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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Carina Van Cauter

60 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-575 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  (pas encore traduite) Gevangenissen - Zelfmoorden - Cijfers - Preventie - Richtlijnen - Overleg met de Gemeenschappen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2020 ) 26/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-574
7-574 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  (pas encore traduite) Gevangenissen - Zelfmoorden - Cijfers - Preventie - Richtlijnen - Overleg met de Gemeenschappen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2020 ) 26/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-575
7-564 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Émirats arabes unis - Blanchiment - Financement du terrorisme - Lutte - Groupe d'action financière - Monitoring renforcé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 20/5/2020
7-543 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-541
Aussi posée à : question écrite 7-542
7-542 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-541
Aussi posée à : question écrite 7-543
7-541 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-542
Aussi posée à : question écrite 7-543
7-540 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-539
7-539 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-540
7-420 Carina Van Cauter (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques offensives - Conseils pour la sécurisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020 ) 25/3/2020
  Réponse 20/5/2020
7-419 Carina Van Cauter (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020 ) 25/3/2020
  Réponse 20/5/2020
7-385 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 9/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-384
7-384 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 9/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-385
7-375 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Dopage humain - Augmentation - Chiffres détaillés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 27/2/2020
  Réponse 2/4/2020
7-374 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Élevage - Hormones illégales - Augmentation du poids des carcasses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 27/2/2020
7-373 Carina Van Cauter (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Test élémentaire de cybersécurité pour les entreprises - Projet de courriels sécurisés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 27/2/2020
  Réponse 9/4/2020
7-339 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-337
Aussi posée à : question écrite 7-338
7-338 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 5/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-337
Aussi posée à : question écrite 7-339
7-337 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 10/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-338
Aussi posée à : question écrite 7-339
7-336 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 4/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-334
Aussi posée à : question écrite 7-335
7-335 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 5/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-334
Aussi posée à : question écrite 7-336
7-334 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 18/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-335
Aussi posée à : question écrite 7-336
7-333 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 20/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-331
Aussi posée à : question écrite 7-332
7-332 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 5/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-331
Aussi posée à : question écrite 7-333
7-331 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 10/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-332
Aussi posée à : question écrite 7-333
7-318 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Réponse 27/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-317
7-317 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-318
7-279 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Étude indépendante - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020 ) 10/1/2020
  Réponse 16/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-277
Aussi posée à : question écrite 7-278
7-278 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Étude indépendante - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020 ) 10/1/2020
  Réponse 13/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-277
Aussi posée à : question écrite 7-279
7-277 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Étude indépendante - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020 ) 10/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-278
Aussi posée à : question écrite 7-279
7-276 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020 ) 10/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-273
Aussi posée à : question écrite 7-274
Aussi posée à : question écrite 7-275
7-275 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020 ) 10/1/2020
  Réponse 13/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-273
Aussi posée à : question écrite 7-274
Aussi posée à : question écrite 7-276
7-274 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020 ) 10/1/2020
  Réponse 12/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-273
Aussi posée à : question écrite 7-275
Aussi posée à : question écrite 7-276
7-273 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020 ) 10/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-274
Aussi posée à : question écrite 7-275
Aussi posée à : question écrite 7-276
7-272 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Augmentation - Contacts internationaux des groupements d'extrême droite - Nécessité d'enquêter
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 8/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-271
7-271 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Augmentation - Contacts internationaux des groupements d'extrême droite - Nécessité d'enquêter
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 8/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-272
7-261 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-260
7-260 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Réponse 20/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-261
7-259 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-256
Aussi posée à : question écrite 7-257
Aussi posée à : question écrite 7-258
7-258 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-256
Aussi posée à : question écrite 7-257
Aussi posée à : question écrite 7-259
7-257 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Réponse 4/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-256
Aussi posée à : question écrite 7-258
Aussi posée à : question écrite 7-259
7-256 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Réponse 12/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-257
Aussi posée à : question écrite 7-258
Aussi posée à : question écrite 7-259
7-255 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-253
Aussi posée à : question écrite 7-254
7-254 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-253
Aussi posée à : question écrite 7-255
7-253 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Réponse 20/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-254
Aussi posée à : question écrite 7-255
7-245 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Abus sexuels - Pédophilie - Poursuites par les parquets - Chef d'inculpation - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020 ) 17/12/2019
7-242 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Prisons belges - Grèves en 2018 - Police - Remplacement des gardiens en grève - Nombre - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020 ) 16/12/2019
  Réponse 16/1/2020
7-241 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cohabitation légale de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020 ) 16/12/2019
  Réponse 28/2/2020
7-240 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Traite et trafic des êtres humains - Lutte - Articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980 - Application - Incriminations - Chiffres 2019
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020 ) 16/12/2019
7-239 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Harcèlement - Nombre de plaintes - Tendance - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020 ) 16/12/2019
7-238 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Mariage de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020 ) 16/12/2019
7-73 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-71
Aussi posée à : question écrite 7-72
7-72 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Réponse 24/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-71
Aussi posée à : question écrite 7-73
7-71 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-72
Aussi posée à : question écrite 7-73
7-66 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 24/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-65
7-65 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-66
7-64 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 24/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-63
7-63 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-64
7-10 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Utilisation de gaz hilarant comme drogue chez les jeunes - Respect du droit - Prévention - Étude de l'Institut Trimbos - Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-8
Aussi posée à : question écrite 7-9
7-9 Carina Van Cauter (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Utilisation de gaz hilarant comme drogue chez les jeunes - Respect du droit - Prévention - Étude de l'Institut Trimbos - Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 24/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-8
Aussi posée à : question écrite 7-10
7-8 Carina Van Cauter (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Utilisation de gaz hilarant comme drogue chez les jeunes - Respect du droit - Prévention - Étude de l'Institut Trimbos - Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 9/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-9
Aussi posée à : question écrite 7-10