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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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"BRIC" (Brésil, Russie, Inde et Chine) (Pays émergents) (3-1517) | |||
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3-1517/1
p. 1-144 |
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3-216
p. 139-142 |
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49e session de la Commission des Nations unies sur la Condition de la Femme (Pékin +10) : Review and appraisal of the Beijing Declaration and Platform for Action and the Outcome document of the twenty-third Special Session of the General Assembly, New-York, 28 février - 11 mars 2005 (Aperçu des travaux qu'a consacrés le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes au cours de la session 2004-2005 à la préparation, la participation et le suivi de la 49e session de la commission des Nations unies sur la condition de la femme) (3-996) | |||
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3-996/1
p. 1-118 |
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Afghanistan - Droits des femmes - Violations (3-6567) | |||
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Bul. 3-86
p. 9449-9450 |
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Banque mondiale - Mandat confié à l'administrateur belge - Consignes du gouvernement (Accumulation de réserve - Finalité ? - Dettes des pays du sud) (3-5641) | |||
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Bul. 3-73
p. 7769 |
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Biélorussie - Respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (3-3899) | |||
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Bul. 3-58
p. 5188 |
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Bul. 3-66
p. 6511-6512 |
Colombie - Projet de loi pour la justice et la paix - Position de l'Union européenne (Violation des droits de l'homme - Projet établissant un cadre légal pour la démobilisation des groupes armés clandestins) (3-3015) | |||
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Bul. 3-48
p. 3969 |
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Bul. 3-72
p. 7673-7674 |
Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) (3-836) | |||
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3-836/2
p. 1 |
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Conjoncture économique - Faillites - Evolution (Statistiques) (3-2994) | |||
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Bul. 3-47
p. 3884 |
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Bul. 3-49
p. 4174 |
Conseil consultatif des moins valides - Création (Conseil supérieur national des personnes handicapées : budget, compétences et composition) (3-6778) | |||
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Bul. 3-86
p. 9548 |
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Des incivilités et sanctions administratives par les communes (Nouvelle politique des sanctions administratives que les communes peuvent désormais appliquer pour les incivilités) (3-675) | |||
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3-110
p. 95-96 |
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Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir) | |||
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3-189
p. 4-6 |
3-189
p. 6-31 |
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Emploi des personnes handicapées - Pièges à l'emploi - Engagement de personnes handicapées dans le secteur public - Respect des quotas d'embauche (3-2933) | |||
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Bul. 3-45
p. 3775-3776 |
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Etats-Unis - Convention pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu du 9 juillet 1970 - Application - Respect (Membres du personnel des missions diplomatiques ou postes consulaires accrédités aux Etats-Unis - Représentations permanentes d'Etats membres d'organisations internationales établies sur le sol américain) (3-7776) | |||
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Bul. 3-90
p. 10508-10509 |
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Etats-Unis - Convention pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu du 9 juillet 1970 - Application - Respect (Membres du personnel des missions diplomatiques ou postes consulaires accrédités aux Etats-Unis - Représentations permanentes d'Etats membres d'organisations internationales établies sur le sol américain) (3-7777) | |||
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Bul. 3-90
p. 10624-10626 |
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Evaluation de l'aide budgétaire (Coopération au développement) (3-1936) | |||
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3-1936/1
p. 1-73 |
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Impôt des personnes physiques - Déductions fiscales - Travaux exécutés par des entrepreneurs enregistrés (Emprunt hypothécaire pour habitations) (3-6773) | |||
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Bul. 3-87
p. 9589 |
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Bul. 3-90
p. 10468-10470 |
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et ses études au sujet des femmes dans la politique (3-2077) | |||
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3-2077/1
p. 1-38 |
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L'absence d'arrêté royal organisant le mécanisme du «zérotage» en matière d'ouverture de crédit (Lutte contre le surendettement - Exigence que l'emprunteur renfloue intégralement sa réserve d'argent avant de pouvoir y puiser à nouveau) (3-894) | |||
