SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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27 janvier 2010 27 januari 2010
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Question écrite n° 4-6606 Schriftelijke vraag nr. 4-6606

de Ann Somers (Open Vld)

van Ann Somers (Open Vld)

au ministre des Pensions et des Grandes villes

aan de minister van Pensioenen en Grote Steden
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Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives Overheidsdiensten - Combinatie van werk en gezin - Organisatie van kinderopvang - Situatie en initiatieven 
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ministère
fonction publique
garde d'enfants
statistique officielle
répartition géographique
équilibre vie professionnelle-vie privée
ministerie
overheidsapparaat
kinderoppas
officiële statistiek
geografische spreiding
balans tussen werk en privé
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27/1/2010 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/2/2010 )
26/3/2010 Antwoord
27/1/2010 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/2/2010 )
26/3/2010 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
Aussi posée à : question écrite 4-6610
Aussi posée à : question écrite 4-6611
Aussi posée à : question écrite 4-6612
Aussi posée à : question écrite 4-6613
Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6601
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
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Aussi posée à : question écrite 4-6605
Aussi posée à : question écrite 4-6607
Aussi posée à : question écrite 4-6608
Aussi posée à : question écrite 4-6609
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Aussi posée à : question écrite 4-6611
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Aussi posée à : question écrite 4-6614
Aussi posée à : question écrite 4-6615
Aussi posée à : question écrite 4-6616
Aussi posée à : question écrite 4-6617
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Question n° 4-6606 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-6606 d.d. 27 januari 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Afin de combiner facilement la vie de famille et le travail, les services publics peuvent organiser une garderie pour des enfants âgés de 3 à 14 ans pendant les vacances scolaires.

1) Les services publics ou les entreprises publiques relevant de votre compétence organisent-ils une garderie pour les enfants pendant les vacances scolaires en utilisant leurs propres services ou en faisant appel à des services externes de garderie ?

2) S’ils font appel à des services externes, quels sont-ils ?

3) a. Quels membres du personnel peuvent-ils avoir recours à cette garderie pour enfants ?

3) b. Y a-t-il un ordre de priorité pour certains membres du personnel, par exemple lorsqu’ils font partie d’un groupe cible ou en fonction de leur niveau ?

4) Combien d’enfants de membres du personnel ont-ils été accueillis ces cinq dernières années ?

a. dans les propres services ;

b. dans une garderie organisée par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région et par année.

5) Combien d’enfants a-t-on dû refuser chaque année au cours des cinq dernières années ?

a. dans les garderies organisées par les propres services ;

b. dans les garderies organisées par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région.

6. a. Combien de membres du personnel supplémentaires néerlandophones et francophones a-t-on dû engager dans les propres services pour organiser cette garderie ?

6) b. Sous quel statut ont-ils été engagés ?

7) À combien se sont-élevés les coûts annuels supplémentaires pour l’organisation de cette garderie ?

a. dans les propres services ;

b. en cas d’appel à des services externes ?

8) Quelle contribution financière a-t-elle été demandée aux membres du personnel mêmes?

9) a. Envisage-t-on d’élargir les initiatives en matière de garderie dans les services propres et/ou en sous-traitant à des services externes ?

9) b. Dans l’affirmative, à combien les coûts supplémentaires annuels s’élèvent-ils pour cette augmentation de capacité ?

9) c. Des initiatives seront-elles également prises pour des garderies supplémentaires pour enfants en dehors des vacances scolaires ?

9) d. Le groupe d’âge visé sera-t-il élargi ?

9) e. Quelles initiatives concrètes seront-elles prises ?

 

Om de combinatie van werk en gezin te vergemakkelijken kunnen overheidsdiensten tijdens de schoolvakanties opvang voor kinderen tussen 3 en 14 jaar organiseren.

1) Organiseren de overheidsdiensten of overheidsbedrijven die onder uw bevoegdheid vallen, kinderopvang tijdens de schoolvakanties georganiseerd met inzet van de eigen diensten en/of door een beroep te doen op externe diensten voor kinderopvang?

2) Indien ze een beroep doen op externe diensten, welke diensten zijn dat dan?

3) a. Welke personeelsleden kunnen een beroep op die kinderopvang doen?

