Tables des auteurs et des orateurs concernant "Siquet Louis" (Législature 1999-2003)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Des vaccinations préventives contre la méningite et un éventuel remboursement de celles-ci (Remboursement par l'INAMI - Confusion des différents types de méningites) (2-566)
Question orale de M. Siquet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-107 p. 21-23
INASTI - Sommations - Huissiers de justice - Réforme (2-2041)
Question écrite de M. Siquet à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-54 p. 2921-2922
Réponse			Bul. 2-65 p. 3663-3664
L'adaptation du calcul de l'impôt des personnes physiques lorsqu'un des conjoints travaille au Luxembourg (Application de la jurisprudence) (2-322)
Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances		2-63 p. 20-21
L'adaptation du calcul de l'impôt des personnes physiques lorsqu'un des conjoints travaille au Luxembourg (Application de la jurisprudence) (2-54)
Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances		2-15 p. 26-27
L'amélioration de la ligne de chemin de fer Bruxelles-Luxembourg (Modernisation - Mise en oeuvre du RER entre Bruxelles et Ottignies) (2-283)
Demande d'explications de M. Santkin à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-83 p. 39-44
L'envoi par l'INASTI de plus de 38.000 commandements de payer à l'intention de personnes restées en défaut de payer certaines sommes liées à leur statut réel ou supposé d'administrateurs de sociétés indépendants (Cotisations à charge de sociétés - Sommations par huissier de justice) (2-774)
Question orale de M. Siquet à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-162 p. 28-30
L'influence de l'intervention d'un coordinateur-sécurité, en cas de chantiers temporaires ou mobiles, sur le secteur de la construction (Formation agrée - Honoraires) (2-725)
Question orale de M. Siquet à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-155 p. 21-23
L'installation obligatoire des systèmes anti-angles morts sur les camions dès le 1er janvier 2003 (Stocks disponibles - Compatibilité avec les normes européennes) (2-1165)
Question orale de M. Siquet à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-251 p. 13-15
L'utilisation de munitions à l'uranium appauvri dans le cadre d'exercices de l'OTAN au camp d'entraînement d'Elsenborn (2-443)
Question orale de M. Siquet à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-88 p. 21
L'épizootie de fièvre aphteuse (2-416)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-4 COM p. 5-28
La création d'un peloton germanophone au sein des Forces armées belges (2-27)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-16 p. 51-55
La fermeture de la Maison de la Justice et le manque de personnel germanophone au parquet d'Eupen (2-705)
Question orale de M. Siquet à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-141 p. 21-23
La lutte contre la crise de la fièvre aphteuse (2-399)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-4 COM p. 5-28
La maladie de la fièvre aphteuse (2-410)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-4 COM p. 5-28
La nouvelle réglementation en matière de retenues fiscales sur les indemnités pour maladie professionnelle et les allocations du Fonds des accidents du travail (Réduction du revenu imposable - Droit aux allocations d'étude - Transmission de données aux services compétents) (2-396)
Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances		2-81 p. 26-28
La place de la Communauté germanophone dans notre ordre institutionnel (Délégation du Conseil de la Communauté germanophone venue exposer son point de vue sur la future organisation de l'Etat et sur la place que la Communauté germanophone souhaite occuper dans les structures de la Belgique fédérale : Représentation garantie au niveau des deux Chambres fédérales - Octroi de l'autonomie constitutive - Maintien d'un échelon provincial - Statut du sénateur de la Communauté germanophone - Transfert de compétences) (2-1292)
Rapport de MM. Siquet et Caluwé	2-1292/1 p. 1-19
La prescription de médicaments au nom de la molécule active (Prescription en Dénomination commune internationale [DCI] - Promotion des médicaments génériques) (2-950)
Question orale de M. Siquet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-199 p. 26-27
La production de panneaux de bois contaminés (Importation de déchets de bois contaminés à partir des Pays-Bas - Danger pour la santé publique - Protection du consommateur) (2-91)
Question orale de M. Siquet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-24 p. 11-13
La réalisation du "Rhin d'acier" (2-131)
Demande d'explications de M. Istasse à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-45 p. 36-42
La taxe de circulation pour les véhicules circulant au gaz naturel (Taxe de circulation complémentaire versus perception d'accises sur le LPG) (2-1097)
Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances		2-237 p. 17-19
Le retard considérable dans le traitement des dossiers auprès de l'Office national des pensions (2-873)
Question orale de M. Siquet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-182 p. 25-26
Le retard dans le traitement administratif de certains dossiers (Allocations aux personnes handicapées - Aide aux personnes âgées - Information des germanophones - Problème du central téléphonique) (2-948)
