Questions écrites de 5-1401 à 5-1500

99 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-1401 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Chevaux, poneys et ânes - Enregistrement obligatoire - Contrôle
  Envoi question 21/2/2011
  Réponse 23/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1400
5-1402 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Sociétés de jeu étrangères - Poursuite - Priorité
  Envoi question 21/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1403 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Amendes routières - Perception - Recettes - Ventilation par région
  Envoi question 21/2/2011
  Réponse 21/3/2011
5-1404 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Espérance de vie des Belges - Influence du mode de vie - Conclusions
  Envoi question 21/2/2011
  Réponse 4/5/2011
5-1405 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Violence domestique à l'égard des musulmanes - Réglementation - Plaintes - Mesures
  Envoi question 22/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1406
Réintroduite comme : question écrite 5-4628
5-1406 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Violence domestique à l'égard des musulmanes - Réglementation - Plaintes - Mesures
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 28/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1405
5-1407 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Fraude Internet - Chiffres - Lutte contre la fraude et poursuites - Stratégie internationale
  Envoi question 22/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1408
Réintroduite comme : question écrite 5-4629
5-1408 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Fraude Internet - Chiffres - Lutte contre la fraude et poursuites - Stratégie internationale
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 21/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1407
5-1409 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Transports publics - Augmentation de la violence - Mesures
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 14/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1410
5-1410 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Transports publics - Augmentation de la violence - Mesures
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1409
5-1411 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Monuments - Vulnérabilité face au vol - Manneken Pis Liberation Front
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 5/4/2011
5-1412 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 18/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1413
Aussi posée à : question écrite 5-1414
5-1413 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 1/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1412
Aussi posée à : question écrite 5-1414
5-1414 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 10/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1412
Aussi posée à : question écrite 5-1413
5-1415 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 24/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1416
Aussi posée à : question écrite 5-1417
5-1416 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 1/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1415
Aussi posée à : question écrite 5-1417
5-1417 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 5/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1415
Aussi posée à : question écrite 5-1416
5-1418 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 18/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1419
Aussi posée à : question écrite 5-1420
5-1419 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 1/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1418
Aussi posée à : question écrite 5-1420
5-1420 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 5/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1418
Aussi posée à : question écrite 5-1419
5-1421 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Taxe sur la valeur ajoutée (tva) - Diminution du taux de tva pour l'horeca - Retombées positives
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 4/5/2011
5-1422 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Loterie nationale - Répartition des contrats de sponsoring - Communication
  Envoi question 22/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1423 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 14/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1424
Aussi posée à : question écrite 5-1425
5-1424 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition
  Envoi question 22/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1423
Aussi posée à : question écrite 5-1425
5-1425 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 13/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1423
Aussi posée à : question écrite 5-1424
5-1426 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Musées royaux à Bruxelles - Musée Fin de siècle - Coopération avec les communautés
  Envoi question 22/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1317
Réintroduite comme : question écrite 5-4518
5-1427 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médecins originaires de l'étranger - Homologation - Agrément par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)
  Envoi question 22/2/2011
  Réponse 6/5/2011
5-1428 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Entreprises publiques - Participation à la "journée gros pull"
  Envoi question 22/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4761
5-1429 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 12/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1430 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 2/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1431 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
Réintroduite comme : question écrite 5-4519
5-1432 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 19/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1433 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 20/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1434 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 25/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1435 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 10/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1436 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 19/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1437 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 11/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1438 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
Réintroduite comme : question écrite 5-4766
5-1439 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
Réintroduite comme : question écrite 5-4767
5-1440 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 21/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1441 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1442 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 23/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1443 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1444 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 21/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1445 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 22/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1446 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 2/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1447 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1448 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 20/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1449
5-1449 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 18/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
5-1450 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1451 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 4/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1452 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1453 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 31/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1454 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 5/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1455 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1456 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 12/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1457 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1458 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 24/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1459 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 18/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1460 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 3/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1461 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 8/4/2011
