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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Lode Vereeck

Numéro Senateur Ministre Date
6-2098 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Libre circulation des personnes - Citoyens de l'Union européenne - Inscription dans une commune belge - Chiffres - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-2000
6-2097 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Tax-on-web - Déclaration préremplie - Contribuables entrant en ligne de compte - Sélection - Critères - Chiffres - Modifications et erreurs dans la déclaration préremplie - Adaptation de codes - Évolution du nombre de déclarations électroniques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1961
6-2096 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Nouveau fonds de capital à risque 'Belgian Growth Fund (BGF) - Financement - Secteur privé - Autorité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1896
6-2095 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Belgique - Budget - Commission européenne - Rapport sur la situation de la dette
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1887
6-2094 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Blockchain - Service public fédéral (SPF) Finances - Étude - B-Hive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1883
6-2093 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Titulaires belges d'un doctorat - Développement de la carrière - Politique belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 4/3/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1877
6-2092 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1876
6-2091 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1876
6-2090 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Commission européenne (CE) - Proposition instaurant une taxe provisoire sur le chiffre d'affaires des entreprises numériques - Instauration - Avantages et inconvénients - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1865
6-2089 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1864
6-2088 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1864
6-2087 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1862
6-2086 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1855
6-2085 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 28/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1849
6-2084 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Habitations appartenant à des personnes morales - Diminution du taux d'imposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1830
6-2083 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Banque nationale de Belgique - Dividende 2017
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 22/1/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1829
6-2082 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Exploitation minière spatiale - Space mining - Ambitions de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1824
6-2081 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Obligations vertes - Émission - Date - Fonds escomptés - Évaluation - Différence de taux d'intérêt par rapport aux obligations d'État classiques - Projets éligibles - Sélection - Future émission d'obligations vertes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1727
6-2080 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Plan d'action fédéral de simplification administrative 2015-2019 - Élaboration - Exécution - État de la question - Plan d'action fédéral 2012-2015 - Évaluation - Réduction des charges administratives des entreprises - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1559
6-2079 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Simplification administrative - Réseau de fonctionnaires de simplification - Composition - Fonctionnement - Résultats - Partenariat avec les entités fédérées et les pouvoirs locaux - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1558
6-2078 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Principe fiscal « non bis in idem » - Région de Bruxelles-Capitale - Taxe sur les immeubles inoccupés - Primauté de l'impôt fédéral sur l'impôt régional ou local - Suppression de l'impôt régional
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1465
6-2077 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1042
6-2076 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Pays-Bas - Personnes domiciliées en Belgique - « Algemene Ouderdomswet » (AOW - Loi générale sur les pensions de vieillesse ) - Allocation - Traitement fiscal - Points de vue contradictoires des Pays-Bas et de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1037
6-2075 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Comptes annuels de l'État fédéral - Obligation de certification par la Cour des comptes - Points d'attention - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1036
6-2074 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Tax shifts I et II - Impôt des personnes physiques - Revenus - Centimes additionnels communaux - Incidence - Effets de retour - Prévisions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-849
6-2073 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Universités et hautes écoles - Collaborateurs scientifiques - Statut de boursier - Taxation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 5/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-834
6-2072 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Eau potable - Inspections - Tarif TVA
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-784
6-2071 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Réfugiés - Hommes seuls - Arrivée en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-730
6-2070 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Zones franches - Mesures d'aide - Précompte professionnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 18/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-694
6-2069 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-474
6-2068 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Autorité fédérale - Paiement de factures - Projet pilote e-invoicing
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-106
6-2067 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-86
6-2001 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Télétravail - Incitants pour le secteur privé - Actions et mesures fédérales - Encodage séparé au niveau de la gestion des salaires - Adaptation éventuelle de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 6/11/2018
  Réponse 6/12/2018
6-2000 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Libre circulation des personnes - Citoyens de l'Union européenne - Inscription dans une commune belge - Chiffres - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/12/2018 ) 6/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2098
6-1985 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Gas-To-Liquids (GTL) - Indisponibilité sur le marché belge - Raison - Conditions légales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 12/10/2018
  Réponse 8/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1983
Aussi posée à : question écrite 6-1984
6-1984 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Gas-To-Liquids (GTL) - Indisponibilité sur le marché belge - Raison - Conditions légales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 12/10/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1983
Aussi posée à : question écrite 6-1985
6-1983 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Gas-To-Liquids (GTL) - Indisponibilité sur le marché belge - Raison - Conditions légales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/11/2018 ) 12/10/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1984
