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Placements russes - Fonds gelés - Utilisation
Russie
sanction économique
instrument financier
saisie de biens
| 20/3/2024 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/4/2024) |
Justification du caractère transversal de la question écrite: la guerre entre la Russie et l'Ukraine a des répercussions sur la politique de l'autorité fédérale comme sur celle de l'autorité flamande.
Des fonds russes équivalents à 260 milliards d'euros ont été placés en Belgique, entre autres par l'intermédiaire du fournisseur de services financiers Euroclear. Il s'agit d'actions, d'obligations et d'autres actifs financiers. Ces capitaux ont été gelés en 2022, à la suite de la guerre en Ukraine, procurant un rendement de 4,4 milliards d'euros au cours des dernières années.
L'autorité fédérale a en outre perçu des impôts à hauteur de 1,1 milliard d'euros sur le produit de ces avoirs russes. Le gouvernement fédéral a d'ores et déjà décidé d'affecter au moins une partie de cet argent à l'aide à l'Ukraine. Fin janvier 2024, les États membres de l'Union européenne (UE) ont par ailleurs conclu un accord de principe sur l'utilisation du produit de ces avoirs au profit de l'Ukraine. Ces dernières semaines, des discussions ont encore eu lieu au sein de l'UE et du G7 sur ce qu'il y a lieu de faire de ces fonds gelés. La Belgique prépare une proposition de compromis à ce sujet.
D'où les questions suivantes:
1) Quelle est la position de la Belgique sur l'utilisation des avoirs russes gelés? Pensez-vous qu'ils puissent servir à aider l'Ukraine? Pourquoi (pas)? Dans quel délai?
2) Les impôts perçus sur le produit des avoirs russes ont-ils été consacrés à l'Ukraine? De quel montant s'agit-il? De quelle manière ont-ils été employés?
3) Le produit des avoirs russes gelés a-t-il déjà été utilisé au profit de l'Ukraine? De quelle manière?