Demandes d'explications de 5-4901 à 5-4976

75 résultats

5-4901 Jan Roegiers (sp.a) 12/3/2014
  les amendes routières des ressortissants étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4902 Jan Roegiers (sp.a) 12/3/2014
  la compensation pour les Palestiniens du financement par Dexia de colonies israéliennes dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4903 Jan Roegiers (sp.a) 13/3/2014
  le plan national VIH
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11368
5-4904 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 13/3/2014
  les entrepreneurs remplaçants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 19/3/2014 (annales de commission 5-290)
5-4905 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 13/3/2014
  l'enseignement proposé dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11300
5-4906 Yves Buysse (Vlaams Belang) 13/3/2014
  le don ou l'engagement de 86 millions d'euros par l'État belge au Parlement européen pour des bureaux supplémentaires
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
  Requalification de : question écrite 5-11154
5-4907 Louis Ide (N-VA) 13/3/2014
  les systèmes de codification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11355
5-4908 Elke Sleurs (N-VA) 13/3/2014
  la lutte contre les bactéries nosocomiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11356
5-4909 Elke Sleurs (N-VA) 13/3/2014
  les médecins pénitentiaires
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11297 (Réponse provisoire (pdf))
5-4910 Yves Buysse (Vlaams Belang) 13/3/2014
  les examens d'accession au niveau A pour les fonctionnaires de niveaux B et C
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4911 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/3/2014
  l'application de la directive du 16 mai 2003 en matière de drogues
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11298 (Réponse provisoire (pdf))
5-4912 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/3/2014
  l'action contre les cultivateurs de cannabis
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11299 (Réponse provisoire (pdf))
5-4913 Jan Roegiers (sp.a) 17/3/2014
  la double taxation en cas de transmission d'assurances-vie de la branche 23 entre compagnies d'assurances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11372
5-4914 Veerle Stassijns (N-VA) 17/3/2014
  les produits cosmétiques d'éclaircissement de la peau
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11357
5-4915 Fabienne Winckel (PS) 17/3/2014
  l'augmentation du nombre des travailleurs pauvres
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11307
5-4916 Fabienne Winckel (PS) 17/3/2014
  le droit individuel à une journée de formation par an
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4917 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 17/3/2014
  la situation au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4918 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 17/3/2014
  la lutte contre les maladies tropicales négligées
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4919 Nele Lijnen (Open Vld) 17/3/2014
  la nouvelle réglementation du travail étudiant
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-10273
Requalifiée en : question écrite 5-11283
5-4920 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/3/2014
  l'attribution de la majoration de quotité exemptée d'impôts pour enfants à charge des travailleurs frontaliers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11373
5-4921 Vanessa Matz (cdH) 17/3/2014
  la visite en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4922 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/3/2014
  l'observance thérapeutique des patients atteints de pathologies chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11358 (Réponse provisoire (pdf))
5-4923 Fabienne Winckel (PS) 18/3/2014
  les femmes dites rentrantes
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4924 Nele Lijnen (Open Vld) 19/3/2014
  les tests de dépistage de la maladie de Lyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11359
5-4925 Nele Lijnen (Open Vld) 19/3/2014
  les troubles alimentaires chez les enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11360 (Réponse provisoire (pdf))
5-4926 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2014
  les propositions du réseau oecuménique chrétiens et migration concernant le permis de séjour des immigrés et des apatrides déboutés du droit d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11316
5-4927 Benoit Hellings (Ecolo) 19/3/2014
  la mise en œuvre du plan de répartition du trafic aérien au départ de Brussels Airport
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4928 Nele Lijnen (Open Vld) 19/3/2014
  les chiffres relatifs aux troubles des comportements alimentaires des enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10167
5-4929 Nele Lijnen (Open Vld) 19/3/2014
  l'avis du Conseil supérieur de la santé en matière d'ichtyothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-10179
5-4930 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  le vol de données numériques
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7262
5-4931 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'écoute de conversations téléphoniques par Skype
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7506
5-4932 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'ordre de décryptage de fichiers cryptés
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7521
5-4933 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les contrôleurs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7695
Requalifiée en : question écrite 5-11361
5-4934 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'impôt sur la plus-value des fonds obligataires
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7718
Requalifiée en : question écrite 5-11374
5-4935 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  le trafic de mineurs
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7738
5-4936 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  la saisie et de confiscation en matière pénale
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7739
5-4937 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les Bitcoins
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7752
Requalifiée en : question écrite 5-11317
5-4938 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  la maltraitance animale
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7760
5-4939 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  le système pro deo