Question orale de M. Siquet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-199 p. 22-25
Le retard de l'envoi des déclarations fiscales de son administration aux habitants de la Communauté germanophone (Retard dû à un problème de traduction) (2-1041)
Question orale de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances		2-216 p. 17-19
Le retard de l'envoi des déclarations fiscales de son administration aux habitants de la Communauté germanophone (Retard dû à un problème de traduction) (2-1046)
Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances		2-216 p. 17-19
Les accords de coopération policière transfrontalière conclus par la Belgique (Accord bilatéral établissant un bureau de police allemande à Eupen - Accord conclu avec l'Allemagne et les Pays-Bas en vue du championnat de football Euro 2000 - Travailleurs frontaliers) (2-224)
Question orale de M. Siquet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-40 p. 9-11
Les camps d'entraînement du PKK (Camps de l'organisation kurde en Belgique) (2-859)
Question orale de M. Siquet à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-180 p. 25-26
Les heures d'utilisation du Go-Pass (Après 9 heures du matin) (2-556)
Question orale de M. Siquet à Mme Durant, vice-première ministre ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-105 p. 30-31
Ministère des Finances - Restructuration - Agents germanophones - Pouvoir décisionnel (2-2233)
Question écrite de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3226
Office national des pensions - Pensionnés de langue allemande qui ne peuvent pas communiquer en allemand avec ce service (2-752)
Question écrite de M. Siquet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 966-967
Pension des travailleurs ayant une carrière mixte - Montant du revenu garanti aux personnes âgées - Discrimination (2-856)
Question écrite de M. Siquet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-26 p. 1208-1209
			Bul. 2-28 p. 1327-1328
Réponse			Bul. 2-34 p. 1667-1668
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Siquet, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté germanophone		2-2 p. 5
Projet de loi assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Projet de loi garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone) (2-1360)
Amendement n° 1 de M. Siquet	2-1360/4 p. 1-2
Projet de loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre (2-1573)
Rapport de M. Siquet	2-1573/2 p. 1-3
Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Obligation de stockage de produits pétroliers) (2-926)
Amendement n° 2 de MM. Moens et Siquet, déposé après l'approbation du rapport	2-926/4 p. 1-2
Projet de loi modifiant divers codes fiscaux, en ce qui concerne le pourvoi en cassation et la représentation de l'État devant les cours et tribunaux (Dans les litiges fiscaux, l'Etat ne doit plus être représenté par un avocat mais peut l'être par des fonctionnaires fiscaux) (2-865)
Amendement n° 2 de MM. Poty et Siquet	2-865/2 p. 2
Rapport de M. Siquet	2-865/3 p. 1-29
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière) (2-1567)
Amendement n° 3 de M. Siquet	2-1567/2 p. 2
Discussion générale		2-288 p. 14-20
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles (Couverture obligatoire inondation dans les contrats incendie - Biens situés dans les zones à risque, zones à déterminer par AR) (2-1555)
Rapport de M. Siquet	2-1555/3 p. 1-12
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Transposition de la directive 95/47/CE relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision et de la directive 97/36/CE visant à la coordination de certaines dispositions relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle) (2-602)
Rapport complémentaire de M. Siquet	2-602/8 p. 1-6
Rapport de M. Siquet	2-602/13 p. 1-4
Discussion générale		2-92 p. 49-52
Discussion générale (Deuxième examen)		2-109 p. 15
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Financement de la Communauté germanophone - Mode de calcul de la dotation fédérale [Article 58]) (2-576)
Discussion générale		2-80 p. 20-21
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Refinancement de la Communauté en tenant compte du nombre d'élèves - Octroi d'un pourcentage des bénéfices de la Loterie nationale - Dotation annuelle à titre de compensation de la redevance radio et télévision transformée en impôt régional - Contrôle des dépenses électorales, des communications gouvernementales et du financement complémentaire des partis politiques - Possibilité d'étendre le nombre de membres du gouvernement à 5 au maximum) (2-783)
Discussion générale		2-135 p. 5-12
Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Nullité de la clause imposant à l'acheteur d'un terrain à bâtir de conclure un contrat d'entreprise - Loi Breyne) (2-1279)
Amendement n° 13 de MM. Poty et Siquet	2-1279/6 p. 1-2
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'administration des Douanes et Accises (Possibilité pour les magistrats saisis d'une commission rogatoire internationale en matière douanière et accisienne d'en confier les enquêtes à des agents de l'administration des Douanes et Accises) (2-1585)
