Tables des auteurs et des orateurs concernant "Poty Francis" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Charges professionnelles réelles - Charges professionnelles forfaitaires - Revenus différents (s'inscrivant dans des rubriques différentes de la déclaration fiscale/dirigeants d'entreprises, d'une part, et profits, d'autre part) (2-2204)      
    Question écrite de M. Poty à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3159 2-58 p. 3159 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3431-3432 2-61 p. 3431-3432 (PDF)
Euro - Introduction - Incidence sur les timbres-poste libellés en francs belges après la période de double circulation (2-1626)      
    Question écrite de M. Poty à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2247 2-44 p. 2247 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2338-2339 2-45 p. 2338-2339 (PDF)
L'organisation des contrôles fiscaux dans notre pays (Egalité des contribuables - Problèmes au sein de l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus) (2-368)      
    Question orale de M. Poty à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-76
p. 12-13 2-76 p. 12-13 (PDF)
L'utilisation des gsm par les enfants (Incidence sur la santé - Principe de précaution) (2-505)      
    Question orale de M. Poty à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-96
p. 7-8 2-96 p. 7-8 (PDF)
La Poste - Système Early Post - Gratuité pour les mandataires politiques (Réception du courrier avant 9 heures) (2-1627)      
    Question écrite de M. Poty à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2247 2-44 p. 2247 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2339 2-45 p. 2339 (PDF)
La carte SIS et la garde alternée des enfants (Problème en cas de séparation d'un couple, lors d'un camp de vacances auquel un enfant participe - Attestation d'assuré social) (2-514)      
    Question orale de M. Poty à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-98
p. 17-18 2-98 p. 17-18 (PDF)
La circulation d'automobilistes belges sous immatriculation luxembourgeoise (Fraude - Dérogations - Contrôle) (2-1123)      
    Question orale de M. Poty à M. Reynders, ministre des Finances
2-241
p. 21-24 2-241 p. 21-24 (PDF)
La communication au public des dates de valeur relatives aux opérations sur comptes à vue (2-176)      
    Question orale de M. Poty à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
2-34
p. 27-28 2-34 p. 27-28 (PDF)
La lutte contre le tabagisme (2-754)      
    Question orale de M. Poty à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-159
p. 13-15 2-159 p. 13-15 (PDF)
La myopathie myoglobinurique atypique (Maladie frappant les chevaux en pâture) (2-1164)      
    Question orale de M. Poty à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-251
p. 31-32 2-251 p. 31-32 (PDF)
La réduction des tarifs des transactions bancaires internationales et l'augmentation des tarifs des transactions domestiques (2-766)      
    Question orale de M. Poty à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-161
p. 29-31 2-161 p. 29-31 (PDF)
La sécurité des gares belges (Sécurité incendie - Capacité d'évacuation) (2-480)      
    Question orale de M. Poty à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-92
p. 16-18 2-92 p. 16-18 (PDF)
Le calcul des primes d'accroissement et de fidélité sur les livrets et les comptes d'épargne (2-615)      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-162
p. 57-59 2-162 p. 57-59 (PDF)
Le calcul des primes d'accroissement et de fidélité sur les livrets et les comptes d'épargne (Harmonisation des dates valeur pour les primes - Manque de tranparence vis-à-vis du consommateur) (2-644)      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Reynders, ministre des Finances
2-166
p. 8-12 2-166 p. 8-12 (PDF)
Le déficit de locaux au Palais de Justice de Charleroi (2-288)      
    Question orale de M. Poty à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 21-22 2-54 p. 21-22 (PDF)
Le retard dans le traitement des dossiers par le ministère des Affaires sociales (Traitement des demandes de cartes de stationnement) (2-824)      
    Question orale de M. Poty à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-173
p. 23-24 2-173 p. 23-24 (PDF)
Les clients "non rentables" dans un groupe bancaire (Service minimal et pratiques d'exclusion) (2-348)      
    Question orale de M. Poty à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-72
p. 17-18 2-72 p. 17-18 (PDF)
Les conditions d'exonération fiscale sur les comptes et livrets d'épargne en relation avec les dates valeurs de ceux-ci (2-9)      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Reynders, ministre des Finances
2-8
p. 16-21 2-8 p. 16-21 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Poty, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
2-2
p. 5 2-2 p. 5 (PDF)
Projet de loi instaurant un service bancaire de base (Création d'un Fonds de compensation) (2-1379)      
    Discussion générale
2-270
p. 24-31 2-270 p. 24-31 (PDF)
Projet de loi modifiant divers codes fiscaux, en ce qui concerne le pourvoi en cassation et la représentation de l'État devant les cours et tribunaux (Dans les litiges fiscaux, l'Etat ne doit plus être représenté par un avocat mais peut l'être par des fonctionnaires fiscaux) (2-865)      
    Amendement n° 2 de MM. Poty et Siquet
2-865/2
p. 2 2-865/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Nullité de la clause imposant à l'acheteur d'un terrain à bâtir de conclure un contrat d'entreprise - Loi Breyne) (2-1279)      
    Amendement n° 13 de MM. Poty et Siquet