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3-139
p. 21-23 |
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L'accord de coopération avec le Cambodge (3-1397) | |||
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3-203
p. 22-28 |
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L'accès au marché de l'emploi des personnes âgées de plus de 55 ans (Taux d'emploi - Réinsertion professionnelle - Objectifs de Lisbonne) (3-538) | |||
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3-94
p. 69-74 |
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L'accès des sourds et malentendants aux services d'urgence (Assistance par SMS ou courriel) (3-1475) | |||
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3-212
p. 19-20 |
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L'arrêté royal organisant le mécanisme du zérotage en matière d'ouverture de crédit (Lutte contre le surendettement et l'exclusion sociale) (3-952) | |||
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3-146
p. 12-13 |
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L'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaya (Journaliste russe - Reportage sur les tortures et enlèvements en Tchétchénie - Racisme - Violation de la liberté d'expression) (3-1228) | |||
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3-181
p. 12-14 |
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L'autorisation des interrogatoires violents par le président Bush ("Military Commissions Act" - Interrogatoires secrets - Utilisation de la contrainte - Impact de la nouvelle loi sur le traité de coopération judiciaire belgo-américain - Position en cas de demande d'extradition) (3-1289) | |||
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3-190
p. 47-49 |
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L'impact de la dégradation des relations entre la Russie et la Biélorussie sur l'approvisionnement énergétique européen (Question de l'indépendance énergétique face au partenaire russe) (3-1347) | |||
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3-198
p. 16-17 |
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L'impact socio-économique de la fermeture de certaines gares (La Louvière) (3-625) | |||
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3-102
p. 9-11 |
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La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Ratification de la Convention ONU de 1990) (3-963) | |||
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3-147
p. 12-13 |
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La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Ratification de la convention ONU de 1990) (3-991) | |||
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3-150
p. 27-28 |
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La campagne de sensibilisation menée dans le cadre de l'interdiction de consommation d'alcool sur les lieux de travail (Objectif réel d'une telle campagne affaiblissant la position de la femme dans le monde du travail) (3-1059) | |||
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3-155
p. 18-20 |
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La déclaration du Conseil européen sur les relations entre l'Union européenne et l'Irak (Aide de la Belgique à la reconstruction de l'Irak : préparation des élections, missions d'experts, coopération civile) (3-451) | |||
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3-84
p. 22-23 |
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La définition du commerce équitable (Définition claire, précise et opérationnelle du commerce équitable et régulation de ses labels) (3-853) | |||
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3-133
p. 28-29 |
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La définition du commerce équitable (Nécessité d'une définition claire) (3-1161) | |||
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3-169
p. 13-14 |
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La facturation de l'énergie et la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté (Installation de compteurs à budget - Rechargement des cartes) (3-816) | |||
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3-112
p. 116-119 |
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La fermeture possible de la Direction extérieure du contrôle des lois sociales de La Louvière (3-1109) | |||
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3-162
p. 24-26 |
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La fin de carrière des travailleuses (Problème de la fin de carrière - "Vieillissement actif" - Interruption de carrière) (3-764) | |||
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3-121
p. 9 |
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La fin de carrière des travailleuses (Problème de la fin de la carrière - "Vieillissement actif" - Interruption de carrière) (3-764) | |||
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3-123
p. 31-32 |
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La multiplication des occupations des églises par les sans-papiers (3-1082) | |||
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3-159
p. 94-96 |
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La problématique de la dette des pays en voie de développement (Annulation de la dette) (3-1432) | |||
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3-1432/1