Aussi posée à : question écrite 6-1985
6-1978 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Actions positives en faveur de groupes défavorisés - Conditions - Approbation - Objectif - Absence d'obligation ou de quota - Avantages financiers ou fiscaux pour l'employeur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 3/10/2018
  Réponse 23/11/2018
6-1977 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Licenciement - Motivation de l'employeur - Délai - Différence entre licenciement pour motif grave et licenciement sans motif grave - Insécurité juridique - Contestations - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 3/10/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-1961 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Tax-on-web - Déclaration préremplie - Contribuables entrant en ligne de compte - Sélection - Critères - Chiffres - Modifications et erreurs dans la déclaration préremplie - Adaptation de codes - Évolution du nombre de déclarations électroniques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2097
6-1960 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Malades de longue durée - Politique de réintégration - Chiffres - Financement - Maladies professionnelles et accidents de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 19/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1959
6-1959 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Malades de longue durée - Politique de réintégration - Chiffres - Financement - Maladies professionnelles et accidents de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Réponse 23/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1960
6-1896 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Nouveau fonds de capital à risque 'Belgian Growth Fund (BGF) - Financement - Secteur privé - Autorité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2096
6-1889 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Commerce de détail en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg - Restrictions territoriales de l'offre - Étude Benelux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Réponse 3/9/2018
6-1888 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Formation sur le lieu du travail - Montant cumulé autorisé par le niveau fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1887 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Belgique - Budget - Commission européenne - Rapport sur la situation de la dette
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2095
6-1883 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Blockchain - Service public fédéral (SPF) Finances - Étude - B-Hive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 25/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2094
6-1878 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Retard de livraison - Absentéisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 25/5/2018
  Réponse 29/6/2018
6-1877 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Titulaires belges d'un doctorat - Développement de la carrière - Politique belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 24/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2093
6-1876 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Technologie blockchain - Instances fédérales et services publics - Services offerts au public - Possibilités d'application - Groupe de travail transversal - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 24/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2091
Réintroduite comme : question écrite 6-2092
6-1865 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Commission européenne (CE) - Proposition instaurant une taxe provisoire sur le chiffre d'affaires des entreprises numériques - Instauration - Avantages et inconvénients - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2090
6-1864 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Réintroduite comme : question écrite 6-2088
Réintroduite comme : question écrite 6-2089
6-1863 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 7/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1862 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
Réintroduite comme : question écrite 6-2087
6-1861 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 4/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1860 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 31/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1859 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 9/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1858 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 28/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1857 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1856 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1855 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
Réintroduite comme : question écrite 6-2086
6-1854 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Pensions  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 7/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1853 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 29/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1852 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 20/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1851 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1850 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 7/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1849 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
Réintroduite comme : question écrite 6-2085
6-1848 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 25/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1847
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1847 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Aides d'État - Violation des règles européennes - Montants - Remboursement - Nombre de dossiers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/6/2018 ) 3/5/2018
  Réponse 6/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1848
Aussi posée à : question écrite 6-1849
Aussi posée à : question écrite 6-1850
Aussi posée à : question écrite 6-1851
Aussi posée à : question écrite 6-1852
Aussi posée à : question écrite 6-1853
Aussi posée à : question écrite 6-1854
Aussi posée à : question écrite 6-1855
Aussi posée à : question écrite 6-1856
Aussi posée à : question écrite 6-1857
Aussi posée à : question écrite 6-1858
Aussi posée à : question écrite 6-1859
Aussi posée à : question écrite 6-1860
Aussi posée à : question écrite 6-1861
Aussi posée à : question écrite 6-1862
Aussi posée à : question écrite 6-1863
Aussi posée à : question écrite 6-1864
6-1833 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Abeilles en danger - Impact sur l'économie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 11/4/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1831
Aussi posée à : question écrite 6-1832
6-1832 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Abeilles en danger - Impact sur l'économie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 11/4/2018
  Réponse 15/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1831
Aussi posée à : question écrite 6-1833
6-1831 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Abeilles en danger - Impact sur l'économie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 11/4/2018
  Réponse 28/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1832
Aussi posée à : question écrite 6-1833
