Demandes d'explications de 5-3701 à 5-3800

99 résultats

5-3701 Marie Arena (PS) 13/6/2013
  le procès de M. Hissène Habré au Sénégal
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3702 Marie Arena (PS) 13/6/2013
  les procédures de consultation de la société civile en matière de droits de l'homme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3703 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 13/6/2013
  la lutte contre la fraude fiscale
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3704 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 13/6/2013
  la lutte contre le blanchiment
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3705 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 13/6/2013
  l'exonération des intérêts sur les livrets d'épargne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3706 Fatma Pehlivan (sp.a) 13/6/2013
  le faible taux de poursuite des délits sexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9494
5-3707 Bert Anciaux (sp.a) 14/6/2013
  la nouvelle loi relative à la copropriété
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8891
Requalifiée en : question écrite 5-9620
5-3708 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/6/2013
  le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage numérique des utilisateurs d'internet
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3709 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/6/2013
  la stratégie nationale d'intégration des Roms et la lutte contre la mendicité infantile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3710 Benoit Hellings (Ecolo) 17/6/2013
  la mise en œuvre de la position européenne commune sur le courtage en matière d'armes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3711 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/6/2013
  le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage numérique des utilisateurs d'internet
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3712 Vanessa Matz (cdH) 17/6/2013
  les avoirs libyens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3713 Vanessa Matz (cdH) 17/6/2013
  la loi anti-homosexualité en Ouganda
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3714 François Bellot (MR) 18/6/2013
  la nouvelle réglementation relative à l'immatriculation des tracteurs agricoles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3715 Dominique Tilmans (MR) 18/6/2013
  le remboursement de la reconstruction mammaire à la suite d'une ablation du sein après un cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9660
5-3716 François Bellot (MR) 18/6/2013
  l'interdiction de la vente libre d'armes à feu
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9621
5-3717 Marie Arena (PS) 18/6/2013
  le virus de la striure brune qui touche le manioc
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3718 Benoit Hellings (Ecolo) 18/6/2013
  le nouveau siège du Conseil européen et les systèmes de mise sur écoute
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-3719 Nele Lijnen (Open Vld) 18/6/2013
  les chiffres relatifs aux troubles des comportements alimentaires des enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10167
5-3720 Nele Lijnen (Open Vld) 18/6/2013
  les sites internet pro-ana
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10168
5-3721 Nele Lijnen (Open Vld) 18/6/2013
  le protocole avec l'industrie de la mode concernant les mannequins trop maigres
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10169
5-3722 Johan Verstreken (CD&V) 18/6/2013
  l'offre de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-3723 Bart De Nijn (N-VA) 18/6/2013
  les mesures de protection des travailleurs âgés à la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9465
5-3724 Bert Anciaux (sp.a) 19/6/2013
  le transfert des allocations familiales
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3725 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'allocation d'adoption
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6844
5-3726 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'assurance maternité
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6845
5-3727 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'allocation de paternité
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6846
5-3728 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  le Fonds des maladies professionnelles et les différences régionales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6854
5-3729 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les applications en développement de la plateforme e-Health
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7001
Requalifiée en : question écrite 5-9664
5-3730 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/6/2013
  la cyberattaque du serveur des sites internet de la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9466
5-3731 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les contrôles de l'incapacité de travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7018Requalifiée en :
Requalifiée en : question écrite 5-10919
5-3732 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'utilisation de diesel professionnel par les services ambulanciers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7224
Requalifiée en : question écrite 5-9541
5-3733 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les honoraires des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7226
Requalifiée en : question écrite 5-9667
5-3734 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les appareillages de correction auditive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7227
Requalifiée en : question écrite 5-9668
5-3735 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les bandagistes et le matériel orthopédique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7231
Requalifiée en : question écrite 5-9669
5-3736 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les maladies chroniques et le matériel d'incontinence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7236
Requalifiée en : question écrite 5-9670
5-3737 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les visites à domicile effectuées par les kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7241
Requalifiée en : question écrite 5-9671
5-3738 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  le passage de l'incapacité de travail à l'invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7242
5-3739 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les césariennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7243
5-3740 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les maisons médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7246
Requalifiée en : question écrite 5-9674
5-3741 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/6/2013
  la grande dépendance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3742 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les tissus humains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7247
Requalifiée en : question écrite 5-9676
5-3743 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les opticiens et les dépenses consenties pour les opticiens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7248
Requalifiée en : question écrite 5-9677
5-3744 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les maisons de repos et de soins, les maisons pour personnes âgées et les centres de soins de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7250
Requalifiée en : question écrite 5-9678
5-3745 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les soins à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7252
Requalifiée en : question écrite 5-9679
5-3746 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les radars automatiques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7253
Requalifiée en : question écrite 5-9430
5-3747 Richard Miller (MR) 19/6/2013
  les allocations pour les prestations exceptionnelles et les services d'inspection du travail
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-278)
5-3748 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7290
Requalifiée en : question écrite 5-9680
5-3749 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les prestations en pédiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7400
Requalifiée en : question écrite 5-9681
5-3750 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les médecins étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7405
Requalifiée en : question écrite 5-9682
5-3751 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  la fraude aux cartes de stationnement