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7762
5-4940 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'exécution des peines dans le cas des courtes peines d'emprisonnement
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7763
5-4941 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'usage de comptes bidons avec usurpation d'identité sur des sites de médias sociaux
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7765
5-4942 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  l'accès des autorités publiques au cloud
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-7807
5-4943 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les piqûres accidentelles dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7826
5-4944 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  la contrefaçon d'oeuvres d'art et le trafic de faux
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-8181
5-4945 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les jours de maladie dans les services d'incendie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8632
Requalifiée en : question écrite 5-11318
5-4946 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les jours de maladie à la protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8634
Requalifiée en : question écrite 5-11319
5-4947 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les jours de maladie au Service public fédéral Affaires sociales et Santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8638
5-4948 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/3/2014
  les applications mobiles d'assistance pour la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7320
Requalifiée en : question écrite 5-11320
5-4949 Lieve Maes (N-VA) 20/3/2014
  l'hébergement de la justice de paix du canton de Vilvorde
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
5-4950 Lieve Maes (N-VA) 20/3/2014
  le contrôle technique effectué par la Régie des Bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/3/2014 (annales de commission 5-292)
5-4951 Jan Roegiers (sp.a) 20/3/2014
  l'amélioration de la coopération structurelle entre la Sûreté de l'État, la douane et le service des biens stratégiques en matière de contrôle du commerce des armes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4952 Dalila Douifi (sp.a) 20/3/2014
  les demandes d'asile de personnes arrivées en Belgique via la Bulgarie
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
5-4953 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/3/2014
  le dossier des meurtres politiques attribués à Abdelkader Belliraj
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4954 Bart De Nijn (N-VA) 20/3/2014
  l'augmentation de la confection à titre privé de drogues illégales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4956 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2014
  le nombre d'antidémarreurs éthylométriques placés
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4957 Veerle Stassijns (N-VA) 24/3/2014
  l'enquête menée par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé auprès de la population
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11362
5-4958 Veerle Stassijns (N-VA) 24/3/2014
  les aliments contrefaits
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4959 Cindy Franssen (CD&V) 24/3/2014
  le soutien psychosocial des patients dans le cadre de programmes de soins oncologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11363 (Réponse provisoire (pdf))
5-4960 Cindy Franssen (CD&V) 24/3/2014
  un meilleur remboursement des reconstructions mammaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11364 (Réponse provisoire (pdf))
5-4961 Cindy Franssen (CD&V) 24/3/2014
  la consultation oncologique multidisciplinaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11365 (Réponse provisoire (pdf))
5-4962 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  la zone sans drogue de la prison de Bruges et les programmes en matière de drogue pour détenus
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-11153
5-4963 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  les dispenses prévues par l'arrêté royal relatif aux titres-services
  ministre de l'Emploi
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-11023
5-4964 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  le suivi du rapport de l'inspection du travail concernant la visibilité de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
  Requalification de : question écrite 5-10120
5-4965 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  les persona non grata
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9078
5-4966 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  les persona non grata
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-9077
5-4967 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/3/2014
  l'indemnisation des médecins réquisitionnés par la police pour une prise de sang
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-4383
5-4968 Mohamed Daif (PS) 26/3/2014
  la régularisation par le travail
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)
5-4969 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/3/2014
  la situation en Syrie et notamment la prise de Kassab par des islamistes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4970 Johan Verstreken (CD&V) 26/3/2014
  l'avis de la commission scientifique concernant la réhabilitation de militaires injustement condamnés à mort et exécutés
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4971 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2014
  les atteintes répétées aux accords relatifs aux vols de nuit à partir de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4972 Veerle Stassijns (N-VA) 27/3/2014
  les antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11366
5-4973 Freya Piryns (Groen) 27/3/2014
  les régularisations pour raisons médicales
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée
5-4974 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/3/2014
  l'utilisation de numéros de téléphone payants pour les appels vers les services de garde de soins du premier échelon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4975 Benoit Hellings (Ecolo) 2/4/2014
  le financement des visites du président des États-Unis en Belgique
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4976 André du Bus de Warnaffe (cdH) 3/4/2014
  la conférence sur la prévention du génocide
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé pour cause de fin législature