SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2009-2010 | Zitting 2009-2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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27 janvier 2010 | 27 januari 2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Question écrite n° 4-6613 | Schriftelijke vraag nr. 4-6613 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Ann Somers (Open Vld) |
van Ann Somers (Open Vld) |
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au ministre pour l'Entreprise et la Simplification |
aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen |
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Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives | Overheidsdiensten - Combinatie van werk en gezin - Organisatie van kinderopvang - Situatie en initiatieven | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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ministère fonction publique garde d'enfants statistique officielle répartition géographique équilibre vie professionnelle-vie privée |
ministerie overheidsapparaat kinderoppas officiële statistiek geografische spreiding balans tussen werk en privé |
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Aussi posée à : question écrite 4-6600 Aussi posée à : question écrite 4-6601 Aussi posée à : question écrite 4-6602 Aussi posée à : question écrite 4-6603 Aussi posée à : question écrite 4-6604 Aussi posée à : question écrite 4-6605 Aussi posée à : question écrite 4-6606 Aussi posée à : question écrite 4-6607 Aussi posée à : question écrite 4-6608 Aussi posée à : question écrite 4-6609 Aussi posée à : question écrite 4-6610 Aussi posée à : question écrite 4-6611 Aussi posée à : question écrite 4-6612 Aussi posée à : question écrite 4-6614 Aussi posée à : question écrite 4-6615 Aussi posée à : question écrite 4-6616 Aussi posée à : question écrite 4-6617 |
Aussi posée à : question écrite 4-6600 Aussi posée à : question écrite 4-6601 Aussi posée à : question écrite 4-6602 Aussi posée à : question écrite 4-6603 Aussi posée à : question écrite 4-6604 Aussi posée à : question écrite 4-6605 Aussi posée à : question écrite 4-6606 Aussi posée à : question écrite 4-6607 Aussi posée à : question écrite 4-6608 Aussi posée à : question écrite 4-6609 Aussi posée à : question écrite 4-6610 Aussi posée à : question écrite 4-6611 Aussi posée à : question écrite 4-6612 Aussi posée à : question écrite 4-6614 Aussi posée à : question écrite 4-6615 Aussi posée à : question écrite 4-6616 Aussi posée à : question écrite 4-6617 |
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Question n° 4-6613 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-6613 d.d. 27 januari 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Afin de combiner facilement la vie de famille et le travail, les services publics peuvent organiser une garderie pour des enfants âgés de 3 à 14 ans pendant les vacances scolaires. 1) Les services publics ou les entreprises publiques relevant de votre compétence organisent-ils une garderie pour les enfants pendant les vacances scolaires en utilisant leurs propres services ou en faisant appel à des services externes de garderie ? 2) S’ils font appel à des services externes, quels sont-ils ? 3) a. Quels membres du personnel peuvent-ils avoir recours à cette garderie pour enfants ? 3) b. Y a-t-il un ordre de priorité pour certains membres du personnel, par exemple lorsqu’ils font partie d’un groupe cible ou en fonction de leur niveau ? 4) Combien d’enfants de membres du personnel ont-ils été accueillis ces cinq dernières années ? a. dans les propres services ; b. dans une garderie organisée par des services externes ? J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région et par année. 5) Combien d’enfants a-t-on dû refuser chaque année au cours des cinq dernières années ? a. dans les garderies organisées par les propres services ; b. dans les garderies organisées par des services externes ? J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région. 6. a. Combien de membres du personnel supplémentaires néerlandophones et francophones a-t-on dû engager dans les propres services pour organiser cette garderie ? 6) b. Sous quel statut ont-ils été engagés ? 7) À combien se sont-élevés les coûts annuels supplémentaires pour l’organisation de cette garderie ? a. dans les propres services ; b. en cas d’appel à des services externes ? 8) Quelle contribution financière a-t-elle été demandée aux membres du personnel mêmes? 9) a. Envisage-t-on d’élargir les initiatives en matière de garderie dans les services propres et/ou en sous-traitant à des services externes ? 9) b. Dans l’affirmative, à combien les coûts supplémentaires annuels s’élèvent-ils pour cette augmentation de capacité ? 9) c. Des initiatives seront-elles également prises pour des garderies supplémentaires pour enfants en dehors des vacances scolaires ? 9) d. Le groupe d’âge visé sera-t-il élargi ? 9) e. Quelles initiatives concrètes seront-elles prises ? |