p. 1-32 |
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La problématique de la fin de carrière dans le secteur privé et public (3-886) | |||
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3-886/3
p. 4-7 |
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3-886/4
p. 1 |
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3-886/5
p. 1 |
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La promotion de l'emploi des travailleurs âgés (Taux de l'emploi - Réinsertion professionnnelle - Objectif de Lisbonne) (3-542) | |||
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3-94
p. 69-74 |
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La pénibilité au travail pour les travailleuses (et l'accès à la prépension) (3-1170) | |||
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3-171
p. 26-27 |
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La saisine du Conseil de la concurrence concernant une éventuelle entente illicite dans le secteur de la téléphonie mobile (Tarif des communications - Décision judiciaire en France) (3-1324) | |||
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3-194
p. 44-46 |
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La transposition de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le domaine de l'emploi (Reprise de la collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes) (3-1032) | |||
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3-153
p. 23-24 |
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La validité du permis de conduire moto belge à l'étranger, et plus particulièrement en France (Un permis de conduire belge perforé en regard de la catégorie B ou C est également valable pour la catégorie A) (3-1124) | |||
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3-164
p. 32-33 |
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Le commerce équitable (pour un développement durable) (3-867) | |||
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3-867/1
p. 1-168 |
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3-867/2
p. 1-9 |
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3-867/3
p. 11-14 |
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3-867/4
p. 1-18 |
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3-867/5
p. 1-6 |
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3-867/7
p. 1-2 |
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Le crédit à la consommation (Lutte contre le surendettement) (3-1451) | |||
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3-208
p. 9-11 |
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Le financement des «Info Points Europe» (Relais d'information de la Commission européenne établis au sein des provinces afin d'associer d'avantage les citoyens à la construction européenne - Namur, Liège, Mons) (3-636) | |||
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3-104
p. 12-13 |
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Le non-respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par la Pologne (Difficultés survenues à l'occasion des manifestations pour les droits des homosexuels - Suppression du ministère de l'Egalité des chances pour hommes et femmes) (3-879) | |||
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3-137
p. 24-26 |
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Le principe de non-rétroactivité de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (Augmentation des additionnels - Vote avant que se termine l'année dont les revenus sont taxés - Illégalité de certaines décisions communales - Cas de la commune de Lessines) (3-2307) | |||
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3-214
p. 89-90 |
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Le rôle des institutions financières internationales (IFI) dans la politique du développement (et de la lutte contre la pauvreté - Rôle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international) (3-1516) | |||
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3-1516/1
p. 1-142 |
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Le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes (Pékin +10) (Conférence des Nations Unies à New-York du 28 février au 11 mars 2005 sur la condition de la femme) | |||
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3-98
p. 14-23 |
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Le suivi du protocole de Kyoto (Réduction des gaz à effet de serre - Achats de droits d'émission) (3-1387) | |||
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3-202
p. 9-10 |
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Le système des titres-services (Evaluation) (3-577) | |||
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3-97
p. 79-81 |
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Le virus Chikungunya (Moustique, vecteur de cette maladie virale pour l'instant épidémique à La Réunion [Aedes albopictus]) (3-1069) | |||
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3-157
p. 35-36 |
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Les agences locales pour l'emploi (Réforme du système - Extension à d'autres tâches - Tranches d'âge concernées) (3-1273) | |||
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3-188
p. 12-13 |
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Les critères pris en compte pour décider de la fermeture de bureaux de poste et son impact sur l'emploi (Problème de la rentabilité - Remplacement de bureaux par des magasins de La Poste) (3-581) | |||
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3-98