6-1830 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Habitations appartenant à des personnes morales - Diminution du taux d'imposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2084
6-1829 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Banque nationale de Belgique - Dividende 2017
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2083
6-1828 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Belgique - Taux d'emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1827
6-1827 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Belgique - Taux d'emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Réponse 14/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1828
6-1826 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Belgique - Croissance de la productivité - Étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Réponse 2/10/2018
6-1825 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Tribunal de commerce néerlandophone - Rapport d'activité 2017 - Congés de maladie - Tribunal unique - Projet pilote
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1824 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Exploitation minière spatiale - Space mining - Ambitions de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2018 ) 9/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2082
6-1772 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Politique européenne de la concurrence - Amendes - Chiffres - Revenus - Inscription au budget fédéral - Destination des montants - Aides d'État - Légitimité - Infractions - Nombre - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018 ) 2/2/2018
  Réponse 30/3/2018
6-1753 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Nouveau permis de conduire - Délivrance - Banque de données Mercurius
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/3/2018 ) 26/1/2018
  Réponse 6/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1752
6-1752 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Nouveau permis de conduire - Délivrance - Banque de données Mercurius
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/3/2018 ) 26/1/2018
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 8/4/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1753
6-1727 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Obligations vertes - Émission - Date - Fonds escomptés - Évaluation - Différence de taux d'intérêt par rapport aux obligations d'État classiques - Projets éligibles - Sélection - Future émission d'obligations vertes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 20/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1726
Réintroduite comme : question écrite 6-2081
6-1726 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Obligations vertes - Émission - Date - Fonds escomptés - Évaluation - Différence de taux d'intérêt par rapport aux obligations d'État classiques - Projets éligibles - Sélection - Future émission d'obligations vertes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 20/12/2017
  Réponse 18/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1727
6-1559 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Plan d'action fédéral de simplification administrative 2015-2019 - Élaboration - Exécution - État de la question - Plan d'action fédéral 2012-2015 - Évaluation - Réduction des charges administratives des entreprises - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 2/10/2017
  Rappel 6/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2080
6-1558 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Simplification administrative - Réseau de fonctionnaires de simplification - Composition - Fonctionnement - Résultats - Partenariat avec les entités fédérées et les pouvoirs locaux - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 2/10/2017
  Rappel 6/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2079
6-1466 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Norme énergétique - Établissement - Exécution - Discussion avec les entités fédérées - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/6/2017 ) 22/5/2017
  Réponse 16/6/2017
6-1465 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Principe fiscal « non bis in idem » - Région de Bruxelles-Capitale - Taxe sur les immeubles inoccupés - Primauté de l'impôt fédéral sur l'impôt régional ou local - Suppression de l'impôt régional
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/6/2017 ) 22/5/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2078
6-1125 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Office européen des brevets (OEB) - Climat social - Conseil d'administration - Position du représentant belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016 ) 21/11/2016
  Rappel 20/2/2017
  Réponse 21/2/2017
6-1066 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 24/10/2016
  Réponse 14/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1042
Aussi posée à : question écrite 6-1043
6-1043 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 5/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1042
Aussi posée à : question écrite 6-1066
6-1042 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Rappel 16/11/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1043
Aussi posée à : question écrite 6-1066
Réintroduite comme : question écrite 6-2077
6-1037 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Pays-Bas - Personnes domiciliées en Belgique - « Algemene Ouderdomswet » (AOW - Loi générale sur les pensions de vieillesse ) - Allocation - Traitement fiscal - Points de vue contradictoires des Pays-Bas et de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Rappel 16/11/2016
  Rappel 26/7/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2076
6-1036 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Comptes annuels de l'État fédéral - Obligation de certification par la Cour des comptes - Points d'attention - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Rappel 16/11/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2075
6-974 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Voitures électriques - Directive européenne 2014/94 du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs - Procédure de transposition - Cadre d'action national - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2016 ) 3/6/2016
  Réponse 19/6/2016
6-971 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Pays-Bas - Personnes domiciliées en Belgique - «Algemene Ouderdomswet» - Allocation - Traitement fiscal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/6/2016 ) 30/5/2016
  Réponse 27/6/2016
6-947 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Fonctionnaires statutaires - Mobilité (externe) fédérale et interfédérale - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2016 ) 27/4/2016
  Réponse 24/5/2016
6-897 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Droits d'auteur - Fiscalité - Journalistes free-lance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 23/3/2016
  Réponse 9/5/2016
6-896 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Belnet - Activités sur des marchés où des acteurs de droit privé opèrent également - Comptes séparés - Contradiction avec la directive européenne sur la transparence - Garantie d'une concurrence loyale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/4/2016 ) 23/3/2016
  Réponse 21/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-872
6-886 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Voitures électriques - Cadre d'action national - Données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/4/2016 ) 16/3/2016
  Réponse 19/3/2016
6-885 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Voitures électriques - Cadre d'action national - Données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/4/2016 ) 16/3/2016
