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Question écrite n° 7-1661

de Tom Ongena (Open Vld) du 2 juin 2022

au premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes

Personnel militaire - Missions en Afghanistan et au Mali - Fosses à feu - Conséquences - Maladies et autres affections - Chiffres et tendances - Approche - Mesures

personnel militaire
force à l'étranger
Afghanistan
Mali
politique de la santé
risque sanitaire

Chronologie

2/6/2022Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2022)

Aussi posée à : question écrite 7-1662
Aussi posée à : question écrite 7-1663

Question n° 7-1661 du 2 juin 2022 : (Question posée en néerlandais)

Le «Department of Veterans Affairs» américain vient d'édicter un règlement pour ajouter neuf formes rares de cancer des voies respiratoires à la liste des causes probables d'une inaptitude au service ; elles concernent des vétérans qui, au cours de leur service militaire, ont été exposés à des substances toxiques provenant de «burn pits» ou fosses à feu. C'est ce qu'a annoncé le président Jo Biden (cf. https://edition.cnn.com/2022/04/25/politics/burn pits cancer veterans/index.html).

Les fosses à feu sont des fosses d'incinération de déchets à ciel ouvert, creusées durant les missions en Afghanistan et au Mali.

Batteries, pneus de véhicules, ordures ménagères, déchets médicaux : presque tout a été incinéré.

En Belgique, quelque 149 militaires belges se sont enregistrés en 2020 via un point de contact parce qu'ils pensaient être tombés malades ou s'inquiétaient des fumées toxiques provenant des fosses à feu (cf. https://www.hln.be/binnenland/149 belgische militairen bezorgd over blootstelling aan giftige dampen~a0029d8b/). Vingt-trois personnes sont persuadées que leurs problèmes de santé permanents sont liés à l'inhalation des fumées provenant des fosses à feu.

La Centrale générale du personnel militaire (CGPM), un syndicat militaire, critique vivement le commandement militaire qui n'a encore entrepris aucune action concrète.

Justification du caractère transversal de la question écrite : les actions à mener dans le cadre de la médecine préventive relèvent de la compétence des Communautés, alors que la santé publique est une compétence fédérale.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes.

1) Combien de militaires se plaignent actuellement de maladies ou d'affections qui sont peut-être liées aux fosses à feu ? Dans combien de cas peut-on établir l'existence d'un lien direct ?

2) Quelles sont les plaintes les plus fréquentes ? Pourriez-vous les énumérer ? Existe-t-il, en plus des plaintes physiques, des plaintes d'autre nature (psychologiques, etc.) ?

3) Jugez-vous nécessaire d'offrir une compensation aux militaires qui sont tombés malades après avoir travaillé à proximité de fosses à feu ? Si oui, comment concrétiserez-vous cette intention ? Si non, pour quelle raison ?

4) Avons-nous déjà réalisé nos propres études sur le lien entre les fosses à feu et d'éventuelles affections ? Si oui, quand et par qui ont-elles été réalisées et quelles en sont les conclusions ? Si non, envisagez-vous de mener un jour de telles études ?

5) Dans quels camps militaires des soldats belges ont-ils été exposés à des risques éventuels en raison de l'utilisation de fosses à feu ? À quelles époques était-ce ? A-t-on observé davantage de maladies chez les soldats se trouvant dans ces camps à ces époques ? Si oui, de quelles maladies s'agit-il ?

6) Des fosses à feu sont-elles encore utilisées à ce jour dans des camps militaires belges ? Si oui, où et combien ?

7) Quelles actions concrètes envisagez-vous encore de mener face à ce problème ? Quelles mesures avez-vous déjà mises en œuvre à ce sujet ? Quelles mesures sont encore en chantier ?