p. 23-26 |
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Les crèmes solaires et la protection contre les rayons ultraviolets (Etiquetage) (3-1208) | |||
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3-175
p. 25-26 |
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Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603) | |||
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3-603/4
p. 6 |
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3-603/5
p. 17 |
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3-603/5
p. 2-3 |
3-603/5
p. 4-5 |
3-603/5
p. 8 |
Les priorités de la présidence britannique de l'Union européenne et le dossier «Better Regulation» (Garantie d'un cadre réglementaire contribuant efficacement à la croissance et à l'emploi, dans le respect des objectifs sociaux et environnementaux - Amélioration de la réglementation de l'UE ex ante et ex post et stimulation de l'amélioration réglementaire au niveau des Etats membres - Analyse d'impact - Dérégulation) (3-774) | |||
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3-123
p. 27-29 |
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Les services d'urgence pour les sourds et malentendants (Appels de secours - Service 100 - Services d'incendie et police) (3-797) | |||
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3-130
p. 15-16 |
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Les élections en Irak (Participation financière - Mission d'experts - Sécurité des élections) (3-478) | |||
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3-86
p. 30-32 |
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Office de sécurité sociale d'Outre-mer (OSSOM) - Modification de la législation - Arrêtés royaux d'exécution ( Revalorisation des cotisations passées, taux d'intérêt et indexation future - Diminution éventuelle des pensions) (3-5859) | |||
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Bul. 3-78
p. 8370 |
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Organisation mondiale du commerce (OMC) - Conférence ministérielle à Hong Kong en décembre 2005 - Positions de l'Union européenne et de la Belgique (Avancée dans les négociations de Doha, principalement sur les dossiers de l'accès au marché pour les services, les produits agricoles et les produits non-agricoles) (3-3020) | |||
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Bul. 3-48
p. 4080-4081 |
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Panne d'électricité massive du 4 novembre 2006 - Conséquences - Prévention (3-6399) | |||
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Bul. 3-84
p. 9115-9116 |
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Bul. 3-87
p. 9697-9699 |
Personnel domestique international - Abus, mauvais traitement et exploitation - Sensibilisation - Plaintes (3-2931) | |||
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Bul. 3-45
p. 3771-3772 |
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Personnes handicapées - Mesures incitatives spécifiques - Sensibilisation des responsables ministériels (3-2934) | |||
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Bul. 3-46
p. 3822 |
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Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003) | |||
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3-75
p. 5 |
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Programme ARGO - Evaluation (Programme d'action de coopération administratieve dans le domaine des politiques d'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures) (3-6566) | |||
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Bul. 3-87
p. 9602-9603 |
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Bul. 3-88
p. 9911-9913 |
Programme européen "Energie intelligente en Europe' - Développement et implémentation en Belgique (Promotion de l'utilisation d'énergies renouvelables - SAVE, ALTENER, STEER, COOPENER) (3-3728) | |||
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Bul. 3-57
p. 5080 |
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Bul. 3-58
p. 5269-5271 |
Projet de loi modifiant l'article 190 du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne le montant de la taxe d'affichage ainsi que le paiement de celle-ci (Introduction d'un troisième taux - Suppression de la responsabilité solidaire frappant celui pour le compte de qui l'affichage intervient et l'entreprise d'affichage) (3-2441) | |||
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3-2441/2
p. 1-3 |
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3-216
p. 131 |
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Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective (Maintien des droits de sécurité sociale - Maintien de la qualité de demandeur d'emploi - Conditions d'accès - Discipline - Statut pécuniaire - Responsabilité - Prestations familiales - Modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales et de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties - Abrogation du chapitre XXI du titre III de la loi du 27 mars 2003) (3-2405) | |||
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3-2405/2
p. 1-4 |
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Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786) | |||
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3-178
p. 4 |
3-178
p. 4-65 |
