montant pour la Smals est de 927 000 euros et le montant pour le SPF Emploi est de 73 000 euros€.

ii. Développement des modules d’échange de données entre les différents partenaires du projet

Durée de développement : 2010-2011-2012

Budget : 60 J/ H à 800 euros par jour.

c. Projet Wasoa : mise en place d’une architecture technique et logicielle destinée à faciliter et à gérer les échanges de données entre partenaires en minimisant les coûts de développement.

Durée du développement : de 2010 à actuellement.

Budget : 110 J/ H à 800 euros par jour.

d. Projet Mercator : application de recherche sur une base de données agrégée, synchronisée quotidiennement, regroupant des données de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et de l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Projet destiné aux services d’inspection du contrôle des lois sociales et du contrôle du bien-être dans la phase initiale mais qui sera élargi à l’ensemble du SPF pour les données publiques.

Durée du développement : 2011-2012

Statut : en finalisation, mise en production prévue Q1 2013

Budget : 450 J/ H à 800 euros par jour.

e. Projet Quaestor : application intégrée de gestion des services d’inspection du contrôle des lois sociales et du contrôle du bien-être.

Projet complémentaire au projet e-PV permettant une meilleure planification et un meilleur suivi des dossiers des services d’inspection du Département.

Durée : 2013-2014

Budget : estimé 650 J/ H à 800 euros par jour.

2. Ces projets ne font pas appel au Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication (FEDICT) (sauf pour les services horizontaux offerts tels que Fedman, certificats, VPN). Ils font appel à des ressources internes (trois équivalents temps plein), du détachement Smals (quatre équivalents temps plein) et de la consultance (deux équivalents temps plein).

3. Les projets liés à l’e-PV ont été réalisés en collaboration avec d’autres Services Publics Fédéraux, tant au niveau de la consultation que de la réalisation.

4. Les principales raisons de réalisation de ces projets sont :