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7406
5-3752 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les cartes de stationnement et les situations temporaires de mobilité réduite
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7407
5-3753 Vanessa Matz (cdH) 19/6/2013
  la coopération universitaire au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3754 Bert Anciaux (sp.a) 20/6/2013
  la déclaration d'intention du président des États-Unis de réduire l'arsenal nucléaire d'un tiers
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3756 Marie Arena (PS) 20/6/2013
  les audits sociaux et environnementaux des fournisseurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9477
5-3757 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/6/2013
  l'avenir des terrains de Schaerbeek-Formation
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-3758 Bart De Nijn (N-VA) 20/6/2013
  le statut du personnel des corps de pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9467
5-3759 Helga Stevens (N-VA) 20/6/2013
  l'ancien Palais de justice de Gand
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-3760 Elke Sleurs (N-VA) 20/6/2013
  les livraisons d'éphédrine à la maffia de la drogue mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9683
5-3761 Elke Sleurs (N-VA) 20/6/2013
  la nouvelle variante du coronavirus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9684
5-3762 Marie Arena (PS) 20/6/2013
  les écoles européennes
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-3763 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le fonctionnement des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7408
Requalifiée en : question écrite 5-9622
5-3764 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'enquête sur le nombre de libérations à l'essai
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7424
Requalifiée en : question écrite 5-9623
5-3765 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  des données chiffrées des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7433
5-3766 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la reconnaissance des diplômes provenant de l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7465
Requalifiée en : question écrite 5-9685
5-3767 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les critères d'agrément des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7588
Requalifiée en : question écrite 5-9686
5-3768 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les infractions à la législation sur le tabac
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7591
Requalifiée en : question écrite 5-10246
5-3769 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les lacunes de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7648
Requalifiée en : question écrite 5-9624
5-3770 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la politique d'internement aux Pays-Bas et en Belgique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7649
5-3771 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la demande de données chiffrées adressée aux Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7923
Requalifiée en : question écrite 5-9625
5-3772 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'assurance hospitalisation et les suppléments d'honoraires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7988
Requalifiée en : question écrite 5-9687
5-3773 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les conventions de réadaptation fonctionnelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8013
Requalifiée en : question écrite 5-9688
5-3774 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les avantages sociaux pour médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8071
Requalifiée en : question écrite 5-9689
5-3775 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les dépenses pour prestations médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8072
Requalifiée en : question écrite 5-9690
5-3776 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les antidépresseurs et les médicaments cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8073
Requalifiée en : question écrite 5-9691
5-3777 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les médecins généralistes en formation et les dossiers médicaux électroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8076
Requalifiée en : question écrite 5-9692
5-3778 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les allocataires du Fonds des maladies professionnelles
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8077
5-3779 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les interventions financières en faveur d'organisations professionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8078
5-3780 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la dérivation gastrique et l'anneau gastrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8079
Requalifiée en : question écrite 5-9693
5-3781 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les plaintes à l'encontre de médecins conventionnés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8080
Requalifiée en : question écrite 5-9694
5-3782 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les soins de santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8081
Requalifiée en : question écrite 5-9695
5-3783 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'autorisation de cumul des médecins-fonctionnaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8082
Requalifiée en : question écrite 5-9696
5-3784 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les hôpitaux de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8085
Requalifiée en : question écrite 5-9697
5-3785 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les conventions de réadaptation fonctionnelle dans le cadre du diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8087
Requalifiée en : question écrite 5-9698
5-3786 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le European Antimicrobial Resistance Surveillance System
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8089
Requalifiée en : question écrite 5-9699
5-3787 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'asbl e-Care
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8090
Requalifiée en : question écrite 5-9700
5-3788 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8091
5-3789 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les fermetures de pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8092
Requalifiée en : question écrite 5-9701
5-3790 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les données relatives aux accouchements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8094
Requalifiée en : question écrite 5-9702
5-3791 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le Centre belge pour l'Evidence-Based Medicine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8096
Requalifiée en : question écrite 5-9703
5-3792 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le contingentement des étudiants en médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8097
Requalifiée en : question écrite 5-9704
5-3793 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les dépenses de kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8199
Requalifiée en : question écrite 5-9705
5-3794 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les dépenses en faveur des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8200
Requalifiée en : question écrite 5-9706
5-3795 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le taux de couverture des vaccinations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8201
Requalifiée en : question écrite 5-9707
5-3796 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les accoucheuses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8202
Requalifiée en : question écrite 5-9708
5-3797 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le dépistage prénatal
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8203
Requalifiée en : question écrite 5-9709
5-3798 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la pilarisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8205
Requalifiée en : question écrite 5-9710
5-3799 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'enregistrement comme aide-soignant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8207
Requalifiée en : question écrite 5-9711
5-3800 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les inspections sociales dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8208