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Projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, en ce qui concerne la brevetabilité des inventions biotechnologiques (Mise en concordance de la loi avec le droit communautaire : transposition de la directive 98/44/CE - Encouragement de l'investissement à haut risque en recherche-développement - Exclusion des procédés portant atteinte à la dignité humaine) (3-1088) | |||
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3-1088/3
p. 1-8 |
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Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant, le Code civil et la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité (Instauration d'un droit successoral ab intestat, à savoir l'usufruit du logement et des meubles meublants qui le garnissent (biens préférentiels) - Les ascendants du partenaire cohabitant prémourant ne peuvent plus faire valoir leur droit réservataire à l'égard des libéralités faites au cohabitant légal survivant - Instauration d'obligations alimentaires à charge du cohabitant légal survivant à l'égard des ascendants - Continuité des exploitations agricoles) (3-2015) | |||
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3-2015/3
p. 1-22 |
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Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, les référendaires et les juristes de parquet près les cours et tribunaux (Nouvel intitulé : Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux) (Création d'une représentation du personnel séparée - Modification de la loi du 1er septembre 1980, article 2) (3-2010) | |||
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3-2010/2
p. 6 |
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Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (3-1225) | |||
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3-1225/3
p. 1-4 |
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Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le 14 novembre 2000 (3-1377) | |||
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3-1377/2
p. 1-6 |
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Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (3-2033) | |||
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3-2033/2
p. 1-5 |
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Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091) | |||
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3-110
p. 7-48 |
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Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995; 2° Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, fait à Bruxelles le 26 juillet 1995; 3° Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, et Déclaration, faits à Bruxelles le 29 novembre 1996; 4° Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la Convention, et Déclarations, faits à Bruxelles le 12 mars 1999 (3-1030) | |||
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3-1030/2
p. 1-3 |
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Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (3-2078) | |||
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3-2078/2
p. 1-5 |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine, signé à Bruxelles le 1er juillet 2002 (3-1927) | |||
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3-1927/2
p. 1-2 |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signé à Bruxelles le 24 novembre 2003 (3-1946) | |||
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3-1946/2
p. 1-2 |
||
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 (Extension de l'assistance administrative et de la coopération judiciaire en matière pénale : échange de marchandises en violation de la législation douanière et agricole, fraude fiscale en matière de TVA, d'impôts à la consommation et de droits d'accises, perception ou rétention de subventions ou de restitutions, procédures de passation de marchés publics - Prévention, détection, investigation, poursuite et répression administratives et pénales - Saisie et recouvrement des montants résultant d'activités illégales) (3-1731) | |||
|
3-1731/2
p. 1-3 |
||
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005 (3-1515) | |||
|
3-1515/2
p. 1-2 |
||
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du Droit de la Mer, fait à New York le 23 mai 1997 (3-1861) | |||
|
3-1861/2
p. 1-2 |
||
Projet de loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000 (3-1909) | |||
|
3-1909/2
p. 1-6 |
||
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Coopération structurelle entre les services du SPF Justice et les services reconnus par les Communautés ou répondant aux conditions fixées par celles-ci - Cofinancement de la part du ministre de la Justice, de la médiation proposée par le procureur du Roi et mise en oeuvre par les services de médiation des Communautés) (3-2085) | |||
|
3-2085/2
p. 1-8 |
||
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (3-2086) | |||
|
3-2086/2
p. 1-3 |
||
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7° de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (3-2087) | |||
|
3-2087/2
p. 1-3 |
||
Projet de loi portant assentiment à la Convention civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999 (Complémentairement à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe) (3-1847) | |||
|
3-1847/2
p. 1-4 |
||
Projet de loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et à l'Annexe, signées à Bruxelles le 4 octobre 2002 (3-1925) | |||
|
3-1925/2
p. 1-2 |
||
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (3-2136) | |||
|
3-2136/2
p. 1-3 |
||
|
3-212
p. 29-30 |
||
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004 (3-1250) | |||
