Demandes d'explications de 5-2801 à 5-2900

99 résultats

5-2801 Cécile Thibaut (Ecolo) 5/12/2012
  le soutien au transport combiné ferroviaire
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7888
5-2802 Christine Defraigne (MR) 5/12/2012
  le financement des centres de guidance et de traitement des délinquants sexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8490
5-2804 Ludo Sannen (sp.a) 5/12/2012
  le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2805 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  le projet israélien de construction de 3 000 nouveaux logements en territoire palestinien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2806 Helga Stevens (N-VA) 5/12/2012
  le nombre de détenus handicapés
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
  Requalification de : question écrite 5-4283
5-2807 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/12/2012
  le Sahara occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2808 Louis Ide (N-VA) 5/12/2012
  les audits dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2809 Louis Ide (N-VA) 5/12/2012
  les audits dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-2810 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/12/2012
  le retard accumulé dans les décisions à prendre en matière de politique climatique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-196)
5-2811 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  les décomptes d'impôts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7544
5-2812 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  les vols de vélos
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8268
5-2813 Marie Arena (PS) 5/12/2012
  l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2814 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/12/2012
  la pauvreté infantile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-194)
5-2815 Dirk Claes (CD&V) 5/12/2012
  les conditions de la retraite des mandataires locaux
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8590
5-2816 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2012
  l'enveloppe conditionnelle en faveur du Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2817 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2012
  l'exécution de la stratégie de bonne gouvernance
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2818 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2012
  l'affectation de l'enveloppe conditionnelle au Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2819 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  l'informatisation dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7939
5-2820 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  les médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7940
5-2821 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  la procédure de remboursement des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2822 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  le plan diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7941
5-2823 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  les produits de diagnostic
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7942
5-2824 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  la médecine personnalisée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7943
5-2825 Guido De Padt (Open Vld) 6/12/2012
  la réforme de la sécurité civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2826 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/12/2012
  la rémunération insuffisante et le grand retard pris dans le paiement des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2827 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/12/2012
  l'absence de psychiatrie légale en Belgique et les répercussions sur les institutions psychiatriques prévues
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7634
5-2828 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  sa déclaration sur l'illégalité de l'aide aux personnes en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8033
5-2829 Peter Van Rompuy (CD&V) 11/12/2012
  l'incitant fiscal de l'emprunt populaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé
5-2830 Lieve Maes (N-VA) 11/12/2012
  le Code de droit économique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2831 Lieve Maes (N-VA) 11/12/2012
  les applications eDepot et eGreffe
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-2832 Lieve Maes (N-VA) 11/12/2012
  le Registre national
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-2833 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 11/12/2012
  les lacunes des casiers judiciaires et la poursuite de la numérisation
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2834 Zakia Khattabi (Ecolo) 11/12/2012
  le transfert de détenus de Forest à la prison d'Andenne
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7683
5-2835 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  les maladies chroniques et les assurances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7944 (Réponse provisoire (pdf))
5-2836 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  les contrôles sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7945
5-2837 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  un conflit d'intérêts potentiel au Conseil supérieur de la santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7946
5-2838 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  les contrôles de qualité effectués par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7947
5-2839 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/12/2012
  les allocations pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-199)
5-2840 Patrick De Groote (N-VA) 11/12/2012
  les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-2841 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  la stratégie de gains à court terme de certaines banques belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7751
5-2842 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  la recrudescence du virus des oreillons et la nécessité d'un meilleur vaccin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7948
5-2843 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  le nombre record de plaintes relatives aux services de bpost
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8408
5-2844 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  le débat sur le désarmement envisagé au Sénat
  ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-2845 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  l'augmentation de la pauvreté et particulièrement celle des enfants immigrés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7801
5-2846 Peter Van Rompuy (CD&V) 13/12/2012
  le second rapport sur le mécanisme d'alerte de la Commission européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé
5-2847 Gérard Deprez (MR) 13/12/2012
  l'existence d'une ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences conjugales qui ne souhaitent pas porter plainte
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2848 Marie Arena (PS) 13/12/2012
  l'école européenne Bruxelles IV
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-2849 Marie Arena (PS) 13/12/2012
  les assurances décès
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2850 Marie Arena (PS) 13/12/2012
  les multinationales établies en Belgique et l'évasion fiscale
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2851 Olga Zrihen (PS) 13/12/2012
  la situation humanitaire catastrophique dans les camps de réfugiés du Sud-Soudan
