Tables des auteurs et des orateurs concernant "Geens Koen" (Législature 2019-2024)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Abus sexuel et exploitation d'enfants - Augmentation - Impact du confinement lié au coronavirus - Rapport d'Europol - Chiffres inquiétants pour la Belgique - Répression (Covid-19) (7-615)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-615
Abus sexuels - Pédophilie - Poursuites par les parquets - Chef d'inculpation - Statistiques (7-245)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-245
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-293)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-293
Antisémitisme - Lutte - Politique- Chiffres - Coordinateur national - Enregistrement spécifique par la police (7-162)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-162
Applications Fleeceware - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête (7-536)      
    Question écrite de M Schiltz à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-536
Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques (7-317)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-317
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Étude indépendante - Situation en Belgique (7-277)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-277
Aywaille - Bâtiment du service public fédéral (SPF) Finances - Affectation (7-357)      
    Question écrite de M Dodrimont à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-357
Bande de Nivelles - Enquête - CIA et autres services de renseignement étrangers - Implication possible - Enquête indépendante (Tueurs de Brabant) (7-54)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-54
Bâtiments publics - Immeubles vides - Bâtiment du ministère des Finances à Knokke - Destination (7-70)      
    Question écrite de Mme Lambrecht à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-70
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales (7-260)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-260
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie (7-256)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-256
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses (7-253)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-253
Citation - Requête introductive d'instance - Suspension - Actions en nullité - Chiffres - Article 702 du Code judiciaire - Adaptation (7-662)      
    Question écrite de M Schiltz à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-662
Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics (7-399)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-399
Clubs de tir - Sécurité des membres - Interdiction de port de couvre-chefs (7-327)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-327
Cohabitation légale de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites (7-241)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-241
Collaboration interfédérale - Niveau européen (7-329)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-329
Contrefaçons d'œuvres d'art - Nombre - Saisies (7-391)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-391
Corruption - Groupe des États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe - Rapport - Situation de la Belgique - Recommandations - Mise en œuvre - Condamnation pour corruption - Chiffres (7-602)      
    Question écrite de M Eerdekens à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-602
Cour constitutionnelle - Cadre francophone des juges non rempli - Impact sur l'examen des affaires - Arriéré - État de la question (7-412)      
    Question écrite de M Eerdekens à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-412
Cour pénale internationale - Enquêtes pour crimes de guerre en Afghanistan - États-Unis - Sanctions possibles contre des membres de la Cour pénale - Incidence sur le fonctionnement (7-617)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-617
Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique (7-539)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-539
Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19) (7-482)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-482
Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique (Covid-19) (7-541)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-541
Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19) (7-611)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-611
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-651)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-651
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels (7-334)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-334
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération (7-331)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-331
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données (7-337)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-337
Délits environnementaux - Poursuites - Chiffres - Mesures (7-185)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-185
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (7-34)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-34
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation (7-63)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-63
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne (7-384)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-384
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Augmentation - Contacts internationaux des groupements d'extrême droite - Nécessité d'enquêter (7-271)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-271
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-358)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-358
Gand - Ancien palais de justice - Rénovation - Occupation de l'espace public - Aménagement urbain - Écologisation (7-600)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-600
Gestation pour autrui - Pratiques illégales - Incrimination (7-88)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-88
Groupements violents d'extrême gauche - Groupements actifs en Belgique (7-588)      
    Question écrite de M De Brabandere à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-588
Harcèlement - Nombre de plaintes - Tendance - Répression (7-239)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-239
Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice - Sanction - Adaptation éventuelle de la législation (7-184)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-184
Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique (7-641)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-641
Immigration - Phénomène de la migration de transit - Trafic d'êtres humains - Lutte - Centres provinciaux transmigrants (7-343)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-343
Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement (7-667)      
    Question écrite de M Schiltz à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-667
Infox - Vidéos hypertruquées - Manipulation politique - Sûreté de l'État - Médias sociaux (7-81)      
    Question écrite de M Schiltz à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-81
Justice - Médiation - Affaires pénales - Statistiques - Promotion - Mesures - Code d'instruction criminelle - Article 216ter - Adaptation (7-664)      
    Question écrite de M Schiltz à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-664
Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures (7-665)      