|
3-1250/2
p. 1-2 |
||
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Niger, signée à Bruxelles le 26 mars 2003 (3-1351) | |||
|
3-1351/2
p. 1 |
||
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération internationale entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar le 19 octobre 2001 (3-1356) | |||
|
3-1356/2
p. 1 |
||
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (3-2118) | |||
|
3-2118/2
p. 1-2 |
||
|
3-212
p. 28 |
||
Projet de loi portant création de chambres de première instance et de chambres de recours auprès du service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI (3-1813) | |||
|
3-1813/2
p. 1 |
||
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988) | |||
|
3-1988/3
p. 1-28 |
|
3-1988/3
p. 18-19 |
|
3-1988/3
p. 14 |
|
3-1988/3
p. 14-15 |
3-1988/3
p. 20-21 |
|
3-1988/3
p. 10 |
3-1988/3
p. 13 |
|
3-1988/3
p. 15-16 |
|
3-1988/3
p. 4-5 |
|
3-1988/3
p. 16 |
|
3-1988/3
p. 4 |
|
3-1988/3
p. 10 |
3-1988/3
p. 13 |
|
3-1988/3
p. 12 |
|
3-1988/3
p. 20 |
|
3-1988/3
p. 6 |
|
3-1988/3
p. 10 |
3-1988/3
p. 11 |
|
3-1988/3
p. 5 |
|
3-1988/3
p. 23-25 |
|
3-1988/3
p. 6 |
|
3-1988/3
p. 19 |
|
3-1988/3
p. 5 |
|
3-1988/3
p. 6-8 |
3-1988/3
p. 8-9 |
|
3-1988/3
p. 4 |
3-1988/3
p. 8-9 |
|
3-1988/3
p. 14 |
|
3-1988/3
p. 10 |
3-1988/3
p. 11 |
|
3-1988/3
p. 10 |
3-1988/3
p. 12-13 |
|
3-1988/3
p. 5 |
|
3-1988/3
p. 5 |
|
3-1988/3
p. 17 |
|
3-1988/3
p. 5 |
|
3-1988/3
p. 3 |
|
3-1988/3
p. 3 |
|
3-1988/3
p. 18 |
3-1988/3
p. 20 |
3-1988/3
p. 20 |
3-1988/3
p. 21-23 |
|
3-1988/3
p. 10 |
3-1988/3
p. 13 |
|
3-1988/3
p. 10 |
3-1988/3
p. 11-12 |
|
3-1988/3
p. 2-3 |
|
3-1988/3
p. 10 |
|
3-1988/3
p. 17 |
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (3-1989) | |||
|
3-1989/3
p. 1 |
|
3-1989/3
texte |
Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) (3-2121) | |||
|
3-2121/4
p. 1-46 |
|
3-2121/4
p. 2-3 |
3-2121/4
p. 12-13 |
|
3-2121/4
p. 4-5 |
3-2121/4
p. 13-15 |
|
3-2121/4
p. 4 |
|
3-2121/4
p. 5-10 |
3-2121/4
p. 15-30 |
|
3-2121/4
p. 11-12 |
3-2121/4
p. 45-46 |
Projet de loi portant des dispositions diverses (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Incapacité de travail définitive résultant d'une maladie ou d'un accident : adaptation des conditions de travail versus fin du contrat pour cause de force majeure - Modification de la loi du 1 septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans) (3-2429) | |||
|
3-2429/2
p. 1-3 |
||
|
3-216
p. 123 |
||
Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne (Encadrement de la CCT n° 84 concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne - Transposition de la directive 2001/86/CE - Différends concernant les informations confidentielles - Procédure judiciaire) (3-1297) | |||
|
3-1297/2
p. 1-7 |
||
Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé (3-1812) | |||
|
3-1812/5
p. 1-54 |
|
3-1812/5
p. 3 |
|
3-1812/5
p. 3 |
3-1812/5
p. 4 |
|
3-1812/5
p. 3 |
|
3-1812/5
p. 2 |
3-1812/5
p. 8-13 |
3-1812/5
p. 17-19 |
|
3-1812/5
p. 7 |
|
3-1812/5
p. 7 |
|
3-1812/5
p. 3 |
|
3-1812/5
p. 4 |
3-1812/5
p. 14 |
3-1812/5
p. 20 |
|
3-1812/5
p. 8 |
|
3-1812/5
p. 8 |
|
3-1812/5
p. 3 |
3-1812/5
p. 13 |
3-1812/5
p. 19 |
|
3-1812/5
p. 3 |
|
3-1812/5
p. 5 |
3-1812/5
p. 15-16 |
3-1812/5
p. 21 |
|
3-1812/5
p. 4 |
3-1812/5
p. 14 |
3-1812/5
p. 20 |
|
3-1812/5
p. 3 |
3-1812/5
p. 14 |
3-1812/5
p. 20 |
|
3-1812/5
p. 7 |
3-1812/5
p. 16 |
3-1812/5
p. 21 |
|
3-1812/5
p. 5-6 |
3-1812/5
p. 7 |
3-1812/5
p. 16 |
3-1812/5
p. 21 |
|
3-1812/5
p. 4-5 |
3-1812/5
p. 15 |
3-1812/5
p. 21 |
|
3-1812/5
p. 7 |
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Transposition de la directive 2003/55/CE concernant les régles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - Introduction en Bourse du gestionnaire du réseau de transport Elia, introduction d'un système de tarif pluriannuel, redistribution des tâches entre l'administration et le régulateur [CREG] et introduction des règles de gouvernance d'entreprise chez les gestionnaires du réseau) (3-1160) | |||
|
3-1160/3
p. 1-5 |
||
|
3-112
p. 54-65 |
||
Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Transposition de la directive 2003/54/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité - Introduction en bourse du gestionnaire du réseau de transport Elia, introduction d'un système de tarif pluriannuel, redistribution des tâches entre l'administration et le régulateur [CREG] et introduction des règles de gouvernance d'entreprise chez les gestionnaires de réseau) (3-1161) | |||
|
3-1161/3
p. 1-32 |
||
|
3-112
p. 54-65 |
||
Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (Admission de la Mongolie) (3-887) | |||
|
3-887/2
p. 1-3 |
||
|
3-112
p. 53-54 |
||
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484) | |||
|
|||
|
3-141
p. 15 |
|
3-141
p. 15 |
|
3-141
p. 16 |
|
3-141
p. 16 |
|
3-141
p. 16 |
|
3-141
p. 16 |
|
3-141
p. 16 |
Projet de loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers (Maîtrise de l'arriéré judiciaire au niveau du Conseil d'Etat - Suppression de certaines compétences non juridictionnelles de la section d'administration - Transfert de la compétence de statuer sur les litiges relatifs à des décisions individuelles dans le droit des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers, lequel reprend également l'ensemble des attributions de la Commission permanente de recours des réfugiés - Introduction de techniques de management moderne et adaptation du statut des titulaires de fonction au besoin d'une gestion moderne : système de mandat, système d'évaluation et mécanismes de rapport - Extension des possibilités de siéger seul - Procédure de filtre en cassation administrative - Procédure accélérée pour les recours sans objet et pour les requêtes entraînant uniquement des débats succincts) (3-1787) | |||