3) b. Geldt er een voorrangsregeling voor bepaalde personeelsleden, bijvoorbeeld als ze deel uitmaken van een kansengroep of naargelang van hun niveau?

4) Hoeveel kinderen van personeelsleden kregen opvang de afgelopen vijf jaar:

a. in de eigen diensten;

b. voor opvang door externe diensten?

Graag kreeg ik cijfers opgesplitst per gewest en per jaar.

5) Hoeveel kinderen heeft men de afgelopen vijf jaar jaarlijks moeten weigeren:

a. voor opvang in de eigen diensten;

b. voor opvang door externe diensten?

Graag kreeg ik cijfers opgesplitst per gewest.

6) a. Hoeveel extra Nederlandstalige en Franstalige personeelsleden heeft men jaarlijks in de eigen diensten moeten inzetten om die kinderopvang te organiseren?

6) b. In welk statuut werden ze in dienst genomen?

7) Hoeveel bedroeg de jaarlijkse meerkost om die kinderopvang te organiseren:

a. in de eigen diensten;

b. door een beroep te doen op externe diensten?

8) Welke financiële bijdrage werd van de personeelsleden zelf gevraagd?

9) a. Wordt er gedacht aan uitbreiding van de initiatieven inzake kinderopvang in de eigen diensten en/of via uitbesteding aan externe diensten?

9) b. Zo ja, hoeveel bedragen de jaarlijkse meerkosten voor die extra capaciteit?

9) c. Zullen er ook initiatieven worden genomen voor extra kinderopvang buiten de schoolse vakantieperiodes?

9) d. Zal de beoogde leeftijdsgroep worden uitgebreid?

9) e. Welke concrete initiatieven zullen worden genomen?

 
Réponse reçue le 26 mars 2010 : Antwoord ontvangen op 26 maart 2010 :

En réponse à vos questions, j’ai l’honneur de communiquer ce qui suit.

A. Office national des pensions

1) L’Office national des pensions organise une garderie pour les enfants des membres du personnel durant les vacances scolaires.

2) L’ONP ne fait appel à aucun service externe mais engage pour la cause des moniteurs (contrats de travail).

3) Tous les membres du personnel peuvent utiliser les services de cette garderie, sans ordre de priorité ou restriction.

4) L’ONP organise cette garderie dans les locaux de l’organisme, à Bruxelles.

Le nombre d’enfants présents varie chaque jour avec de fortes différences selon les périodes et les jours de la semaine. Les chiffres disponibles sont les suivants :

Année

Nombre total de journées d'accueil

Dépenses (euros)

2005

1 563

22 540

2006

1 097

17 577

2007

2 627

35 486

2008

2 558

34 896

2009

2 668

39 202

5) Aucun enfant n’a été refusé.

6) Un agent du service social, néerlandophone travaille à 4/5 pour l’organisation de la garderie. Cet agent, contractuel, est aidé par des moniteurs engagés sous contrat de travail à durée déterminée pour les périodes de vacances scolaires. Le nombre de ces moniteurs est fonction du nombre d’enfants inscrits préalablement par les parents et varie entre cinq et dix moniteurs par jour.

7) Le budget annuel consacré à la garderie s’élève actuellement à 39 202 euros.

8) Une contribution de trois euros est demandée par jour de garderie et de huit euros lors des excursions (visite au zoo, piscine, etc.) qui ont lieu chaque mardi.

9) L’ONP n’envisage pas d’extension de l’offre en matière de garderie.

Afin d’améliorer la qualité de l’offre, l’agent en charge de l’organisation suit une formation spécialisée (postgraduat en gestion de l’accueil des enfants).

B. Service des Pensions du Secteur Public

1-8) Le Service des Pensions du secteur public (SdPSP) n’organise pas lui-même de garderie et ne fait pas non plus appel à des services extérieurs pour la garderie.

Par un accord de collaboration avec l’ASBL Service social du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et le SPF Sécurité sociale, une « intervention financière pour les frais de garderie » est fournie à tous les membres du personnel dont les enfants sont gardés durant les vacances scolaires ou participent à un accueil payant et/ou à une structure de temps libre (plaine de jeux, camps de la mutualité ou de mouvement de jeunesse, camps sportifs, etc.).

