Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Croo Alexander" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
(7-1547)      
    Question écrite de M Ongena à M De Croo, premier ministre
      Question sans réponse
QE 7-1547
(7-1551)      
    Question écrite de M Ongena à M De Croo, premier ministre
      Question sans réponse
QE 7-1551
(7-1635)      
    Question écrite de Mme Ampe à M De Croo, premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes
      Question sans réponse
QE 7-1635
Accords de coopération conclus entre l'État fédéral et les entités fédérées - Manque de transparence - Publication - Systématisation éventuelle - Solutions (7-1493)      
    Question écrite de M Eerdekens à M De Croo, premier ministre
      Réponse
QE 7-1493
Activité cinématographique - Système du «tax shelter» - Conventions-cadre - Nombre - Films «majoritaires» et «minoritaires» - Distinction - Budgets (7-603)      
    Question écrite de M Eerdekens à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-603
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-294)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-294
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1035)      
    Question écrite de M Ongena à M De Croo, premier ministre
      Réponse
QE 7-1035
Belgian Growth Fund - Capital - Partenaires - Fonctionnement - Gestion - Évaluation (7-215)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-215
Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes (7-926)      
    Question écrite de M Miesen à M De Croo, premier ministre
      Réponse
QE 7-926
Bien immobilier à l'étranger - Données fiscales - Échange automatique de données - Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Accords - État des lieux (7-137)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-137
Bien immobilier à l'étranger - Données fiscales - Échange automatique de données - Échange de données fiscales à la demande - Conventions préventives de la double imposition (7-135)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-135
Bien immobilier à l'étranger - Échange de données - Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Modalités - Demande d'obtention de données fiscales (7-136)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-136
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie (7-257)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-257
Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres (7-670)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 7-670
Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Précompte professionnel - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement (7-176)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-176
Conflit israélo-palestinien - Cisjordanie occupée - Violences - Situation humanitaire - Actions envisagées (7-1244)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M De Croo, premier ministre
      Réponse
QE 7-1244
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (7-85)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-85
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-427)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-427
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-517)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-517
Crise du coronavirus - Chômage des jeunes - Augmentation exponentielle - Statistiques - Mesures - Concertation avec les Régions (Covid-19) (7-621)      
    Question écrite de M Schiltz à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-621
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-430)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-430
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-471)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-471
Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19) (7-424)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-424
Crise du coronavirus - Secteur événementiel - Réceptions de mariage - Mesures restrictives - Maintien - Justification - Mesures de soutien au secteur - Calendrier - Concurrence de prestataires de pays limitrophes (Covid-19) (7-653)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M De Croo, premier ministre
QE 7-653
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle (7-340)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-340
Douane - Matraque télescopique - Introduction - Retard - Raison - Remplacement de la matraque en caoutchouc - mesures (7-649)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 7-649
Douane - Port d'Anvers - Banques de données de la police - Accès (7-648)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 7-648
Douane - Scellement et suivi des conteneurs - Scellés intelligents - Utilisation - Qualité insuffisante - Nouveau type de scellé intelligent - Coût (7-645)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 7-645
Douanes - Membres du personnel - Permis de port d'armes - Enquête de moralité - Critères - Perte du port d'armes - Conséquences pour les douaniers (7-646)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 7-646
Douanes - Techniques d'arrestation - Technique d'immobilisation avec le genou - Utilisation (7-647)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 7-647
Déclaration fiscale - Abandon du format papier de la déclaration - Personnes victimes de la fracture numérique - Prévention - Mesures (7-572)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-572
Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique (7-77)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-77
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-359)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-359
Gesetz vom 10. Mai 2007 zur Bekämpfung bestimmter Formen von Diskriminierung, Artikel 29, § 2 - unabhängige Behörde - Bezeichnung - Funktionieren in den drei Landessprachen Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, article 29, § 2 - Organe indépendant - Désignation - Fonctionnement dans les trois langues nationales (7-1234)      
    Question écrite de M Miesen à M De Croo, premier ministre
      Réponse
QE 7-1234
Hong Kong - Droits de l'homme - Démocratie - Nouvel arrêté-loi - Répression (7-623)      
    Question écrite de M Schiltz à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-623
Hong Kong - Nouvelle loi sur la sécurité nationale - Droits de l'homme - Nations unies - Rapporteur spécial - Désignation - ONG et journalistes - Exercice d'activités - Entreprises - Incidence sur les investissements - Informations aux voyageurs (7-629)      
    Question écrite de M Schiltz à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-629
Hôpitaux - Classification - Système de subvention d'investissement - Eurostat - Point de vue - Concertation - Incidence sur les Régions (7-644)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 7-644
Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale (7-125)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-125
Plan de relance et de résilience - Dimension de genre (Covid-19) (7-995)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M De Croo, premier ministre
      Réponse
QE 7-995
Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade (7-608)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
QE 7-608
Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution (7-291)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-291
Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution (7-177)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-177
Services des douanes - Scanners mobiles (7-115)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-115
Services des douanes - Scanners mobiles - Chiffres - Utilisation - Résultats (7-178)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-178
Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19) (7-450)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-450
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19) (7-437)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-437
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1029)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, premier ministre
      Réponse
QE 7-1029
Snacks pitas - Fraude fiscale - Contrôle - Infractions - Chiffres - Approche - Mesures (7-613)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-613
Somalie - Mariage des enfants - Lutte - Proposition de loi somalienne légalisant le mariage des enfants - Organisations somaliennes de défense des droits des femmes et des enfants - Soutien par la Belgique (7-675)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 7-675
Technologie de cybersurveillance - Exportations vers des pays au régime autoritaire - Violations des droits de l'Homme - Licence obligatoire - Concertation avec les Régions (7-74)      
    Question écrite de M Schiltz à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-74
Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés (7-606)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 7-606
UBO-Register - Kleine VoG - Ehrenamtliche - Administrative Aufwand Registre UBO - Petites ASBL - Volontaires - Tracasseries administratives (7-67)      
    Question écrite de M Miesen à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-67
Zone d'aide de Vilvorde-Zaventem - Dossiers introduits - Dossiers acceptés - Emplois créés - Statistiques (7-243)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-243
Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées (7-909)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, premier ministre
      Réponse
QE 7-909
École internationale du SHAPE - Reconstruction - Financement - Répartition - Accord de coopération entre le gouvernement de la Communauté française et le gouvernement fédéral - Complément budgétaire à prévoir - Avenant à l'accord de coopération - État d'avancement (7-1523)      
    Question écrite de M Antoine à M De Croo, premier ministre
      Question sans réponse
QE 7-1523
Émirats arabes unis - Blanchiment - Financement du terrorisme - Lutte - Groupe d'action financière - Monitoring renforcé (7-564)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-564
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-274)      
    Question écrite de Mme Van Cauter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-274
 
Tout depuis 1995
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