|
3-178
p. 4 |
3-178
p. 4-65 |
|
Projet de loi réformant le divorce (Une seule cause de divorce : désunion irrémédiable des époux - Pension alimentaire - Divorce par consentement mutuel - Procédure assouplie et humanisée - Voies de recours) (3-2068) | |||
|
3-2068/4
p. 1-96 |
||
|
3-2068/7
p. 1-3 |
||
|
3-210
p. 49-70 |
||
Projet de loi-programme (3-1254) | |||
|
3-1254/4
p. 1-20 |
|
3-1254/4
p. 3 |
3-1254/4
p. 5 |
3-1254/4
p. 9-10 |
|
3-1254/4
p. 6 |
|
3-1254/4
p. 13-14 |
|
3-1254/4
p. 2 |
3-1254/4
p. 3-4 |
3-1254/4
p. 7-9 |
|
3-1254/4
p. 4 |
3-1254/4
p. 10-11 |
|
3-1254/4
p. 3 |
3-1254/4
p. 9 |
|
3-1254/4
p. 5 |
3-1254/4
p. 11-12 |
|
3-1254/4
p. 5-6 |
3-1254/4
p. 12-13 |
|
3-1254/4
p. 13 |
Projet de loi-programme (3-966) | |||
|
|||
|
3-90
p. 50 |
|
3-90
p. 50 |
|
3-90
p. 50 |
|
3-90
p. 50 |
Proposition de loi assurant la gratuité de la clôture des comptes à vue auprès des établissements de crédit (3-1406) | |||
|
3-1406/1
p. 1-4 |
||
Proposition de loi complétant le titre IIIter de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (3-2456) | |||
|
3-2456/1
p. 1-26 |
||
Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenu en faveur des travailleurs indépendants victimes d'inconvénients dus à la réalisation de travaux sur le domaine public (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public) (Création auprès de l'INASTI d'un Fonds de compensation) (3-386) | |||
|
3-386/9
p. 9-10 |
||
Proposition de loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (3-1543) | |||
|
3-1543/1
p. 1-6 |
||
|
3-165
p. 38-42 |
||
Proposition de loi insérant un article 61bis dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne l'assurance de la responsabilité civile locative (Champ d'application : les immeubles faisant l'objet d'un bail en vue du logement principal du locataire - Mécanisme de garantie : le contrat d'assurance du bailleur contre l'incendie et d'autres périls devra également couvrir la responsabilité du locataire mais il reste la possibilité d'une convention contraire - Le coût de la couverture peut être mis à charge du locataire) (3-1561) | |||
|
3-1561/1
p. 1-7 |
||
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget fédéral (3-170) | |||
|
3-170/2
p. 1-5 |
||
Proposition de loi modifiant l'article 132 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la charge d'enfants (3-594) | |||
|
3-594/2
p. 1-3 |
||
Proposition de loi modifiant l'article 133 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la situation des familles monoparentales (Augmentation de la quotité exonérée complémentaire pour les contribuables imposés isolément et ayant des enfants à charge) (3-595) | |||
|
3-595/2
p. 1-3 |
||
Proposition de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle (Extension du régime de tax shelter [avantage fiscal] aux séries et programmes destinés à la jeunesse) (3-1284) | |||
|
3-175
p. 41-42 |
3-175
p. 76 |
|
Proposition de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap (3-1473) | |||
|
3-1473/1
p. 1-6 |
||
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à mieux encadrer les ouvertures de crédit afin de lutter efficacement contre le surendettement (Modalités de reconduction des contrats d'ouverture de crédit consentis pour une durée indéterminée) (3-1501) | |||
|
3-1501/1
p. 1-9 |
||
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, relative aux accords collectifs de consommation (Rapports entre les vendeurs et les consommateurs : mécanismes de normalisation privés et participatifs - Protection du consommateur - Conseil de la Consommation - Publicité des accords - Droit d'ester des organisations de consommateurs - Compétence du Roi d'imposer à l'ensemble d'un secteur l'application d'un accord collectif - Commission des clauses abusives - Commission de l'étiquetage et de publicité écologiques) (3-1407) | |||
|
3-1407/1
p. 1-11 |
||
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à encourager le mécénat (Refinancement de la culture par des moyens alternatifs, notamment une plus grande implication du secteur privé dans le soutien aux artistes qui contribuent à la création et à la diversité culturelle - Encouragement par un traitement fiscal favorable) (3-1850) | |||
|
3-1850/1
p. 1-15 |
||
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des aînés (afin de connaître l'opinion des aînés quant aux matières qui relèvent des attributions du pouvoir fédéral notamment les pensions, l'égalité des chances, l'intégration sociale, l'accessibilité des soins de santé et la mobilité) (3-1641) | |||
|
3-1641/1
p. 1-10 |
||
|
3-165
p. 38-42 |
||
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors (Participation à la vie sociale) (3-1027) | |||
|
3-165
p. 38-42 |
||
Proposition de loi rétablissant l'article 61 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à plafonner les taux annuels effectifs globaux maxima des ouvertures de crédit avec un support carte, afin de mieux lutter contre le surendettement (3-1623) | |||
|
3-1623/1
p. 1-5 |
||
Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes sur le marché du travail (Ecart salarial entre hommes et femmes - Fonds pour la promotion de l'égalité au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, dans le but de mener une politique incitative à l'égard des entreprises) (3-1439) | |||
|
3-1439/2
p. 1 |
||
Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinancement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinance) (Coopération au développement) (3-1582) | |||
|
3-1582/3
p. 1-43 |
||
|
3-204
p. 48-55 |
||
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives (3-1031) | |||
|
3-1031/3
p. 1-7 |
||
|
3-1031/4
p. 1-143 |
||
|
3-133
p. 13-23 |
||
Proposition de résolution concernant les femmes, la paix et la sécurité (3-902) | |||
|
3-902/2
p. 7 |
||
Proposition de résolution en vue d'atteindre en Belgique les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui concerne le taux d'emploi des femmes (3-1347) | |||
|
3-1347/2
p. 1 |
||
Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce (3-1216) | |||
|
3-1216/1
p. 1-3 |
||
Proposition de résolution relative à l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (Intégrations d'aspects sexospécifiques dans la politique de paix et de sécurité au niveau international) (3-2133) | |||
|
3-2133/1
p. 1-7 |
||
Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (3-1341) | |||
|
3-1341/1
p. 1-7 |
||
|
3-1341/3
p. 1 |
||
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (3-1629) | |||
|
3-1629/1
p. 1-5 |
||
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (3-985) | |||
|
3-985/2
p. 4 |
3-985/2
p. 5 |
|
|
3-985/3
p. 1-10 |
||
|
3-108
p. 14-22 |
||
Proposition de résolution relative à la position des femmes âgées (3-1589) | |||
|
3-1589/2
p. 1-75 |
||
|
3-1589/4
p. 1-3 |
||
|
3-1589/5
p. 1-3 |
||
|
3-185
p. 29-33 |
||
Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes (3-2091) | |||
|
3-2091/1
p. 1-4 |
||
Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong 13-18 décembre 2005) (3-1398) | |||
|
3-1398/1
p. 1-6 |
||
|
3-138
p. 4-10 |
3-138
p. 10-22 |
|
Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés (3-1507) | |||
|
3-1507/1
p. 1-8 |
||
|
3-212
p. 46-48 |
||
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1180) | |||
|
3-1180/2
p. 1-68 |
||
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213) | |||
|
3-1213/7
p. 1-19 |
||
Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant la réforme de la gouvernance et des politiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (3-1920) | |||
|
3-1920/1
p. 1-31 |
||
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (3-2106) | |||
|
3-2106/1
p. 1-5 |
||
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (3-2035) | |||
|
3-2035/1
p. 1-8 |
||
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1633) | |||
|
3-1633/1
p. 1-6 |
||
|
3-1633/2
p. 1 |
||
Proposition de résolution visant à soutenir les facteurs critiques de succès nécessaires à la réussite de l'e-société (Politique en matière de TIC) (3-1430) | |||
|
3-1430/2
p. 1-3 |
||
|
3-1430/3
p. 1-7 |
||
|
3-158
p. 10-12 |
||
|
3-159
p. 83 |
3-159
p. 132-133 |
|
Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-2047) | |||
|
3-2047/1
p. 1-17 |
||
Publicité - Utilisation du sexe dans les messages - Protection des consommateurs - Jury d'éthique publicitaire (3-2996) | |||
|
|||
|
Bul. 3-47
p. 3896 |
|
Bul. 3-52
p. 4567-4568 |
Rapport d'acitivités 2003-2007 du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Intentions de politique générale du gouvernement - Code de droit international privé - Violence entre partenaires - Egalité de rémunération - Image des femmes et des hommes dans la publicité - Statut des femmes âgées - 100 ans de Conseils des femmes - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Journée internationale des femmes - Clause de l'Européenne la plus favorisée - Situation de la femme à l'étranger - Maison pour les femmes en Afghanistan - Actions de l'UE - Dimension parlemantaire de la campagne paneuropéenne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique - Actions de l'ONU - Réseau des commissions parlemantaires chargée de la politique d'égalité dans les Etats membres de l'UE et au Parlement européen - Suivi de la mise en oeuvre du programme d'action de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin) (3-1891) | |||
|
3-1891/1
p. 1-26 |
||
Rapport de la Commission nationale d'Evaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) (3-1849) | |||
|
3-1849/2
p. 1-38 |
||
Sommet mondial sur la société de l'information du 16 au 18 novembre 2005 à Tunis - Situation des droits de l'homme en Tunisie - Position de la Belgique (ONG) (3-3724) | |||
|
|||
|
Bul. 3-57
p. 5074 |
|
Bul. 3-61
p. 5652-5654 |
Son entretien avec le Président des États-Unis, George W. Bush (Visite du président américain en Belgique - Sujets à l'ordre du jour) (3-597) | |||
|
|||
|
3-97
p. 62-64 |
||
Son prochain voyage aux Etats-Unis (Congo - OSCE - Moyen-Orient - Liban - Irak) (3-610) | |||
|
3-100
p. 45-46 |
||
Sous-traitance - Sécurité sur le lieu de travail (3-7217) | |||
|
|||
|
Bul. 3-89
p. 10086-10087 |
||
Sous-traitance - Travail au noir - Contrôle (3-7218) | |||
|
|||
|
Bul. 3-89
p. 10087 |
||
Système Eurodac - Evaluation (Système européen automatisé d'identification d'empreintes digitales - Demandeurs d'asile et illégaux) (3-6565) | |||
|
|||
|
Bul. 3-87
p. 9595-9596 |
|
Bul. 3-90
p. 10540-10541 |
Traité ITER - Signature - Perspectives pour la Belgique (Construction d'un réacteur expérimental de fusion thermonucléaire - Energie propre) (3-6400) | |||
|
|||
|
Bul. 3-84
p. 9116 |
|
Bul. 3-86
p. 9472-9474 |
Union européenne - Espace de liberté, de sécurité et de justice - Priorités du "Programme de La Haye" - Evaluation (Coopération policière et judiciaire) (3-6568) | |||
|
|||
|
Bul. 3-86
p. 9450-9452 |
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