  Rappel 16/11/2016
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-872 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Belnet - Activités sur des marchés où des acteurs de droit privé opèrent également - Comptes séparés - Contradiction avec la directive européenne sur la transparence - Garantie d'une concurrence loyale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 7/3/2016
  Réponse 21/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-896
6-849 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Tax shifts I et II - Impôt des personnes physiques - Revenus - Centimes additionnels communaux - Incidence - Effets de retour - Prévisions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 3/3/2016
  Rappel 9/5/2016
  Rappel 16/11/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2074
6-841 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/3/2016 ) 25/2/2016
  Rappel 23/5/2016
  Réponse 27/6/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-831
Aussi posée à : question écrite 6-832
Aussi posée à : question écrite 6-833
6-834 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Universités et hautes écoles - Collaborateurs scientifiques - Statut de boursier - Taxation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016 ) 16/2/2016
  Rappel 19/5/2016
  Rappel 16/11/2016
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 23/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2073
6-833 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016 ) 16/2/2016
  Réponse 8/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-831
Aussi posée à : question écrite 6-832
Aussi posée à : question écrite 6-841
6-832 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016 ) 16/2/2016
  Réponse 25/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-831
Aussi posée à : question écrite 6-833
Aussi posée à : question écrite 6-841
6-831 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Centre de recherches routières (CRR)- Réseau routier et réseau d'égouts - Aide des pouvoirs locaux - Rapports d'activités - Moyens destinés à des études en matière d'égouttage - Concertation avec les autorités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/3/2016 ) 16/2/2016
  Réponse 25/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-832
Aussi posée à : question écrite 6-833
Aussi posée à : question écrite 6-841
6-825 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Principe fiscal «non bis in idem» - Cas des centimes additionnels communaux et régionaux à l'impôt des personnes physiques - Possible inconstitutionnalité - Autres impôts éventuellement concernés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016 ) 4/2/2016
  Rappel 11/3/2016
  Réponse 9/5/2016
6-821 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Exonération des bénéfices excédentaires - Procédure - Chiffres - Annulation par la Commission européenne - Responsabilité éventuelle des autorités belges - Risque d'actions en dommages et intérêts contre l'État belge - Position de l'État belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/3/2016 ) 4/2/2016
  Rappel 11/3/2016
  Rappel 23/5/2016
  Rappel 16/11/2016
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-801 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Voitures électriques - Cadre d'action national - Données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Rappel 11/3/2016
  Réponse 23/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-799
Aussi posée à : question écrite 6-800
6-800 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Voitures électriques - Cadre d'action national - Données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 25/1/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-799
Aussi posée à : question écrite 6-801
6-799 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Voitures électriques - Cadre d'action national - Données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2016 ) 13/1/2016
  Réponse 4/3/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-800
Aussi posée à : question écrite 6-801
6-785 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Tableau de bord de l'Union de l'innovation - Recherche et innovation - Coopération et collaboration - Inventaire de la Commission Coopération internationale (CIS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2016 ) 16/12/2015
  Réponse 14/1/2016
6-784 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Eau potable - Inspections - Tarif TVA
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/1/2016 ) 16/12/2015
  Rappel 11/3/2016
  Rappel 16/11/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2072
6-762 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Disponibilité active des demandeurs d'emploi - Contrôle - Cadre normatif fédéral - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015 ) 12/11/2015
  Réponse 3/2/2016
6-730 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Réfugiés - Hommes seuls - Arrivée en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2015 ) 1/10/2015
  Rappel 11/3/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2071
6-706 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Recherche et développement (R&D) dans les entreprises en Belgique - Deuxième évaluation de l'aide publique, réalisée par le Bureau fédéral du Plan - Résultats - Actions politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2015 ) 19/8/2015
  Réponse 17/9/2015
6-694 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Zones franches - Mesures d'aide - Précompte professionnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2015 ) 8/7/2015
  Rappel 11/3/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2070
6-688 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Reconnaissance d'États - Compétence et procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015 ) 26/6/2015
  Réponse 3/9/2015
6-684 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Politique de développement belge - Réforme - Coopération entre les différents acteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015 ) 26/6/2015
  Réponse 10/8/2015
6-682 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Emplois-tremplins pour les jeunes - Emplois de fin de carrière pour les travailleurs plus âgés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015 ) 26/6/2015
  Réponse 12/8/2015
6-681 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Groupe de recherche universitaire en appui aux politiques - ACROPOLIS (Academic Research Organisation for Policy Support)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2015 ) 26/6/2015
  Réponse 14/7/2015
6-671 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Tableau de bord de l'Union de l'innovation - Belgique - Déclin - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2015 ) 8/6/2015
  Réponse 17/11/2015
6-646 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) - Volet fédéral - Monitoring
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2015 ) 12/5/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 11/3/2016
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-645
6-645 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) - Volet fédéral - Monitoring
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2015 ) 12/5/2015
  Réponse 15/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-646
6-643 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Service à la collectivité - Élaboration d'un cadre fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2015 ) 7/5/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 11/3/2016