Om de combinatie van werk en gezin te vergemakkelijken kunnen overheidsdiensten tijdens de schoolvakanties opvang voor kinderen tussen 3 en 14 jaar organiseren. 1) Organiseren de overheidsdiensten of overheidsbedrijven die onder uw bevoegdheid vallen, kinderopvang tijdens de schoolvakanties georganiseerd met inzet van de eigen diensten en/of door een beroep te doen op externe diensten voor kinderopvang? 2) Indien ze een beroep doen op externe diensten, welke diensten zijn dat dan? 3) a. Welke personeelsleden kunnen een beroep op die kinderopvang doen? 3) b. Geldt er een voorrangsregeling voor bepaalde personeelsleden, bijvoorbeeld als ze deel uitmaken van een kansengroep of naargelang van hun niveau? 4) Hoeveel kinderen van personeelsleden kregen opvang de afgelopen vijf jaar: a. in de eigen diensten; b. voor opvang door externe diensten? Graag kreeg ik cijfers opgesplitst per gewest en per jaar. 5) Hoeveel kinderen heeft men de afgelopen vijf jaar jaarlijks moeten weigeren: a. voor opvang in de eigen diensten; b. voor opvang door externe diensten? Graag kreeg ik cijfers opgesplitst per gewest. 6) a. Hoeveel extra Nederlandstalige en Franstalige personeelsleden heeft men jaarlijks in de eigen diensten moeten inzetten om die kinderopvang te organiseren? 6) b. In welk statuut werden ze in dienst genomen? 7) Hoeveel bedroeg de jaarlijkse meerkost om die kinderopvang te organiseren: a. in de eigen diensten; b. door een beroep te doen op externe diensten? 8) Welke financiële bijdrage werd van de personeelsleden zelf gevraagd? 9) a. Wordt er gedacht aan uitbreiding van de initiatieven inzake kinderopvang in de eigen diensten en/of via uitbesteding aan externe diensten? 9) b. Zo ja, hoeveel bedragen de jaarlijkse meerkosten voor die extra capaciteit? 9) c. Zullen er ook initiatieven worden genomen voor extra kinderopvang buiten de schoolse vakantieperiodes? 9) d. Zal de beoogde leeftijdsgroep worden uitgebreid? 9) e. Welke concrete initiatieven zullen worden genomen? |
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Réponse reçue le 11 mars 2010 : | Antwoord ontvangen op 11 maart 2010 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 1. un service de garderie n’est pas organisé au sein du SPF Économie, que ce soit par l’administration ou par une institution extérieure. Toutefois, l’ASBL Service social intervient pour :
2. Sans objet. 3. a) Tous les membres du
département peuvent bénéficier de ces
interventions, sans distinction de grade ou de niveau. 4. Le tableau suivant reprend le nombre d’enfants bénéficiaires selon le type d’intervention. Seuls les enfants de 14 ans et moins sont pris en compte.
5. a et b) Sans objet. 6. a et b) Sans objet. 7. a et b) Le coût annuel moyen des cinq dernières années est de 14 950 euros. 8. L’ASBL Service social intervient pour des montants fixes par enfants. Il est impossible de connaître les montants dépensés par les parents. 9. a) Non. En ce qui concerne Fedict 1. Au sein de Fedict – le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication – aucune garde d’enfants n’est organisée pendant les vacances. Les fonctionnaires de Fedict peuvent faire appel à un service externe de garde d’enfants pendant les vacances scolaires. 2. Les fonctionnaires de Fedict peuvent s’adresser directement à l’ASBL Service social du ministère de la Fonction publique. 3. A. Les services ne
sont disponibles que pour les collaborateurs statutaires et
contractuels. 4. Fedict ne dispose pas de ces informations. 5. Fedict ne dispose pas de ces informations. 6. Cette question ne s’applique pas. 7. Cette question ne s’applique pas. 8. La contribution
financière est publiée par le biais d’une
circulaire émanant de l’ASBL Service social du ministère
de la Fonction publique. À titre d’exemple, voici les
tarifs pour la garde d’enfants pendant les vacances de Pâques
2010 : 9. Fedict ne dispose pas de ces informations |
Wat betreft de Federale Overheidsdienst (FOD) Economie, KMO, Middenstand en Energie 1. Er wordt geen enkele kinderopvang binnen de FOD Economie georganiseerd, noch door de eigen diensten, noch door externe diensten. De VZW Sociale Dienst komt echter tussen in:
2. Zonder voorwerp. 3. a) Alle
personeelsleden van het departement, zonder onderscheid naar graad of
niveau, kunnen op deze tussenkomst een beroep doen. 4. De volgende tabel geeft aan hoeveel kinderen welk type tussenkomst kregen. Er wordt enkel rekening gehouden met kinderen tot 14 jaar.
5. a en b) Zonder voorwerp. 6. a en b) Zonder voorwerp. 7. a en b) de gemiddelde jaarlijkse kostprijs van de 5 voorbije jaren bedraagt 14 950 euro. 8. De bedragen die de VZW Sociale Dienst per kind besteedt, liggen vast. Het is onmogelijk te weten hoeveel de ouders uitgeven. 9. a) Neen. Wat betreft Fedict 1. Binnen Fedict – de Federale Overheidsdienst Informatie- en Communicatietechnologie – wordt geen kinderopvang tijdens de vakanties georganiseerd. De ambtenaren werkzaam bij Fedict kunnen beroep doen op een externe dienst voor kinderopvang tijdens schoolvakanties. 2. De ambtenaren werkzaam bij Fedict kunnen zich rechtstreeks wenden tot de VZW Sociale dienst van het ministerie van Ambtenarenzaken 3 A. De diensten zijn
enkel beschikbaar voor statutaire en contractuele medewerkers. 4. Fedict beschikt niet over deze informatie. 5. Fedict beschikt niet over deze informatie. 6. Deze vraag is niet van toepassing. 7. Deze vraag is niet van toepassing. 8. De financiële
bijdrage wordt via een omzendbrief vanuit de vzw. Sociale dienst van
het ministerie van Ambtenarenzaken kenbaar gemaakt. Als voorbeeld
vindt u de tarieven voor de kinderopvang tijdens de paasvakantie
2010: 9. Fedict beschikt niet over deze informatie |