Rapport de M. Siquet	2-1585/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, vu la mise en vigueur de la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, signé à Bruxelles le 22 mars 2000, entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché du Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, et modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Différenciation des montants de l'eurovignette en fonction des normes d'émission des véhicules - Réduction de 50 % de l'eurovignette au profit des véhicules immatriculés en Grèce - Adaptation de certains montants en fonction de l'introduction de l'euro) (2-583)
Rapport de M. Siquet	2-583/3 p. 1-10
Discussion générale		2-85 p. 39-40
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (Création d'un "Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité" - Approbation du plan d'investissement 2001-2002 de la SNCB - Engagement de chacune des parties en ce qui concerne les procédures d'autorisation et de permis requis - "Préfinancement" et "cofinancement" par les Régions de projets d'infrastructures et de travaux - Réseau express régional dans et autour de Bruxelles) (2-933)
Discussion générale		2-192 p. 4-33
		2-192 p. 34-51
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)
Discussion générale
Gratuité de la procédure de naturalisation : Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe		2-20 p. 12
Réduction de la pression fiscale et parafiscale		2-20 p. 12
Réduction à 6 % de la TVA sur services à haute intensité de travail		2-20 p. 12
Réforme fiscale		2-20 p. 12
Rétablissement de l'indexation des barèmes fiscaux		2-20 p. 11
Soutien en faveur des secteurs de la marine marchande et du dragage : cotisations patronales et précompte professionnel - Remorquage		2-20 p. 12
Suppression de la contribution complémentaire de crise		2-20 p. 11
Transformation de La Poste en SA de droit public		2-20 p. 12
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)
Amendement n° 1 de M. Siquet	2-1402/2 p. 1-2
Discussion générale		2-264 p. 26-64
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable) (2-934)
Rapport de M. Siquet	2-934/4 p. 1-67
Discussion générale		2-192 p. 4-33
		2-192 p. 34-51
Projet de loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur (Protection du consommateur - Protection de la vie privée - Entreprises de recouvrement - Action en cessation - Actes interdits - Sanctions civiles, pénales et administratives) (2-1061)
Rapport de M. Siquet	2-1061/5 p. 1-13
Discussion générale		2-215 p. 30-32
Projet de loi relative à la Centrale des crédits aux particuliers (Lutte contre le surendettement des ménages - Création d'une centrale positive des crédits : enregistrement de tous les contrats de crédit à la consommation et de tous les contrats de crédit hypothécaire) (2-767)
Rapport de M. Siquet	2-767/3 p. 1-16
Discussion générale		2-139 p. 8-14
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public) (2-1003)
Amendement n° 2 de M. Siquet	2-1003/3 p. 1-2
Discussion générale		2-194 p. 6-36
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Examen des articles		2-117 p. 4-6
		2-117 p. 6-36
Points de vue de la Communauté germanophone concernant le projet institutionnel		2-117 p. 4-6
Projet de loi-programme (2-600)
Rapport de M. Siquet	2-600/4 p. 1-62
Financement des centres d'accueil pour victimes de réseaux de traite des êtres humains	2-600/4 p. 6
Financement par la Banque nationale de Belgique des coûts liés au passage à l'euro fiduciaire (Transport, tri, comptage, mesures de sécurité)	2-600/4 p. 31-36
INS : enquête socio-économique générale 2001 ; accès aux informations	2-600/4 p. 21-31
Jeux de hasard organisés par la Loterie nationale	2-600/4 p. 6
	2-600/4 p. 7
Loterie nationale : augmentation de la rente de monopole	2-600/4 p. 6
	2-600/4 p. 6
	2-600/4 p. 7
	2-600/4 p. 8
Loterie nationale : répartition des bénéfices	2-600/4 p. 6
	2-600/4 p. 7
	2-600/4 p. 8
	2-600/4 p. 9
Modification de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du TGV	2-600/4 p. 19-20
Modification de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 19 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne : délégation au Roi du pouvoir d'adapter la réglementation aux traités internationaux (enquêtes sur accidents) ; licences de pilotes	2-600/4 p. 18-19
	2-600/4 p. 20-21
Moyens financiers supplémentaires pour la SNCB	2-600/4 p. 15
	2-600/4 p. 15
Projet "e-government"	2-600/4 p. 15
	2-600/4 p. 15
Réaménagement du conseil d'administration de la SNCB	2-600/4 p. 20
Transfert des moyens de la Loterie nationale aux régions et aux communautés	2-600/4 p. 8
Télécommunications mobiles (UMTS-GSM) : normes de santé ; normes de rayonnement	2-600/4 p. 12-14
Télécommunications mobiles de la troisième génération : utilisation partagée de sites d'antennes ; adjudication des licences UMTS ; modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques	2-600/4 p. 4-5
	2-600/4 p. 9-18
Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
Aperçu du rapport de la Commission des Finances et des Affaires économiques - Correction du texte (Doc. 2-600/4)		2-86 p. 11-12
		2-86 p. 20
Modification de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 19 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne : délégation au Roi du pouvoir d'adapter la réglementation aux traités internationaux (enquêtes sur accidents) ; licences de pilotes - Correction par la commission (2-600/4) du texte du projet de loi transmis par la Chambre et annulation de cette correction par la séance plénière du Sénat		2-86 p. 20-21