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-624 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Belspo - Crédits budgétaires publics fédéraux annuels de recherche et développement (CBPRD) - Nombre de fonctionnaires - Étudiants étrangers en Belgique - Chiffres - Moyens dépensés en Wallonie et en Flandre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 24/4/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 29/7/2015
6-623 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Installations GNC (gaz naturel comprimé) - Licences - Chiffres - Conditions - Dispositions légales - Constructeurs automobiles disposant d'une licence - Avantages et inconvénients environnementaux du GNC comme combustible pour les véhicules
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 24/4/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 25/6/2015
6-599 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi sur les armes - Registre central des armes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 8/7/2015
6-580 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Combattants pour la Syrie - Radiation du registre de la population - Échange d'informations - Cellule régionale d'experts - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015 ) 3/4/2015
  Réponse 2/6/2015
6-565 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Personnes de plus de 55 ans - Taux d'activité - Comparaison entre les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 30/3/2015
  Réponse 8/5/2015
6-482 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Technologie numérique - Bénéfices sociaux - Initiatives - Concertation avec les Régions - Possibilités dans les services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 13/3/2015
  Réponse 21/4/2015
6-481 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Tax shift - Élaboration d'une proposition - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 13/3/2015
  Réponse 30/3/2015
6-480 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Demandeurs d'emploi - Disponibilité active - Contrôle - Réglementation - Cadre normatif fédéral - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 13/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-477 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Directive européenne sur l'infrastructure - Transposition - Groupe de travail mixte CONCERE-Transport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 7/4/2015
6-476 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Mobilité électrique - Coordination des stations de recharge - Projet de master plan national - EV Steering Group
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 31/3/2015
6-475 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique étrangère - Représentation à l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 14/7/2015
6-474 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Réintroduite comme : question écrite 6-2069
6-473 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-472 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 8/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-471 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 7/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-470 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-469 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 30/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-468 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 12/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-467 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 12/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-466 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 30/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-465 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Pensions  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 13/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-464 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 8/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-463 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 8/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-462 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 12/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-461 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 20/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-460 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 16/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-459 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 28/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-458 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-457 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 13/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-453 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Investissements internationaux - Mécanismes de collaboration - Dynamisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2015 ) 19/2/2015
  Réponse 30/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-452
6-452 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Investissements internationaux - Mécanismes de collaboration - Dynamisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2015 ) 19/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/8/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-453
6-427 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Nouvelle prison à Bourg-Léopold ­ Calendrier ­ Procédure ­ Plan d'action stratégique pour le Limbourg (SALK) 2013-2019
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015 ) 29/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 22/6/2015
6-426 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques - Enrôlement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015 ) 29/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 9/5/2016
6-424 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) - Réforme - Travailleurs de Ford Genk - Modalités de départ
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 12/8/2015
6-422 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chômage des jeunes - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 13/3/2015
6-401 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  SNCB ­ Fermeture de passages à niveau ­ Province du Limbourg ­ Engagements du Groupe SNCB et d’Infrabel ­ De Lijn ­ Projet Spartacus ­ Travaux prévus ­ Coût ­ Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 20/1/2015
  Réponse 9/6/2015
6-400 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plateforme e-Health - Développement - Plan d’action e-santé - Utilisation de la plateforme e-Health par les entités fédérées - Accords de coopération - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 20/1/2015
  Réponse 19/2/2015
6-388 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Service à la collectivité - Concertation avec les Régions - Mise en place
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Réponse 13/3/2015
6-387 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Centre d'expertise pour l’analyse des impacts économiques - Création
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Réponse 19/2/2015
6-386 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sixième réforme de l'État - Politique du marché de l'emploi - Cadre technique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 15/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 11/8/2015
6-357 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Internet des Objets (IoT) - Développement - Rôle de la Belgique - Stratégie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 19/12/2014
  Réponse 22/1/2015
