SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2009-2010
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27 janvier 2010
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SÉNAT Question écrite n° 4-6601

de Ann Somers (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
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Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives
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ministère
fonction publique
garde d'enfants
statistique officielle
répartition géographique
équilibre vie professionnelle-vie privée
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27/1/2010 Envoi question
16/3/2010 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 4-6600
Aussi posée à : question écrite 4-6602
Aussi posée à : question écrite 4-6603
Aussi posée à : question écrite 4-6604
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Aussi posée à : question écrite 4-6617
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SÉNAT Question écrite n° 4-6601 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Afin de combiner facilement la vie de famille et le travail, les services publics peuvent organiser une garderie pour des enfants âgés de 3 à 14 ans pendant les vacances scolaires.

1) Les services publics ou les entreprises publiques relevant de votre compétence organisent-ils une garderie pour les enfants pendant les vacances scolaires en utilisant leurs propres services ou en faisant appel à des services externes de garderie ?

2) S’ils font appel à des services externes, quels sont-ils ?

3) a. Quels membres du personnel peuvent-ils avoir recours à cette garderie pour enfants ?

3) b. Y a-t-il un ordre de priorité pour certains membres du personnel, par exemple lorsqu’ils font partie d’un groupe cible ou en fonction de leur niveau ?

4) Combien d’enfants de membres du personnel ont-ils été accueillis ces cinq dernières années ?

a. dans les propres services ;

b. dans une garderie organisée par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région et par année.

5) Combien d’enfants a-t-on dû refuser chaque année au cours des cinq dernières années ?

a. dans les garderies organisées par les propres services ;

b. dans les garderies organisées par des services externes ?

J’aimerais obtenir des chiffres ventilés par région.

6. a. Combien de membres du personnel supplémentaires néerlandophones et francophones a-t-on dû engager dans les propres services pour organiser cette garderie ?

6) b. Sous quel statut ont-ils été engagés ?

7) À combien se sont-élevés les coûts annuels supplémentaires pour l’organisation de cette garderie ?

a. dans les propres services ;

b. en cas d’appel à des services externes ?

8) Quelle contribution financière a-t-elle été demandée aux membres du personnel mêmes?

9) a. Envisage-t-on d’élargir les initiatives en matière de garderie dans les services propres et/ou en sous-traitant à des services externes ?

9) b. Dans l’affirmative, à combien les coûts supplémentaires annuels s’élèvent-ils pour cette augmentation de capacité ?

9) c. Des initiatives seront-elles également prises pour des garderies supplémentaires pour enfants en dehors des vacances scolaires ?

9) d. Le groupe d’âge visé sera-t-il élargi ?

9) e. Quelles initiatives concrètes seront-elles prises ?

Réponse reçue le 16 mars 2010 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre qu’au Service public fédéral (SPF) Finances il n’y a pas d’accueil prévu pour enfants pendant la période des vacances scolaires.

Les services du SPF Finances sont logés dans un grand nombre de bâtiments dispersés dans tout le pays. Beaucoup d’agents sont navetteurs. Il est difficile d’organiser un accueil d’enfants dans ces bâtiments tout en respectant les normes d’implantation très strictes qui font l’objet de contrôles rigoureux par les organisations officielles et les pompiers.

Cependant une intervention dans les frais de plaines de jeux, de camps de vacances, de stages en Belgique est prévue pour les enfants des agents pour autant que ceux-ci répondent à des conditions de ressources.

Régie

1. Une garderie est organisée pendant les vancances de Pâques et les mois de juillet et août.

2. On ne fait pas appel à des services extérieurs.

3. a) Les agents des services pour qui l’asbl Service social Ministère de la Fonction publique travaille c'est-à-dire le SPF Chancellerie, le SPF FEDICT, le SPF P&O, le SPF B&C et la Régie des Batiments.

b) Non

4. 2005: 477

2006: 692

2007: 500

2008: 708

2009: 670

NB: Il s’agit du total des enfants accueillis dans notre garderie.

b) Nihil

5. a) Nous n’avons refusé aucun enfant.

b) Nihil

6. a) Nous engageons pour la garderie d’enfants chaque fois (par an) 7 personnes.

b) Il s’agit de jobs étudiants

7. a) 2005: 20.937,00€

2006: 24.777,00€

2007: 21.652,00€

2008: 28.659,00€

2009: 25.618,00€

b) Nihil

8. Pour 1 enfant: 6,00€/dag

Pour 2 enfants: 9,00€/dag

Pour 3 enfants et plus 10,50€/dag

9. a) Non

b) NIHIL (voir réponse question 9a)

c) Non

d) Non

e) Aucune autre initiative