Projet de loi-programme (2-989)
Rapport de M. Siquet	2-989/6 p. 1-33
Abrogation de l'article 25 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et Téléphones (Exonération de Belgacom d'impôts au profit des provinces et communes - Précompte immobilier)	2-989/6 p. 4
	2-989/6 p. 5
Conseil fédéral pour le développement durable : personnel du secrétariat ; deuxième rapport fédéral	2-989/6 p. 6
	2-989/6 p. 8
	2-989/6 p. 8
Délégation au Roi du pouvoir de transposer des directives européennes en matière de télécommunications	2-989/6 p. 14
Fonds pour les exploitations de sable - Fonds pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - Exploitation des graviers	2-989/6 p. 10
	2-989/6 p. 10-13
IBPT : attestation de conformité de la comptabilité de Belgacom	2-989/6 p. 14
Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité : cogénération (Production simultanée de chaleur et d'électricité)	2-989/6 p. 6
	2-989/6 p. 7
	2-989/6 p. 8
Modification de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires : Fonds pour la couverture des frais d'accréditation et de certification - Systèmes d'accréditation Beltest et Belcert	2-989/6 p. 9-10
	2-989/6 p. 11
	2-989/6 p. 13
Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés : modification des articles 114 et 116 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et de l'article 36 de la loi du 22 mai 2001 (Cession d'actions pendant la période d'indisponibilité)	2-989/6 p. 1-4
	2-989/6 p. 4-5
Privatisation de la BIAC - Délégation de pouvoir au Roi - Vente de terrains de l'aéroport	2-989/6 p. 15
	2-989/6 p. 17-26
Redevances pour l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles - Inventaire des déchets radioactifs	2-989/6 p. 6-7
	2-989/6 p. 8
	2-989/6 p. 9
Régie des Bâtiments : travaux au Palais des Beaux-Arts	2-989/6 p. 14
Sabena : allocation de fonds par la Société fédérale de Participations au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises	2-989/6 p. 17
Télécommunications : service universel - Identification d'appelants de numéros d'urgence - Sanctions telles que l'interdiction de proposer des services - Délégation de pouvoir au Roi	2-989/6 p. 13
	2-989/6 p. 14
Projet de loi-programme 2 (2-1391)
Rapport de M. Siquet	2-1391/3 p. 1-4
Financement de la Communauté germanophone (Modification article 58sexies, §2, loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles : précision du calcul des moyens forfaitaires supplémentaires en exécution de l'accord du Lambermont)	2-1391/3 p. 1-4
Proposition de loi insérant un article 19bis dans la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Véhicules sans assurance) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant l'article 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre) (2-427)
Amendement n° 5 de M. Siquet et consorts	2-427/2 p. 8
Rapport de M. Siquet	2-427/4 p. 1-15
Discussion générale		2-92 p. 32-34
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Discussion générale		2-242 p. 4-50
Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport terrestre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité (Contrôle de l'état des véhicules - Contrôle technique) (2-1055)
Proposition de M. Siquet	2-1055/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Interdiction aux mineurs des produits proposés par la Loterie nationale) (2-46)
Discussion générale		2-194 p. 6-36
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire (Crédit à la consommation) (2-259)
Proposition de MM. Poty et Siquet	2-259/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Proposition de loi relative à la création de comptes bancaires sociaux et à l'insaisissabilité des sommes versées sur ces comptes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'insaisissabilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont versés sur un compte bancaire) (Compte sur lequel ne peuvent être versées que des allocations ou indemnités de remplacement - Empêchement des méchanismes de compensation) (2-786)
Rapport de M. Siquet	2-786/5 p. 1-28
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)
Vote sur l'article amendé		2-288 p. 49-52
		2-288 p. 90-91
Proposition de loi réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue (2-345)
Rapport de M. Siquet	2-345/4 p. 1-12
Discussion générale		2-84 p. 35-38
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française) (2-386)
Discussion générale		2-182 p. 36-47
Examen des articles		2-182 p. 47-49
Proposition de loi visant à supprimer le prélèvement par l'État de 3 pour cent sur les recettes d'additionnelles à l'impôt des personnes physiques (dues aux communes - Frais d'administration - CIR) (2-24)
Rapport de M. Siquet	2-24/2 p. 1-8
Discussion générale		2-95 p. 4-15
Proposition de résolution relative à Chypre (Adhésion à l'Union européenne - Solution au problème chypriote) (2-494)
Proposition de MM. Monfils et Siquet	2-494/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 9 de MM. Monfils et Siquet	2-494/2 p. 1-3
Discussion		2-78 p. 26-33
Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale) (2-1311)
Amendement n° 1 de M. Siquet	2-1311/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la mobilité (2-448)
Discussion		2-120 p. 4-42