6-356 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Climat entrepreneurial en Belgique - Statut d'étudiant-entrepreneur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 19/12/2014
  Réponse 21/1/2015
6-355 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Climat entrepreneurial en Belgique - Statut d'étudiant-entrepreneur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 19/12/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 12/2/2015
6-354 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Climat entrepreneurial en Belgique - Statut d'étudiant-entrepreneur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 19/12/2014
  Réponse 15/1/2015
6-251 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Pensions  
  Personnes âgées et seniors - Conseil consultatif fédéral des aînés ­ Dotations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 5/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-250
6-250 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes âgées et seniors - Conseil consultatif fédéral des aînés ­ Dotations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 23/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-251
6-249 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Budget 2015 - Recettes non récurrentes - Répercussions sur les recettes des autorités régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 4/2/2015
6-248 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Innovation - Dépenses d'innovation - Plan interfédéral de recherche et d'innovation - Norme de Barcelone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 10/4/2015
6-247 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régime des premiers emplois - Obligation d'embaucher des jeunes - Évaluation - Résultats - Réorientation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Rappel 4/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 10/1/2019
6-246 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Cybersécurité - Cyberstratégie - Logiciel espion Regin - Concertation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-245
6-245 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cybersécurité - Cyberstratégie - Logiciel espion Regin - Concertation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-246
6-225 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Ministère de la Défense - Répartition territoriale - Nombre de militaires employés par province - Frais de personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Réponse 11/12/2014
6-224 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service public fédéral Personnel & Organisation - Répartition décentralisée - Provinces - Fonctionnaires - Frais de personnel - Nombre de formations - Nombre de participants aux formations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Réponse 16/12/2014
6-223 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service public fédéral Finances - Répartition décentralisée - Provinces - Effectif de personnel - Frais de personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Réponse 11/12/2014
6-222 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Service public fédéral Chancellerie du Premier ministre - Répartition décentralisée - Allocations à des associations, organismes, entreprises et pouvoirs locaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Réponse 16/12/2014
6-221 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Régie des Bâtiments - Répartition décentralisée - Crédits d'investissement pour l'achat, la construction et la rénovation de bâtiments - Moyens affectés à l'entretien et à la rénovation de bâtiments
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Réponse 29/1/2015
6-220 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Service public fédéral Intérieur - Direction générale Sécurité et de Prévention - Plans locaux de sécurité et de prévention - Aide - Allocations aux villes et communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 26/2/2015
6-219 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police fédérale - Fonctionnement territorial - Provinces - Personnel - Interventions - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Réponse 28/4/2015
6-218 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Protection civile - Décentralisation du fonctionnement - Provinces - Personnel - Interventions - Crédits d'investissement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Réponse 19/3/2015
6-217 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service public fédéral Justice - Répartition décentralisée - Crédits d'investissement par province - Tribunaux et établissements pénitentiaires - Construction et achat de bâtiments - Entretien et rénovation - Membres du personnel et frais de personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Réponse 2/3/2015
6-216 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Service public fédéral Mobilité et Transports - Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Répartition territoriale - Provinces - Crédits d'investissement - Crédits opérationnels - Fonctionnaires - Frais de personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 12/11/2014
  Rappel 8/1/2015
  Réponse 9/1/2015
6-215 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conseil des ministres de l'UE - Représentation de la Belgique - Accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions - Révision - Conférence interministérielle Politique étrangère - Groupe de travail - Activités - Nouveau tour de rôl
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2014 ) 6/11/2014
  Réponse 9/12/2014
6-214 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Climat entrepreneurial en Belgique - Étudiant-entrepreneur - Statut social - Amélioration - Mesures - Plafond de revenus - Augmentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 5/11/2014
  Réponse 16/12/2014
6-187 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Étude de la Commission européenne - Manque à gagner sur la TVA - Écart de TVA - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Réponse 4/12/2014
6-186 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Belgian Internet Service Center - Commerce électronique - Application de la TVA - Commerce frauduleux - Contrôle - Label de qualité pour les magasins en ligne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-185
6-185 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Belgian Internet Service Center - Commerce électronique - Application de la TVA - Commerce frauduleux - Contrôle - Label de qualité pour les magasins en ligne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 9/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-186
6-184 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Budget de la Belgique - Dépôt auprès de la Commission européenne - Concertation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Régions et Communautés - Entité II - Dispositions contraignantes - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 31/10/2014
  Réponse 19/12/2014
6-129 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Directive européenne sur l'infrastructure - Points de recharge ouverts au public - Groupe de travail mixte Énergie et Transports
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
6-128 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