2-1279/6
p. 1-2 2-1279/6 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Surconsommation médicale : commission de contrôle chargée de sanctionner les prestations ou prescriptions superflues - Médecins-inspecteurs, pharmaciens-inspecteurs, inspecteurs sociaux, contrôleurs sociaux : procédure disciplinaire ; Service du contrôle médical) (2-228)      
    Rapport de M. Poty
2-228/2
p. 1-2 2-228/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Personnes qui forment un ménage avec un partenaire du même sexe) (2-338)      
    Rapport de M. Poty
2-338/3
p. 1-5 2-338/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Indemnisation du conducteur d'un véhicule percuté dans un accident de circulation alors qu'il n'a pas la moindre responsabilité dans l'accident) (2-706)      
    Proposition de M. Poty
2-706/1
p. 1-3 2-706/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (2-560)      
    Proposition de M. Poty
2-560/1
p. 1-5 2-560/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi instituant les services bancaires de base garantissant à tous les citoyens l'accès au compte bancaire (Exclusion bancaire des personnes économiquement faibles) (2-811)      
    Proposition de M. Poty
2-811/1
p. 1-5 2-811/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 666bis dans le Code judiciaire, visant à accorder le bénéfice de l'assistance judiciaire aux créanciers d'une pension alimentaire due à un enfant (2-158)      
    Proposition de M. Poty
2-158/1
p. 1-5 2-158/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Poty et consorts
2-158/2
p. 1-2 2-158/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 25, alinea 1er, de la loi électorale provinciale (Suppression de l'incompatibilité entre la fonction de fonctionnaire d'une administration communale et le mandat de conseiller provincial) (2-404)      
    Proposition de M. Poty
2-404/1
p. 1-2 2-404/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Suppression de la rupture de l'équilibre financier entre les Etats membres de l'Assemblée et élimination d'une série d'incongruités) (2-843)      
    Proposition de Mme Cornet d'Elzius et de MM. Barbeaux, Devolder, Kelchtermans, Lozie et Poty
2-843/1
p. 1-9 2-843/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale en vue de garantir les droits fondamentaux des personnes bénéficiant d'une aide d'un centre public d'aide sociale et notamment des sans-abri (Revenu d'intégration - Aide sociale - Compétence territoriale des CPAS - Subvention de l'Etat) (2-1435)      
    Proposition de MM. Cornil et Poty
2-1435/1
p. 1-10 2-1435/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire (Crédit à la consommation) (2-259)      
    Proposition de MM. Poty et Siquet
2-259/1
p. 1-6 2-259/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et l'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la procédure d'octroi de facilités de paiement en matière de crédit à la consommation (Modification des règles de procédure afin de rendre plus aisée l'introduction d'une demande de facilités de paiement) (2-772)      
    Proposition de Mme Laloy et de M. Poty
2-772/1
p. 1-5 2-772/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les mesures d'exécution de la carte d'identité sociale (Prolongation de la durée de validité de l'attestation d'assuré social en cas de séparation d'un couple lorsque les parents ne peuvent s'accorder sur la nécessité de se transmettre la carte SIS de leur enfant) (2-810)      
    Proposition de MM. Poty et Cornil
2-810/1
p. 1-3 2-810/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157)      
    Proposition de M. Poty
2-157/1
p. 1-5 2-157/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de M. Poty
2-157/3
p. 1-2 2-157/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Poty et consorts, déposé après l'approbation du rapport
2-157/6
p. 1-2 2-157/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-184
p. 32-41 2-184 p. 32-41 (PDF)
    Votes réservés et explication de vote de M. Poty
2-184
p. 46-47 2-184 p. 46-47 (PDF)
  2-184
p. 67-68 2-184 p. 67-68 (PDF)
Proposition de loi relative à la création de comptes bancaires sociaux et à l'insaisissabilité des sommes versées sur ces comptes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'insaisissabilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont versés sur un compte bancaire) (Compte sur lequel ne peuvent être versées que des allocations ou indemnités de remplacement - Empêchement des méchanismes de compensation) (2-786)      
    Proposition de MM. Mahoux et Poty
2-786/1
p. 1-4 2-786/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue (2-345)      
    Proposition de M. Poty et consorts
2-345/1
p. 1-6 2-345/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Poty
2-345/3
p. 1-2 2-345/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-84
p. 35-38 2-84 p. 35-38 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances (Assurance RC automobile, assurance incendie, assurance-vie dans le cadre d'un emprunt hypothécaire, assurance familiale) (2-1434)      
    Proposition de MM. Poty et Mahoux
2-1434/1
p. 1-4 2-1434/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux espaces fumeurs dans les trains de la SNCB (2-845)      
    Proposition de M. Poty et consorts
2-845/1
p. 1-2 2-845/1 p. 1-2 (PDF)
SNCB - Nouvelles voitures (M6) - Séparation entre places fumeurs et non-fumeurs (2-99)      
    Question écrite de M. Poty à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-3
p. 113 2-3 p. 113 (PDF)
 
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