    Question écrite de M Schiltz à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-665
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres (7-146)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-146
Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Ajustement et affaiblissement - Impact sur les équilibres fédéraux - Concertation avec les entités fédérées (7-55)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-55
Loi du 26 novembre 2011 complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Cas des dérives sectaires (7-116)      
    Question écrite de M Frédéric à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-116
Mariage de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites (7-238)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-238
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Disparitions en Belgique - Nombre - Protection - Accueil et tutelle - Solutions (7-248)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-248
Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Sanction - Adaptation de la législation (7-181)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-181
Nationalité belge - Obtention - Statistiques - Région de Bruxelles-Capitale (7-68)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-68
Notaire-liquidateur - Respect des délais - Contrôle par le juge - Chiffres - Contrôle d'office possible - Article 1220 du Code judiciaire - Adaptation (7-666)      
    Question écrite de M Schiltz à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-666
Nouvelle prison de Sugny - Accès - Lignes de bus - Renforcement - Engagement des TEC - Salle d'audience dans la prison - Possibilité prévue - Prison de Dinant - Fermeture - Politique pénitentiaire dans la province de Namur (7-677)      
    Question écrite de Mme Masai à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-677
Ordre de Léopold II - Éventuelles nouvelle appellation ou suppression (7-599)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-599
Palais de Justice de Bruxelles - Bâtiments - Baux et loyers (7-92)      
    Question écrite de M Uyttendaele à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-92
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres (7-265)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-265
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres (7-269)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-269
Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées (7-397)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-397
Prisons - Convention du 7 juillet 1997 entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées - Application - Chiffres (7-581)      
    Question écrite de M Slootmans à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-581
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions (7-183)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-183
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions (7-476)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-476
Prisons - Meurtres - Chiffres (7-179)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-179
Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques (7-180)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-180
Prisons - Suicides - Chiffres - Prévention - Directives - Concertation avec les Communautés (7-574)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-574
Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures (7-182)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 7-182
Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes perçues - Tarifs - Premier semestre 2020 - Chiffres (7-633)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-633
Radicalisation - Lutte - Mosquées - Reconnaissance - Soutien - Procédure - Simplification - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communautés et Régions (7-51)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-51
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation (7-109)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-109
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation (7-379)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-379
Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales (7-123)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-123
Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen (7-90)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 7-90
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-449)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-449
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-436)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-436
Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière (7-65)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 7-65
Stupéfiants - Infractions - Peines d'emprisonnement prononcées (7-2)      
    Question écrite de M Uyttendaele à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-2
Stupéfiants - Infractions - Saisies (7-1)      
    Question écrite de M Uyttendaele à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-1
Surveillance électronique - Accord de coopération (7-50)      
    Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-50
Système juridique - Affaires civiles - Tribunal de première instance - Principe du juge unique - Exception - Tribunal à trois juges - Application au tribunal de l'entreprise et au tribunal du travail (7-661)      
    Question écrite de M Schiltz à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-661
Système juridique - Demandes de récusation - Remplacement du juge - Chiffres - Publication (7-663)      
    Question écrite de M Schiltz à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-663
Traite et trafic des êtres humains - Lutte - Articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980 - Application - Incriminations - Chiffres 2019 (7-240)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-240
Utilisation de gaz hilarant comme drogue chez les jeunes - Respect du droit - Prévention - Étude de l'Institut Trimbos - Pays-Bas (7-8)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-8
Violence conjugale - Magistrats et fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple - Listes - Mise à jour - Organisme centralisateur - Désignation - Services d'aide aux victimes - Mise à disposition (Covid-19) (7-562)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-562
Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression (7-71)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-71
Violence faite aux LGBTQI+ - Tendance à porter plainte - Statistiques (7-235)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-235
Violences conjugales - Interdiction temporaire de résidence - Ordonnances d'éloignement prises par les procureur du Roi - Non-respect de l'ordonnance - Chiffres - Sensibilisation et formation des magistrats (7-217)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-217
Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises (7-389)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-389
Zones de police locale - Rapports annuels - Statistiques - Auteurs connus - Domicile - Hal-Vilvorde - Communes bruxelloises (7-477)      
    Question écrite de M Slootmans à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-477
Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères (7-267)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-267
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-273)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-273
 
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