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9424
5-2852 Christie Morreale (PS) 13/12/2012
  l'acte de reconnaissance de filiation pour les couples homosexuels
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2853 Hassan Bousetta (PS) 13/12/2012
  la loi de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2854 Hassan Bousetta (PS) 13/12/2012
  le rapport annuel de Transparency International à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2855 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2012
  la lutte contre le faible taux d'emploi des Belges nés en dehors de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7776
5-2856 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/12/2012
  le cadre linguistique et le transfert du Jardin botanique de Meise
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-209)
5-2857 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/12/2012
  la tuerie de Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2858 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/12/2012
  la procédure d'enregistrement des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2859 Piet De Bruyn (N-VA) 18/12/2012
  les ruptures de stock de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7964
5-2860 Inge Faes (N-VA) 18/12/2012
  les vols de câbles en cuivre sur le réseau ferroviaire
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9200
5-2861 Bert Anciaux (sp.a) 18/12/2012
  la sous-représentation des Bruxellois dans les administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-197)
5-2862 Nele Lijnen (Open Vld) 18/12/2012
  l'élucidation des affaires de viol
  ministre de la Justice
  question retirée
5-2863 Nele Lijnen (Open Vld) 18/12/2012
  l'élucidation des affaires de viol
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8491
5-2864 Bert Anciaux (sp.a) 18/12/2012
  la sécurité à proximité du campus d'Anderlecht de l' Erasmus Hogeschool
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8270
5-2865 Dirk Claes (CD&V) 19/12/2012
  la date de fin de mandat de conseiller de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-785
5-2866 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2012
  les sabots de Denver
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7889
5-2867 Olga Zrihen (PS) 19/12/2012
  la notion de consentement libre préalable et éclairé dans les accords commerciaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7978
5-2868 Ahmed Laaouej (PS) 19/12/2012
  la régulation du shadow banking
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-193)
5-2869 Fatiha Saïdi (PS) 19/12/2012
  l'augmentation de la taxation des avantages en nature des concierges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-193)
5-2870 Fatiha Saïdi (PS) 19/12/2012
  la Cellule de traitement des informations financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8492
Requalifiée en : question écrite 5-8493
5-2871 Marie Arena (PS) 19/12/2012
  les inégalités hommes-femmes sur le marché de l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2872 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2012
  la situation sans issue en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2873 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2012
  la guerre ouverte entre les hauts fonctionnaires de la police gantoise
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8271
5-2874 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/12/2012
  la convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2875 Louis Ide (N-VA) 19/12/2012
  la consommation de médicaments en maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7949
5-2876 Louis Ide (N-VA) 20/12/2012
  les prises de sang de patients hospitalisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7950
5-2877 Richard Miller (MR) 20/12/2012
  la récente capture de pirates somaliens par l'équipage de la frégate Louise-Marie
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2878 Elke Sleurs (N-VA) 20/12/2012
  la politique relative aux drogues synthétiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2879 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/12/2012
  l'exécution de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2880 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2012
  le plan d'action contre la violence homophobe
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8272
5-2881 Ludo Sannen (sp.a) 20/12/2012
  la participation de la Belgique à la Conférence mondiale des télécommunications internationales à Dubaï
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9109
5-2882 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2012
  la fiabilité des éthylomètres gratuits dans les cafés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-196)
5-2883 Sabine Vermeulen (N-VA) 9/1/2013
  le contrôle de la fraude au fioul lourd
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2884 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  les conséquences d'une fuite de données à la Défense
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9608
5-2885 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  les conséquences d'une fuite de données à la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8409
5-2886 Louis Ide (N-VA) 9/1/2013
  une stratégie nationale de lutte contre le sida
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7951
5-2887 Nele Lijnen (Open Vld) 9/1/2013
  les scandales autour des transplantations d'organes en Allemagne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7952
5-2888 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/1/2013
  le dossier pharmaceutique partagé et les prescriptions électroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7965
5-2889 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  l'emprisonnement injuste d'un compatriote à Dubaï
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2890 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  l'entretien des hélicoptères de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8273
5-2891 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  les problèmes causés par les aiguillages ferroviaires
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8410
5-2892 Patrick De Groote (N-VA) 9/1/2013
  la concordance entre le type d'arme et le motif pour lequel elle est demandée
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2893 Patrick De Groote (N-VA) 9/1/2013
  l'usage récréatif des armes
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2894 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/1/2013
  la convention de l'Organisation internationale du travail sur le travail domestique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2013 (annales de commission 5-195)
5-2895 François Bellot (MR) 9/1/2013
  le précompte immobilier de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2896 François Bellot (MR) 9/1/2013
  le placement d'installations de fibres optiques par Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2897 François Bellot (MR) 9/1/2013
  les difficultés financières de la zone de police Hermeton-et-Heure
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2898 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  le report de la rénovation de la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2899 Sabine Vermeulen (N-VA) 9/1/2013
  la gestion durable de l'extraction de sable et de gravier sur le Plateau continental de la Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2900 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la menace terroriste et les attentats
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-6192