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Question écrite n° 5-7551

de Nele Lijnen (Open Vld) du 13 décembre 2012

au vice-premier ministre et ministre des Pensions

Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel

ministère
application de l'informatique
administration électronique
informatique de gestion

Chronologie

13/12/2012 Envoi question
7/1/2013 Réponse

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Question n° 5-7551 du 13 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Il a été beaucoup question, voici quelque temps, du projet dit eHR. Celui-ci avait pour objectif une informatisation complète de la gestion du personnel des services publics fédéraux. Le projet a été lancé en 2007. Cinq ans plus tard, il s'avère qu'il est loin d'être réalisé. On doit à présent tout reprendre depuis le début. Depuis 2007, 22 millions d'euros environ ont déjà été consacrés au projet et les coûts vont encore augmenter.

Je ne puis que me réjouir de l'utilisation croissantes des applications informatiques au sein des services publics : cela rend le fonctionnement de l'administration plus efficace, plus rapide et plus accessible. Cela favorise la communication et permet à l'administration de travailler en toute transparence. Les nouvelles applications informatiques sont dès lors nécessaires. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les dépenses consenties en matière de TIC apportent l'amélioration souhaitée en termes d'efficacité. Une préparation approfondie, une implémentation efficace et une évaluation (intermédiaire) correcte restent très importantes.

Je souhaiterais dès lors vous poser quelques questions à ce sujet :

1) Des projets TIC (à grande échelle) ont-ils été réalisés ces dernières années au sein de votre département ? Dans l'affirmative, quel était leur coût ? Le but visé a-t-il été atteint dans le délai préalablement défini et dans le respect des estimations de coût ?

2) Si des projets ont été réalisés: a-t-on fait appel à Fedict ou à une entreprise externe ? Avez-vous envisagé de recourir à une entreprise externe ? Pourquoi a-t-on choisi Fedict ou une entreprise externe ?

3) Si des projets TIC ont déjà été réalisés : cela s'est-il fait en concertation ou en coopération avec d'autres départements ou services publics fédéraux ?

4) Si des projets ont été réalisés dans le cadre des TIC, quelles en étaient les raisons principales ? Le projet a-t-il été perçu comme souhaitable ou nécessaire par le personnel ?

Réponse reçue le 7 janvier 2013 :

1.     Le tableau ci-dessous donne un aperçu des projets ICT, liés à l’objectif visé, dans lesquels l’Office national des Pensions (ONP) a investi durant la période 2008-2012. Les projets ont été réalisés au sein de l’enveloppe de gestion de l’Office national des Pensions. Les objectifs sont contenus dans les contrats d’administration successifs entre l’ONP et l’État fédéral. L’ONP a toujours respecté les engagements contenus dans son contrat d’administration.  

Durée de l’investissement

Investissement effectué

Objectif visé

2006 - 2011

Theseos Paiements V1: développement d’une banque de données unique pour la gestion des droits de pension avec règles de calcul, règles d’adaptation, règles de cumul et contrôles internes pour la délivrance d’un montant payable brut et le développement d’un workflow pour un éventuel traitement manuel .

Réalisation d’un dossier de pension électronique unique avec des workflows électroniques correspondants pour le traitement d’un dossier.

Automatisation du traitement de dossier.

Remplacement de l’ancienne application mainframe Tele.

2007 - 2008

Theseos CRID: développement de banques de données et de workflow électronique pour la gestion des données personnelles et la constitution du dossier de pension

Réalisation d’un dossier de pension électronique unique avec des workflows électroniques correspondants pour le traitement d’un dossier.

2007 - 2008

Tao Te: développement du module de pension de survie sur la base d’une pension de retraite de salarié ayant pris cours

Suite du développement et optimalisation du module de calcul attribution

2007 - 2008

Tao Te: développement du module d’adaptation et révision de la pension de survie

Suite du développement et optimalisation du module de calcul attribution

2007 - 2009

Hermes V1: flux de données électroniques concernant le lancement du dossier ‘’premières demandes’’) et autres éléments de dossier

Echange électronique de données de dossier de pension entre l’ONP, l’INASTI et le SdPSP

2008

Argos V1: liaison du contrôle automatique de l’activité professionnelle avec le flux de données électronique CADAF (Cadastre Allocations familiales)

Automatisation du contrôle du cumul d’une pension avec une activité professionnelle ou le bénéfice de prestations sociales

2008

Daedalus: procédure FTP pour l’échange de notifications entre l’INASTI et l’ONP

Permettre une notification unique (ONP-RSVZ)

2008 - 2009

Scanning et tri de toute la correspondance entrante

Gestion centralisée et automatisée de tout le courrier entrant à l’ONP

2008 - 2009

Tao Te: développement du module de pension de retraite en tant que conjoint divorcé

Suite du développement et optimalisation du module de calcul de l’attribution

2009

Renouvellement du réseau des périmètres

Respect des normes en matière de sécurité des informations

2009 - 2010

MyPension: dossier de pension accessible online pour le citoyen avec accès aux données de carrière liées à une estimation du futur montant de pension, correspondance entre citoyen et administration, un aperçu des paiements de pension et un statut de dossier

Permettre une interaction online entre l’ONP et le citoyen

2009 - 2010

Cadnet: accès électronique aux données cadastrales du Service public fédéral (SPF) Finances

Accès électronique aux données du SPF Finances dans le cadre de l’attribution plus efficace de la GRAPA.