Toutes les vacances entrent en ligne de compte pour une demande.

L’intervention est accordée :

    - pour les enfants de trois à douze ans inclus ;

    - pour maximum vingt jours par enfant.

L’intervention financière s’élève à :

    - cinq euros par jour et par enfant si la garderie est déductible fiscalement ;

    - huit euros par jour et par enfant si la garderie n’est pas déductible fiscalement.

Une intervention supplémentaire de trente euros est prévue pour les enfants qui suivent un stage de langue en néerlandais, français ou allemand en Belgique pendant les vacances.

9) Le SdPSP n’a pour l’instant pas de projets concrets pour étendre le système actuel concernant l’intervention pour la garderie.

In antwoord op uw vragen heb ik de eer het volgende mee te delen.

A. Rijksdienst voor Pensioenen.

1) Ja, de Rijksdienst voor Pensioenen organiseert opvang voor de kinderen van de personeelsleden tijdens de schoolvakanties.

2) De RVP doet geen beroep op externe diensten, maar neemt wel monitoren in dienst voor de kinderopvang (arbeidsovereenkomsten).

3) Alle personeelsleden kunnen een beroep doen op de diensten van die kinderopvang, zonder volgorde van voorrang of beperking.

4) De RVP organiseert die kinderopvang in de lokalen van de instelling te Brussel.

Het aantal aanwezige kinderen verschilt sterk van dag tot dag, afhankelijk van de periode of de dag van de week. Ziehier de cijfers:

Jaar

Totaal aantal dagen opvang

Uitgaven (euro)

2005

1 563

22 540

2006

1 097

17 577

2007

2 627

35 486

2008

2 558

34 896

2009

2 668

39 202

5) Geen enkel kind werd geweigerd.

6) Een Nederlandstalig personeelslid van de sociale dienst werkt 4/5 voor de organisatie van de kinderopvang. Deze medewerker is contractueel en wordt bijgestaan door monitoren die in dienst worden genomen in het kader van een arbeidsovereenkomst van bepaalde duur voor de vakantieperiodes. Het aantal monitoren is afhankelijk van het aantal kinderen dat vooraf werd ingeschreven door de ouders en schommelt tussen vijf en tien per dag.

7) Het jaarlijks budget dat wordt besteed aan de kinderopvang bedraagt 39 202 euro.

8) Er wordt een bijdrage van drie euro per dag gevraagd en acht euro voor de uitstapjes (bezoek aan de zoo, het zwembad, enz.) die elke dinsdag worden georganiseerd.

9) De RVP is niet van plan om de kinderopvang uit te breiden.

Om de kwaliteit van het aanbod te verbeteren, volgt het personeelslid dat verantwoordelijk is voor de organisatie een gespecialiseerde opleiding (postgraduaat Leidinggevende in de kinderopvang).

B. Pensioendienst voor de Overheidssector

1-8) De Pensioendienst voor de overheidssector (PDOS) organiseert zelf geen kinderopvang en doet ook geen beroep op externe diensten voor kinderopvang.

Via een samenwerkingsovereenkomst met de VZW Sociale Dienst van de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu en van de FOD Sociale Zekerheid, wordt een “financiële tussenkomst voor de kosten voor kinderopvang” verstrekt aan alle personeelsleden van wie de kinderen tijdens de schoolvakanties worden opgevangen of deelnemen aan een betalende opvang en/of vrijetijdsstructuur (speelplein, kampen van de mutualiteit of jeugdbeweging, sportkampen, enz.).

Alle schoolvakanties komen in aanmerking voor een aanvraag.

De tussenkomst wordt toegestaan:

    - voor kinderen van drie tot en met twaalf jaar;

    - voor maximum twintig dagen per kind.

De financiële tussenkomst bedraagt:

    - vijf euro per dag en per kind indien de kinderopvang fiscaal aftrekbaar is;

    - acht euro per dag en per kind indien de kinderopvang niet fiscaal aftrekbaar is.

Er wordt een extra tussenkomst voorzien van dertig euro voor kinderen die een taalstage Nederlands, Frans of Duits volgen in België tijdens de vakantie.

9) De PDOS heeft momenteel geen concrete plannen om het huidige systeem inzake tegemoetkoming voor kinderopvang uit te breiden.