  Réponse complémentaire 4/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1462 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 16/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1463 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1464 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 10/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1465 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 4/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1466 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1467 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 18/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1468 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 11/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1469
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1469 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 8/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1470
5-1470 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 8/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1450
Aussi posée à : question écrite 5-1451
Aussi posée à : question écrite 5-1452
Aussi posée à : question écrite 5-1453
Aussi posée à : question écrite 5-1454
Aussi posée à : question écrite 5-1455
Aussi posée à : question écrite 5-1456
Aussi posée à : question écrite 5-1457
Aussi posée à : question écrite 5-1458
Aussi posée à : question écrite 5-1459
Aussi posée à : question écrite 5-1460
Aussi posée à : question écrite 5-1461
Aussi posée à : question écrite 5-1462
Aussi posée à : question écrite 5-1463
Aussi posée à : question écrite 5-1464
Aussi posée à : question écrite 5-1465
Aussi posée à : question écrite 5-1466
Aussi posée à : question écrite 5-1467
Aussi posée à : question écrite 5-1468
Aussi posée à : question écrite 5-1469
5-1471 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Excès de vitesse - Lutte - Amendes - Nombre - Différence entre les trois régions du pays - Raisons - Mesures
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 5/4/2011
5-1472 Defraigne Christine (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Entreprises publiques - Service minimum - Instauration éventuelle - Autres mesures - Sanction en cas de grève sauvage - Engagement de personnel supplémentaire
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1473 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Identification et enregistrement des chiens - Marché public - Nouveau prestataire de services - Suivi d'exécution du marché
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 8/4/2011
5-1474 Defraigne Christine (MR) ministre de la Justice  
  Pédopornographie - Chiffres - Diminution supposée - Explication - Lutte - Nouveaux moyens d'action
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1475 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Déménagements - Vols par les déménageurs - Augmentation - Raisons - Contrôles - Réorganisation - Lutte - Mesures
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 28/2/2011
5-1476 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Banques de sperme - Dons de sperme - Pénurie - Insémination artificielle - Demandes de couples hétérosexuels et homosexuels - Chiffres - Coût
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 31/3/2011
5-1477 Defraigne Christine (MR) ministre de la Défense  
  Défense - Postes vacants - Candidats - Pénurie - Mesures - Formation spécifique pour demandeurs d'emploi
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 26/4/2011
5-1478 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Déménagements - Vols par les déménageurs - Augmentation - Lutte - Mesures
  Envoi question 23/2/2011
  Réponse 23/3/2011
5-1479 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Projet de gares multi-services - Déclaration commune avec la Région wallonne - Autres projets en cours
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4102
5-1480 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Accueil des voyageurs - Sort des gares rurales - Problématique du maintien ou de la fermeture des gares
  Envoi question 23/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4103
5-1481 Courtois Alain (MR) ministre de la Justice  
  L'informatisation de la Justice
  Envoi question 4/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-384
5-1483 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies ("Les femmes, la paix et la sécurité") - Mise en oeuvre - Budgets alloués en Belgique - Détermination des dépenses - Méthode - Rapport à l'Union européenne (UE) - Résultats belges
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 1/6/2011
5-1484 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Bpost - Points Poste - Installation dans les gares - Vente de tickets du TEC
  Envoi question 24/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1485 Winckel Fabienne (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Acte authentique électronique - État d'avancement - Opération de scannage - Accès via l'Internet - Introduction d'un testament sans intervention du notaire - Confidentialité des informations
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 19/5/2011
5-1486 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Ikea - Fraude fiscale - Soupçons - Contrôles approfondis
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 18/3/2011
5-1487 Winckel Fabienne (PS) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Chaînes de supermarchés - Publicité abusive - Stocks insuffisants - Clients lésés - Mesures - Condamnation à astreintes éventuelle
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 23/3/2011
5-1488 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Services Patrimoniaux - Site Internet - Informations consultables
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 18/3/2011
5-1489 Maes Lieve (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Projet Diabolo - SA Northern Diabolo - Financement
  Envoi question 24/2/2011
  Requalification 22/6/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1116
5-1490 Homans Liesbeth (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Radiation de plaques d'immatriculation - Délais - Reçu de bpost lors de l'envoi de la plaque
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 31/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1491
5-1491 Homans Liesbeth (N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Radiation de plaques d'immatriculation - Délais - Reçu de bpost lors de l'envoi de la plaque
  Envoi question 24/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1490
Réintroduite comme : question écrite 5-4159
5-1492 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Emplois publics - Connaissance de l'anglais comme condition d'embauche - Légalité - Tests du Selor
  Envoi question 24/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1493
Réintroduite comme : question écrite 5-4395
5-1493 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Emplois publics - Connaissance de l'anglais comme condition d'embauche - Légalité - Tests du Selor
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1492
5-1494 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Syndrome de Down - Détermination du pourcentage d'invalidité - Ventilation régionale
  Envoi question 24/2/2011
  Requalification 21/10/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1372
5-1495 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Bureau d'aide juridique (BAJ) - Avocats pro deo - Succession
  Envoi question 24/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4080
5-1496 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Bureau d'aide juridique (BAJ) - Règlement collectif de dettes - Nombre
  Envoi question 24/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4081
5-1497 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Office des étrangers - Migrants ayant besoin d'une aide médicale urgente - Disponibilité des médecins-contrôleurs
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 11/4/2011
5-1498 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Etrangers - Aide médicale urgente - Données chiffrées - Abus possibles
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 14/3/2011
5-1499 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Etrangers - Octroi d'un permis de séjour - Attestation d'emploi - Fraude
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 20/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1500
5-1500 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Etrangers - Octroi d'un permis de séjour - Attestation d'emploi - Fraude
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 11/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1499