Question écrite n° 6-246

de Lode Vereeck (Open Vld) du 27 novembre 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Cybersécurité - Cyberstratégie - Logiciel espion Regin - Concertation - Mesures

protection des données
piratage informatique
criminalité informatique
virus informatique
organisme de recherche

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 6-245

Question n° 6-246 du 27 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

L'agence Belga a diffusé le dimanche 23 novembre 2014 un communiqué relatif à la découverte d'un nouveau logiciel espion qui, depuis des années, recueillerait des données d'entreprises, d'organismes publics et d'instituts de recherche belges. Selon l'entreprise américaine Symantec, spécialisée en sécurité informatique, le logiciel espion a rassemblé depuis 2008 des données de différents pays dont la Belgique. Ce logiciel, Regin, qui opère comme un cheval de Troie, est si complexe techniquement que les services de renseignement d'un État ont vraisemblablement participé à son élaboration.

Dans son accord 2014-2019, le gouvernement fédéral affirme : « Considérant les dangers auxquels sont confrontés nos institutions, nos entreprises et nos citoyens, la cybersécurité constituera une priorité. Le gouvernement concrétisera la cyberstratégie belge en mesures opérationnelles précises et effectives et développera cette stratégie nationale en concertation avec le secteur privé. »

Une bonne cybersécurité est un point d'attention essentiel pour les différents niveaux de pouvoir. La coopération entre les entités fédérées et le fédéral est cruciale, ce qui souligne le caractère transversal de cet objectif stratégique.

1) Quels organismes publics et instituts de recherche belges liés respectivement au pouvoir fédéral, aux Régions et aux Communautés ont-ils été attaqués par le logiciel espion Regin récemment découvert ?

2) Parmi ces organismes publics et instituts de recherche attaqués, desquels des données ont-elles effectivement été recueillies ou diffusées ? Je souhaiterais un relevé annuel depuis 2008, par organisme public et par institut de recherche.

3) Le ministre sait-il quelles entreprises privées ont été attaquées ou victimes du logiciel espion Regin ces six dernières années ?

4) Le ministre a-t-il eu des contacts avec d'autres pays visés par le logiciel espion et/ou une concertation internationale sur ce thème est-elle à l'ordre du jour ?

5) Quel calendrier et quelle méthode le ministre suivra-t-il pour traduire la cyberstratégie belge en mesures opérationnelles précises et effectives ? Ma question concerne la coopération transversale des autorités fédérales avec leurs homologues des Régions et des Communautés.

6) Une concertation avec les autorités des entités fédérées et/ou avec le secteur privé, en vue de développer une stratégie nationale de cybersécurité, a-t-elle déjà eu lieu ?

Si oui, quand et avec quels partenaires ?

Si non, quand cette concertation est-elle prévue et quels seront les partenaires invités ?

7) Quelles mesures le ministre envisage-t-il de prendre à court et à long terme en vue de mieux protéger les services publics et les instituts (de recherche) contre les attaques d'un tel logiciel espion ? Se concertera-t-on avec les ministres régionaux compétents en la matière ?

Réponse reçue le 5 décembre 2014 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence de mon collègue, monsieur Michel, premier ministre.