6-127 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-126 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-125 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-124 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-123 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-122 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-121 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-120 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-119 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Pensions  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 30/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-118 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-117 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-116 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-115 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-114 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-113 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-112 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-111
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-111 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Retrait question 25/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-112
Aussi posée à : question écrite 6-113
Aussi posée à : question écrite 6-114
Aussi posée à : question écrite 6-115
Aussi posée à : question écrite 6-116
Aussi posée à : question écrite 6-117
Aussi posée à : question écrite 6-118
Aussi posée à : question écrite 6-119
Aussi posée à : question écrite 6-120
Aussi posée à : question écrite 6-121
Aussi posée à : question écrite 6-122
Aussi posée à : question écrite 6-123
Aussi posée à : question écrite 6-124
Aussi posée à : question écrite 6-125
Aussi posée à : question écrite 6-126
Aussi posée à : question écrite 6-127
Aussi posée à : question écrite 6-128
6-110 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi sur les armes - Registre central des armes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 26/2/2015
6-109 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Sixième réforme de l'État - Politique scientifique fédérale - Communautarisation - Conséquences sur la recherche fondamentale - Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) - Concertation avec les Communautés - Collaboration entre chercheurs en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 2/6/2015
6-108 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) - Transfert du personnel vers les Régions - Compétences des centres de contrôle technique - Accord de coopération sur des actions de sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
6-106 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Autorité fédérale - Paiement de factures - Projet pilote e-invoicing
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-105
Réintroduite comme : question écrite 6-2068
6-105 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Autorité fédérale - Paiement de factures - Projet pilote e-invoicing
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-106
6-104 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 12/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
6-103 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 28/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-102 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-101 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-100 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-99 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-98 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-97 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 30/10/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-96 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-95 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Pensions  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 30/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-94 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-93 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 5/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-92 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-91 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 13/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-90 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 6/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-89 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 19/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-88 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 5/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-87
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-87 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Autorité fédérale - Factures impayées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-88
Aussi posée à : question écrite 6-89
Aussi posée à : question écrite 6-90
Aussi posée à : question écrite 6-91
Aussi posée à : question écrite 6-92
Aussi posée à : question écrite 6-93
Aussi posée à : question écrite 6-94
Aussi posée à : question écrite 6-95
Aussi posée à : question écrite 6-96
Aussi posée à : question écrite 6-97
Aussi posée à : question écrite 6-98
Aussi posée à : question écrite 6-99
Aussi posée à : question écrite 6-100
Aussi posée à : question écrite 6-101
Aussi posée à : question écrite 6-102
Aussi posée à : question écrite 6-103
Aussi posée à : question écrite 6-104
6-86 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Réintroduite comme : question écrite 6-2067
6-85 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
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Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-84 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
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Aussi posée à : question écrite 6-72
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Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-83 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
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Aussi posée à : question écrite 6-86
6-82 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
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Aussi posée à : question écrite 6-86
6-81 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
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Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-80 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
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Aussi posée à : question écrite 6-72
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Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-79 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
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Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-78 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
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Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-77 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Pensions  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 30/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
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Aussi posée à : question écrite 6-86
6-76 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 11/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
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Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-75 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 6/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
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Aussi posée à : question écrite 6-83
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Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-74 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
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Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-73 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
