S. 2-1391 Fiche du dossier Ch. 50-2125

Projet de loi-programme 2
Gouvernement G. Verhofstadt I  

garde d'enfants
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
service civil
finances régionales
dentiste
politique de l'environnement
cotisation sociale
magistrat
sécurité sociale
juridiction du travail
Office national de l'emploi
organisation de la profession
assurance maladie
statut social
compétence juridictionnelle
garantie de revenu
convention internationale
prestation de services
Communauté germanophone
fossé numérique
handicapé
association professionnelle
protection de l'environnement
travail à domicile
avocat
thérapeutique
loi-programme
médecin

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-2125/1 Projet de loi 14/11/2002
Ch. 50-2125/2 Projet de loi 14/11/2002
Ch. 50-2125/3 Annexes 14/11/2002
Ch. 50-2125/4 Amendement 22/11/2002
Ch. 50-2125/5 Amendement 25/11/2002
Ch. 50-2125/6 Amendement 26/11/2002
Ch. 50-2125/7 Amendements 26/11/2002
Ch. 50-2125/8 Amendements 27/11/2002
Ch. 50-2125/9 Amendements 29/11/2002
Ch. 50-2125/10 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2002
Ch. 50-2125/11 Texte adopté par les commissions 5/12/2002
Ch. 50-2125/12 Rapport fait au nom de la commission 9/12/2002
Ch. 50-2125/13 Rapport fait au nom de la commission 9/12/2002
Ch. 50-2125/14 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 13/12/2002
2-1391/1 2-1391/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 14/12/2002
2-1391/2 2-1391/2 (PDF) Amendements 16/12/2002
2-1391/3 2-1391/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/12/2002
2-1391/4 2-1391/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2002
2-1391/5 2-1391/5 (PDF) Amendements redéposés après l'approbation du rapport 20/12/2002
2-1391/6 2-1391/6 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 23/12/2002
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
14/11/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-2125/1
21/11/2002   Ordre des travaux
Compte rendu intégral n° 283, p. 32-39 + p. 41-43
3/12/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
5/12/2002   Communication (Observations Cour des comptes)
Compte rendu intégral n° 287, p. 61-62
5/12/2002   Adoption en commissions (amendé) Doc. Ch. 50-2125/11
9/12/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 289, p. 2-39 + n° 290, p. 1-18
11/12/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 293, p. 1-40 + n° 294, p. 1-62 + n° 295, p. 1-28
12/12/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 296, p. 33-77 + n° 297, p. 1-39
12/12/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires institutionnelles
13/12/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 298, p. 1-5 + n° 300, p. 21-23 + p. 98-99
13/12/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+90/-39/o1)
Compte rendu intégral n° 300, p. 99
Doc. Ch. 50-2125/14
  Commission: Affaires sociales
3/12/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat
3/12/2002   Inscription ordre du jour
3/12/2002   Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan, Michel Barbeaux
3/12/2002   Exposé introductif
ministre des Affaires sociales et des Pensions
3/12/2002   Exposé introductif
de Mme G. Van Gool, commissaire du gouvernement adjointe au ministre des Affaires sociales et des Pensions
3/12/2002   Examen
4/12/2002   Inscription ordre du jour
4/12/2002   Exposé introductif
vice-première ministre et ministre de l'Emploi
4/12/2002   Examen
11/12/2002   Inscription ordre du jour
11/12/2002   Exposé introductif
vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
11/12/2002   Examen
11/12/2002   Exposé introductif
ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
11/12/2002   Examen
11/12/2002   Fin d'examen
12/12/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat
12/12/2002   Inscription ordre du jour
12/12/2002   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
12/12/2002   Exposé introductif
vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
12/12/2002   Examen
12/12/2002   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
14/12/2002   Transmission Doc. 2-1391/1 2-1391/1 (PDF)
14/12/2002   Envoi en commission: Affaires sociales
14/12/2002   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
19/12/2002   Inscription ordre du jour
20/12/2002   Amendements redéposés après l'approbation du rapport Doc. 2-1391/5 2-1391/5 (PDF)
21/12/2002   Discussion générale Ann. 2-256 Ann. 2-256 (PDF)
21/12/2002   Discussion des articles Ann. 2-256 Ann. 2-256 (PDF)
23/12/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+44/-18/o0) Ann. 2-258 Ann. 2-258 (PDF)
14/12/2002   Envoi en commission
14/12/2002   Inscription ordre du jour
14/12/2002   Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan, Michel Barbeaux
14/12/2002   Examen
16/12/2002   Inscription ordre du jour
16/12/2002   Examen
17/12/2002   Inscription ordre du jour
17/12/2002   Examen
17/12/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-2/o0)
17/12/2002   Adoption sans amendement
20/12/2002   Inscription ordre du jour
20/12/2002   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (11 voix)
Doc. 2-1391/4 2-1391/4 (PDF)
14/12/2002   Envoi en commission
17/12/2002   Inscription ordre du jour
17/12/2002   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
17/12/2002   Examen
17/12/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+6/-0/o2)
17/12/2002   Adoption sans amendement
19/12/2002   Inscription ordre du jour
19/12/2002   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 2-1391/3 2-1391/3 (PDF)
23/12/2002   Soumis par Sénat pour sanction Doc. 2-1391/6 2-1391/6 (PDF)
24/12/2002   Sanction et promulgation
31/12/2002   Publication (58798-58812)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 9/12/2002, 11/12/2002, 12/12/2002, 13/12/2002
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 3/12/2002, 4/12/2002, 11/12/2002
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé 12/12/2002
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 21/12/2002, 23/12/2002
Commission: Affaires sociales
Non amendé 14/12/2002, 16/12/2002, 17/12/2002, 20/12/2002
Commission: Affaires institutionnelles
Non amendé 17/12/2002, 19/12/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
24/12/2002 31/12/2002 , page 58798-58812

Banque carrefour de la législation