2009 - 2011

Theseos Attribution: développement d’un workflow électronique qui contient le processus complet de gestion de carrière, de correspondance, de calcul et d’ordre de paiement

Réalisation d’un dossier de pension électronique unique avec des workflows électroniques correspondants pour le traitement d’un dossier.

2009 - 2012

Theseos Paiements V2: module pour le processus complet brut-net, en ce compris des workflows électroniques pour des interventions manuelles et ce, en remplacement de l’ancienne application mainframe Tele

Réalisation d’un dossier de pension électronique unique avec des workflows électroniques correspondants pour le traitement d’un dossier.

Automatisation du traitement d’un dossier.

Remplacement de l’ancienne application mainframe Tele.

2010

Argos V2: Contrôle automatique proactif du cumul de la pension avec une activité professionnelle ou le bénéfice de prestations sociales.

Contrôle proactif pour prévenir des paiements indus

2010

Taxi-As: accès électronique aux données concernant le revenu imposable dans les banques de données du SPF Finances.

Accès électronique aux données SPF Finances dans le cadre de l’attribution plus efficace de la GRAPA.

2010

EOA Allemagne: accès électronique au système de consultation européen de la Deutsche Rentenversicherung (historique de l’assurance pension et montant de pension allemande)

Accès électronique aux données des organismes de pension étrangers dans le cadre de l’attribution plus efficace.

2010 - 2011

Demande de pension online (ONP-INASTI)

Permettre l’interaction online entre l’ONP/l’INASTI et le citoyen

2010 - 2011

DRP: mise en service d’un disaster recovery room dans le cadre du business continuity plan

Gestion des risques: Disposer d’un business continuity plan

2010 - 2011

Tao Te: développement du module de pension de retraite dans le cadre des Règlements et Traités européens

Suite du développement et optimalisation du module de calcul attribution

2010 - 2015

Sirius: développement itératif d’un  datawarehouse et du rapportage qui y est inhérent

Meilleur soutien stratégique et de gestion

2011

WF RH: développement de workflows pour les affaires du personnel

Réduction des frais généraux par l’automatisation de processus au sein de l’administration du personnel

2011 - 2012

Pink: développement d’un nouvel intranet comme plateforme pour le management des connaissances

Amélioration du management des connaissances au sein de l’organisme

2012

Autoprov: automatisation poussée de la procédure après le décès d’un intéressé.

Garantir une reprise plus rapide du paiement après le décès du partenaire conjugal.

2012

Theseos Gestion de carrière et Estimations: développement d’un workflow électronique pour les services Gestion de carrière et Estimations

Réalisation d’un dossier de pension électronique unique avec des workflows électroniques afférents pour le traitement d’un dossier.

2.     L’ONP a réalisé en interne le développement de ses nouvelles applications. L’ONP n’a donc pas fait appel à de l’outsourcing.

3.     Oui. Concrètement, il s’agissait de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS), de l’Institut national pour l’Assurance sociale des Travailleurs indépendants (INASTI), du Service des Pensions du Secteur public (SdPSP), du SPF Finances et de la Deutsche Rentenversicherung.

4.     La raison de l’exécution de ces projets est la réalisation des objectifs contenus dans les contrats d’administration successifs. Grâce à une bonne communication interne et une gestion du changement, les collaborateurs de l’organisation ont reçu une bonne image de la raison et de la nécessité d’effectuer différents changements.

Ce qui concerne SdPSP

1.     Le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) a sous-traité auprès de l’ASBL Sigedis la création d’une base de données des carrières au sein du service public. Cette base de données a été créée dans le cadre du projet Capelo. 

Les coûts d’investissements en matière de Capelo auprès de l’ASBL Sigedis à charge du SdPSP étaient les dernières années : 

2009 (réalisations)

790 518 euros

2010 (réalisations)

2 521 494 euros

2011 (réalisations)

2 561 145 euros

2012 (contrôle)

3 680 316 euros

2013 (estimation)

3 662 934 euros

L’objectif du projet a été atteint dans le délai prévu et pour un budget inférieur à l’enveloppe initialement estimée nécessaire. La base de données est maintenant techniquement pleinement opérationnelle et les données parviennent au SdPSP au fur et à mesure de leur encodage par les employeurs concernés.   

2.     Sigedis a fait usage de ressources propres ou de détachés Smals. L’utilisation de détachés Smals permet de recruter à court terme des informaticiens qualifiés conformément au prix du marché.  Ponctuellement, Sigedis a également fait appel à des experts techniques provenant de sociétés externes et recrutés aux meilleures conditions possibles à l’aide des contrats-cadre de Smals. 

3.     Capelo est un projet ayant nécessité la collaboration d’un grand nombre d’acteurs :  

Les travaux ont été suivis par un comité de pilotage au sein duquel les acteurs principaux étaient représentés. 

4.     Capelo est un projet indispensable afin que le SdPSP puisse remplir ses obligations légales et respecter les exigences du pacte des générations.  Il permet la création du dossier électronique indispensable à un traitement efficace des dossiers au sein du SdPSP.  Il permet une meilleure collaboration entre les agents et offrira également des perspectives en matière de teleworking ou de homeworking. Le personnel du SdPSP est pleinement conscient de l’importance du projet.