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Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-72 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 28/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-69
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Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-71 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 27/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
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Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-70 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 19/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-69
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-69 Lode Vereeck (Open Vld) premier ministre  
  Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-70
Aussi posée à : question écrite 6-71
Aussi posée à : question écrite 6-72
Aussi posée à : question écrite 6-73
Aussi posée à : question écrite 6-74
Aussi posée à : question écrite 6-75
Aussi posée à : question écrite 6-76
Aussi posée à : question écrite 6-77
Aussi posée à : question écrite 6-78
Aussi posée à : question écrite 6-79
Aussi posée à : question écrite 6-80
Aussi posée à : question écrite 6-81
Aussi posée à : question écrite 6-82
Aussi posée à : question écrite 6-83
Aussi posée à : question écrite 6-84
Aussi posée à : question écrite 6-85
Aussi posée à : question écrite 6-86
6-63 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Lutte contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie - Concertation avec les secteurs concernés - Mission de réflexion des administrations - Résultat - Actions concrètes - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-61
Aussi posée à : question écrite 6-62
6-62 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Lutte contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie - Concertation avec les secteurs concernés - Mission de réflexion des administrations - Résultat - Actions concrètes - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-61
Aussi posée à : question écrite 6-63
6-61 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Lutte contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie - Concertation avec les secteurs concernés - Mission de réflexion des administrations - Résultat - Actions concrètes - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 19/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-62
Aussi posée à : question écrite 6-63
6-60 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Intérêts moratoires - Chiffres - Paiement d'office - Recommandation du Médiateur fédéral - Mesures -Information des contribuables quant aux intérêts moratoires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
6-59 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Objectifs climat-énergie 2020 de l'UE - Répartition des efforts entre l'État fédéral et les Régions - Entretiens relatifs à la répartition des efforts - Accord de coopération - Émission de gaz à effet de serre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
6-58 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Pacte de compétitivité et d'emploi du 29 novembre 2013 - Accord de coopération sur les mesures d'aide - Zone d'aide de la province de Limbourg - Conditions de l'arrêté royal du 13 juin 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-57
6-57 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Pacte de compétitivité et d'emploi du 29 novembre 2013 - Accord de coopération sur les mesures d'aide - Zone d'aide de la province de Limbourg - Conditions de l'arrêté royal du 13 juin 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 26/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-58
6-56 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Pacte de compétitivité et d'emploi - Stages en entreprise pour jeunes - Cadre interfédéral - Concertation entre les partenaires sociaux et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-55 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Projet Myrrha - Évaluation intermédiaire - Conclusions - Avis de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) - Financement du projet - Possibilités de reclassement des travailleurs de Ford Genk - Concertation avec la Région flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Rappel 4/2/2015
  Réponse 5/5/2015
6-54 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 12/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
Aussi posée à : question écrite 6-42
Aussi posée à : question écrite 6-43
Aussi posée à : question écrite 6-44
Aussi posée à : question écrite 6-45
Aussi posée à : question écrite 6-46
Aussi posée à : question écrite 6-47
Aussi posée à : question écrite 6-48
Aussi posée à : question écrite 6-49
Aussi posée à : question écrite 6-50
Aussi posée à : question écrite 6-51
Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
6-53 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-37
Aussi posée à : question écrite 6-38
Aussi posée à : question écrite 6-39
Aussi posée à : question écrite 6-40
Aussi posée à : question écrite 6-41
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6-52 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 9/12/2014
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6-51 Lode Vereeck (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 5/12/2014
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6-50 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 23/12/2014
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6-49 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
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6-48 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 3/11/2014
  Réponse 5/12/2014
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6-47 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 12/11/2014
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6-46 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 27/11/2014
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6-45 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Pensions  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014 ) 30/10/2014
  Réponse 9/12/2014
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Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-44 Lode Vereeck (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
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Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-43 Lode Vereeck (Open Vld) ministre de la Justice  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 5/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-37
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Aussi posée à : question écrite 6-54
6-42 Lode Vereeck (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 4/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
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6-41 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 13/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
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6-40 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 28/10/2014
  Réponse 6/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
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6-39 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-37
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Aussi posée à : question écrite 6-52
Aussi posée à : question écrite 6-53
Aussi posée à : question écrite 6-54
6-38 Lode Vereeck (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014 ) 24/10/2014
  Réponse 26/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-37
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Aussi posée à